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Compte-Rendu - CR 16 juillet 2018 Document publié le Lundi 16 juillet 2018 par la commune de Beaumont-du-Gâtinais. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 juillet 2018)Thèmes du document : Industrie, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, République Française

Département

SEINE ET MARNE

Registre des délibérations de Commune de Beaumont du Gâtinais séance du Lundi 16 Juillet 2018

L'an 2018 et le 16 Juillet à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu autorisé par Monsieur Le Sous-Préfet, MAIRIE 1 rue Montgaudier sous la présidence de MONCEL Hugues Maire

Présents: M. MONCEL Hugues, Maire, Mmes : CHEVALLIER Charlotte, FOREST Christiane, FROT Régine, GALLIANO Muriel, JAMESSE Patricia, LANGLOIS Danielle, LECHARME Sylvie, MM : CÔME Claude,

Excusés ayant donné procuration : M. JAIRE Jean-Claude pouvoir à M. MONCEL Hugues, M. LOUARN Jean-Marie pouvoir à Mme FOREST Christiane, M. SIMON Cédric pouvoir à M. CÔME Claude

Excusés : Mme MONCEL Lilas, M. GRÉGOIRE Stéphane

secrétaire de séance : Mme LANGLOIS Danielle

Date de la convocation : Mardi 10 Juillet 2018

Date d'affichage : 10/07/2018

Approbation du compte-rendu des séances des 18 avril 2018 et 07 juin 2018.

SOMMAIRE

Démission de Monsieur TANDÉO Pierre

Prix d'un arbre (en cas d'abattage)

Règlement intérieur (autorisation d'absence)

Projet de Déclaration d'intention d'Aliéner (commerce et propriété privée) Appel d'offres marché de maitrise d'œuvre pour la rénovation de l'Eglise et de différents autres bâtiments communaux

Budget de l'eau et de l'assainissement : décision modificative (achat d'un poteau incendie) Budget de la commune : décision modificative pour annulation des restes à réaliser Budget de la commune : décision modificative

Non-valeur budget de la commune année 2016 et décisions modificatives Non-valeur budget de l'eau et de l'assainissement année 2016 et décisions modificatives Non-valeur budget de l'eau et de l'assainissement année 2017 et décisions modificatives Rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2017 Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif 2017

OBJET DE LA DELIBERATION : Démission de Monsieur TANDÉO Pierre

Monsieur BROSSIER Claude refuse le poste de conseiller municipal.

Aucun (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 0

OBJET DE LA DELIBERATION : Prix d'un arbre (en cas d'abattage) REPORT

OBJET DE LA DELIBERATION : Règlement intérieur (autorisation d'absence)

Le Conseil Municipal étudie le projet de règlement intérieur qui sera présenté au Comité Technique Paritaire avant son adoption. Une discussion est engagée sur les autorisations d'absence pour les événements familiaux et religieux.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 1-16/07/2018OBJET DE LA DELIBERATION : Projet de Déclaration d'intention d'Aliéner (propriété privée)

Le Conseil Municipal,

VU sa précédente délibération en date du 30 octobre 2008 par laquelle était institué un droit de préemption urbain sur les zones urbaines du PLU,

Considérant que la propriété de Madame POPELIN faisait partie jadis de l'emprise du parc du château qui couvrait une superficie de 135 hectares. Ces biens du prince de TINGRY, exilé, furent vendus comme bien national en 1793, dépecés et séparés en plusieurs lots. Cet ensemble château + terres, propriété des familles De Harlay et Montmorency Luxembourg conféraient un rayonnement pour le village qui fût, à une époque, chef-lieu de canton.

La commune a commencé une reconquête de son passé.

Mme Yvonne PROVENT céda en viager une partie des communs du château et une partie du parc le tout cadastré section AB numéros 5 et 6, AC 56, 61, 63 et 172 d'une superficie totale de 7 805 m2. La commune y a installé des gîtes, une bibliothèque et un musée d'histoire locale, le parc a été ouvert au public.

Puis la commune fit l'acquisition des propriétés de M. Michel ROCHER cadastrées section AB 19, 20, 21, 22, 25, 26, 27, 28 et 29 d'une superficie de 11 042 m2. Cet ensemble faisait partie des granges de l'ancien château qui furent transformées en salles associatives, centre de loisirs et garderie, le parc a été également réhabilité.

ll reste donc à acquérir la propriété de Madame POPELIN. Micheline sise sections AB 14, 15, 16, 17, 18, 23, 24, 92, 94 et 97 d'une superficie de 11 270 m2, dont le parc est contigü avec les précédentes acquisitions.

