Compte-Rendu - cr cm du 29 aout 2019

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Compte-Rendu - cr cm du 29 aout 2019 Document publié le Jeudi 29 août 2019 par la commune de Bouleurs. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 29 aout 2019)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Compte rendu du Conseil Municipal du JEUDI 29 AOUT 2019

L’an deux mille dix-neuf, le jeudi 29 août, le Conseil Municipal de Bouleurs, convoqué le 8 août 2019,

s'est réuni en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de Bouleurs, sous la

présidence de son maire Madame Monique BOURDIER.

Etaient présents : Mme BAUDOUIN Annie, Mme Monique BOURDIER, M. Pierre CORROY, M.

Michel COUESPEL, M. Jean-Philippe ROZEC, M. Dominique MEUNIER, M. Jean-Claude

MOULLIER, M. Francis RAINGEVAL, M. Philippe SIMOU, M. Pascal VALLEE, Mme Pascale

ZABALIA, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mme Joëlle BALESTIER, Mme Nathalie LEQUERRE, Mme Sophie NICOT, Mme

Josette FAVIER (pouvoir donné à M. MEUNIER),

Secrétaire de séance : M. Dominique MEUNIER

1. Achat de la parcelle YA 86 – La Hutte – en E.N.S. (espaces naturels sensibles) pour une superficie totale de 10 ares 20,

Vu les délibérations du Conseil Municipal des 13 Mars 1995 et 1er Septembre 1995 portant création d’un périmètre de préemption au titre des ‘’Espaces Naturels Sensibles’’ sur le territoire de la commune de Bouleurs,

Vu la décision du Conseil Général de Seine-et-Marne en date du 08 Juillet 1996 acceptant la création de cette zone de préemption,

Vu le P.L.U approuvé le 17/03/2014 et modifié le 11/09/2015,

Vu la situation de la parcelle YA 86 située en en Espace Naturel Sensible, sise au lieudit « la Hutte »

Vu la demande de Madame QUENTIN Madeleine en date du 10 juillet 2019 qui propose à la Commune la vente de la parcelle YA 86 de 10a 20ca située au en E.N.S. et en espace boisé classé au lieudit « la hutte »

Vu la nécessité de lutter efficacement contre les dépôts sauvages par l’acquisition des parcelles et leur conservation,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide :

• de fixer le prix de vente au m² de la parcelle YA 86 sise au lieudit « la Hutte » et située en E.N.S. à 0.76 € le m²

• d’acquérir cette parcelle YA 86 d’une contenance de 10 a 20ca appartenant à Madame QUENTIN Madeleine – 685, Route A. Lamartine – 71960 Bussières au prix de 0.76 € du m², soit un montant total de 775.20 € (sept cent soixante-quinze euros et 20 cents)

• désigne Maître NORMAND Notaire à Crécy la Chapelle pour enregistrer cette transaction • Charge Madame le Maire de signer toutes pièces afférentes à cette affaire. • Charge Madame le Maire d’en informer la S.A.F.E.R.

2. Autorisation permanente des poursuites accordée au comptable public (permettant de poursuivre les redevables pour obtenir le recouvrement des créances locales),

Le Trésor Public nous propose de renouveler notre autorisation de poursuites. Etant donné les impayés de régie de cantine-garderie chaque mois, Mme le Maire affirme que cela est nécessaire. Elle rappelle que le budget ne peut accuser de déficit. Les impayés entraînent automatiquement une hausse des tarifs pour tous.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R 1617-4, L 1615-5 et R 2342-4,Vu le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 relatif à l'autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux,

Vu la nécessité pour la collectivité de délivrer une telle autorisation permettant au comptable de poursuivre les redevables pour obtenir le recouvrement des créances locales,

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de donner au comptable une autorisation permanente de poursuites pour la mise en œuvre d’oppositions à tiers détenteur et de saisies.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide :

- de donner au comptable une autorisation permanente de poursuites pour la mise en œuvre d’oppositions à tiers détenteur et de saisies mobilières.

3. Syndicat mixte d’étude et de préfiguration du Parc Naturel Régional de la Brie et des deux Morin,

Le conseil a déjà délibéré il y a quelques années et le Maire avait émis un avis défavorable. En effet, partant du principe que la commune n’a pas besoin qu’on lui dise de préserver son environnement, car elle le fait déjà et qu’une structure de PNR implique des coûts de fonctionnement qu’il faut bien partager.

La situation a évolué en ce sens que des crédits régionaux sont aujourd’hui fléchés sur les parcs naturels, ce qui pourrait permettre à Bouleurs de bénéficier d’aides dans la restauration de son patrimoine tant immobilier (l’église et le lavoir) que naturel (nettoyage des dépôts sauvages). D’autre part, la commune ressent la pression foncière sur notre territoire ; l’inclusion dans le PNR ne peut que limiter cette pression afin de garder notre identité de village. Nous avons vu l’impact des dernières lois sur l’urbanisme et ne pouvons que souhaiter des limites au développement de l’urbanisation.

Bouleurs a été inclus dans le périmètre et va fusionner avec la C.A. qui porte une grande partie de ce PNR. Il serait plus cohérent en souhaitant cette fusion, d’adhérer aux valeurs de ce PNR. Mme le Maire propose d’adhérer au syndicat mixte de préfiguration. En effet, le processus est très long pour obtenir le label national PNR et les démarches sont en cours et bien avancées. Il est très important que les communes qui ont été inclus dans le périmètre par l’Etat et la Région se soient déclarées favorables. En conséquence Mme le Maire propose une adhésion qui prendra effet au 1er janvier 2020. Le montant de la participation est de 0.40 €/habitant pour les communes.

Vu la délibération 2017-10 du 20 avril 2017 fixant les grandes orientations du projet de création du Parc Naturel Régional de la Brie et des Deux Morin , modifiée par la délibération du 19 juin 2018

Vu la délibération de la CCPC

Considérant l’intérêt d’adhérer au SMEP du PNR de la Brie et des Deux Morin

Vu l’exposé de Mme le Maire, après en avoir débattu, le conseil Municipal DECIDE

• D’approuver les statuts du Syndicat Mixte d’études et de préfiguration du PARC Naturel de la Brie et des deux Morin

• de demander l’ adhésion de la commune de Bouleurs à compter du 1er janvier 2020 au SMEP du PNR de la Brie et des Deux Morin• de désigner Monsieur MEUNIER Dominique comme représentant de la Commune de Bouleurs

• autorise Mme le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire

4. Formation du jury criminel - Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2020,

Madame le Maire explique que conformément aux dispositions de l’article 260 du code de procédure pénale, la désignation des jurés d’assises pour l’année 2020 doit être effectuée en 2019 par tirage au sort sur les listes électorales.

Le nombre de jurés sera le triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral de répartition N° 2019 CAB 63.

Madame le Maire précise que dans les communes de plus de 1300 habitants le tirage au sort est effectué dans chaque Mairie qui doit établir sa liste préparatoire.

Pour la constitution des listes, ne sont pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint 23 ans au cours de l’année 2020. Aussi, ne seront retenues que les personnes ayant 23 ans révolus au cours de l’année 2019.

Le tirage au sort est public et à ce titre un affichage a été fait aux endroits habituels en Mairie.

Elle précise que un exemplaire des listes préparatoires sera transmis à monsieur le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de Melun.

Madame le Maire sollicite 3 des membres présents pour procéder au tirage au sort à partir de la liste électorale de la Commune :

Les 3 membres étant désigné il est procédé au tirage au sort :

Tirage

N°

Représentants de la

Commune

Page Ligne Nom Prénoms

1 Michel COUESPEL 130 5 STEPHAN (Sorhaitz) Sandrine

2 Annie BAUDOUIN 127 2 SEVEQUE Julien

3 Jean-Philippe ROZEC 89 7 MALHEIRO Toni

5. Fusion de la Communauté de Communes du Pays Crecois et de la Communauté

D’agglomération Coulommiers Pays De Brie

La communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie et la communauté de communes du Pays Créçois ont initié, au cours de ces derniers mois, une réflexion relative à l’opportunité d’une fusion volontaire des deux entités au 1er janvier 2020, sur le fondement de l’article L. 5211-41-3 du CGCT. Le projet de périmètre envisagé compte 54 communes et 92 679 habitants. Ce périmètre respecte les demandes de retrait des communes du Pays Créçois, telles qu’acceptées par les communautés d’agglomération d’adhésion concernées.

