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Déliberation - Deliberation n°387 annee 2023 budget annexe assainissement decision modificative n°1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°387 annee 2023 budget annexe assainissement decision modificative n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement,
AFFICHÉ LE
.2./.0k/20.4.9
/
L
AT
République Française - Département de Sema at Marne
;
zoir-la-Ferrière
_+
NO1oir-la-Ferriè:
2023/... Parafe
DELIBERATION
N°387
OBJET
: ANNEE
2023
-
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°1.
Entendu
l'exposé
de
Cyril
GHOZLAND,
Adjoint
au
maire
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2311-1,
L2312-1
et
L.2312-2: Vu
le
budget
primitif
2023
;:
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances
Budget
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
;
LE CONSEIL MUNICIPAL ; ADOPTE
la
décision
modificative
n°1
pour
budget
annexe
assainissement
de
l'année
2023
conformément
au
document
budgétaire
annexé.
DELIBERATION
ADOPTEE PAR
:
>
26
Voix
Pour:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame Christine FLECK, Monsieur Cyril GHOZLAND,
Madame Suzanne BARNET, Monsieur
Patrick SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame Anne-Marie
CADART,
Monsieur Frédéric
MARCOUX,
Madame
Esperance AUDINEAU, Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
findira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Patrick
SEMBLA, Monsieur Carlos VINHAS PEREIRA, Monsieur Bruno WITTMAYER, Madame Lucie CZIFFRA.
>
7
Abstentions
: Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Madame
Béatrice
LAINE,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame Laëlitia DEVRIENDT,
Monsieur Manuel MACHADO,
Madame Antoinette JARRIGE,
Madame Aline
PALOMARES.
Vu et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Vu et délibéré les Jours, mols et ans que dessus
Ozoir-la-Ferrlère le 9 juin 2023
Ozoir-la-Ferrière le 9 Juin 2023
La
secrétaire
de
séance,
/
.
Le
Maire,
Tel,
:016143
3535
Fax
:O1
G1
410
53
15
Hôtel
du
Ville
d'Ozoir-la-Farrière
+13,
avenue du
Géreral
de
Gaulle
BP MO - 77834 Oroirla-Forrière Codex
ssvry.mairie-otoir-la-fertière. fr
L
REÇU EN PREFECTURE
le
23/86/2823 agrée
E-begalte corn
3% _UE-0Y
N$-2 023 06 0G-DELTIE
55 N
sf
République Française — Département de Seine et Marne
Ÿ \OZoir-la-Ferrière
2023/
...
Parafe
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
|:
Conseillers
en
exercice
:
35
|
!
En
début
de séance
:
|
|
Présents
|
26
Absents
É
9
|
CONSEIL MUNICIPAL
.
Pouvoirs
:
6
|
Votants
|
32
|
DU 9 JUIN 2023
Convoqués
le
2
juin
2023
SEANCE
N°2
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
9
juin
à
vingt
et
une
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Maiïre.
PRESENTS
:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Madame
Chantal
BOURLON,
Madame
Marie-
Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Esperance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES, Madame
Lucie
CZIFFRA.
ABSENTS
:
Monsieur
Patrick
SALMON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Monsieur
Patrick
SEMBLA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur
Jean-
Pierre
BARIANT,
Madame
Béatrice
LAINE,
Monsieur
Malek
BENSAI
Monsieur Patrick VORDONIS Madame
Chantal
BOURLON
Madame Christine FLECK Monsieur Cyril GHOZLAND Madame Valérie BOURGUIGNON Madame Antoinette JARRIGE
POUVOIRS
DE
:
Monsieur
Patrick
SALMON
Madame
Anne-Marie
CADART
Monsieur Emmanuel CLEMENT Monsieur
Patrick
SEMBLA
Madame Béatrice LAINÈ Monsieur
Malek
BENSAI
D: ©- @: M 07 nr
Monsieur le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
Conseil
Municipal
désigne à
l'unanimité,
Madame Christine
FLECK,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. *Il est à noter que Monsieur Jean-Claude DEBACKER est arrivé après le vote de la délibération n°1 (Modification de la délibération du 8 février 2023
concernant
le
zonage
d'assainissement
des
eaux
pluviales)
* Conformément aux dispositions en
vigueur il est précisé que
Monsieur le
maire s'est retiré
de
la salle pendant les questions relatives
aux
comples
administratifs (délibération
n°9
à
la
délibération
n°12)
et
à
confier
la
présidence
à
Madame
Josyane
MELEARD.
J
REÇU EN PREFECTURE
I
le
25/06/2923
Applkation agrée
Efegabte con
ñ
Hôtel
de
Ville
d'Ozoir-la-Ferrière
Tel.
:OL
6:
43,
avenue
du Général
de
Gaulle
Fax
:01
6:
BP
149
- 77334
Ozoir-la-Ferrière
Cedex
Wu.
mai
39 _DE-(77-2