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Procès Verbal - PV DU 16 DECEMBRE
Document publié le Mardi 8 novembre 2016 par la commune de Wihr-au-Val.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 16 DECEMBRE)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
190
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 16/12/2016
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL
sous la présidence de Monsieur Gabriel BURGARD, Maire
La séance a été ouverte à 19 heures 30
Etaient présents : Mme Geneviève TANNACHER et MM. Laurent STEFFIN et Christophe KAUFFMANN, adjoints au Maire.
Mmes Sophie RAEHM, Isabelle HUGUIN, MM. Jean-Michel WISSON,
Adrien MEYER, Mme Alice ERTLE, MM Jean-Luc OHNLEITER et René WAGNER.
Absents excusés : Mme Véronique BECK (procuration à Mme Geneviève TANNACHER), M. Alain RODENSTEIN, Mme Sonia PAYET (procuration à M. Christophe KAUFFMANN) et Mme Laëtitia BLEC (procuration à M. Gabriel
BURGARD.
Monsieur le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux membres présents. Il excuse les conseillers absents, donne lecture des procurations et passe à l’ordre du jour.
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne M. Adrien MEYER pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 8 novembre 2016 ;
2 – Modification de la constitution des commissions communales ;
3 – Modification de la désignation des délégués dans différents organismes de regroupement ; 4 – Tarifs 2017 ;
5 – Demandes de subventions ;
6 – Acceptation de dons ;
7 – Décision modificative n° 2 – Budget principal
8 – Demandes d’autorisations d’utilisation du sol ;
9 – Divers.
POINT 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 8 NOVEMBRE 2016
Le procès-verbal de la séance du 8 novembre 2016, expédié à tous les membres, est commenté par le Maire.
Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE WIHR-AU-VAL
DE LA SEANCE DU 16 DECEMBRE 2016 191
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 16/12/2016
POINT 2 – MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les commissions communales ont été mises en place par délibérations des 17 avril 2014 et 16 octobre 2015.
Suite à la démission de M. Vincent FOUREL et à l’installation de M. René WAGNER en tant que conseiller municipal, il y a lieu de revoir la composition des commissions communales.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE de modifier la constitution des commissions suivantes :
a) Commission des finances
Président et rapporteur : Gabriel BURGARD
Membres : Geneviève TANNACHER, Laurent STEFFIN, Christophe KAUFFMANN, Véronique BECK, Sophie RAEHM, Alain RODENSTEIN, Sonia PAYET, Isabelle HUGUIN, Jean-Michel WISSON, Laëtitia BLEC, Adrien MEYER, Alice ERTLE, Jean-Luc OHNLEITER et René WAGNER.
b) Commission aménagement, urbanisme et environnement
Président : Gabriel BURGARD
Membres : Christophe KAUFFMANN, Laurent STEFFIN, Jean-Michel WISSON, Isabelle HUGUIN, Alice ERTLE et René WAGNER.
Rapporteur : Christophe KAUFFMANN.
c) Commission des affaires sociales, éducatives, culturelles et sportives
Président : Gabriel BURGARD
Membres : Christophe KAUFFMANN, Geneviève TANNACHER, Laëtitia BLEC, Sonia PAYET, Alain RODENSTEIN, Sophie RAEHM et René WAGNER.
Rapporteur : Christophe KAUFFMANN
Au sein de cette commission, Mme Geneviève TANNACHER est désignée en tant qu’interlocuteur privilégié entre la Commune et le Fonds de Solidarité de la Vallée de Munster, organisme d’actions sociales et d’aide financière du Canton de Munster.
d) Commission cadre de vie
Président : Gabriel BURGARD
Membres : Geneviève TANNACHER, Laurent STEFFIN, Christophe KAUFFMANN, Véronique BECK, Sophie RAEHM, Alain RODENSTEIN, Sonia PAYET, Isabelle HUGUIN, Jean-Michel WISSON, Laëtitia BLEC, Adrien MEYER, Alice ERTLE, Jean-Luc OHNLEITER et René WAGNER.
