Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 15.06.0331 transformations de postes
Déliberation - 14.12.0217 transformations de postes
Déliberation - 15.03.0270 transformation de postes
Déliberation - 18.06.0956 suppression et transformation de postes
Déliberation - 2023 073 creation suppression et transformations d
Déliberation - 16.11.0644 renouvellementde postes contractuels au
Déliberation - 14.11.0189 renouvellement poste de charge mission
Déliberation - 99 DE 93 transformation de poste
Déliberation - 17.03.0723 creation de deux postes de contractuel
Compte-Rendu - 14.10.0160 avenant n1 gs curie maternelle travaux
Déliberation - 14.10.0145 transformation de postes
Document publié le Jeudi 9 octobre 2014 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 14.10.0145 transformation de postes)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DU RHONE
ARRONDISSEMENT
de LYON
Nombre de membres
Art. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 31
Objet
14.10.0145
Transformation de postes
REPUBLIQUE FRANCAISE
Res
ï ‘au-09 octobre 2014
Compte rendu affiché le 16 octobre 2014
Date de convocation du Conseil municipal le 03 octobre 2014
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Monsieur David TOUNKARA
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Morad AGGOUN,
Christine BERTIN, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Fatma
FARTAS, Eliane DA COSTA, Kaoutar DAHOUM, Matthieu
FISCHER, David TOUNKARA, Pierre BARNEOUD, Armand
MENZIKIAN, Yvan MARGUE, Josette PRALY, Jean-Michel
DIDION, Régis DUVERT, Jacques ARCHER, Yvette JANIN, Eliane
BADIOU, Nassima KAOUAH, Stéphane BERTIN, Antoinette
ATTO, Marie-Emmanuelle SYRE, Christine JACOB, Oscar ARAZ,
Myriam MOSTEFAOUI.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Ahmed CHEKHAB à Pierre DUSSURGEY, Nadia LAKEHAL à
Stéphane GOMEZ, Mourad BEN DRISS à Kaoutar DAHOUM,
Virginie COMTE à Christine BERTIN.
Membres absents excusés : Marie-France VIEUX-MARCAUD, Saïd
YAHIAOUI, Bernard GENIN, Philippe ZITTOUN, Nordine
GASMI, Sophie CHARRIER, Dorra HANNACHI, Nawelle CHHIB,
Christiane PERRET-FEIBEL, Charazede GAHROURI, Philippe
MOINE, Sacha FORCA RAPPORT DE MONSIEUR AGGOUN
Mesdames, Messieurs,
Suite au départ à la retraite d’un agent qui détenait le grade d’assistant de conservation du patrimoine principal de 1% classe, je vous propose la transformation du poste suivant afin de
procéder au recrutement d’un agent au grade de base du cadre d’emplois, à savoir assistant de conservation du patrimoine :
POSTES SUPPRIMES POSTES CREES
1 ass. de conservation principal 1° classe 1 assistant de conservation
Ces transformations ont été soumises à l’avis du Comité Technique de 25 septembre 2014.
Les crédits liés à ces transformations sont prévus sur le chapitre 012 du budget de l’exercice en cours.
En conséquence, je vous propose :
> D’approuver ces transformations de postes ;
> De dire que les crédits correspondants ont été prévus sur le chapitre 012 du budget de
l'exercice en cours.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l'unanimité,
> Approuve ces transformations de postes ;
> Dit que les crédits correspondants ont été prévus sur le chapitre 012 du budget de l’exercice en cours.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme