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Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune d'Essay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil 06 10 2022 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Ruralité,
L'an deux mille VINGT DEUX, le 6 octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
d'ESSAY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Madame LEROY, Pascale.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 septembre 2022.
Présence de: Mmes BELLIOT, Morane - JARDIN, Nadine - LELEUX, Christine - MASSY,
Hélène - Mrs BRUNEAU, Daniel - CHOPLIN, Patrick - DESCHAMPS, Julien - JOURDAIN, Jean-Paul - KAUFFMANN, Hervé - LECLERC, Jean - MAROLLEAU, Gilles - VILLEDIEU, Jérôme.
Absence excusée: Mr KAUFFMANN, Hervé donne procuration à Mr BRUNEAU, Daniel
Absence Mme BOUCHET, Mélanie
Mme Christine LELEUX a été désignée secrétaire de la séance par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2022-30 - CREATION DE FRESQUE MURALE - DEMANDE DE SUBVENTIONS - LEADER
Les bâtiments industriels accueillant la ZA, situés en plein centre-bourg, en continuité du parc de la Vézone et des équipements publics, constituent un point noir visuel depuis le parc, qui sera prochainement aménagé.
Pour transformer ce point noir visuel en marqueur identitaire du futur parc, est envisagée la création d'une fresque murale, sur le mur pignon faisant face au parc de la Vézone. La création de cette fresque sera :
- _ Coordonnée par l'Espace de vie sociale,
- Réalisée avec les jeunes de la commune fréquentant le centre de loisirs et le centre d'animation, avec les familles et les jeunes souhaitant s'impliquer dans la vie locale,
- _ Animée, encadrée et réalisée par un artiste graphiste.
Dans le cadre de la stratégie locale de développement du GAL Pays d'Alençon du Programme de Développement Rural Calvados, Manche et Orne 2014-2020, la municipalité a sollicité une demande d'aide FEADER pour le projet «Création d’une fresque murale».
Par courrier en date du 16 décembre 2021, le Comité de programme GAL a sélectionné le projet. Cette sélection signifie que le projet s'inscrit dans la stratégie du programme LEADER du GAL Pays d'Alençon et nous permet ainsi de déposer un dossier de demande de subvention LEADER.
Le coût global du projet est estimé à 35 407,73 € HT (prestation globale de l'artiste et frais liés à l'inauguration).
Le coût du projet LEADER s'élève à 35 407,73 € HT.
Le plan de financement global / LEADER pour ce projet est le suivant : Assiette totale | Montant de la Taux
retenue subvention d'intervention
Type de financement (ne) (en €) (en %)
Informations indispensables pour l'instruction
Etat: DETR
Région
# Montant prévisionnel en € % k
5 Département Postes de dépenses remplir soit le HT, soit le TTC) Ë _ HT TIC 3 Communauté de communes (préciser la ou 3 | ÿ a fes sources)
# [A - Acquisitions foncières 3 | 3 [Commune 5 le
ë B- Acquisitions immobilières $ Autofinancement public 35 407,73€ 7.081,55 € |20,00% a 3 È |C-Etudes, Prestations et Communication 34735,00€ $ PR Eee
%É |D- Travaux 3 FEADER sollicité (Leader) 35407,73€| 28 326,18 € |80,00%
£ 5 8 |E - Matériels et Equipements $ SOUS-TOTAL FINANCEMENTS PUBLICS 35 407,73 € |100% $? ê & | ä Financement pré 9 F- Fonctionnement : {préciser la ou les sources : dons, mécenat..)
2 |Frais de personnel = salaires bruts + charges |
& [patronales (détailler par ETP) £
À | Frais de structure = forfait de 15% © J'autorinancement privé
G-- Autres: cocktail inauguration 672,73€ SOUS-TOTAL FINANCEMENTS PRIVES - €
TOTAL DES DEPENSES PREVISIONNELLES 35 407,73 € TOTAL DES FINANCEMENTS PREVISIONNELS 35407,73€ 100%
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
à l'unanimité des membres présents et de ses représentants
VALIDE le plan de financement tel que défini ci-dessus;
AUTORISE Madame la Maire à solliciter une subvention auprès du Pays d'Alençon dans le cadre du
programme européen LEADER 2014-2020;
AUTORISE Madame la Maire à signer tout les documents nécessaires à la bonne conduite de cette
opération.
