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Procès Verbal - 20240701 PV du 18032024
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Chancia.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240701 PV du 18032024)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Fiscalité,
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
Du lundi 18 mars 2024
PRESENTS :
BONIN Robert, DELIANCE Jean-Luc, BELZUZ Jean-Claude, FAYE Cyril, DUEZ Sophie, FOURNIER
Christophe, BERTHAIL Éric, MEYNET Francine, MAILLARD Valérie.
ABSENT :
KOCIOL Guillaume.
SECRETAIRE DE SEANCE : MEYNET Francine
Affichage convocation : 11/03/2024
Quorum atteint.
La séance est ouverte à 18h45.
Le procès-verbal de séance du conseil municipal en date du 19 février 2024 est approuvé à l'unanimité.
Ordre du Jour
DELIBERATIONS
Délibération 2024-013 - Approbation du Compte Administratif 2023
M. DELIANCE, adjoint aux finances, présente les chiffres :
Budget cumulé :
- Dépenses : 318 536.78 €
- Recettes : 482 184,34 €
Résultat de clôture
2022 2023
- Investissement : + 204 171,83 € - Investissement :- 105 903,73 €
- Fonctionnement :+ 3121491€ - Fonctionnement : + 34164,55 €
Résultat définitif :
- Investissement : + 98 268,10 €
- Fonctionnement : + 65 379,46 €
Monsieur le Maire sort, ne participe pas au vote du compte administratif.
Le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2023.
! Vote: : pour: | 8. ___, contre : 0 absention : : 0 Délibération 2024-014 - Approbation du Compte de Gestion 2023
Le compte de gestion correspond au compte administratif.
Le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité le compte de gestion 2023.
Vote : pour : 9 contre : 0 absention : 0
Délibération 2024-015 - Affectation du résultat 2023
Le résultat reste positif.
Le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité l’affectation du résultat.
Vote : pour : 9 contre : 0 absention : 0
Délibération 2024-016 - Vote des taux des impôts directs locaux 2024
Monsieur le maire présente le E1259 :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE de NE PAS AUGMENTER les taux d’imposition des taxes fonciers bâti, non bâti et de la taxe d’habitation.
Vote : pour : 9 contre : 0 absention : 0
Délibération 2024-017 - Approbation du Budget Primitif 2024 - Budget communal
M. DELIANCE, adjoint aux finances, présente le Budget primitif
EXPLOITATION
Dépenses prévues en fonctionnement
DEPENSES Prévisionnelles 2023 RECETTES Prévisionnelles 2023 011 Charges général : 83 549,46 € 002 Excédent reporté : 65 378,46 € 012 Charges personnelles : 123 800,00 € 70 Prod.des services : 33 260,00 € 014 Atténuations prod : 6 400,00 € 73 Impôt, taxes : 114 900,00 € 042 Amort : 4150,00 € 74 Dotations : 64 560,00 € 65 Autres Ch. Gestion : 46 300,00 € 75 Autres prod. : 8 100,00 € 66 Charges financières : 3 000,00 € 77 Produits exceptionnels : 1 000,00 € 67 Charges excep : _2000,00 €
023 Virement section invest: 18 000,00
TOTAL des recettes : 287 199,46 €
TOTAL des dépenses : 287 199,46 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES Prévisionnelles 2023 RECETTES Prévisionnelles 2023
16 Rbt emprunt : 14 300,00 € 001 Solde exécution : 98 268,10 €
20 Immo corp : 14 600,00 € 021 Virement sect fonct : 18 000,00 € 21 Immo.corp : 127 325,10 € 040 Opé.ordre : 4000.00 € 23 Immo en cours : 17 000,00 € 10 Dot.fonds divers : 15 200.00 € 13 Subvention d'invest : 37 757,00 €
TOTAL des dépenses : 173 225,10 €
TOTAL des recettes : 173 225,10 €
Le conseil municipal APPROUVE à l'unanimité le Budget primitif 2024.
Vote : pour : 9 contre : 0 absention : 0 Délibération 2024-018 - Installation des containers
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du SICTOM du Haut-Jura du 5 février 2024 relatif à
l'installation de 5 conteneurs semi-enterrés sur la Commune de Chancia. L'équipement de la
commune est prévu au 1er semestre 2024. La dotation adaptée à la population et à la
configuration de la commune est la suivante :
2 cuves gris pour les ordures ménagères et 3 cuves jaunes pour les déchets recyclables implantés comme suit : Chemin de Nezan.
Le conseil municipal APPROUVE à l'unanimité l’emplacement proposé.
Vote : pour : 9 contre : 0 absention : 0
Délibération 2024-019 - Tarif des emplacements des columbarium
Le conseil municipal, après avoir délibéré DECIDE de fixer ainsi qu'il suit les tarifs des
concessions et cases au columbarium, à compter du 01/04/2024 à savoir :
Concessions columbarium :
e Temporaires de 15 ans: 602€
e Temporaires de 30 ans: 903€
e Temporaires de 50 ans : 1 204€
Vote : pour : 9 contre : 0 absention : 0
Délibération 2024-020 - Travaux compteur camping
Monsieur le Maire expose les travaux à effectuer au camping : Mise en place d’un compteur d’eau
et d'une vanne pour le camping de Chancia.
Le devis des travaux s’élevant à 4 130 € HT, il est proposé au conseil municipal de d'autoriser les
travaux et de valider le devis proposé.
Le conseil municipal, après avoir délibéré DECIDE d'APPROUVER les travaux, d'AUTORISER monsieur le Maire à signer le devis.
Vote : pour : 9 contre : 0 absention : 0
Délibération 2024-021 - Demande de réservation de la SDF pour l'association “ Les Harmonicas de Dortan”,
Monsieur le Maire expose la demande de réservation de la salle des fêtes à titre gratuit à
l'association « les Harmonicas de Dortan ».
Il est proposé au conseil municipal de d’autoriser l’utilisation de la salle des fêtes à titre gratuit pour
l'association « les Harmonicas de Dortan » tous les mercredis de 16h00 à 19h00.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité AUTORISE l'utilisation de la salle des fêtes
par l'association « les Harmonicas de Dortan » tous les mercredis de 16h00 à 19h00 à titre gratuit.
Une convention sera faite pour définir les termes de la location.
Vote : pour : 5 contre : 2 absention : 2
Délibération 2024-022 - Acquisition de la parcelle AI 308 ou AI 376 et AI 377
Considérant l'intérêt pour la Commune d'acquérir la parcelle AI 308 (AI 376- AI 377) en entier pour
une superficie de 1 445 m? appartenant aux consorts Levrat, afin de permettre de finaliser la vente
débutée en 2007 pour l’AI 376 et l'installation des conteneurs semi-enterrés au côté de l'atelier
communal sur le terrain cadastré AI 377.
Le coût d'acquisition pour le terrain a été fixé à 7 000 € soit environ 4,84 €/m? Communication 2021-001 — PNR
Le conseil municipal PREND ACTE du bilan d'activité 2023 du PNR
Fin de séances : 20h25
À Chancia, le 18/03/2024
La secrétaire de séances Le Maire
Francine MEYNET
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