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Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Cagnotte.
Lien du pdf (Convocation - compte+rendu+du+16+mars+2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
Commune de CAGNOTTE
S É A N C E d u 1 6 m a r s 2 0 2 2
L’an deux mil vingt-deux, le seize mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CAGNOTTE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Robert BACHERÉ, Maire. Convocations du 9 mars 2022
Membres présents : Mme AINSES Véronique, M. BACHERÉ Robert, M. DENIZOT Éric, M. DUFOURCQ Jean-Jacques, Mme FABAS Dominique, M. FIN Philippe, M. FORSANS Clément, Mme GAILLARD Chantal, Mme GASSIAT Marie-Paule, Mme HEQUET Sandrine, Mme LESCOUTTE Sylviane, M. PUYAU Rémi, M. RIGABER Gérard
Membres absents excusés : M. SALABERT Denis qui a donné procuration à M. DENIZOT Éric et Mme FRANCKE Florence qui a donné procuration à M. RIGABER Gérard
Secrétaire de séance : Madame Chantal GAILLARD
Monsieur le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :
• Compte administratif 2021 de la Commune
• Compte administratif 2021 du Lotissement du Plach
• Compte de Gestion 2021 de la Commune
• Compte de Gestion 2021 du Lotissement du Plach
• Échange de terrains entre la Commune de CAGNOTTE et les Consorts RÉCALDE / FOICHAT
• Nouvelle convention de prévention des risques professionnels santé, sécurité au travail et tarification 2022 avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes (CDG40)
• Versement d’une aide financière pour les populations d’Ukraine via le dispositif FACECO (Fonds d’Action Extérieure des Collectivités Territoriales)
Délibération n°2022/007 : Compte administratif 2021 de la Commune
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le compte administratif 2021 qui laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 497 908,80 euros et un excédent d’investissement de 200 332,94 euros
Au terme du débat, M. le Maire propose que la présidence de l’Assemblée soit assurée par M. Gérard RIGABER, premier adjoint, qui, en l’absence du maire sorti, soumet le Compte Administratif au vote.
En conséquence et après en avoir délibéré, et l’unanimité,
Le Conseil Municipal
APPROUVE le compte administratif 2021.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr depuis le 30 nov. 2018 pour les particuliers justiciables. Délibération n°2022/008 : Compte administratif 2021 du lotissement du Plach
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le compte administratif 2021 du Lotissement du Plach qui laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 404 655,77 euros et un déficit d’investissement de 279 058,52 euros.
Au terme du débat, M. le Maire propose que la présidence de l’Assemblée soit assurée par M. Gérard RIGABER, premier adjoint, qui, en l’absence du maire sorti, soumet ce Compte Administratif au vote.
En conséquence et après en avoir délibéré, et l’unanimité,
Le Conseil Municipal
APPROUVE le compte administratif 2021 du Lotissement du Plach.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr depuis le 30 nov. 2018 pour les particuliers justiciables.
Délibération n°2022/009 : Compte de Gestion 2021 de la Commune
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures
Considérant que les dépenses et les recettes sont justifiées
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr depuis le 30 nov. 2018 pour les particuliers justiciables. Commune de CAGNOTTE
Délibération n°2022/010 : Compte de Gestion 2021 du Lotissement du Plach
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires du lotissement du Plach de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du lotissement du Plach de l’exercice 2021
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures
Considérant que les dépenses et les recettes sont justifiées
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
- Déclare que le compte de gestion du lotissement du Plach dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr depuis le 30 nov. 2018 pour les particuliers justiciables. Délibération n°2022/011 : échange de terrains entre la Commune de CAGNOTTE et les Consorts RÉCALDE / FOICHAT
Afin d’étendre le bassin de rétention des eaux pluviales nécessaire à la réalisation de la seconde phase de l’écoquartier du Plach, Monsieur le Maire indique qu’il convient d’acquérir plusieurs parcelles.
Il rappelle que la Commune avait délibéré le 16 septembre 2013 pour acheter le terrain nécessaire à Madame Hélène Récalde, décédée avant la finalisation de la transaction. Ses héritiers, Messieurs Jean-Pierre et Philippe RÉCALDE et Messieurs Henri et Charles FOICHAT céderaient donc à la Commune les parcelles cadastrées section A n° 1061, 1063, 1074, 1310, 1313, 1315, 1318 pour une contenance totale de 00 ha 94 a 72 ca.
En échange, La Commune céderait la parcelle A 1321 au lieu-dit Laulhive d’une contenance de 00 ha 43 a 79 ca.
Le bien cédé par les Consorts Récalde / Foichat est évalué à la somme de 14 208 € et celui de la Commune à 7 344 €. En conséquence, le présent échange est fait moyennant une soulte de 6 864,00 EUR à la charge de la Commune de CAGNOTTE. Les éventuels frais de géomètre et d’actes notariés seront pris en charge par la Commune
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L 1111-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2122- 21
Après échange de vues et délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité
APPROUVE l’échange des parcelles A n° 1061, 1063, 1074, 1310, 1313, 1315, 1318 contre la parcelle A 1321 avec soulte de 6 864 € au profit de Messieurs Jean-Pierre et Philippe RÉCALDE et Messieurs Henri et Charles FOICHAT dans les conditions précisées ci-dessus
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces résultantes de cette décision.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr depuis le 30 nov. 2018 pour les particuliers justiciables
Délibération n°2022/012 : Nouvelle convention de prévention des risques professionnels santé, sécurité au travail et tarification 2022 avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes (CDG40)
Le service prévention du CDG40 réalise depuis plusieurs années des documents uniques, des missions d’inspection et apporte des réponses techniques et juridiques aux collectivités. Ces missions font pour l’instant l’objet de conventions distinctes et de tarifications disparates. Le CDG40 a décidé de regrouper l’ensemble des prestations du service prévention et a délibéré sur une nouvelle tarification. Pour les collectivités de 6 à 10 agents ce tarif est de 400 € / an.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Après échange de vues et délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité
APPROUVE la nouvelle convention de prévention des Risques Professionnels Santé, Sécurité au travail du CDG40 Commune de CAGNOTTE
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces résultantes de cette décision.
Les crédits nécessaires à cette dépenses seront inscrits au budget primitif 2022 de la Commune
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr depuis le 30 nov. 2018 pour les particuliers justiciables
Délibération n°2022/013 : versement d’une aide financière pour les populations d’Ukraine via le dispositif FACECO (Fonds d’Action Extérieure des Collectivités Territoriales)
Alors que la guerre en Ukraine se poursuit, la mobilisation pour soutenir le peuple Ukrainien s’intensifie. Face aux conséquences dramatiques de l’invasion Russe, les besoins humanitaires en Ukraine et dans les pays voisins sont nombreux et vont s’inscrire dans la durée.
La Commune de Cagnotte souhaite marquer son soutien au peuple Ukrainien durement touché. Pour cela, le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères a activé le Fonds d’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO) afin de fédérer les initiatives et l’élan de solidarité exceptionnel avec le peuple Ukrainien dans les territoires.
La contribution de la Commune permettra de financer des opérations humanitaires d’urgence répondant aux besoins prioritaires des victimes du conflit. Le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères nous tiendra informés des actions menées.
Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle de 1000 € via le dispositif FACECO
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
DECIDE d’allouer une subvention de 1000€ via le dispositif FACECO.
Cette dépense sera inscrite au budget primitif 2022
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr depuis le 30 nov. 2018 pour les particuliers justiciables
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.