2022-31 - CREATION PARC PAYSAGER LUDIQUE ET INTERGENERATIONNEL - DEMANDE DE
SUBVENTIONS - LEADER
Le programme d’actions élaboré dans le cadre de l’étude de revitalisation du bourg, menée en début d'année 2021, prévoyait l'aménagement du parc de la Vézone, avec l'objectif d'en faire un véritable parc public permettant de relier les équipements et les activités, d'affirmer son caractère ludique, sportif et de loisirs, et de valoriser ses atouts naturels (rivière, zones humides). Afin de définir précisément cet aménagement, et après avoir approfondi les attentes et besoins des différents publics et les usages du site en découlant (espaces de jeux, espace naturel et de détente, dans un esprit intergénérationnel), la commune a sollicité l'agence départementale d'Ingénierie pour mettre en cohérence et spatialiser ces différents usages, prévoir les équipements nécessaires (mobilier, modules et jeux adaptés..), tout en garantissant la préservation et la valorisation de ses
atouts environnementaux (rivière, zone humide).
L'aménagement du parc constituera la 1ère phase du projet de revitalisation du bourg.
Le coût global du projet est estimé à 367 627,22 € HT (mission de maîtrise d'œuvre, relevé
topographique et travaux hors imprévus).
Le coût du projet LEADER s'élève à 367 627,22 € HT.
Le plan de financement global / LEADER pour ce projet est le suivant : Assiette totale | Montant de la Taux
retenue subvention | d'intervention
Type de financement (en €) (n@ (en %)
Inforrrations indispensables pour l'instruction
Etat: DSIL 334508,00€| 6690160 € |18,20%
Etat: FNADT 334508,15€| 50338,52€ |13,69%
Montant prévisionnel en € # FR ! à 5 Région 334537,00€| 8363400 € |22,75%
Postes de dépenses rer soi lé HIT, S5f le TTC) &
HT TIC 3 | [Département 334537,00€| 83000,00€ |22,58% 3S +# [A - Acquisitions foncières 3 3 |commune
5 £|é
& |B- Acquisitions immobiières $ Autofinancement public 366404,22€| 73525,44€ |20,00% 3 6 3 Ha Autre financement public # |C- Etudes, Prestations et Communication 20 883,09 € $ de er onutesenu
%£ |D- Travaux 346 744,13 € ÿ FEADER sollicité (Leader) 366404,22€| 10 227,66 € |2,78%
£ 5 “8 |E- Matériels et Equipements ë SOUS-TOTAL FINANCEMENTS PUBLICS 367 627,22 € |100%
#&Ÿ FI = — & |. Foncti : ä Financement privé gt rPnonnements (préciser laoules sources : dons, mécenat..) & |Frais de personnel = salaires bruts + charges
S$ |atronales (détailer par ETP) È
À |Frais de structure = forfait de 15% © l'Autofinancement privé
G- Autres : imprévus SOUS-TOTAL FINANCEMENTS PRIVES - €
TOTAL DES DEPENSES PREVISIONNELLES 367 627,22€ - € TOTAL DES FINANCEMENTS PREVISIONNELS 367 627,22 € |100%
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité des membres présents et de ses représentants
VALIDE le plan de financement tel que défini ci-dessus;
AUTORISE Madame la Maire à solliciter une subvention auprès du Pays d'Alençon dans le cadre du
programme européen LEADER 2014-2020;
AUTORISE Madame la Maire à signer tout les documents nécessaires à la bonne conduite de cette
opération.
2022-32 - VOTE DES SUBVENTIONS 2022 AUX ASSOCIATIONS
Madame la Maire présente les demandes de subventions reçues à ce jour.
- Association des Familles Rurales du Pays d'Essay.
- Photo Club du Pays d’Essay.
-__ Centre Local d'Information et de Coordination (CLIC) centre Orne - Association Cantine-Garderie du Pays d'Essay.
Après avoir entendu et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
à l'unanimité des membres présents et de ses représentants
VOTE les subventions suivantes
437.50€ à l'Association des Familles Rurales du Pays d’Essay, dans le cadre du cinéma en plein air, 1 000€, à inscrire au budget 2023, à l’Association des Familles Rurales du Pays d’Essay, dans le
cadre du «Printemps de la chanson» qui se déroulera en mars 2023, 100€ au Centre Local d'Information et de Coordination Centre Orne,
6 263€ à l'Association Cantine-Garderie du Pays d’Essay. par 9 voix «pour» et 5 voix «contre»
400€ au Photo Club du Pays d'Essay.
2022-33 - VENTE D'HERBE
Madame la Maire rappelle au conseil municipal que trois terrains, propriétés de la commune, font
l'objet, chaque année, de ventes d'herbe.
Parcelle ZL 6 d’une superficie de 3 ha 48 a 80 ca : 465 euros à S.C.E.A Rouilly, Parcelle ZC 22 d’une superficie de 49 a 80 ca : 50 euros à S.C.E.A de Vilhatel, Parcelle ZK 22 d’une superficie de 3 ha 32 a 80 ca : 305 euros à S.C.E.A de Vilhatel.
Considérant les parcelles en herbe dont la commune est propriétaire, Considérant la possibilité de céder la récolte à un exploitant agricole qui y réalise la fenaison et
s'acquitte du prix convenu pour l’année 2022.
