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Déliberation - Registre Deliberations cm 01 04 2025
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Vouvray-sur-Huisne.
Lien du pdf (Déliberation - Registre Deliberations cm 01 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
REGISTRE DELIBERATIONS Séance du Conseil Municipal de Vouvray-sur-Huisne
MARDI 01 AVRIL 2025 à 20 h 30
L’an deux mil vingt-cinq le premier avril à vingt heures trente minutes Date de convocation :
24/03/2025
Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle communale en séance publique sous la présidence de M. CIRON Jean-Pierre, Maire.
Nombre
de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 8
Pouvoir : 1
Absents : 2
Etaient présents : M. Jean-Pierre CIRON, Mme Dominique COMBE, M. Roger LEBRETON, M. Stéphane CRUCHET, M Christian LAUNAY, Mme Séverine RHETAT, M. Fabien AVIGNON, , Mme Pauline RAMON,
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent ayant donné pouvoir : M. Christian AATZ à M. Roger LEBRETON Etaient absents excusés : M. François THOMELIN, M. Gonzague De MONTESSON Mme Dominique COMBE a été élue secrétaire de séance.
Le Procès-verbal du conseil municipal du 04 mars 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents.
Mr le Maire demande à rajouter à l’ordre du jour une délibération pour entériner le Fond de concours accordés en 2024 pour la salle communale.
Ordre du jour :
OBJET DE LA DELIBERATION 2025-012 : Attributions et versements des subventions aux
associations et autres organismes pour l’année 2025
Le Maire propose aux conseillers d’attribuer les subventions aux associations et autres organismes pour l’année 2025.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide d’attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes :
Intitulé
Montant
versé en
2024
Montant
proposé en
2025
Montant voté
en 2025
Dons Mayotte 500.00€
Comice de Tuffe 150.00€
Association Sports & Loisirs de Vouvray sur Huisne 500.00€ 500.00€ 500.00€
ADAPEI 100.00€ 100.00€ 100.00€
AFSEP 100.00€ 100.00€ 100.00€
ADMR
Association Prévention Routière /
MFR Thorigné sur Dué 100.00€
CFA – CCI Le Mans Sarthe
Conciliateur de justice
CDAD 72 Justice
Divers dont voyages scolaires 150.00€
Association ALOISIA SCS 200.00€ 300.00€
Total inscrit au BP 2025 (imputation 65748) 1400.00€ 1900.00€
Mme Séverine RHETAT sort de la salle au moment du vote car elle est concernée par le sujet.
Soit un montant total de 1 900.00 € qui sera inscrit au Budget Primitif 2025 de la commune. Résultat du vote : voix pour : 8 voix contre : 0 abstention : 0 REGISTRE DELIBERATIONS Séance du Conseil Municipal de Vouvray-sur-Huisne
MARDI 01 AVRIL 2025 à 20 h 30
OBJET DE LA DELIBERATION 2025-013 : Vote du taux d’imposition des contributions directes locales pour 2025
Le Conseil Municipal décide : les taux d’imposition des contributions directes locales sont les suivants
pour l’année 2025 : vote pour augmentation de la taxe d’habitation seulement pour les résidences
secondaires de 0.30.
Taxe foncière bâtie (TFB) : 28.41 %
Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 22.90 %
Taxe d’Habitation (TH) : 12.44 %
Résultat du vote : voix pour : 5 voix contre : 4 abstention : 0
OBJET DE LA DELIBERATION 2025-014 : Vote du Budget Primitif commune de Vouvray sur Huisne 2025
Le projet de Budget Primitif pour l’année 2025 est présenté par Mr CIRON Jean-Pierre, Maire au Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal vote le Budget Primitif 2025 qui s’équilibre comme suit :
En section de Fonctionnement : 285 080,96 €
En section d’Investissement : 428 596,20 €
Total du budget 2025 : 713 677,16 €
Résultat du vote : voix pour : 9 voix contre : 0 abstention : 0
OBJET DE LA DELIBERATION 2024-015 : Possibilité pour l’exécutif de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.
Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.
Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, pour l’exercice 2025, pour le budget principal de la commune :
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Résultat du vote : voix pour : 9 voix contre : 0 abstention : 0 REGISTRE DELIBERATIONS Séance du Conseil Municipal de Vouvray-sur-Huisne
MARDI 01 AVRIL 2025 à 20 h 30
OBJET DE LA DELIBERATION : DEMANDE DE PARTICIPATIONS DES ECOLES => REPORTE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que :
les écoles Sainte Anne de Connerré, de la commune du Luart, de la commune de Sceaux sur Huisne demandent une participation concernant les enfant de Vouvray sur Huisne scolarisés au sein de leurs établissements.
Intitulé
Nombre
d’enfants
scolarisés et
niveau
Montant
versé en
2024
Montant souhaité
en 2025
Montant voté
en 2025
Ecole Saint Anne Connerré 1 GS 700.00 € 1238.00 € 700.00 €
Ecole du Luart 2 MS 1075.77 € par élève 1400.00 €
Ecole de Sceaux sur Huisne 1 PS
1 CM1
700.00 €
700.00 €
800.00 € par élève 1400.00 €
Ecole de Tuffé
Total inscrit au BP 2025
(imputation 6558)
9200.00 €
Le Conseil Municipal décide de reporter la décision au prochain conseil municipal après consultation de l’école de Tuffé sur ces besoins.
OBJET DE LA DELIBERATION 2025-016 : Fonds de concours attribués en 2024 – Rénovation
énergétique et extension de la salle communale et salle de réunion
La Commune de Vouvray sur Huisne a sollicité la Communauté de communes pour l’octroi d’un fonds de concours au titre « Opérations diverses » pour Rénovation énergétique et extension de la salle communale et salle de réunion.
Par délibération en date du 1er juillet 2024, le conseil de communauté a alloué à notre commune un fonds de
concours d’un montant de 12.500,00 € au titre « Opérations diverses » pour Rénovation énergétique et extension de
la salle communale et salle de réunion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
DE VALIDER le fonds de concours attribué, de 12.500,00 € au titre « Opérations diverses » pour Rénovation énergétique et extension de la salle communale et salle de réunion.
D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel suivant : REGISTRE DELIBERATIONS Séance du Conseil Municipal de Vouvray-sur-Huisne
MARDI 01 AVRIL 2025 à 20 h 30
Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré vote avec 9 voix pour, 0 voix contre et 0
abstention.
DEPENSES RECETTES
INTITULE DU FONDS DE
CONCOURS
MONTANT
DEPENSES
PREVISION
NEL HT
ORIGINE DES
FINANCEMENTS
MONTANT
DE
SUBVENTION
%
Rénovation énergétique et
extension de la salle communale et
salle de réunion
249 665,00
€
Financement de l'Etat
(DETR, DSIL, contrat de
ruralité)
48 633.00 € 19.48
Conseil Départemental 20 000.00 € 7.87
CCHS 12 500.00 € 4.92
Autres financeurs publics
Fonds Verts 50 000.00 € 34.40
TOTAL DES
FINANCEMENTS 131 133.00 € 52.52
PART RESTANT A LA
CHARGE DE LA
COMMUNE (20 %
minimum)
118 532.00 € 47.48
TOTAL DEPENSES 249 665.00 € TOTAL RECETTES 249 665.00 € 100