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Conseil Municipal - 2024.018 Contrat Entretien Disconnecteurs Veolia
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.018 Contrat Entretien Disconnecteurs Veolia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
LD + 2
Cräponne CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
ou DÉCISION N° 2024-018 “|
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES POUR LE CONTRÔLE DES DISCONNECTEURS AVEC LA SOCIETE VEOLIA
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation de
missions du Conseil municipal à Mme. Le Maire ;
Vu l'arrêté n°2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien Girardet, 5°" Adjoint ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : d'accepter les termes du contrat de prestation de services pour le contrôle des disconnecteurs avec la société VEOLIA.
ARTICLE 2 : de signer un contrat de 1 an à compter du 05 février 2024 pour un montant annuel de 1 550,00€ HT, soit 1 860,00€ TTC.
Le contrat pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction. Le tarif sera révisé annuellement selon les modalités de révision des prix du contrat.
ARTICLE 3 : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable du SGC
de CALUIRE sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Pour extra
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L AM Z ï UE x Ressources Humaines
et aux Finaft
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DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne | infomairie@mairie-craponne.fr
#1 Πmairie-craponne.f
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240206-DC2024-18-CC
Date de télétransmission : 07/02/2024
Date de réception préfecture : 07/02/2024