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Déliberation - deliberation n°326 decision modificative n°2 RPA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n°326 decision modificative n°2 RPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Mode, textile et habillement,
ss"
Republique Françaie
- Département de
Seins ai farne
20221... Parafe
AFFICHÉ LE
&o./.A1./20.1.4,.
DELIBERATION N°326 OBJET : ANNEE 2022- BUDGET ANNEXE RPA - DECISION MODIFICATIVE N°2 ENTENDU l'exposé de Monsieur Cyril GHOZLAND, Adjoint au Maire : VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2311-1,
L2312-1 et L.2312-2
VU le budget primitif 2022 en date du 11
avril 2022 ;
VU la décision modificative N°1
en date du 28 septembre 2022,
VU l'avis de la commission des Finances,
Budget
APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; APPROUVE la décision modificative n°2 pour le budget annexe RPA de l'exercice 2022 telle que détaillée ci-après
DM
N°2
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
SECTION
DE FONCTIONNEMENT -
RECETTES
Chap./
Libellé
MONTANT| Chap./
Libellé
MONTANT
art
art
016
DEPENSES AFFERENTES A LA
7 500,00 | 018
AUTRES PRODUITS RELATIFS A
7 500,00
STRUCTURE
L'EXPLOITATION
63512
| TAXES FONCIERES
7 500,00|
7488
| AUTRES
7 500,00
TOTAL DES DEPENSES DE
7 500,00
TOTAL DES RECETTES DE
7 500,00
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Délibération adoptée à l’unanimité.
Vu
et
délibéré
les
Jours,
mols
et
ans
que
dessus
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
que
dessus
Ozoir-la-Ferrière le 13 décembre 2022
Ozoir-la-Ferrière le 13 décembre 2022
Hôtel de Ville d'Osoura-E
r
RECU EN PREFECTURE
Î
43,
aventde
du
Génçral de
page
2
<
le
19/12/2622
39
149 -
77434
Orcir-la-Farress Codes
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airs
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Agphication agrée
E-heqbts con
n
49_DE-077-21770550%-20221215-DEL16 526
2Yù
République Française - Département de Seine et Marne
P Ozoir-la-Ferrière
2022.
PA
Parafe
DIRECTION GENERALE DES SERVICES | Conseillers en exercice :
35
| Î
| Présents
:
23
|
| Absents
1256
CONSEIL MUNICIPAL
|!
Pouvoirs
:
CRÉES
Votants
Ë
34
:
DU 13 DECEMBRE 2022
Convoqués le : 5 décembre 2022
Î
CES
2
SIN
L'an
deux
mil
vingt-deux-le
treize
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Ozoir-la-
Ferrière, s'est réuni à l'Espace HORIZON, sous la Présidence de Monsieur Jean-François ONETO, Maire. PRESENTS
:
Monsieur Jean-François
ONETO,
Madame
Jysiane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame Christine FLECK, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Patrick SALMON, Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Esperance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame Françoise MILLET,
Madame Zohra
CHEIK-ELEZAAR, Monsieur Carlos VINHAS PEREIRA,
Madame Valérie BOURGUIGNON, Monsieur Sylvain MONTAUSIER, Madame Béatrice LAINË, Madame Laëtitia DEVRIENDT, Monsieur Bruno WITTMAYER, Madame Aline PALOMARES. ABSENTS
EXCUSES :
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX, Madame Indira GOKOUL, Madame Chantal LAÏK, Monsieur Emmanuel CLEMENT, Monsieur Patrick SEMBLA,
Madame Nathalie RUCHMANN,
Monsieur Jean-Pierre BARIANT,
Monsieur Malek
BENSAI, Monsieur
Jean-Jacques
TSANGA.
ABSENT NON EXCUSE : Madame Virginie NOTTOLA POUVOIRS DE :
Madame Isabelle DUPUIT
Monsieur Jean-François ONETO
Madame Anne-Marie CADART
Madame Chantal BOURLON
Monsieur Frédéric MARCOUX
Monsieur Patrick Salmon
Madame Indira GOKOUL
Monsieur Patrick VORDONIS
Madame Chantal LAÏK
Madame Suzanne BARNET
Monsieur Emmanuel CLEMENT
Madame Christine FLECK Monsieur Cyril GHOZLAND Monsieur Paulo SOLGADO LOPES
Monsieur Patrick SEMBLA Madame Nathalie RUCHMANN
D- @- - - M (D: (D- D D: ND} D
Monsieur Jean-Pierre BARIANT
Madame Béatrice LAINE
Monsieur Malek BENSAI
Madame Valérie BOURGUIGNON
Monsieur Jean-Jacques TSANGA
Monsieur Bruno WITTMAYER
Monsieur le Maire déclare
la séance ouverte et le Conseil Municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame Christine
FLECK,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Il est à noter que Monsieur Carlos
VINHAS PEREIRA
est sorti pendant la délibération n°2 {Rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public d'eau potable exercice 2021) et est revenu avant le vote de la délibération n°3 (Approbation du rapport de la CLECT 2022).
‘
r
REÇU EN PREFECTURE
el
de
Ville
d'Ozoir-la-Ferrière
Tel.
: O1 64
Hotel
de Ville d'Ozoir-la-Ferrièr
[
D1
6
le
19/12/2929
43, avenue du Général de Gaulle
Fax: 01 64
Application
de
E-hexqabe
DLL
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BP 149 - 77834 Ozoir-la-Ferrière Cedex
VAS LUAU LTEes
DE
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