Rapporteur : Geneviève TANNACHER 192
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 16/12/2016
e) Commission communication
Président : Gabriel BURGARD
Membres : Laurent STEFFIN, Geneviève TANNACHER, Christophe KAUFFMANN, Véronique BECK, Sophie RAEHM, Alain RODENSTEIN, Sonia PAYET, Isabelle HUGUIN, Jean-Michel WISSON, Laëtitia BLEC, Adrien MEYER, Alice ERTLE, Jean-Luc OHNLEITER et René WAGNER.
Rapporteur : Laurent STEFFIN
f) Commission communale consultative de la chasse
Selon l’article 7.2.a du cahier des charges type des chasses communales du Haut-Rhin pour la période 2006-2015, le maire est membre de droit de cette commission, ainsi que deux conseillers municipaux au minimum.
Président : Gabriel BURGARD
Membres : Christophe KAUFFMANN, Laurent STEFFIN, Jean-Michel WISSON, Alain RODENSTEIN, Adrien MEYER et René WAGNER.
La constitution des autres commissions reste inchangée.
POINT 3 – MODIFICATION DE LA DESIGNATION DES DELEGUES DANS DIFFERENTS ORGANISMES DE REGROUPEMENT
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les délégués dans les différents organismes de regroupement ont été désignés par délibération du 17 avril 2014.
Suite à la démission de M. Vincent FOUREL de son mandat de conseiller municipal, il y a lieu de le remplacer.
En vertu des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-33 « le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au seins d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité, et suivant les dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, décide de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations suivantes :
a) Syndicat Intercommunal des Eaux de Soultzbach-les-Bains/Wihr-au-Val
Les statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux de Soultzbach-les-Bains/Wihr-au-Val précisent que chaque commune est représentée par trois délégués.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après appel à candidatures, M. René WAGNER demande l’approbation du Conseil municipal pour sa désignation.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DESIGNE M. René WAGNER, par 13 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention. 193
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 16/12/2016
Suite à cette désignation, les délégués au Syndicat Intercommunal des Eaux de Soultzbach-les- Bains/Wihr-au-Val sont les suivants :
- M. Gabriel BURGARD
- M. Christophe KAUFFMANN
- M. René WAGNER.
POINT 4 – TARIFS 2017
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE, à l’unanimité, les tarifs suivants pour l’exercice 2017 :
- Concessions cimetière
Tombes : - 15 ans : 50 € le m² de terrain
- 30 ans : 100 € le m² de terrain
Urnes : - 15 ans : 60 € l’emplacement
- 30 ans : 120 € l’emplacement
- Travaux effectués en régie et pour le compte de tiers
Main d’œuvre : 25 €/ heure, charges sociales comprises
Utilisation du tracto-pelle avec chauffeur : 50 €/heure
- Droit de place
5 €
- Extrait matrice cadastrale
3 €
- Redevance de nettoyage
8 €
- Photocopies
0.10 € l’unité A4, noir et blanc
0.20 € l’unité A3 noir et blanc
0.30 € l’unité A4 couleur
0.60 € l’unité A3 couleur
- Location de la fendeuse communale
40 € par jour d’utilisation
- Remplacement des compteurs d’eau détériorés par le gel
80 € si restitution de l’ancien compteur
160 € sans restitution de l’ancien compteur
- Support compteur d’eau
avec robinet avant compteur et clapet anti-pollution : 100 € TTC. 194
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 16/12/2016
- Frais de capture et fourrière des animaux errants
Capture : 25 €
Fourrière : 12 €/jour
POINT 5 – DEMANDES DE SUBVENTIONS
5.1 – Entente cynophile de la vallée de Munster
Par courrier en date du 4 novembre 2016, M. HOLL, président de l’Entente cynophile de la vallée de Munster, sollicite l’obtention d’une subvention pour l’organisation du championnat de France de recherche utilitaire qui se déroulera les 8 et 9 avril 2017 à Wihr-au-Val.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DIT que la décision d’allouer une subvention sera prise lors du vote du budget primitif 2017.
5.2 – Association La Pépinière
L’association La Pépinière pour l’Antenne Wihr’volte sollicite le versement d’une avance sur la subvention qui sera votée au budget primitif principal de l’exercice 2017.
