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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.016 Contrat Entretien Toitures Soprema)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LD + a
Craporre CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
| DECISION N° 2024-016 ]
CONTRAT D'ENTRETIEN DES TOITURES-TERRASSES DE LA SALLE OLYMPIE AVEC LA SOCIETE SOPREMA
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation de
missions du Conseil municipal à Mme. Le Maire ;
Vu l'arrêté n°2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien Girardet, 5°" Adjoint;
DECIDE
ARTICLE 1 : d'accepter les termes du contrat d'entretien des toitures-terrasses de la salle
Olympie avec la société SOPREMA.
ARTICLE 2 : de signer un contrat de 3 ans pour un montant annuel de 1 127,80€ HT, soit
1 353,36€ TTC à compter du 5 février 2024.
Ces prix sont fermes pour la durée du contrat.
ARTICLE 3 : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable du SGC
de CALUIRE sont chargées, chacune en ce qui la Concerne, de l'exécution de la présente
décision.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais. Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne infomairie@mairie-craponne.fr
mairie-craponne.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240206-DC2024-16-CC
Date de télétransmission : 07/02/2024
Date de réception préfecture : 07/02/2024