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Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.10.Groupe Scolaire DDE Fonds Concours Metropolitain)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 1 sur 2
AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 31 JANVIER 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PDA ADDED DE DA DD AAA
N° 2024.10
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 24 Pour : 24
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 23 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trente et un janvier à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : Mme Valérie DREUILHE pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, M. Patrick FERRARI pouvoir à M. Félix MANERO, M. Jean-Jacques BECHENY pouvoir à Mme Christine MERLE-JOSE, Mme Marie CLAIREFOND pouvoir à Mme Annette BALAGUE, M. Thierry RAFAZINE pouvoir à Mme Monique PONS, M. Laurent TALBOT pouvoir à M. Francis MUSARD.
Absent(s) excusé(s) : M. Bertrand DEBUISSER, Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAL, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M. MANERO).
Objet __de la délibération : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE ROSA
BONHEUR _: DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS METROPOLITAIN
TRANSITION ECOLOGIQUE
Exposé :
En octobre 2022, Toulouse Métropole a créé un fonds de concours métropolitain au bénéfice des projets communaux participant à la tenue des objectifs métropolitains de résilience et de réduction des gaz à effets de serre.
Conseil Municipal du mercredi 31 janvier 2024
Délibération n°2024.10 : Construction groupe scolaire Rosa Bonheur : demande de fonds de concours métropolitain transition écologique
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20240131-202410-DE
Date de télétransmission : 02/02/2024
Date de réception préfecture : 02/02/2024 Page 2 sur2
Au titre de ce fonds de concours, le projet « construction du groupe scolaire Rosa Bonheur » a été identifié comme pouvant être éligible à ce dispositif.
Ce projet a donc été proposé au comité d’engagement et a reçu un avis favorable le mardi 31 octobre 2023. Le comité d’engagement a estimé que le projet proposé s’inscrivait pleinement dans | “objectif poursuivi par le fonds de concours transition écologique notamment car il répond aux critères d'éligibilité posé par celui-ci, à savoir une construction s'inscrivant dans une démarche soucieuse de la préservation de lenvironnement et la
végétalisation/désimperméabilisation des sols.
Toulouse Métropole s'engage à participer financièrement au projet « Construction du groupe scolaire Rosa Bonheur » pour un montant de 288 385 €.
Pour rappel, le coût de cette opération est estimé à 12 014 233 € HT, soit 14 417 080 € TIC.
Une convention est élaborée entre Toulouse Métropole et la commune d’Aucamville afin de définir le financement des travaux entre les deux collectivités.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver le projet de convention de fonds de concours entre Toulouse Métropole et la commune d’Aucamville, annexé.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis favorable du comité d’engagement du mardi 31 octobre 2023,
Vu la délibération de Toulouse Métropole du jeudi 7 décembre 2023,
Vu le projet de convention annexé,
Entendu l'exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Atticle 1 : d'approuver le financement du fonds de concours métropolitain pour le financement de travaux portant sur la construction du groupe scolaire Rosa Bonheur.
Article 2 : d'approuver les termes de la convention de fonds de concours à intervenir entre Toulouse Métropole et la commune d’Aucamville, telle qu’annexée à la présente.
Article 3 : d'inscrire la recette au budget principal de la commune d’Aucamville.
Article 4 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Conseil Municipal du mercredi 31 janvier 2024 Délibération n°2024.10 : Construction groupe scolaire Rosa Bonkéur : demande de fonds de concours métropolitain transition écolôgique