Après avoir entendu et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
à l'unanimité des membres présents et de ses représentants
DECIDE de fixer le montant de la vente d'herbe pour l’année 2022 de la façon suivante :
Parcelle ZL 6 d’une superficie de 3 ha 48 a 80 ca : 465 euros à S.C.E.A Rouilly, Parcelle ZC 22 d’une superficie de 49 a 80 ca : 50 euros à S.C.E.A de Vilhatel, Parcelle ZK 22 d'une superficie de 3 ha 32 a 80 ca : 305 euros à S.C.E.A de Vilhatel.
2022-34 - REPARTITION DE LA TAXE LOCALE SUR LES DECHETS POUR L’ANNEE 2022
Madame la Maire rappelle que la commune doit voter annuellement, dans la limite fixée par la Loi, le taux de la taxe locale applicable au volume de déchets réceptionnés, due par l’exploitant du
centre d'enfouissement des Ventes de Bourse.
L'installation se situant à moins de 500 m des limites de la commune d’ESSAY, la loi prévoit que cette taxe s'élève à 10 % du montant total de taxe due (1,50€) soit 0,15 €. Par délibération du 17 juillet 2014 renouvelée annuellement, la commune des Ventes de Bourse a
voté la répartition de la taxe comme lui autorise la loi à savoir :
90% du montant pour la commune des Ventes de Bourse et 10% pour la commune d’Essay Madame la Maire propose donc de voter la levée de cette taxe à hauteur de 0,15 € la tonne à SNN pour l’année 2022 et de signer tous documents s’afférant à la levée de cette taxe (convention,
titres.….).
Après avoir entendu et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
par 13 voix «pour» et 1 abstention
- Prend acte des délibérations en date du 17 juillet 2014 et du 22 septembre 2022 de la
commune des Ventes de Bourse et accepte le produit de la taxe locale sur les déchets ménagers et assimilés à hauteur de 10% des 1.50€ la tonne,
- DEMANDE au Comptable Public de procéder à l’encaissement de cette taxe pour le compte
de la commune d’'ESSAY pour l'année 2022,
- _ AUTORISE Madame la Maire à signer tous documents s’afférant à la levée de cette taxe
(convention, titres). 2022-35 - ACHAT MATERIEL INFORMATIQUE - MAIRIE
Madame la Maire informe le conseil municipal que le matériel informatique de la Mairie nécessite d’être remplacé.
En effet, la commune étant en dématérialisation, le matériel informatique (windows 7) n'est plus
approprié à la charge de travail demandée.
Monsieur Marolleau fait lecture au Conseil de deux devis reçus en Mairie à cet effet : Un premier devis de Wiconnect pour un montant total de 8 898.80€ HT soit 10 678.56€ TTC.
Un second devis d'AMIX pour un montant total de 6 688.61€ HT soit 8 026.33€ TTC. Un troisième devis de la société Koésio a été reçu mais l'offre ne correspondait pas aux attentes des
utilisateurs.
Après avoir entendu et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Par 13 voix «pour» et 1 abstention
DECIDE le remplacement du matériel informatique de la Mairie,
De RETENIR le devis de Wiconnect d'un montant de 8 898.80€ HT soit 10 678.56TTC, AUTORISE madame la Maire à signer celui-ci ainsi que tous documents nécessaires à la bonne
exécution de la présente décision.
2022-36 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) ENFANCE
JEUNESSE AVEC LA CAF DE L'ORNE
La Communauté de Communes (CdC) des Sources de l'Orne a signé avec la Caisse
d’Allocations Familiales (CAF) un contrat enfance jeunesse pour la période 2017-2020, qui est arrivé à échéance le 31 décembre 2020.
Ce type de contrat ne peut plus être renouvelé à compter du 31 décembre 2019 et la CAF
impose de les remplacer par les CTG signés à l'échelle communautaire avec les communes en cosignataires.
Dès lors, afin de continuer à bénéficier de l'accompagnement financier de la CAF à compter de
2021, la CdC des Sources de l'Orne s’est engagée dans la démarche de signature de ce nouveau dispositif, dans la continuité et sur la base de son projet de territoire finalisé en 2021.
Rappel des grands principes de la convention territoriale globale
La CTG favorise la territorialisation de l'offre globale de service de la branche famille en cohérence avec les politiques locales. Sur un plan politique, elle a pour objectif d'élaborer le projet social du territoire avec la collectivité et d'organiser concrètement l'offre globale de service des CAF de manière structurée et priorisée. Elle favorise ainsi le développement et l'adaptation des équipements et services aux familles, l'accès aux droits et l'optimisation des interventions des différents acteurs. Réalisée dans le cadre d'une démarche partenariale, la CTG se concrétise par la signature d’un accord-cadre politique, sur une période pluriannuelle de cinq ans, entre la CAF et
l'intercommunalité à l'échelon local.
