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Déliberation - 2023.116.travaux foyer municipal demande fonds concours
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.116.travaux foyer municipal demande fonds concours)
Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Environnement,
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Conseil Municipal du mercredi 20 septembre 2023
Délibération n°2023.116 : Travaux de construction du nouveau foyer municipal Joséphine Baker : demande de fonds de concours auprès de Toulouse métropole
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2023.116
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 20 Pour : 20
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 13 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt septembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Caroline CHALLET, Mme Nelly DENES, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : M. Francis MUSARD pouvoir à M. Gérard ANDRE, Mme Marie CLAIREFOND pouvoir à Mme Annette BALAGUE.
Absent(s) excusé(s) : M. Fabrice IGOUNET, M. Patrick DUBLIN, M. Bertrand DEBUISSER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAL, Mme Thérèse FOISSAC, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU NOUVEAU FOYER MUNICIPAL JOSEPHINE BAKER : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE TOULOUSE METROPOLE
Exposé :
En octobre 2022, Toulouse Métropole a créé un fonds de concours métropolitain au bénéfice des projets communaux participant à la tenue des objectifs métropolitains de résilience et de réduction des gaz à effets de serre. Page 2 sur 2
Conseil Municipal du mercredi 20 septembre 2023
Délibération n°2023.116 : Travaux de construction du nouveau foyer municipal Joséphine Baker : demande de fonds de concours auprès de Toulouse métropole
A la suite de la présentation de l’opération « Construction d’un foyer municipal » devant le comité d’engagement en date du 20 avril 2023, le projet a reçu un avis favorable car il remplissait les critères d’éligibilité « construction neuve s’inscrivant dans une démarche environnementale et production d’énergies renouvelables » s’inscrivant ainsi dans une démarche de transition énergétique et écologique.
Toulouse Métropole a souhaité participer au financement du projet pour un montant de 151 615€.
Le coût des travaux est estimé à 1 493 616 € HT, soit 1 792 339.20 € TTC.
Une convention est élaborée entre Toulouse Métropole et la commune d’Aucamville afin de définir le financement des travaux entre les deux collectivités.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver le projet de convention de fonds de concours entre Toulouse Métropole et la commune d’Aucamville, annexé.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération de Toulouse Métropole prévoyant la création d’un fonds de concours métropolitain au bénéfice des projets communaux participant à la tenue des objectifs métropolitains de résilience et de réduction des gaz à effets de serre,
Vu le projet de convention de fonds de concours annexé,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’approuver le financement du fonds de concours métropolitain pour le financement de travaux portant sur la construction du foyer municipal.
Article 2 : d’approuver les termes de la convention de fonds de concours à intervenir entre Toulouse Métropole et la commune d’Aucamville, telle qu’annexée à la présente.
Article 3 : d’inscrire la recette au budget principal de la commune d’Aucamville.
Article 4 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement