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Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 08 tarif memorial de caen)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République française Folio n° 9
Liberté, égalité, fratemité
Commune de Notre Dame de Bondeville
REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
EEE
DECISION N° 2025-08 : Tarif applicable pour la sortie « Mémorial de Caen et
plages du débarquement» pour les Seniors le 04 juin
2025
MADAME LE MAIRE,
W le Code Général des Collectivités Territoriales,
W la délibération du Conseil Municipal n° 2021-38 du 04 juin 2021 relative à l'élection de Madame le Maire,
W la délibération du Conseil Municipal n° 2021-43 en date du 15 juin 2021 relative aux délégations consenties à Madame le Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT qu'il convient de définir le tarif pour la sortie « Mémorial de Caen et plages du débarquement » pour les séniors le 04 juin 2025,
Article 1°": DECIDE de fixer à 109 euros le tarif de la sortie « Mémorial de Caen et plages du débarquement » pour les séniors le 04 juin 2025.
Article 2 : Dit que le règlement de cette sortie devra être opéré avant le 1®° juin 2025.
Article 3 : Dit que chaque achat sera matérialisé par la remise d'un ticket numéroté à souche.
Article 4 : Dit que les recettes de la sortie « Mémorial de Caen et plages du débarquement » pour les séniors le 04 juin 2025, seront encaissées par la Sous Régie « fêtes et cérémonies ».
Article 5 : Madame le Maire et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 6 : La présente décision est transmise à la Préfecture de la Seine-Maritime au titre du contrôle de légalité.
Article 7 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen — 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN - dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication.
Ampliation sera :
-__ Adressée au Receveur Municipal,
Fait à Notre-Dame de Bondeville, le 05 mars 2025
" ho ; : rase Publié sur le site internet : https:/Awww.ville-nd-bondeville
sur les panneaux électroniques d'informations municipales