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Déliberation - DELIB 2025 04 08 016 Fonds de Concours Metropolitain
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 04 08 016 Fonds de Concours Metropolitain)
Thèmes du document : Changement climatique, Justice et droit, Énergies,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 1 8 AVR 2025 ER
ID : 031-213102825-20250408-DEL220250162-DE
ee EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
La Ü Nn agu et Le huit avril deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGÉ, Maire.
Objet : Fonds de concours Métropolitain Délibération n° 2025.04.08.016
Rapporteur : Tanguy THEBLINE
En Octobre 2022, Toulouse Métropole a créé un fonds de concours métropolitain au bénéfice des projets communaux participant à la tenue des objectifs métropolitains de résilience et de réduction des gaz à effet de serre. Au titre de ce fonds de concours, le projet de rénovation énergétique de l’école primaire des Sables et de l’école de musique ont été identifiés comme pouvant être éligibles à ce dispositif.
Le projet a été soumis au comité d'engagement, qui a rendu un avis favorable le vendredi 15 novembre 2024. Ce dernier a jugé que le projet S'inscrivait pleinement dans les objectifs du fonds de concours pour la transition écologique. En effet il répond aux critères d'éligibilité fixés, notamment la réalisation de l'économie d'énergie. Toulouse Métropole s'engage à participer financièrement au projet de rénovation énergétique de l’école primaire des Sables, avec une rénovation de la toiture et de l’école de musique avec la rénovation des fenêtres et des menuiseries, pour un montant de 110 632 €.
Pour rappel, le coût de cette opération est estimé à 221 264 € HT, soit 265 517 € TTC.
Une convention est élaborée entre Toulouse Métropole et la commune de Launaguet afin de définir les modalités et le financement des travaux entre les deux collectivités.
Le projet de convention de fonds de concours entre Toulouse Métropole et la commune de Launaguet tel que présenté doit être approuvé.
Les membres du Conseil Municipal,
Vu l'avis favorable du comité d'engagement du 15 novembre 2024,
Vu la délibération de Toulouse Métropole du 12 décembre 2024,
Entendu l'exposé de Monsieur Thebline, après en avoir délibéré,
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es) : Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy
Membres présents : 26 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard Absents excusés Représentés : 3 DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine Absent : / BALANSA, Didier GALAUP, Christine LAFON, Michaël TURPIN, Anne-Marie AGUADO, Patrice RENARD, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Fabienne MORA, Olivier Date convocation : 26 mars 2025 DESPRINCE, Pascat AGULHON, Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Christine COGNET.
Étaient excusés représenté(es) : Thierry MORENO (pouvoir à JL GALY), Bemard BARBASTE (pouvoir à B. DEVAY), Isabelle BESSIERES (pouvoir à O. DESPRINCE).
- publication ou notification Absent : /
Acte rendu exécutoire après
- dépôt en Préfecture
1 8 ANR. 2075 Secrétaire de séance : Marie-Claude FARCY
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68. rue Raymond IV B.P. 7007
31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http‘/www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publiée { 8 AVR. 2075 ER
ID : 031-213102825-20250408-DEL220250162-DE
DECIDENT
Article 1 : D’approuver le financement du fonds de concours métropolitain pour le financement de travaux de rénovation énergétique de l'école primaire des Sables et de l'école municipale de musique.
Article 2 : D'approuver les termes de la convention de fonds de concours à intervenir entre Toulouse Métropole et la commune de Launaguet, telle qu'annexée.
Article 3 : D'inscrire la recette au budget principal de la commune de 110 632 €
Article 4 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces nécessaires à l'exécution.
Voté à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
/
Marie-Claude FARCY Michel ROUGÉ Secrétaire de séance, Maire,
se —— —— qe” | /
| | ; FES
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es) : Michel ROUGÉ, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 26 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bermard Absents excusés Représentés : 3 DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine Absent : / BALANSA, Didier GALAUP, Christine LAFON, Michaël TURPIN, Anne-Marie AGUADO), Patrice RENARD, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Fabienne MORA, Olivier Date convocation : 26 mars 2025 DESPRINCE, Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Christine COGNET.
ae après Étaient excusés représenté(es) : Thierry MORENO (pouvoir à JL GALY), Bemard P BARBASTE (pouvoir à B. DEVAY), Isabelle BESSIERES (pouvoir à ©. DESPRINCE).
