Procès Verbal - PV DU 16 JUIN

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Procès Verbal - PV DU 16 JUIN Document publié le Vendredi 13 mai 2016 par la commune de Wihr-au-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 16 JUIN)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Handicap et inclusivité, 169

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 16/06/2016

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL

sous la présidence de Monsieur Gabriel BURGARD, Maire

La séance a été ouverte à 19 heures 30

Etaient présents : Mme Geneviève TANNACHER et M. Christophe KAUFFMANN, adjoints au Maire.

Mmes Véronique BECK, Sonia PAYET, Isabelle HUGUIN, M. Adrien

MEYER, Mme Alice ERTLE et M. Jean-Luc OHNLEITER.

Absents excusés : M. Laurent STEFFIN, Mme Sophie RAEHM, M. RODENSTEIN Alain (procuration à Mme Geneviève TANNACHER), M. Jean-Michel WISSON (procuration à M. Christophe KAUFFMANN), Mme BLEC Laëtitia

(procuration à Mme Véronique BECK) et M. Vincent FOUREL.

Monsieur le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux membres présents. Il excuse le 2ème adjoint et les conseillers absents, donne lecture des procurations et passe à l’ordre du jour.

En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne Madame Sonia PAYET pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 mai 2016 ;

2 – Réduction du montant d’un loyer ;

3 – Acquisition d’un terrain ;

4 – Renouvellement de l’autorisation provisoire d’implantation d’un bâtiment préfabriqué et démontable ;

5 – Dissolution anticipée de la SEML Maison du Fromage ;

6 – Rapport de l’assemblée spéciale des communes –SEML d’exploitation de la Maison du Fromage ;

7 – Décision modificative n° 1 – constatation du capital social de la SEML Maison du Fro- mage ;

8 – Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024 ;

9 – Demandes d’autorisations d’utilisation du sol

10 – Divers.

POINT 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 13 MAI 2016

Le procès-verbal de la séance du 13 mai 2016, expédié à tous les membres, est commenté par le Maire.

Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE WIHR-AU-VAL

DE LA SEANCE DU 16 JUIN 2016170

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 16/06/2016

POINT 2 – REDUCTION DU MONTANT D’UN LOYER

Par délibération en date du 19 mars 2015, le conseil municipal a donné son accord pour la location de l’appartement F4 situé 4 rue des Ecoles au 2ème étage et d’un garage place des Ecoles.

Le montant du loyer a été fixé à 400 € auquel s’ajoute une redevance mensuelle de nettoyage des escaliers d’accès de 8 €.

Cet appartement a été attribué à M. et Mme KOEHL Florent.

M. et Mme KOEHL ont informé la mairie qu’ils ne désirent plus occuper le garage, et ce à compter du 1er juin 2016 et demande de ce fait la réduction de leur loyer.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

DECIDE

- De réduire le montant du loyer de 36 €/ mois à compter du 1er juin 2016 ;

- Fixe le nouveau loyer à 364 € € auquel s’ajoute une redevance mensuelle de nettoyage des escaliers d’accès de 8 €.

POINT 3 – ACQUISITION D’UN TERRAIN

Le maire informe l'assemblée que Monsieur et Madame STIHLE Armand, domiciliés 27 rue de Gunsbach à Wihr-au-Val, souhaitent céder à la commune de Wihr-au-Val deux terrains leur appartenant, situés au lieudit "Klausteinen" et désignés ci-dessous :

- Section 14, parcelle 841, d'une superficie de 10.23 are, pré

- Section 14, parcelle 842, d'une superficie de 5.85 ares, pré

Soit un total de 16.08 ares.

Le maire invite les conseillers à se prononcer sur l'acquisition de ces terrains.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE d'acquérir les parcelles de terrain ci-dessus au prix total de 500 euros ; - DIT que les frais seront à la charge de la commune ;

- AUTORISE le maire à signer l'acte dont la rédaction sera confiée à Mes BINGLER et PRUDHON-REBISCHUNG, notaires à Munster.

POINT 4 – RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION PROVISOIRE D’IMPLANTATION D’UN BATIMENT PREFABRIQUE ET

DEMONTABLE

L'Entente cynophile de la vallée de Munster sollicite le renouvellement de l'autorisation provisoire d'implantation d'un bâtiment préfabriqué et démontable situé sur le terrain sis à Wihr- au-Val, au lieu-dit "Miermatten" à compter du 1er juillet 2016.171

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 16/06/2016

Le conseil municipal, après avoir entendu les explications du maire et après délibération,

EMET un avis favorable au renouvellement de l'autorisation provisoire d'implantation d'un bâtiment préfabriqué et démontable sur le terrain appartenant à l'Entente cynophile de la vallée de Munster pour une durée de 5 ans à compter du 1er juillet 2016,

DEMANDE aux responsables de l'association de faire respecter les règles de bonne conduite par les membres, notamment en ce qui concerne le bruit et la propreté des environs.

