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Conseil Municipal - 2023.009 Contrats Entretien Toitures Billon
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.009 Contrats Entretien Toitures Billon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
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Craponre CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
FF DÉCISION N°2023-009 Ê
CONTRATS D'ENTRETIEN DES TOITURES DE L'ESPACE REBUFFAT, LA
CRECHE BIB & BUL, L'ECOLE P. SOUPAULT ET DU GYMNASE REBUFFAT
AVEC LA SOCIETE BILLON
Le Maire de Craponne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation de missions du Conseil municipal à Mme. Le Maire ;
Vu l'arrêté n°2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien Girardet, 5ème Adjoint ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : d'accepter les termes des contrats d'entretien avec la société BILLON pour les toitures des bâtiments suivants : Espace Rebuffat, Crèche BIB & BUL, Ecole Philippe Soupault et Gymnase Rebuffat.
ARTICLE 2: de signer un contrat de 1 an à compter du 01/01/2023 qui sera renouvelable par reconduction expresse, pour les toitures des bâtiments suivants :
Ÿ Espace Rebuffat : montant annuel de 1230,66 € HT soit 1 476,79 € TTC.
Ÿ Crèche BIB & BUL : montant annuel de 814,02€ € HT soit 976,83 € TTC.
“ Ecole Philippe Soupault : montant annuel de 1006,18 € HT soit 1207,42 € TTC.
Ÿ Gymnase Rebuffat pour un montant annuel de 601,83 € HT soit 722,19 € TTC.
Le prix de chaque contrat sera actualisé annuellement à la date anniversaire de la signature du contrat.
ARTICLE 3 : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal,
ARTICLE 4 : : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable de la trésorerie de Tassin-la-Demi-Lune sont chargées, chacune en ce/\qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieMaiéposæ4pagodnblaire dans les mêmes délais.
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne infomairie@mairie-craponne.fr
#1 Æ3 mairie-craponne.r
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230116-2023009-CC
Date de télétransmission : 16/01/2023
Date de réception préfecture : 16/01/2023