Le conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir dé- libéré,
DECIDE de verser un acompte de 10 000 € à l’Association La Pépinière pour l’Antenne Wihr’volte sur la subvention qui sera votée en 2017.
Les crédits seront inscrits au Budget primitif principal de l’exercice 2017.
POINT 6 – ACCEPTATION DE DONS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE
- un don de 200 euros de la Société STIHLE Frères pour l’organisation de la fête de noël des personnes âgées de la commune.
- Un don de 15 euros sans affectation particulière de la part de M. Raymond PUT domicilié à 04860 PIERREVERT
REMERCIE les généreux donateurs.
POINT 7 – DECISION MODIFICATIVE N° 3 –BUDGET PRINCIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 1er avril 2016 approuvant le budget primitif de l'exercice en cours ;
Considérant que pour faire face dans de bonnes conditions aux opérations financières et comptables de la commune, M. le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget principal de l'exercice 2016 : 195
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 16/12/2016
Section de fonctionnement :
Comptes Dépenses Comptes Recettes 611 20 000 752 7 000 6232 4 000 7788 2 000 6411 - 10 000
6541 - 5 000
TOTAL 9 000 9 000
Section d’investissement :
Comptes Dépenses
10223 800
21534 -800
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention
AUTORISE la décision modificative n° 2 du budget principal telle que présentée ci-dessus.
POINT 8 – DEMANDES D’AUTORISATION D’UTILISATIONS DU SOL
PERMIS DE CONSTRUIRE :
- PC 068 368 16 A 0008 déposé le 18 novembre 2016 par M. Nicolas BARTHELME, concer- nant la construction d’une maison individuelle sur le terrain sis rue de la Gare, cadastré section 7, parcelle 346.
Le dossier est en cours d’instruction.
DECLARATION PREALABLE :
- DP 068 368 16 A0018 déposée le 17 novembre 2016 par M. Bernard PETER, concernant la création d’une porte dans la façade nord-ouest de la maison sise 8 rue de Gunsbach, cadastrée section 6, parcelles 161, 188, 190.
Le dossier est en cours d’instruction.
- DP 068 368 16 A0019 déposée le 18 novembre 2016 par M. Philippe DIETRICH, concernant la pose de deux fenêtres de toit, le remplacement des tuiles sur 3 pans, la pose d’une isolation extérieure et la réfection d’un sas d’entrée de la maison sise 10 rue de Gunsbach, cadastrée sec- tion 17, parcelles 51 et 91.
Le dossier est en cours d’instruction.
CERTIFICAT D’URBANISME D’INFORMATION :
- CUa 068 368 16 A1022 déposé le 10 novembre 2016 par Me Christian DAULL, concernant les dispositions d’urbanisme applicables au terrain situé 8A rue de Walbach, cadastré section 7, parcelle 32.
Le certificat d’urbanisme a été délivré le 30 novembre 2016. 196
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 16/12/2016
- CUa 068 368 16 A1023 déposé le 10 novembre 2016 par Me Jean BURDLOFF, concernant les dispositions d’urbanisme applicables au terrain situé 5 rue des Prés, cadastré section 16, parcelle 109.
Le certificat d’urbanisme a été délivré le 28 novembre 2016.
- CUa 068 368 16 A1024 déposé le 17 novembre 2016 par M. Guy MATTER, concernant les dispositions d’urbanisme applicables au terrain situé 20 rue de Soultzbach, cadastré section 11, parcelle 206.
Le certificat d’urbanisme a été délivré le 30 novembre 2016.
- CUa 068 368 16 A1025 déposé le 17 novembre 2016 par Me Jean BURDLOFF, concernant les dispositions d’urbanisme applicables au terrain situé 8 rue du Stauffen, cadastré section 6, parcelle 178.
Le certificat d’urbanisme a été délivré le 1er décembre 2016.
- CUa 068 368 16 A1026 déposé le 30 novembre 2016 par Me Danièle BINGLER, concernant les dispositions d’urbanisme applicables au terrain situé 5 rue de Walbach, cadastré section 7, parcelle 149.
Le dossier est en cours d’instruction.
