Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 21 RP 081 218100048 20211213 21 276 DE 1 1 2
Arrêté - 21 RP 081 218100048 20211213 21 272 DE 1 1 2
Arrêté - 21 RP 081 218100048 20211213 21 274 DE 1 1 2
Déliberation - 99 DE 081 218100048 20211213 21 276 DE 1 1 1
unknown - 21 RP 081 218100048 20211213 21 273 DE 1 1 2
unknown - 21 RP 081 218100048 20211213 21 248 DE 1 1 2
Acte - 21 RP 081 218100048 20211213 21 292 DE 1 1 3
unknown - 21 RP 081 218100048 20211213 21 287 DE 1 1 3
unknown - 21 RP 081 218100048 20211213 21 236 DE 1 1 3
Arrêté - 21 RP 081 218100048 20211213 21 267 DE 1 1 3
unknown - 21 RP 081 218100048 20211213 21 276 DE 1 1 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albi.
Lien du pdf (unknown - 21 RP 081 218100048 20211213 21 276 DE 1 1 3)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 __———
ID : 081-218100048-20211213-DEL 45 21 276-DE
LA COMITE NIS TARN
1
CENTRE DE LIGUE DEPARTEMENTALISE REGLEMENT INTERIEUR – 2021/2030
CENTRE DE LIGUE
DEPARTEMENTALISE
REGLEMENT INTERIEUR
2021 - 2030 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 __———
ID : 081-218100048-20211213-DEL 45 21 276-DE
2
CENTRE DE LIGUE DEPARTEMENTALISE REGLEMENT INTERIEUR – 2021/2030
ARTICLE 1 – APPLICATION DU REGLEMENT
Le présent règlement intérieur rédigé par le comité de gestion entrera en vigueur au jour de sa signature.
ARTICLE 2 – HORAIRE D’UTILISATION
Le Centre de Ligue est ouvert tous les jours de 8H à 22H. Par dérogation, il pourra rester ouvert jusqu’à 23H lors de rencontres pour toutes compétitions.
ARTICLE 3 – COMPORTEMENT DES UTILISATEURS DANS LE CENTRE
Il est expressément interdit aux utilisateurs du Centre :
- De se restaurer, pique-niquer, etc... Seule la prise d’aliments pendant les compétitions est tolérée.
- De changer de tenue dans le Centre.
Le Club House, les vestiaires, les douches et les toilettes du TCA (Club d’accueil) sont accessibles gratuitement pour tous les utilisateurs.
ARTICLE 4 – ACCES AUX COURTS DU CENTRE DE LIGUE
Seuls les licenciés FFT peuvent utiliser les installations du Centre de Ligue suivant le planning d’utilisation.
ARTICLE 5 – MODALITES D’UTILISATION DU CENTRE DE LIGUE
L’utilisation des courts du Centre de Ligue se fait dans l’ordre prioritaire et intangible d’utilisateurs et de compétitions suivant :
- Le Comité Départemental de Tennis du Tarn
- Le Club d’accueil (Tennis Club d’Albi)
- Les clubs d’ALBI U.S.S.P.A et A.S.P.T.T
- Les autres clubs FFT du département et Associations Sportives Corporatives - Les compétitions corporatives individuelles par équipes et Tennis Entreprise.
a) LE COMITE DEPARTEMENTAL DE TENNIS
Disposera du centre pour l’organisation :
- De la détection et du repérage des jeunes de clubs Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 __———
ID : 081-218100048-20211213-DEL 45 21 276-DE
3
CENTRE DE LIGUE DEPARTEMENTALISE REGLEMENT INTERIEUR – 2021/2030
- De l’entraînement des meilleurs jeunes
- De la formation des Educateurs, Enseignants (IF, CQPET et DE) - De la formation des cadres du tennis
- Des compétitions relevant de ses attributions
b) LE CLUB D’ACCUEIL (Tennis Club d’ALBI) :
1- Selon un quota de plages fixes de 25H hebdomadaires au cours de la période allant de début Septembre à fin Août. Elles sont déterminées à chaque début de saison en concertation et adoption du planning d’utilisation du Centre de Ligue.
2- En contrepartie, le TCA permettra au comité d’utiliser ses terres battues pour l’entraînement des jeunes du groupe GAD, l’élite départementale avec 5 heures hebdomadaires.
3 – Les licenciés du TC ALBI pourront disposer des terrains sans réservation dès l’instant ou les courts ne seront pas occupés.
4 – Gratuité pour toutes ces utilisations pour le Club d’accueil, lumière à la charge du TC ALBI.
c) LES CLUBS FFT ET ASSOCIATIONS SPORTIVES TENNIS ENTREPRISE
Disposeront des courts du Centre de Ligue pour l’organisation :
- Des rencontres par équipes
- Des tournois, TMC, Galaxie Teams
- Compétitions individuelles et par équipes du tennis entreprise.
Elles pourront se dérouler sur les courts du Centre selon les disponibilités résiduelles.
d) ASPTT ALBI
Un créneau est accordé à ce club le lundi soir de 18H à 22H aux conditions suivantes :
- 3€* de l’heure soit 24€* par soirée et lumière à la charge de l’asptt par le monnayeur. Facturation trimestrielle.