- publication ou notification Absent : |!
Secrétaire de séance : Marie-Claude FARCY
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68. rue Raymond IV B.P. 7007
31068 TOULOUSE CEDEX 9 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2025
ANNE Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publiéle 4 $ AVR. 2075 EM
D: 031-213102825-20250408-DEL220250162-DE
CONVENTION DE FONDS DE CONCOU
ENTRE TOULOUSE METROPOLE ET LA COMMUNE DE LAUNAGUET POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L’ECOLE PRIMAIRE ET DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE
Passée en application de l’article L5215-26 du code général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales :
ENTRE
La Métropole « Toulouse Métropole », dont le siège est situé 6, rue René Leduc, 31500 TOULOUSE, représentée par Monsieur Jean-Luc MOUDENC, son Président, dûment habilité par délibération du Conseil de la Métropole en date du 22 juin 2023.
Ci-après désigné par les termes « Toulouse Métropole ».
d’une part
ET
La commune de Launaguet, dont le siège social est situé 95 chemin des combes, 31140 LAUNAGUET, représentée par Monsieur Michel ROUGE, son Maire, dûment habilité par délibération du Conseil municipal en date du 02 avril 2025.
Ci-après désigné par les termes « la commune ».
d’autre part
IL EST EXPOSE ET CON VENU COMME SUIT
EXPOSE
En 2019, Toulouse Métropole a arrêté son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Suite à son évaluation à mi-parcours, un plan d’actions complémentaires a été proposé au conseil d’octobre 2022 pour développer de
nouveaux dispositifs et renforcer l’action métropolitaine en appui à la nécessaire transition écologique du territoire.
La création d’un fonds de concours métropolitain au bénéfice des projets communaux participant à la tenue des objectifs métropolitains de résilience et de réduction des gaz à effet de serre constitue un élément de ce plan d’actions. Il participe également aux orientations stratégiques que Toulouse Métropole a partagées avec l’Etat dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) signé à la fin 2021.
Aïnsi, par l’intermédiaire de ce fonds de concours, Toulouse Métropole a souhaité participer au financement de l'opération « rénovation énergétique de l’école primaire et de l’école de musique » portée par la commune, sans que toutefois le montant total de ce fonds de concours ne puisse excéder 50% de la part du financement assuré, hors subventions, par la commune.
Convention présentée en séance du 08 avril 2025 Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Regçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le LE?
ID : 031-213102825-20250408-DEL220250162-DE
CONVENTION
ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre de l’opération « Rénovation énergétique de l’école primaire et de l’école de musique », Toulouse Métropole s’engage à verser un fonds de concours à la commune, afin de financer une partie de l’opération.
Le projet prévu par la commune se décompose en deux phases :
- Rénovation des fenêtres et des menuiseries de l’école de musique. Cette phase consiste à installer des menuiseries avec double vitrage, permettant un gain énergétique notable. Une réduction de 10 à 15 % de la déperdition énergétique est attendue.
- Rénovation de la toiture de l’école primaire des Sables. Cette intervention vise à diminuer de 30 % les
pertes de chaleur du bâtiment, à prévenir les fuites d’eau et à améliorer les performances énergétique et écologique de l’établissement.
Ce projet s’inscrit pleinement dans les objectifs du fonds de concours pour la transition écologique, car il répond
aux critères définis, notamment la réalisation d’économies d'énergie.
Le montant de l’opération est estimé à 221 264 € HT, soit 265 517 € TIC.
L'opération a reçu un avis favorable du comité d’engagement en date du 15 novembre 2024, ainsi qu’un avis favorable des services métropolitains.
ARTICLE 2 : MODALITES FINANCIERES
Le montant de l’opération est estimé à 265 517 € TTC.
La commune supportera l’intégralité des coûts liés aux travaux et encaissera le FCTVA pour ces travaux, soit un montant net à sa charge de 221 961 € TTC.
En contrepartie, Toulouse Métropole s’engage à verser à la commune un fonds de concours d’un montant de 110 632 €, soutien plafonné selon le groupe de référence de la commune, à savoir groupe 2.
