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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.022 Contrat Entretien Toiture Maison Enfance le ny)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
LD + 9
Craponre CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
E DECISION N° 2024-022 Fe
CONTRAT D'ENTRETIEN DE LA TOITURE DE LA MAISON DE L'ENFANCE ALBERT VIDAL AVEC LA SOCIETE LE NY
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation de missions du Conseil municipal à Mme. Le Maire ;
Vu l'arrêté n°2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur
Sébastien Girardet, 5°" Adjoint ;
DECIDE
ARTICLE 1 : d'accepter les termes du contrat d'entretien de la toiture de la Maison de l'enfance Albert Vidal sise 31 rue du 8 mai 1945, à Craponne avec la société LE NY.
ARTICLE 2 : de signer un contrat de 1 an renouvelable par tacite reconduction pour un montant annuel de 1 036,41€ HT, soit 1 243,69€ TTC à compter du 16 février 2024. Les prix sont actualisés annuellement à la date d'effet du contrat.
ARTICLE 3: il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable du SGC de CALUIRE sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Craponne, | 46 FEV. 2074
Sébastien GIRARDE
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne | infomairie@mairie-craponne.fr
fi Œ2 mairie-craponne.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240216-DC2024-022-CC
Date de télétransmission : 22/02/2024
Date de réception préfecture : 22/02/2024