Cette démarche a été entreprise à la suite de la demande de retrait, au 1er janvier 2020, formulée par plusieurs communes du Pays Créçois. Depuis, des débats se sont tenus sur l’avenir du Pays Créçois dans les instances communautaires (Comité des maires et Conseil communautaire) ainsi qu’au sein des conseils municipaux.

Dès le printemps 2018, une majorité de communes ont exprimé leur préférence pour un rapprochement avec la CA de Coulommiers Pays de Brie si le Pays Créçois n’était pas en mesure de se maintenir dans un périmètre restreint. A l’automne 2018, le Pays Créçois a lancéune étude sur ces modifications du périmètre. La mission confiée au cabinet consiste à accompagner

− d’une part le retrait des quatre communes qui avait alors délibéré pour quitter la CC et − d’autre part le projet de fusion du Pays Créçois résiduel avec la CA Coulommiers Pays de Brie.

De février à mai, plusieurs restitutions ont été organisées avec le cabinet Espelia pour assurer l’information des élus sur les conséquences financières et politiques de ces modifications de périmètre. Un premier comité des maires réunissant les 19 communes a été consacré aux retraits des quatre communes et à la soutenabilité du Pays Créçois à 15 communes. Un second comité des maires, des 12 communes désireuses de rejoindre Coulommiers, a abordé les conditions d’une fusion entre les deux collectivités. Ont été présentées les conséquences de ce projet sur les finances, les compétences et la gouvernance du futur EPCI. L’ensemble de ces travaux a ensuite été restitué à tous les conseillers communautaires lors de deux réunions de travail organisées début mars. Enfin, les conclusions de l’étude juridique, fiscale et financière menées par le Pays Créçois ont été présentées aux conseillers municipaux des 54 communes concernées par le projet de périmètre (Pays Créçois résiduel et Coulommiers Pays de Brie), le 21 mai 2019.

Il est ressorti de l’étude que le Pays Créçois résiduel, s’il pourrait légalement se maintenir à 12 communes dès lors que le seuil minimal de 15000 habitants n’est pas franchi, n’aurait pas les moyens financiers de porter les projets d’investissement nécessaires au territoire. L’étude a également démontré la solidité financière du nouvel ensemble intercommunal né de la fusion entre le Pays Créçois résiduel et la CA Coulommiers Pays de Brie. Nos deux collectivités défendent un modèle financier similaire et sain : des capacités d’autofinancement importantes, un faible taux d’endettement et une fiscalité maîtrisée.

En outre, nos deux collectivités exercent sensiblement les mêmes compétences. Nous défendons ensemble un modèle de développement modéré, respectueux de la ruralité et de l’environnement. Nous offrons des services similaires à nos populations, notamment en matière de petite enfance.

Le projet de territoire de nos deux EPCI est celui du PNR Brie et Deux Morin, à l’étude, et dont la grande majorité des 54 communes font partie. Ce dernier entre dans une phase décisive cette année avec le passage des rapporteurs de l’Etat et de la Fédération des Parcs, programmé pour la fin de l’été 2019.

Nos deux EPCI partagent de nombreux autres enjeux et politiques communs : − Le Groupe Action Locale Terres de Brie, chargé de sélectionner des projets éligibles au Fonds Européen Leader. 11 projets ont été soutenus à ce jour. L’enveloppe totale s’élève à plus d’1 Million € sur 6 ans

− Le Bassin d’emploi Brie Créçois, mis en place en 2019, qui coordonne les actions de l’Etat, de la Région IDF et des EPCI sur les thématiques de l’économie, de l’emploi et de la formation

− La GEMAPI, avec notamment la création d’un EPAGE sur le bassin versant du Grand Morin