Le montant du fonds de concours sera échelonné selon l’avancement des dépenses et à la suite de la transmission de justificatifs signés par le comptable public.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La commune s’engage à respecter les obligations suivantes dans le cadre de l’exécution du projet : - Transmettre à Toulouse Métropole, avant le démarrage des travaux, une description détaillée du projet accompagné d’une estimation budgétaire validée. Toute modification importante du projet devra être communiquée et validée par Toulouse Métropole.
- _ Employer la participation financière de Toulouse Métropole exclusivement pour les dépenses prévues dans le cadre du projet « Rénovation énergétique de l’école primaire et de l’école de musique ». - Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour mener à bien les travaux selon les délais fixés, en veillant à respecter les exigences techniques, environnementales et financières convenues. - Fournir à Toulouse Métropole, à la fin des travaux, l’ensemble des justificatifs nécessaires, notamment :
© Un procès-verbal de réception des travaux.
© Un tableau récapitulatif des dépenses signées par le comptable public.
-__ Réaliser les travaux sur l’exercice 2025.
Convention présentée en séance du 08 avril 2025 ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le Es
ID : 031-213102825-20250408-DEL220250162-DE
La présente convention prendra fin après qu’aient été réalisés :
La réception définitive des travaux, attestée par un procès-verbal validé par la commune. La transmission à Toulouse Métropole d’un justificatif détaillé, établi et signé par le comptable public, récapitulant les dépenses engagées et certifiant la fin de l’opération.
Le versement intégral du fonds de concours par Toulouse Métropole, selon les modalités définies à l’article 2.
Si l’opération ne peut être réalisée, ou si les justificatifs requis, énoncés ci-dessus, ne sont pas transmis, Toulouse Métropole se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds alloués. Un ajustement du montant pourra également être effectué si le coût subventionnable du projet s’avère inférieur à celui initialement prévu.
ARTICLE 5 : COMMUNICATION
La commune s’engage à :
Supports de communication : Mention explicite de la contribution financière de Toulouse Métropole sur tous les supports liés à l’opération (affiches, brochures, panneaux de chantier, sites internet, etc.), accompagnée du logo officiel de Toulouse Métropole,
Événements publics : Informer Toulouse Métropole, au moins un mois à l'avance, de tout événement public ou médiatique en lien avec l’opération (inauguration, pose de la première pierre, visite de chantier, etc.), afin de permettre sa participation.
Relations avec la presse : Associer Toulouse Métropole, au moins un mois à l’avance, à toute initiative de communication à destination de la presse (communiqués, dossiers, conférences, etc.), en concertation avec ses services.
Durée de l’engagement : Maintenir la mention de la participation de Toulouse Métropole sur les supports
de communication pendant toute la durée de vie utile de l’opération.
ARTICLE 6 : LITIGES ET REGLEMENT DES CONFLITS
A défaut d’accord amiable, le règlement des litiges ou conflits liés à l’exécution de la présente convention relève du tribunal administratif de Toulouse.
Fait à Toulouse, le
En quatre exemplaires originaux.
Pour Toulouse Métropole Pour la commune de Launaguet
Le Président, Le Maire,
Jean-Lue MOUDENC Michel ROUGÉ
Convention présentée en séance du 08 avril 2025 Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le ER
ID : 031-213102825-20250408-DEL220250162-DE Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
_ TOULOUSE Conseil de la Métropole du 12 décembre
métropÜie Espaces Caravelle - Centre de Congrès Pierre B
Extrait du registre des délibérations
ID : 031-213102825-20250408-DEL220250162-DE
Délibération n°DEL-24-0911
Attribution du fonds de concours métropolitain au bénéfice des projets communaux contribuant à la résilience et à la réduction des gaz à effet de serre - Session 4
L’an deux mille vingt-quatre le jeudi douze décembre à neuf heures vingt-trois, sous la présidence de Jean-Luc MOUDENC, Président, le Conseil s’est réuni à Espaces Caravelle - Centre de Congrès Pierre Baudis - Toulouse.