- Utilisation unique pour des cours collectifs jeunes ou adultes aux licenciés du club tennis. Pas de cours individuels. Fournir groupe et détail des intervenants et des participants.
- Interdiction au DE d’utiliser ces créneaux pour donner des cours à titre privé (cf. article 7 suivant : Entrainement jeunes GAD.
- Signature d’une convention.
- Possibilité au comité de récupérer les courts pour raisons exceptionnelles telles que compétitions ou autres ; maximum 3 soirées par saison. Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 __———
ID : 081-218100048-20211213-DEL 45 21 276-DE
4
CENTRE DE LIGUE DEPARTEMENTALISE REGLEMENT INTERIEUR – 2021/2030
ARTICLE 6 – UTILISATION DES COURTS DU CENTRE LE DIMANCHE (INTERCLUBS)
Le Comité départemental limitera « autant que faire se peut » l’utilisation du Centre le Dimanche pour les phases finales des tournois individuels et par équipes qu’il organise.
Les clubs albigeois sont prioritaires dans les conditions suivantes :
- Si le Tennis Club d’ALBI a une seule équipe de promotion en compétition pas d’utilisation prioritaire des courts par le TCA
- Si le Tennis Club d’ALBI a deux équipes en compétition ou une équipe en Nationale ou R1A mise à disposition d’un court, toute la journée.
- Si le Tennis Club d’Albi a trois équipes en compétition dont une en Nationale ou R1A mise à disposition d’un court, toute la journée et l’autre court pour la matinée. - Les Clubs d’Albi, l’USSP ALBI, l’ASPPTT, lors de leurs compétitions par équipe, auront ensuite la priorité du choix sur les heures restantes.
ARTICLE 7 - MODALITE ET DELAIS DE RESERVATION DES COURTS
- La Gestion du planning d’occupation incombe au secrétariat du Comité. - Le secrétariat du Comité gérera en priorité : Les réservations du Comité, Les réservations des clubs prioritaires et les autres réservations (clubs FFT, DE…). - Le calendrier d’utilisation des courts est mis à jour toutes les semaines. - Club d’accueil TC ALBI : les heures fixes sont arrêtées de manière intangible pour toute la saison sportive (hors vacances scolaires).
- Les besoins d’utilisation le Dimanche pour les compétitions interclubs seront arrêtés au plus tard le lundi précédent.
Demande des Clubs FFT, le demandeur doit :
- Faire sa demande par mail au comité 10 jours minimum avant la date prévue. (Téléphone exclu).
- Préciser le nombre total de rencontres que le club doit disputer sur ses installations, avec le nombre de matchs par rencontre à disputer au Centre de Ligue et le Nom de la compétition.
- Le Comité de Tennis du Tarn donne sa réponse en début de semaine suivante au plus tard le mardi par mail.
- Coût de la location forfaitaire :
12€* : 3 matchs par rencontre.
20€ * : + de 3 matchs par rencontre.
Lumière par jetons à la charge du club. Monnayeur à disposition dans le Centre de Ligue.
- Les attributions seront effectuées conformément à la convention et au règlement intérieur du Centre de Ligue.
- Pour les tournois individuels du Grand Prix et Circuit Mozaïc : utilisation et location gratuite, lumière par jetons à la charge du club.
- Location journée à un club : 20€* /1 terrain et 40€* / Journée 2 terrains Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 __———
ID : 081-218100048-20211213-DEL 45 21 276-DE
5
CENTRE DE LIGUE DEPARTEMENTALISE REGLEMENT INTERIEUR – 2021/2030
Entrainements Jeunes GAD :
Seuls les jeunes faisant parti du groupe avenir Départemental (liste définie par le CST et approuvée par le comité) ont accès au centre de ligue lorsqu’il n’est pas occupé par ailleurs (en faire la demande 48 h à l’avance auprès du comité).
Ainsi les espoirs tarnais de tous les clubs peuvent gratuitement s’entrainer, jouer avec les parents ou un enseignant du club, faire des matchs libres avec toutefois lumière à leur charge si nécessaire. Ces infos sont reprises dans la charte du jeune joueur.
Dans le cas où les jeunes entrainés du GAD, désireraient prendre des cours particuliers avec un DE ou DES (hors programme d’entrainement comité), ce dernier devra signer un contrat de coopération libérale avec le comité, réserver 48h à l’avance par mail auprès du Comité et régler 3€* /heure et lumière à sa charge si nécessaire.
-------------------------
ARTICLE 8 – Litiges :
Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’application du présent règlement sera soumis pour arbitrage au comité de gestion (Article 7 de la convention). Celui-ci rendra son avis dans les 8 jours ouvrables suivant sa saisine par courrier.
Le Comité Départemental de Tennis Le Club d’Accueil
Pierre ROUANET Laurent LEMYZE
Président Président Tennis Club Albi
*Tarifs en cours à ce jour, susceptible d’évolution