− Le Transport, avec le futur Contrat d’Ile-de-France Mobilités qui réunira la CA Coulommiers Pays de Brie, le Pays Créçois

Dans un contexte législatif qui a prévu ces dernières années le transfert de nouvelles compétences obligatoires aux EPCI, cette fusion permettra au territoire de se doter de l’ingénierie et des moyens adaptés, notamment :

− Pour les compétences Eau et Assainissement, transférées au 1er janvier 2020 − Pour la GEMAPI, transférée depuis le 1er janvier 2018

− Pour les compétences développement économique et promotion du tourisme, transférées depuis le 1er janvier 2017.A l’échelle de l’Ile-de-France et du Grand Paris, le futur EPCI aura la taille nécessaire pour mettre en œuvre des politiques essentielles à l’attractivité et au développement de son territoire en matière d’aménagement, d’environnement, de transports, de services à la population ou encore de tourisme. Il aura les moyens de réaliser les infrastructures et les équipements indispensables pour améliorer la qualité de vie des habitants des 54 communes concernées par ce projet de périmètre.

En date du 5 juillet dernier, la Préfète de Seine-et-Marne a notifié un arrêté de projet de périmètre aux Présidents des EPCI et aux maires de chaque commune incluse dans le projet de périmètre, afin de recueillir l’accord des conseils municipaux et l’avis des conseils communautaires.

Cet arrêté fait suite à la demande de fusion, exprimée par délibération en date du 19 juin 2019, des conseils communautaires du Pays Créçois et de Coulommiers Pays de Brie.

A compter de la notification de l’arrêté préfectoral, les conseils municipaux et les conseils communautaires disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur le projet de périmètre, la catégorie de l’EPCI et le projet de statuts. A défaut de délibération, leur avis sera réputé favorable.

L’accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux de toutes les communes incluses dans le projet de périmètre représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Ces majorités doivent nécessairement comprendre au moins un tiers des conseils municipaux des communes qui sont regroupées dans chacun des établissements publics de coopération intercommunale dont la fusion est envisagée.

A l’issue de ce délai et après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale, la fusion pourra être prononcée par le représentant de l’Etat, dès lors que le projet de périmètre, la catégorie et le projet de statuts aura recueilli la majorité requise.

Par ailleurs, le conseil doit se prononcer sur une répartition des sièges et je vous propose qu’elle le soit

selon un accord local.

La différence entre le droit commun et l’accord local est le suivant :

 Dans les deux cas les 12 communes de la CCPC ont 14 sièges, soit 1 seul pour les petites

communes comme la nôtre

 Avec le « droit commun » la CA CPB fusionnée avec la CCPC aura 84 sièges

 Avec un accord local la CA CPB fusionnée avec la CCPC aura 77 sièges, enlevant des sièges

aux communes les plus peuplées

Il est donc proposé au conseil municipal de se prononcer sur :

• Le périmètre

• Les statuts

• La détermination du nombre et la répartition des sièges de la future structure.

Vu le code général des collectivités locales,

Vu l’arrêté préfectoral 2019/DRCL/BLI/n°70 du 5 juillet 2019 portant projet de périmètre d’une communauté d’agglomération issue de la fusion de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie et de la communauté de communes du Pays Créçois,

Vu la délibération n°19.40 du 19 juin 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Créçois a décidé de saisir la Préfète en vue de mettre en œuvre la procédure de fusion de la communauté de communes du Pays Créçois en son périmètre réduit à 12 communes et de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie au 1er janvier 2020,Vu la délibération n°2019/67 du 19 juin 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d’agglomération a décidé, en les mêmes termes, de mettre en œuvre la procédure de fusion,

Vu le rapport explicatif, l’étude d’impact budgétaire et fiscal et le projet de statuts de la communauté d’agglomération annexés à la présente délibération,

Entendu l’exposé de Madame le Maire

Considérant le retrait du périmètre du Pays Créçois des communes d’Esbly, de Montry, de Saint-Germain-sur-Morin, de Quincy-Voisins, de Saint-Fiacre, de Boutigny et de Villemareuil, Considérant les réflexions menées au sein des instances communautaires et municipales sur

l’avenir du Pays Créçois et sur le rattachement de la commune à une intercommunalité,