Participants
Afférents au Conseil : 133
Présents : 117
Procurations : 16
Date de convocation : 06 décembre 2024
Présents
Aigrefeuille M. Christian ANDRE
Aucamvilte M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD
Aussonne M. Michel BEUILLE, Mme Sylvie LLOUBERES
Balma Mme Sophie LAMANT, M. Frédéric LEMAGNER, M. Vincent TERRAIL-NOVES
Beaupuy M. Marc FERNANDEZ
Beauzelle M. Patrice RODRIGUES
Blagnac M. Pascal BOUREAU, M. Joseph CARLES, Mme Bemadette GUERY, M. Jean-Michel MAZARDO,
Mme Danielle PEREZ
Bruguières M. Philippe PLANTADE
Castelginest M. Grégoire CARNEIRO, Mme Béatrice URSULE
Colomiers Mme Sophie BOUBIDI, M. Patrick JIMENA, M. Thomas LAMY, Mme Josiane MOURGUE, M Franck
RIBEYRON, M. Armaud SIMION, Mme Karine
TRAVAL-MICHELET, M. Pierre VERNIOL
Cornebarrieu Mme Dalila COUSIN, M. Alain TOPPAN
Cugnaux M. Thomas KARMANN, Mme Marie-Hélène ROURE, M. Albert SANCHEZ
Drémil-Lafage Mme Ida RUSSO
Fenouillet M. Thierry DUHAMEL
Flourens Mme Marion RIVOIRE
Fonbeauzard M. Robert GRIMAUD
Gagnac-sur-Garonne M. Patrick BERGOUGNOUX
Gratentour M. Patrick DELPECH
Launaguet Mme Patricia PARADIS, M. Michel ROUGE
L'Union M. Marc PERE
Mondonvifle Mme Véronique BARRAQUE ONNO Mondouzil M. Robert MEDINA
Mons Mme Véronique DOITTAU
Montrabé M. Jacques SEBI
Pibrac Mme Brigitte HILLAT, M. Honoré NOUVEL
Pin-Balma M. Gil BEZERRA
Quint-Fonsegrives M. Jean-Pierre GASC
Saïint-Alban M. Alain SUSIGAN
Saint-Jean M. Bruno ESPIC, Mme Céline MORETTO
Saint-Orens Mme Dominique FAURE, M. Serge JOP
Seilh M. Didier CASTERA
Toulouse Mme Fella ALLAL, M. Christophe ALVES, Mme
Toulouse Métropole 1 Conseil de la Métropole du 12 décembre 2024
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le EM
Tournefeuille
Villeneuve-Tolosane
Conseillers ayant donné pouvoir
Françoise AMP] 0: . à Michèle BLEU a : 031-213102825-20250408-DEL220250162-DE
Jean-Paul BOUCHE, Mme Maroua BOUZAIDA, M.
Maxime BOYER, M. François BRIANÇON, M. Sacha
BRIAND, Mme Hélène CABANES, M. François
CHOLLET, M. Gaëtan COGNARD, M. Romain
CUXVES, M. Jean-Claude DARDELET, M. Henri DE
LAGOUTINE, M. Aymeric DEHEURLES, Mme
Ghislaine DELMOND, Mme Cécile DUFRAISSE, M.
Jonnhy DUNAL, M. Jamal EL ARCH, Mme Julie
ESCUDIER, M. Emilion ESNAULT, M. Pierre
ESPLUGAS-LABATUT, Mme Isabelle FERRER, M.
Vincent GIBERT, M. Francis GRASS, Mme Isabelle
HARDY, Mme Caroline HONVAULT, Mme Valérie
JACQUET VIOLLEAU, Mme Laurence
KATZENMAYER, M. Pierre LACAZE, M. Djillali
LAHIANI, Mme Marine LEFEVRE, Mme Hélène
MAGDO, Mme Souhayla MARTY, M. Antoine
MAURICE, Mme Nicole MIQUEL-BELAUD, M.
Nicolas MISIAK, M. Jean-Luc MOUDENC, Mme
Julienne MUKABUCYANA, Mme Claire NISON,
Mme Nina OCHOA, Mme Gnadang OUSMANE, M
Philippe PERRIN, Mme Julie PHARAMOND, Mme
Agnès PLAGNEUX BERTRAND, M. Jean-François
PORTARRIEU, M. Clément RIQUET, Mme Agathe
ROBY, M. Daniel ROUGE, M. Bertrand SERP, Mme
Nadia SOUSSI, M. Pierre TRAUTMANN, Mme Nicole
YARDENI
M. Patrick CHARTIER, Mme Corinne CURVALE, M.
Dominique FOUCHIER, Mme Corinne GINER, M.