L'autorisation fera l'objet d'un arrêté du maire.

POINT 5 – DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SEML MAISON DU FROMAGE

Le conseil d’administration de la SEML Maison du Fromage s’est réuni le 10 mai dernier pour examiner les comptes 2015 de la SEML.

Les résultats de l’exercice 2015 laissent apparaître une perte de 211 872,74 €. Compte tenu de ce résultat, le conseil d’administration de la SEML du 10 mai 2016 a constaté que les capitaux propres de la SEML étaient inférieurs à la moitié du capital social.

Par ailleurs, à l’occasion de cette réunion, le conseil d’administration a été informé de la pro- chaine procédure de délégation de service public qui va être lancée par la Communauté de Communes pour trouver un gestionnaire à la Maison du Fromage à compter de l’exercice 2017. Le conseil d’administration, au vu de la situation de la SEML qui se trouve dépourvue de capital social suffisant et de personnel pour assurer cette mission, a décidé de ne pas postuler à cette délégation de service public pour la gestion de la Maison du Fromage à compter de 2017. Dans la mesure où l’objet social de la SEML réside dans l’exploitation de l’outil touristique « La Maison du Fromage de la Vallée de Munster », le conseil d’administration de la SEML propose la dissolution anticipée de la SEML.

La société en liquidation conservera la personnalité morale jusqu’à la clôture de la liquidation. Elle sera désignée par sa dénomination sociale suivie de la mention « société en liquidation », avec mention du liquidateur. Le commissaire aux comptes restera en place pendant toute la du- rée de la liquidation.

Le conseil d’administration de la SEML a indiqué que tous les actionnaires seraient convoqués en fin de liquidation pour statuer sur le compte définitif de liquidation, donner quitus éventuel- lement au liquidateur et constater la clôture de la liquidation.

Conformément aux articles L 1521-1 à L 1525-3 du code général des collectivités territoriales relatifs aux sociétés d’économies mixtes locales, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le principe de la dissolution anticipée de la SEML Maison du Fromage, ouvrant droit à la période de liquidation amiable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 11 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention (M. Adrien MEYER)

PREND ACTE que la SEML Maison du Fromage ne présentera pas de candidature dans le cadre de la délégation de service public pour la gestion de la Maison de la Fromage à compter de 2017 ;

DECIDE de se prononcer favorablement pour la dissolution anticipée de la SEML Maison du Fromage ouvrant droit à la période de liquidation amiable ;

AUTORISE le représentant de la Commune aux assemblées générales de la SEML MDF à voter toutes les résolutions visant à la réalisation effective de la dissolution anticipée et de la liquidation amiable de la société ;

AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes formalités utiles.172

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 16/06/2016

POINT 6 – RAPPORT DE L’ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES – SEML D’EXPLOITATION DE LA MAISON DU FROMAGE

En vertu de l’article 1524-5 du CGCT, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société d'économie mixte.

Ces présentations apportées,

Le conseil municipal après avoir pris connaissance du rapport et après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport de l’assemblée spéciale des communes au sein de la SEML Maison du Fromage.

POINT 7 – DECISION MODIFICATIVE N° 1 – CONSTATATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SEML MAISON DU FROMAGE

L’assemblée générale de la SEML Maison du Fromage va prendre connaissance du résultat d’exploitation de l’exercice 2015. Compte tenu de la perte enregistrée au cours de l’exercice, il convient de considérer que le capital social de la SEML est nul. Par conséquent, la valeur nomi- nale des actions détenues par commune diminue de 3.81 € à 0 €. Il convient d’acter comptablement cette situation dans le cadre d’une Décision modificative N° 1.

Constatation du capital social de la SEML Maison du Fromage

Dépenses fonctionnement 114.30€ Recettes fonctionnement 114.30 € 611 Contrats prestations

de services

114.30 € 7866 Reprise sur réalisations

d’immobilisations

114.30 €

POINT 8 – MOTION DE SOUTIEN A LA CANDIDATURE DE LA VILLE DE PARIS A L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D’ETE DE 2024

Le conseil municipal a décidé, à la majorité, de ne pas délibérer sur ce point.

POINT 9 – DEMANDES D’AUTORISATIONS D’UTILISATION DU SOL

DECLARATION PREALABLE :

- DP 068 368 16 A0007 déposée le 19 mai 2016 par la SARL FLORENTZ et Fils, concernant la pose d’un élévateur pour personne à mobilité réduite et la rehausse du garde-corps existant sur la maison sise 1 Grand rue, cadastrée section 6, parcelle 166.

Le dossier est en cours d’instruction.173

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 16/06/2016

- DP 068 368 16 A0008 déposée le 31 mai 2016 par M. SCHÖDEL André chez BERNAY LE BOULAIRE, concernant la demande de division foncière en vue de construire sur le terrain sis 13 rue du Stade, cadastré section 7, parcelles 153 et 154.

Le dossier est en cours d’instruction.

- DP 068 368 16 A0009 déposée le 10 juin 2016 par M. BLEYEN Jo, concernant l’installation d’un abri de jardin sur le terrain sis 3 impasse des Vergers, cadastré section 11, parcelles 187 et 188.

Le dossier est en cours d’instruction.

- DP 068 368 16 A0010 déposée le 14 juin 2016 par France SOLAR pour M. RAEHM Eric, concernant l’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la maison sise 11B rue de Walbach, cadastrée section 8, parcelle 965.

Le dossier est en cours d’instruction.

- DP 068 368 16 A0011 déposée le 14 juin 2016 par France SOLAR pour M. GERARD Eric, concernant l’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la maison sise 11A rue de Walbach, cadastrée section 8, parcelle 966.

Le dossier est en cours d’instruction.

CERTIFICAT D’URBANISME D’INFORMATION :

- CUa 068 368 16 A1008 déposé le 13 mai 2016 par Me Jacques GEISMAR, concernant les dispositions d’urbanisme applicables au terrain situé 2 rue des Mésanges, cadastré section 8, parcelle 18.

Le certificat d’urbanisme a été délivré le 3 juin 2016.

- CUa 068 368 16 A1009 déposé le 23 mai 2016 par Me Anne-Catherine PRUDHON- REBISCHUNG, concernant les dispositions d’urbanisme applicables au terrain situé 6 rue des Ecoles, cadastré section 6 parcelles 131 et 180.

Le certificat d’urbanisme a été délivré le 3 juin 2016.

- CUa 068 368 16 A1010 déposé le 30 mai 2016 par Me Jean BURDLOFF, concernant les dis- positions d’urbanisme applicables au terrain situé 13 rue de la Gare, cadastré section 16 parcelles 20, 127 et 133.

Le certificat d’urbanisme a été délivré le 6 juin 2016.

POINT 10 – DIVERS

- Le Collège J. PREVERT de Wintzenheim, par courrier en date du 10 juin 2016, demande une subvention pour un séjour dans le Parc de la Vanoise pour un élève domicilié à Wihr-au-Val. Les élèves concernés par ce séjour sont en classe de 5ème et 5ème Segpa et ULIS.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de verser une subvention de 40 euros pour ce voyage.

La dépense sera imputée au compte 6574.174

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 16/06/2016

- Informations du maire au sujet des directives concernant :

. la qualité de l'air intérieur dans les établissements accueillant des enfants. Sont concernés : les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans et les écoles maternelles

. le chauffage collectif : les immeubles pourvus d'un chauffage collectif doivent com- porter un appareil qui détermine la quantité de chaleur utilisée par chaque logement ou local à usage privatif au plus tard le 31 mars 2017.

- M. le Maire fait le point sur l’avancement des travaux relatifs aux chemins forestiers.

Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 21 H 50.

La prochaine séance est fixée au 23 septembre 2016 à 19 H 30.175

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 16/06/2016

Tableau des signatures pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Wihr-au-Val de la séance du 29 janvier 2016

Ordre du jour :

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 mai 2016 ;

2 – Réduction du montant d’un loyer ;

3 – Acquisition d’un terrain ;

4 – Renouvellement de l’autorisation provisoire d’implantation d’un bâtiment préfabriqué et démontable ; 5 – Dissolution anticipée de la SEML Maison du Fromage ;

6 – Rapport de l’assemblée spéciale des communes –SEML d’exploitation de la Maison du Fromage ; 7 – Décision modificative n° 1 – constatation du capital social de la SEML Maison du Fromage ; 8 – Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et Para- lympiques d’été de 2024 ;

9 – Demandes d’autorisations d’utilisation du sol

10 – Divers.

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

Gabriel

BURGARD

Maire

Geneviève

TANNACHER

1er Adjoint

Laurent

STEFFIN

2ème

Adjoint

Absent et excusé

Christophe

KAUFFMANN

3ème

Adjoint

Véronique

BECK

Conseillère

municipale

Sophie

RAEHM

Conseillère

municipale

Absente et excusée

Alain

RODENSTEIN

Conseiller

municipal

Absent procuration à

Geneviève TANNACHER

Sonia

PAYET

Conseillère

municipale

Isabelle

HUGUIN

Conseillère

municipale

Jean-Michel

WISSON

Conseiller

municipal

Absent procuration à

Christophe KAUFFMANN

Laëtitia

BLEC

Conseillère

municipale

Absente procuration à

Véronique BECK

Adrien

MEYER

Conseiller

municipal

Alice

ERTLE

Conseillère

municipale

Vincent

FOUREL

Conseiller

municipal

Absent et excusé

Jean-Luc

OHNLEITER

Conseiller

municipal