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Arrêté - at2023 144 grande parade de larmada extension exceptionnelle quai guilbaud
Document publié le Samedi 17 juin 2023 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2023 144 grande parade de larmada extension exceptionnelle quai guilbaud)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
Rives en a
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2023-144
LA GRANDE PARADE DE LA SEINE-MARITIME — EXTENSION EXCEPTIONNELLE « Quai Guilbaud n°13 et du n°2 au n°7 »
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-
1, L.2213-2, L.2213-4;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.417-5, R.417-10 et R.417.11;
Considérant que l’organisation de cette manifestation peut présenter des risques à l'égard des
participants, du public et des riverains ;
Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs du stationnement et de la police de
la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant les demandes des commerces du Quai Guilbaud en Mairie ;
Considérant la nécessité d’édicter une règlementation particulière et provisoire de la circulation et du
stationnement lors de la manifestation, afin de prévenir ces risques ;
ARRÊTE
Article 1°'
Le stationnement est strictement interdit du samedi 17 juin 2023 - 19h00 et ce, jusqu’au dimanche 18
juin 2023 — 20h15 (au plus tôt) dans la Rue de la Porte aux Bourres et sur les places de stationnement
devant les commerces du Quai Guilbaud (n°13 et du n°7 au n°2).
Article 2
À l’occasion de la Grande Parade de l’Armada, sont autorisés à étendre leur terrasse avec l'obligation
de laisser une zone de libre passage (1,40 m) pour les piétons et les personnes à mobilité réduite :
+ Le Mascaret : stationnements devant l'établissement.
+ Boucherie du Quai : Rue de la Porte aux Bourres avec l'installation d’un stand et d’une rôtisserie
positionnée à 10 mètres minimum à l’intérieur de ladite rue / le long de la Pharmacie de Caudebec
(sous réserve de l'accord du propriétaire) / le long de l'établissement,
e Peppers Pizzas : stationnements devant l'établissement,
e Brasserie du Bac : stationnements devant l'établissement,
+ Brasserie des Deux Rives : stationnements devant l'établissement / le long du garage Lib'Service
{sous réserve de l’accord du propriétaire),
Article 3
En termes de sécurité, les extensions de terrasse accordées par la commune sont sous l'entière
responsabilité des établissements concernés. Cette autorisation peut donc être, à tout moment,
retirée si la sécurité du public et des biens n’est pas respectée.
Article 4
Si l'autorité municipale et/ou les forces de l’ordre constatent, ce dimanche 18 juin 2023, tout trouble
à l’ordre public aucune extension et autorisation d'occupation du domaine public ne sera accordée à
l’occasion de la Fête de la Musique. Article 5 :
Conformément à la délibération n°DL2021-102, les véhicules stationnant aux endroits interdits dans le
présent arrêté sont enlevés par la Carrosserie Le Breton (téléphone d’astreinte : 02 35 31 26 56) ou
toute autre fourrière agréée.
Ces derniers sont transportés sur le terrain situé Rue Saint-Amand (Gauville bas sur le territoire de
Saint-Wandrille Rançon). La Ville dégage toute responsabilité concernant d'éventuelles dégradations.
Article 6 :
Toutes mesures, non mentionnées dans le présent arrêté, sont soumises à l’autorisation du Maire de
Rives-en-Seine.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté est
susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans un
délai de deux mois à compter de sa date de publication. Il est également susceptible de faire, au
préalable, l’objet d’un recours gracieux. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du
Tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du
recours gracieux où hiérarchique.
Article 8 :
Le présent arrêté est publié conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Rives-
en-Seine.
Article 9 :
Le Directeur Général des Services, le Commandant de la BTA de Rives-en-Seine, la Police Municipale
Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation est adressée à l’association à :
— Monsieur le Commandant de la BTA de Rives-en-Seine,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale Intercommunale Caux Seine Agglo,
Publiée sur le site Internet Fait à Rives-en-Seine, le 12/06/2023
de la Ville le AS Sora 2525
Le Maire,
Bastien CORITON