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Document publié le Samedi 12 avril 2025 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 15 tarif marche de printemps)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République française Folio n° 17
Liberté, égalité, fratemité
Commune de Notre Dame de Bondeville
REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
SE
DECISION N° 2025-15 : Tarifs applicables pour les emplacements exposants lors du marché de printemps du 12 avril 2025
MADAME LE MAIRE,
W le Code Général des Collectivités Territoriales,
W la délibération du Conseil Municipal n° 2021-38 du 04 juin 2021 relative à l'élection de Madame le Maire,
W la délibération du Conseil Municipal n° 2021-43 en date du 15 juin 2021 relative aux délégations consenties à Madame le Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT qu'il convient de définir les tarifs pour les emplacements exposants lors du marché de printemps du 12 avril 2025,
Article 1°" : DEGIDE de fixer les tarifs pour les emplacements exposants comprenant un barnum, le 12 avril 2025 ansi qu'il suit :
- emplacement avec un barnum de 3x3 mètres (dans la mesure des disponibilités) : 10.00 euros
Article 2 : Dit que chaque emplacement sera matérialisé par la remise d’un ticket numéroté à souche.
Article 3 : Dit que les recettes de la vente des emplacements seront encaissées par la Sous Régie « fêtes et cérémonies ».
Article 4 : Madame le Maire et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : La présente décision est transmise à la Préfecture de la Seine-Maritime au titre du contrôle de légalité.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication.
Amopliation sera :
- Adressée au Receveur Municipal,
Fait à Notre-Dame de Bondeville, le 11 mars 2025
Publié sur le site internet : https:/www.ville-nd-bondeville.fr e
sur les panneaux électroniques d'informations municipales le