Arrêté - arrete7

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Arrêté - arrete7 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mécleuves. Lien du pdf (Arrêté - arrete7)Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique, Commune de Mécleuves

ARRETE MUNICIPAL N°07/2024

de police de la circulation

Le Maire de la commune de MECLEUVES,

VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2542.2, L2542.3 et L2542.10 relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de Police et les articles L2213.1 et L2213.2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies à l’intérieur de l’ Agglomération, VU le code de la route et notamment ses articles R 1”, R 26, R26.1, R 27, R 44 et R 225, VU l’article R 610.5 du code pénal,

VU la demande faite par la société LINGENHELD à DABO d’un arrêté de police de la circulation rue de la Croix du Mont à Mécleuves pour procéder à des réparations d’un collecteur des eaux pluviales du lundi 5 février 2024 au lundi 12 février 2024.

Considérant qu'il importe de faciliter l'accomplissement de ces travaux tout en maintenant la sécurité des usagers et des habitations voisines.

ARRETE

Article 1 : Du lundi 5 février 2024 au lundi 12 février 2024, la société LINGENHELD est autorisée à procéder à des réparations d’un collecteur des eaux pluviales sur le domaine public rue de la Croix du Mont à Mécleuves. La circulation automobile se fera par alternat de feux tricolores sur chaussée rétrécie. Le stationnement sera interdit au droit de la zone de travaux.

Article 2 : La signalisation sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur par l’entreprise LINGENHELD sous sa responsabilité.

Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:

e L'entreprise LINGENHELD

e Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Verny

Fait à MECLEUVES, le 2 février 2024

Le Maire, P. MANZANO

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.fr