Laurent SOULIE
Mme Agnès BENOIT-LUTMAN, M. Romain
VAILLANT
Pouvoir à
M. Thierry ZANATTA Jacques SEBI
Mme Ana FAURE Marie-Hélène ROURE
M. Alain ALENCON Corinne CURVALE
Mme Brigitte BEC Marc PERE
M. Victor DENOUVION Vincent GIBERT
Mme Caroline ADOUE-BIELSA Souhayla MARTY
M. Olivier ARSAC Pierre ESPLUGAS-LABATUT M. Jean-Baptiste DE SCORRAILLE Julienne MUKABUCYANA
Mme Christine ESCOULAN Christophe ALVES
Mme Annette LAIGNEAU François CHOLLET
Mme Marion LALANE- DE LAUBADERE Cécile DUFRAISSE
M. Jean-Michel LATTES Jean-Jacques BOLZAN
M. Maxime LE TEXIER Caroline HONVAULT
Mme Odile MAURIN Aymeric DEHEURLES
Mme Brigitte MICOULEAU Laurence KATZENMAYER
M. Thierry SENTOUS Maroua BOUZAIDA
Toulouse Métropole 2 Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le EM
ID : 031-213102825-20250408-DEL220250162-DE
. TOULOUSE conseil de la Métropole du jeudi 12 déce
métr opUIe Espaces Caravelle - Centre de Congrès Pierre Baudis - Toulouse
Délibération n° DEL-24-0911
Attribution du fonds de concours métropolitain au bénéfice des projets communaux contribuant à la résilience et à la réduction des gaz à effet de serre - Session 4
Exposé
En 2019, Toulouse Métropole a arrêté son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Suite à son évaluation à mi-parcours, un plan d’actions complémentaires a été proposé au Conseil d’actobre 2022 pour développer de nouveaux dispositifs et renforcer l’action mé- tropolitaine en appui à la nécessaire transition écologique du territoire.
La création d’un fonds de concours métropolitain au bénéfice des projets communaux parti- cipant à la tenue des objectifs métropolitains de résilience et de réduction des gaz à effet de serre, dit « fonds de concours métropolitain transition écologique », constitue un élément de ce plan d'actions. Il participe également aux orientations stratégiques que la Métropole a partagées avec l’État dans le cadre du contrat de relance et de transition écologique (CRTE) signé à la fin 2021.
Le 20 octobre 2022, le Conseil de la Métropole a autorisé la création de ce fonds de concours, a défini son montant plafond (10 millions d’euros) et a fixé ses critères d'éligibilité.
Tout projet porté par une commune membre de Toulouse Métropole pourra bénéficier d’un soutien financier de la Métropole dans la mesure où le projet porté par la commune membre répond à l’un des critères d’éligibilité suivants :
+ Travaux destinés à réaliser des économies d’énergie ou construction neuve s'inscrivant dans une démarche environnementale (utilisation de matériaux biosourcés, mise en place de systèmes de contrôle de l’énergie, etc.),
° Production d'énergies renouvelables,
+ Végétalisation et désimperméabilisation,
e Projet agricole de territoire.
Ce soutien financier sera plafonné, pour chaque commune membre, sur la base des groupes de référence définis iors du pacte métropolitain de l’habitat adopté par le Conseil de la Métropole, le 14 octobre 2021, et reposant sur les principes de cohérence territoriale et de solidarité entre toutes les communes.
e Soutien plafonné pour la Mairie de Toulouse à 1 000 000 € ;
° Groupe 1 (10 communes) avec un soutien plafonné à 440 000 € pour : Aucamville, Balma, Beauzelle, Blagnac, Colomiers, Cugnaux, Saint-Alban, Saint-Orens, Tournefeuille, L'Union ;
+ Groupe 2 (7 communes) avec un soutien plafonné à 250 000 € pour : Castelginest, Launaguet, Pibrac, Quint-Fonsegrives, Saint-Jean, Saint-Jory, Villeneuve- Tolosane ;
° Groupe 3 (19 communes)avec un soutien plafonné à 150000 €Epour : Aigrefeuille, Aussonne, Beaupuy, Brax, Bruguières, Cornebarrieu, Drémil-Lafage, Lespinasse, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pin-Balma, Seilh.
Pour rappel, le montant total des fonds de concours ne pourra excéder 50 % de la dépense éligible du coût total des projets.