Considérant la demande de fusion de la communauté de communes du Pays Créçois résiduel et

de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, et à l’unanimité, :

• DONNE SON ACCORD à la fusion de la communauté de communes du Pays Créçois résiduel à 12 communes et de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie,

• EMET un avis favorable au projet de périmètre de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie issue de la fusion de la communauté de communes du Pays Créçois et de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie

• APPROUVE les statuts annexés de la future communauté d’agglomération,

• APPROUVE la répartition des sièges en application de l’article L.5211-6-1 du CGCT, selon l’accord local suivant le tableau annexé à la présente,

• AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires pour l’application de la présente délibération.

6. . Modification du règlement intérieur Cantine, Périscolaire, A.L.S.H. pour la rentrée scolaire 2019 / 2020,

Madame le Maire rappelle que le règlement intérieur avait été validé par délibération N°38/2017 en date du 30 juin 2017.Il convient de revoir ce dernier compte tenu des nouvelles procédures d’inscriptions des enfants à la cantine – au périscolaire et à l’ALSH via le « portail famille » et des modifications de certaines dispositions.

Le présent règlement intérieur modifié, détaille les règles de réservation et d’annulation des prestations et les modalités de facturation.

Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le règlement intérieur de la Cantine, Périscolaire, A.L.S.H. pour l’année scolaire 2019 / 2020, (joint en annexe) et rappelle qu’un projet leur avait été adressé le 22 juin pour être débattu en conseil du 24 juin mais depuis la mise en place du portail famille, Mme le Maire et l’adjointe Mme Favier souhaitent tenir compte de l’expérience de communes voisines. Le projet a donc été modifié et doit être délibéré pour uine application dès le 1er septembre.

Un débat s’installe.Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du règlement intérieur Cantine, Périscolaire, A.L.S.H. pour l’année scolaire 2019 / 2020, et en avoir délibéré, et à l’unanimité :

• décide d’adopter le règlement intérieur Cantine Périscolaire, A.L.S.H. pour l’année scolaire 2019-2020 (joint en annexe)

• dit que ce règlement sera appliqué dès le 1er septembre 2019

• charge Madame le Maire d’en adresser un exemplaire à chaque parent d’élève pour prise en compte et signature

7. Tarif de l’étude dirigée et tableau récapitulatif des différents tarifs,

Madame le Maire rappelle que l’étude dirigée mise en place à l’école est destinée aux enfants

du CE1 au CM2 en raison d’une heure par jour de 16 h 45 à 17 h 45 .

Pour la rentrée scolaire 2019-2020 il s’avère que pour l’instant, l’étude surveillée ne peut être

assurée que partiellement et ne pourra pas être mise en place dès la rentrée scolaire. Cependant

Madame le Maire indique qu’il convient de déterminer un montant au cas où la situation

évoluerait.

Elle rappelle que le prix de l’heure de l’étude dirigée était de 1.40 € de l’heure auxquels

s’ajoutait le complément éventuel de 1.40 € pour les enfants allant ensuite en garderie à partir

de 17 h 45. Pour l’instant l’étude surveillée ne peut être assurée que partiellement. Cependant il

convient de déterminer un tarif au cas où la situation évoluerait.

Madame le Maire sollicite les membres du conseil municipal pour décider du tarif à appliquer

pour l’année scolaire 2019-2020 et un débat s’installe.

Vu le code Général des collectivités territoriales,

Vu la volonté de la commune de poursuivre la mise en place à l’école Alain Satié de l’étude dirigée destinée aux enfants du CE1 au CM2 en raison d’une heure par jour de 16 h 45 à 17 h 45 .

Vu le Bulletin officiel N°31 du 2/09/2010 fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales,

Vu le règlement intérieur actuellement en vigueur et applicable tant pour l’ALSH que pour l’étude dirigée dans l’école de Bouleurs Alain Satié,

Vu la nécessité de revoir le tarif applicable de l’heure auxquels s’ajoute le complément éventuel pour les enfants allant ensuite en garderie à partir de 17 h 45.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, et à l’unanimité :

• Décide de poursuivre (si possible) le service d’étude dirigée pour 2019-2020 à

l’attention des élèves de l’école de Bouleurs de la classe de CE1 au CM2 pour l’année

scolaire 2019-2020

• Fixe le montant de la participation forfaitaire des familles à 1.50 € de l’heure auxquels

s’ajoute le complément éventuel de 1.50 € pour les enfants allant ensuite en garderie à

partir de 17 h 45, à compter du 1er septembre 2019.

• Dit que, les places étant limitées, les enseignants désigneront les enfants qui connaissent

des difficultés afin de les inscrire en priorité en cas de demandes supérieures au nombre

de places.- tableau récapitulatif des différents tarifs applicables pour l’année scolaire 2019-

2020 (joint en annexe de la délibération) qui ont été approuvé par délibération N° …….

en date du 24/06/2019

8. Questions diverses

- le presbytère : les travaux avancent et devraient se terminer au mois de Novembre au plus tard. Il a fallu faire des travaux supplémentaires compte – tenu de la vétusté de certaines parties du bâtiment découvertes au fur et à mesure de l’avancée des travaux, et malgré une étude de structure faite en amont. Nous avons eu les candidatures de deux professionnelles para-

médicaux : une orthophoniste et une ergothérapeute qui se sont déclarées intéressées pour louer

les locaux sous réserve de quelques aménagements. Il est évident que ceux-ci auraient pu être

anticipées si nous avions eu leurs candidatures en amont.

L’objectif étant de favoriser leur venue, dans l’intérêt de la population, la commune a accepté

les travaux supplémentaires.

Tout ceci entraîne un montant supplémentaire de 40 000 € environ auxquels s’ajoutent :

• changement des fenêtres de la sacristie

(préférable puisque l’enduit extérieur était refait) 4 791,60 €

• la dépose des 2 grands vitraux du chœur (l’enduit de façade

devant être gratté pour être refait à neuf, l’entreprise

estimait qu’ils risquaient de tomber). Ils seront restaurés

à cette occasion 11 193,12 €

• le Branchement eau potable n’était pas suffisant pour n’était pas suffisant

pour les deux logements et le cabinet 3 965,08 €

• compteur électrique église : il a fallu déconnecter le presbytère

de l’église : coût du branchement 11 147,30 €

soit un total de plus de 30 000 €

s’y ajoute une facture du SDESM arrivée avec retard sur le programme de changement de

l’éclairage public par des LED en 2017 et qui n’avait pas été mise en reste à réaliser, soit plus

de 28 000 €..

Madame le Maire explique qu’elle va devoir négocier un emprunt qui sera proposé au prochain

conseil.

-les travaux en cours et à venir au 22 rue de l’église

Mme le Maire rappelle que la commune a acquis 1 317 m² à côté de la mairie pour l’euro

symbolique mais doit réaliser les voiries et réseaux divers pour permettre la réalisation des

logements dans les dépendances de l’ancienne ferme ; cela permet de dimensionner les réseaux

dans l’objectif de la future desserte de la zone centrale du bourg. La parcelle devant la ferme

devant devenir une rue avec des trottoirs. La commune souhaite faire une voirie absorbante

pour rejeter le moins possible d’eau dans le rû du Corbier.

A l’arrière du bâtiment est prévu un parking public.La démolition dans les règles du hangar et du bâtiment en ruine se termine et un géomètre va

pouvoir faire les relevés altimétriques pour que le bureau d’étude puisse faire les projets

d’aménagements.

- La gestion des stations d’épuration

Un appel d’offres a eu lieu qui n’est pas tranché à ce jour. Sur 14 retraits de dossiers, deux

offres seulement ont été faites, très voisines en prix.

- A propos du ponton et de la sente, M. Meunier précise

Inauguration de l’itinéraire : parcours suivi d’un apéritif

La date retenue est la journée du patrimoine du 22 septembre 2019 .

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 23 h 40.