Le Conseil Municipal souhaite réunir l'ancien parc, se tourner vers l'avenir en installant jeux et bancs, offrir au public une agréable promenade en centre bourg et ainsi justifier le label « village de caractère »récemment obtenu, favoriser le tourisme, les loisirs et en faire connaître au plus grand nombre le passé prestigieux de la commune

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2-16/07/2018

OBJET DE LA DELIBERATION : Projet de Déclaration d'intention d'Aliéner (commerces)

La loi n°2005-882 du 02 août 2005 en faveur des Petites et Moyennes Entreprises et modifiée par la loi n°2014-626 du 18 juin 2014, introduit, dans son article 58, un droit de préemption au profit des communes sur les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce et de baux commerciaux. L'objectif de cet outil réglementaire est de maintenir la vitalité et la diversité du commerce de proximité et de préserver l'animation urbaine des centres-villes.

Vu les articles L214-1, L214-2 et L214-3 du Code de l'Urbanisme définissant les modalités d'application d’un droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce ou les baux commerciaux,

Vu le décret n°2007-1827 du 26 décembre 2007, codifié aux articles R214-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, relatif au droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds

artisanaux et les baux commerciaux,

Vu la loi de modernisation de l'économie (LME) n°2008-776 du 04 août 2008 (article 101) et ses textes d'application, qui a étendu ce droit de préemption à des cessions de terrains destinés à accueillir des commerces d’une surface de vente comprise en 300 et 1 000 m?, dans le cadre de mesures en faveur du commerce de proximité,

Vu l'arrêté ministériel du 29 février 2008 relatif à la déclaration préalable à la cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux et modifiant le Code de l'Urbanisme, Vu l'article 17 de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très

petites entreprises,Le Conseil Municipal :

- DÉCIDE de valider le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat s'étendant sur le bourg,

- D'INSTITUER à l'intérieur de ce périmètre un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire, au titre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à exercer au nom de la commune ce droit de préemption, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 3-16/07/2018

OBJET DE LA DELIBERATION :

Appel d'offres marché de maitrise d'œuvre pour la rénovation de l'Eglise et de différents autres bâtiments communaux

Deux candidats ont répondu à l'appel d'offres le Cabinet Vincent BOURGOIN Architecte ET LE Cabinet LEYNET. Monsieur BOURGOIN n'ayant pas les qualifications nécessaires (agrément Monuments Historiques), le Conseil Municipal retient la proposition du Cabinet LEYNET.

Les honoraires s'élèvent aux montants suivants :

Montant HT Montant TTC

Eglise Sant Barthélémy 83 151,54 € 99 757,85 € Halle 22 400,00 € 26 880,00 € Ancienne laiterie et bâtiment central dans la | 39 900,00 € 47 880,00 € cour de la mairie

Les travaux sont subventionnables à hauteur de 40% auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France et de 30% auprès du Conseil Départemental de Seine-et-Marne. La Fondation Stéphane BERN peut

également apporter une aide financière.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce marché et à

déposer les demandes de subventions auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France, du Conseil Départemental de Seine-et-Marne et de la Fondation Stéphane BERN.

La dépense sera inscrite à l’article 2313 du Budget Primitif 2018.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 4-16/07/2018

OBJET DE LA DELIBERATION : Budget de l'eau et de l'assainissement : décision modificative (achat d'un poteau incendie)

Le Conseil Municipal décide de voter une décision modificative afin de pouvoir payer une facture

pour l’achat d'un poteau incendie.

Article

2158 + 1163

203 - 1163

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 5-16/07/2018

OBJET DE LA DELIBERATION : Budget de la commune : décision modificative pour annulation des restes à réaliser

Suite à l'observation de la Trésorerie en date du 16 mai 2018, les restes à réaliser n'étant pas inscrits au compte de gestion et au compte administratif de la commune, le Budget primitif est modifié comme suit.Le Conseil Municipal décide de voter une décision modificative afin de pouvoir annuler les restes à réaliser inscrits au Budget Primitif 2018.

Article

1321 -38 740 €

1323 -22 382€

13251 -26 318€

2313 -43 720 €

2315 -43 720 €

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 6-16/07/2018

OBJET DE LA DELIBERATION : Budget de la commune : décision modificative

Le Conseil Municipal décide de voter une décision modificative afin de pouvoir payer une facture

pour l'achat d'ordinateurs

Article

2184 + 1000

2313 - 1 000

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 7-16/07/2018

OBJET DE LA DELIBERATION : Non-valeur budget de la commune année 2016

Vu l'état des pièces irrécouvrables transmis par les services de la Trésorerie, Considérant que ces créances très anciennes ne pourront être récupérées, le Conseil Municipal DECIDE d'admettre en non-valeur, à l’article 6541 du budget communal.