Toulouse Métropole 3 Conseil de la Métropole du 12 décembre 2024
Ci-dessous, la liste des projets présentés et des décisié
Publié le
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
ID : 031-213102825-20250408-DEL220250162-DE
AR PT TD Fr
d’engagement du fonds de concours métropolitain qui s’est tenu le 15 novembre 2024 :
Nouveaux projets proposés
Nom de la Montant Montant commune sollicité (€) et : . alloué (€) et Projet Er taux de ni me taux de
financement ÊRE financement
(%) définitif (%)
Reconstruction d’une
Balma salle polyvalente et 7193 389 € au 5° Favorable 292 Ha die S%) (5%)
un dojo ARE
Rénovation et
Castelginest | extension de l’école F. 659 420 € 200 000 € Favorable 200 Dao € Dol (30 %) (30%) to SE
Rénovation et Report au
Gagnac-sur- extension d'une 1 084 510€ 150 000 € prochain à Garonne maison pour un (14%) comité espace social d'engagement
Rénovation de la AS Er: Launaguet | | 110 632 € 110632€ (Réexamen) toiture de l'école 221 264 € (50%) Favorable (50%) primaire Se
Installation de : panneaux solaires sur fs Pin-Balma l'Hôtel de ville et 54 049 € 54 049€ (2 dossiers) Aménagement d'une 123 201€ (44 %) Favorable (44%) salle publique et d'un
espace de stockage 8
: Installation de £0 Fe panneaux solaires sur 312 114€ nt Favorable NU en l'école élémentaire ° Ke se
1 027 833 € 871833€ TOTAL - 9 593 897 € (10 %) VX) È
877 833 € ont été alloués lors du comité d’engagement du 15 novembre 2024. À ce jour, 62 % du volume global de l’enveloppe du fonds de concours a été attribué, soit 6 191 886 € (cf annexe 2).
L'attribution de ce fonds à une commune membre de Toulouse Métropole donnera lieu à la signature d’une convention spécifique entre celle-ci et la métropole.
Un projet de convention type est annexé à la présente délibération (cf annexe 1).
Décision
Le Conseil de la Métropole,
Vu l'avis favorable de la Commission Modernisation de la collectivité et Finances du mardi 26 novembre 2024,
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
D’approuver le montant du fonds de concours métropolitain attribué aux projets environne- mentaux listés ci-après et d’adopter les termes de la convention type entre Toulouse Métro- pole et les communes concernées, telle qu’annexée à la présente délibération :
Toulouse Métropole 4 + “ Conseil de la Métropole du 12 décembre 2024
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 031-219102825-20250408-DEL220250162-DE
Nouveaux projets proposés
Nom de la Montant
commune . CoûtaT | icité Jet | à is Comité Projet © taux de Engagement financement (%)
Reconstruction d’une
Balma salle polyvalente et 7193 389 € 357 ve L Favorable , . 6%) d’un dojo
Rénovation et
Castelginest | extension de l’école F. 659 420 € 200 00 0€ Favorable (30%) Dolto
Rénovation et Report au
Gagnac-sur- extension d'une 1 084 510 € 150 000 € prochain Garonne maison pour un {14 %) comité espace social d'engagement
Rénovation de la
Launaguet toiture de l'école 221 264€ Le : nd Favorable (Réexamen) ee (50 %) primaire
Installation de
panneaux solaires sur
Pin-Balma l'Hôtel de ville et 54 049 €
@ dossiers) Aménagement d'une 123 201€ (44%) Favorable salle publique et d'un
espace de stockage
: Installation de
ne. panneaux solaires sur 312 114€ 0% € Favorable gr l'école élémentaire °
1 027 833 € TOTAL - 9 593 897 € (10 %)
Article 2
D'’inscrire les dépenses inhérentes au budget principal de Toulouse Métropole.
Article 3
D’autoriser Monsieur le Président à signer chaque convention avec les communes concer- nées et toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Résultat du vote :
Pour 132
Contre 0
Abstentions 6
Non participation au vote 1 (Mme MAURIN.)
Publié le : 1 9. DEC. 2024 Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures,
Reçu à la Préfecture ke 4 9 DEC, 2024 Pour extrait conforme,
Le Président,
Jean-Luc MOUDENC
Toulouse Métropole