POINT 9 – DIVERS - HORS DELIBERATION
a) Remerciements :
- des époux SCHWARTZE pour le cadeau à l’occasion de leurs noces de palissandre ; - de M. et Mme RUHLAND et de M. Jean-Pierre MEYER pour l’organisation de la fête des Aînés à la salle polyvalente.
Monsieur le Maire profite de cette occasion pour remercier plus particulièrement Geneviève TANNACHER et Laurent STEFFIN pour l’organisation des fêtes de l’Avent et du repas des Aînés et l’ensemble du conseil municipal pour leur participation à l’ensemble des manifestations.
b) Compteur Linky et compteurs communicants :
Ces compteurs s’inscrivent dans le développement des nouvelles technologies de télé- communication et de télécommande. La presse, les militants anti-Linky, la préfecture, l’Association des Maires de France et le syndicat d’électricité du Haut-Rhin interpellent les élus à ce propos.
Les sujets évoqués traitent de santé publique, d’utilisation commerciale des données transmises, de propriété des matériels et d’illégalité des résolutions prises par les con- seils municipaux.
Après avoir pris connaissance des informations contradictoires sur ces sujets, le conseil municipal estime ne pas être en mesure de prendre une délibération pour ou contre les compteurs Linky.
c) Carrefour Nouvelle Auberge :
Le maire, après avoir résumé la longue et laborieuse histoire des projets de sécurisation de ce dangereux carrefour, informe le conseil municipal du dernier projet proposé par le conseil départemental, à court d’argent selon ses dires.
Il comprend l’installation de trois feux tricolores au droit de la rue de la gare, l’aménagement d’environ deux cents de mètres de trottoirs et un équipement facilitant le cheminement piéton sur le vieux pont de pierre qui enjambe le canal de la scierie. 197
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 16/12/2016
La municipalité, frustrée par un projet revu à la baisse et contrainte d’intégrer ce carre- four en agglomération, allouera 50 000 € au financement de ces travaux d’un coût total de 150 000 € au lieu des 1 500 000 € prévus initialement avec un aménagement de grande envergure.
d) Journée citoyenne
M. Laurent STEFFIN, 2ème adjoint, explique comment organiser la journée citoyenne prévue en 2017 en prenant des exemples trouvés sur internet.
e) Eclairage public
Explications de M. Christophe KAUFFMANN, 3ème adjoint, au sujet de l’optimisation du réseau d’éclairage public et de son incidence sur l’environnement.
Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 23 H 00.
La prochaine séance est fixée au 27 janvier 2017 à 19 H 30. 198
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 16/12/2016
Tableau des signatures pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Wihr-au-Val de la séance du 16 décembre 2016
Ordre du jour :
1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 8 novembre 2016 ;
2 – Modification de la constitution des commissions communales ;
3 – Modification de la désignation des délégués dans différents organismes de regroupement ; 4 – Tarifs 2017 ;
5 – Demandes de subventions ;
6 – Acceptation de dons ;
7 – Décision modificative n° 2 – Budget principal
8 – Demandes d’autorisations d’utilisation du sol ;
9 – Divers.
Nom et prénom Qualité Signature Procuration
Gabriel
BURGARD
Maire
Geneviève
TANNACHER
1er Adjoint
Laurent
STEFFIN
2ème
Adjoint
Christophe
KAUFFMANN
3ème
Adjoint
Véronique
BECK
Conseillère
municipale
Absente procuration à
Geneviève TANNACHER
Sophie
RAEHM
Conseillère
municipale
Alain
RODENSTEIN
Conseiller
municipal
Absent et excusé
Sonia
PAYET
Conseillère
municipale
Absente procuration à
Christophe KAUFFMANN
Isabelle
HUGUIN
Conseillère
municipale
Jean-Michel
WISSON
Conseiller
municipal
Laëtitia
BLEC
Conseillère
municipale
Absente procuration à
Gabriel BURGARD
Adrien
MEYER
Conseiller
municipal
Alice
ERTLE
Conseillère
municipale
Jean-Luc
OHNLEITER
Conseiller
municipal
René
WAGNER
Conseiller
municipal