Nom Montant

BABEY 63,30 euros

GRAUX Thierry 18,90 euros

France Telecom 1,53 euro

CLERET David 25,50 euros

MATTRAY Laure 7,55 euros

116,78 euros

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 8-16/07/2018

OBJET DE LA DELIBERATION : Non-valeur budget de l'eau et de l'assainissement année 2016

Vu l'état des pièces irrécouvrables transmis par les services de la Trésorerie, Considérant que ces créances très anciennes ne pourront être récupérées, le Conseil Municipal DECIDE d'admettre en non-valeur, à l’article 6541 du budget communal

Nom Montant

DE SOUZA Bruno 1,20 euros

DE SOUZA Bruno 21,47 euros

DE SOUZA Bruno 42,68 euros

PIVAIN Emmanuel 2,75 euros

SCI St MARTIN 30,27 euros

SCI St MARTIN 26,10 euros

SCI St MARTIN 84,03 euros

SCI St MARTIN 110,39 euros

SCI St MARTIN 26,10 euros

SCI St MARTIN 30,28 euros

SCI St MARTIN 10,42 eurosSCI St MARTIN 84,05 euros

MOUCHE Denis 20,71 euros

MOUCHE Denis 1,00 euro

FLEURIOT Jean 0,06 euro

FLEURIOT Jean 0,02 euro

SCI St MARTIN 36,05 euros

DUFOUR Héritiers 0,02 euro

527,60 euros

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 9-16/07/2018

OBJET DE LA DELIBERATION : Non-valeur budget de l'eau et de l'assainissement année 2017 et décision modificative

Vu l'état des pièces irrécouvrables transmis par les services de la Trésorerie, Considérant que ces créances très anciennes ne pourront être récupérées, le Conseil Municipal DECIDE d'admettre en non-valeur, à l’article 6541 du budget communal Nom Montant

AS IMMOBILIER 109,20 euros

AS IMMOBILIER 78,10 euros

AS IMMOBILIER 158,49 euros

AS IMMOBILIER 165,04 euros

AS IMMOBILIER 421,11 euros

AS IMMOBILIER 167,15 euros

AS IMMOBILIER 224,17 euros

AS IMMOBILIER 224,15 euros

AS IMMOBILIER 167,12 euros

JOLY Nicolas 29,12 euros

AS IMMOBILIER 180,12 euros

AS IMMOBILIER 147,77 euros

AS IMMOBILIER 52,28 euros

AS IMMOBILIER 45,07 euros

AS IMMOBILIER 52,29 euros

AS IMMOBILIER 147,78 euros

AS IMMOBILIER 180,16 euros

AS IMMOBILIER 45,07 euros

METIER Sonia 0,07 euro

METIER Sonia 0,02 euro

MICHEL Eric 0,20 euro

ORTEGA Michael 0,01 euro

ORTEGA Michael 0,03 euro

ORTEGA Michael 0,01 euro

ORTEGA Michael 0,04 euro

LEFEVRE Jean et Marie 0,01 euro

PINEAU Jean-Paul 0,01 euro

SZERMAN Stéphane 0,30 euro

SZERMAN Stéphane 0,06 euro

SZERMAN Stéphane 0,22 euro

SZERMAN Stéphane 0,07 euro

2 595,24 euros

Le Conseil Municipal décide de voter une décision modificative afin de pouvoir payer ce mandat de non-valeur.

Article

6541 + 150

618 -150

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 10-16/07/2018OBJET DE LA DELIBERATION :

Rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2017

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l'article L.213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement. Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, - DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, - DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr, - DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 11-16/07/2018

OBJET DE LA DELIBERATION :

Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif 2017

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement non collectif.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d'une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L.213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif, - DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, - DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr, - DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf: 12-16/07/2018

OBJET DE LA DELIBERATION :

Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2017

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voieélectronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L.213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai

de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif, - DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, - DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr, - DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 13-16/07/2018

OBJET DE LA DELIBERATION : Modification du règlement du Plan Local d'Urbanisme

Le Conseil Municipal DECIDE de mettre en place une procédure de modification simplifiée du Plan

Local d'Urbanisme tendant à interdire les changements de destination des locaux dans les zones U.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf: 14-16/07/2018

AFFAIRES DIVERSES / COMPLEMENT DE COMPTE RENDU:

- Prévoir une extension du réseau d'éclairage public à Villeneuve devant chez Monsieur FABRE. - 14 juillet : peu de monde. Madame FROT pense que l'horaire (15h) est mal adapté (trop tôt).

- Brocante : samedi 25 août. Sur demande de Stéphane GRÉGOIRE, elle aura lieu dans le terrain de la salle polyvalente.

Une demande de changement du pas de tir du feu d'artifice est également demandée. A voir pour l'an prochain avec l’artificier Monsieur JAMET.

La séance est levée à 20h05

MONCEL Hugues Maire