Sur le territoire de la commune d'ESSAY, l'offre en accueil de loisirs sans hébergement est composé comme suit :
Accueils extra scolaires et de séjours proposés pendant les périodes de vacances scolaires par l'Association des Familles Rurales du Pays d’Essay, Accueils périscolaires proposés les mercredis par cette même association.
En conséquence Madame la Maire souhaite
- intégrer les fiches action 3.1 «maintien et développement de l’Accueil Collectif de Mineurs implanté sur le village d'Essay» et 5.3 «dynamique participative et citoyenne» à la Convention
Territoriale Globale
- que la commune soit cosignataire de celle-ci.
Après avoir entendu et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
à l'unanimité des membres présents et de ses représentants
APPROUVE l'intégration des fiches 3.1et 5.3 à la Convention Territoriale Globale, DEMANDE que la commune d’Essay soit cosignataire de cette convention, AUTORISE Madame la Maire à signer celle-ci en tant que cosignataire avec la CAF et la CdC
des Sources de l'Orne.
Informations
Madame la Maire fait lecture des courriers de remerciements de l'Association Banque Alimentaire
et du comité de l'Orne de la Ligue contre le cancer pour l'octroi de subventions. Elle fait suivre aux membres du conseil la carte de remerciements de Mme DUBIEF pour son séjour,
objet de son cadeau de départ à la retraite.
Projet fresque
Mme LELEUX a présenté le planning prévisionnel des actions à mener pour ce projet.
Mise en place d’une antenne relai GSM
Dans le cadre de la résorption «des zones blanches», la commune a été retenue pour l'implantation d’une antenne relai. Trois sites sont proposés, le château d’eau en haut du bourg, la parcelle de la station d'épuration en ZK 22et la parcelle ZC 73 «les Vaux», à l'arrière de la déchetterie, avec une
nette préférence pour cette dernière.
Chemins de randonnée «Bois de Montperroux»
Une réunion doit être mise en place entre l'ONF, la CdC des Sources de l'Orne et celle de la Vallée de
la Haute Sarthe.
Le Conseil Départemental a aussi pour projet de classer la forêt des Ventes de Bourses en Zone
Naturelle Sensible. Affaire à suivre.
Cantine scolaire - Valorisation des restes
Ce projet sera proposé lorsque l'association sera en mesure de fonctionner normalement.
Réunions diverses
Réunion public «nouveaux habitants» et informations sur le projet du parc de la Vézone le 15
octobre 2022 à 10h30 à la salle polyvalente.
Réunion des membres du CCAS le 19 octobre 2022.
Assemblée Générale des Maires de l’Orne le 17 octobre 2022.
Assemblée Générale de l'Agence Départementale d'Ingénierie de l'Orne, le 21 octobre 2022.
Questions
Décorations de Noël Mrs CHOPLIN et BRUNEAU souhaitent connaître l'avis du Conseil pour la mise en place des
guirlandes à l’occasion des fêtes de fin d'année.
En raison des restrictions, le Conseil juge souhaitable de ne pas mettre de guirlandes en hauteur, mais privilégie la mise en place de points lumineux sur la commune et des décorations au niveau du
sol, afin de ne pas utiliser de nacelle.
A l’occasion de cette question, Mme la Maire informe le Conseil qu’afin d’être en adéquation avec la réglementation visant à lutter contre les nuisances lumineuses et la réduction de la consommation d'énergie en encourageant l'extinction en milieu de nuit et les mesures qui seront adoptées par la Cd des Sources de l'Orne, un arrêté municipal sera pris, après information des habitants, pour
l'extinction des lampadaires de 23h30 à 06h00.
Mr JOURDAIN, pour des raisons de sécurité routière, souhaite que des points lumineux persistent
de la Mairie jusqu’à la rue Roederer (lampadaires C2, C3, C24, C25, C26 et C30).
Pôle Santé de Sées
Mr DESCHAMPS demande s’il y a eu des retours concernant le refus de la municipalité de
subventionner le pôle de Santé de Sées.
Mme la Maire répond qu'elle n’a connaissance d’aucun retour officiel.
Opérations Logissia
Mr CHOPLIN donne lecture d’un mail qu’il a reçu fin septembre.
Logements rue Roederer : Les travaux de modifications d'entrée et de sortie des logements rue
Roederer son en cours de chiffrage.
Création de 5 nouveaux logements rue du 12 Août 1944 : Ces logements devraient être mis en
travaux en 2023 dans le cadre du Plan Stratégique Patrimoine de Logissia. Rue Amédée d'Harcourt : Projet de supprimer l’espace de collecte de déchets non utilisé du fait de
la mise en place des points de collecte en apport individuel et de création de place de stationnement. Une réunion avec la Mairie est demandée.
SEANCE LEVEE à 22 heures 45 minutes.