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Déliberation - 2023.040 Contribution au departement pour des travaux sur la mairie et la poste visa
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.040 Contribution au departement pour des travaux sur la mairie et la poste visa)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE L’AIN DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIJOUX Nombre de membres
- afférents au Conseil : 10 Séance du 25 mai 2023 01247.2023.5.040 - en exercice : 10
- qui ont pris part à L’an deux mil vingt DEUX vingt trois , le 25 mai à 19 heures la délibération : 9
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,
S’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans
Date de la convocation : 17.05.2023 le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Madame Martine
VIALLET, Maire.
Date d’affichage : 31.05.2023
Présents : M. VIALLET, MC COUTURIER, M. VUILLERMOZ, P.
ECAILLE, C. GROSGURIN, S. JUHEN, G. LEGAY, D. JULLIARD
Arrivé en cours de séance : Christian GROSGURIN
Absent : J.F. JOLY
G. LEGAY a été élu Secrétaire de séance, conformément à l’article
2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Objet : GESTION FINANCIERE – BUDGET - Demande de subvention au Département pour des travaux sur la mairie et la poste
Mme le maire indique qu’un recrutement d’architecte est en cours (cf point 5 b) de l’ordre du jour du
présent conseil) pour la réalisation d’études techniques, structurelles, fonctionnelles, thermiques et
d’accessibilité, préalables à la restauration de six bâtiments de la commune.
Compte-tenu du délai pour les études puis le recrutement des entreprises devant faire les travaux,
ceux-ci démarreront en 2024 pour une partie des bâtiments (le coût des travaux empêchant par
ailleurs la commune de réaliser tous les travaux la même année).
La première tranche portera sur les bâtiments pour lesquels il y a le plus d’urgence, notamment en
termes d’accessibilité, de fonctionnalité et de thermicité, à savoir la mairie et la poste. Ces deux
bâtiments, mitoyens et datant de 1929, situés en centre village, font partie des immeubles classés
comme remarquables par le CAUE.
Les études permettront d’avoir une estimation plus fine du coût des projets.
D’ores et déjà, le programme d’isolation de la mairie et de la poste ont fait l’objet d’un accord de
principe de la Région au titre de la contractualisation, pour 64 000 € (40 % de 161 000 € de dépense
hors taxe). Une subvention sera demandée à l’Etat en complément pour cette partie Isolation.
Le reste des travaux portera sur les structures (consolidation de désordres), la suppression des causes
d’accumulation d’eaux le long de la façade arrière de la mairie, la mise en accessibilité de la poste et
du 1er étage de la mairie ainsi que des WC publics inclus dans le bâtiment de la mairie, la mise en
accessibilité interne au rez-de-chaussée de la mairie, des améliorations fonctionnelles, notamment la
séparation entre le secrétariat et le bureau du maire, la suppression ou transformation d’annexes, la
réfection des sols et plafonds très dégradés, la mise en place d’un éclairage lumière du jour, le
rafraîchissement des pièces.
Hors travaux d’isolation, l’estimation à ce stade est de 755 000 € HT, études préalables et maîtrise
d’œuvre incluses. Une subvention de 15 % est sollicitée du Département au titre des investissements structurants.
Le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
DEPENSES HT
Etudes : 35 000 €
Phase de travaux :
- Maîtrise d’œuvre : 94 000 €
- Travaux : 626 000 €
Total : 755 000 €
RESSOURCES :
Subvention du Département : 15 % : 113 250 €,
Subvention de l’Etat (DETR) : 30 %, soit 226 500 €
Autofinancement : 55 %, soit 415 250 €
Total : 755 000 €
Après avis des commissions compétentes,
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité des membres présents
Approuvent le plan de financement prévisionnel décrit supra,
Autorisent le maire à demander une subvention au Département pour ce projet au titre de l’aide à la
restauration et la valorisation du patrimoine bâti des Bains douches ;
Autorisent madame le maire à déposer sur la plate-forme du Département la demande d’aides
financières relatives à ce dossier et à finaliser tous les actes contractuels y afférents nécessaires à son
exécution,
S’engagent à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions
ni de la souscription via la Fondation du patrimoine,
Disent que les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits et à inscrire au budget 2023 en
dépenses chapitre 21,
Autorisent madame le maire à signer tout document relatif à cette affaire.
VOTE : CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 9
Délibération 01247.2023.5.040
Fait et délibéré à MIJOUX, le jour, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire Pour copie conforme
après dépôt en Préfecture Le Maire, M.VIALLET
le :
et publication et notification
le :