Arrêté - ARRETE AP 018 Boulevard Aristide Briand Tournage de Film Societe Grand Amour le 19 JANVIER 2024

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Arrêté - ARRETE AP 018 Boulevard Aristide Briand Tournage de Film Societe Grand Amour le 19 JANVIER 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AP 018 Boulevard Aristide Briand Tournage de Film Societe Grand Amour le 19 JANVIER 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Transports, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - Ooa$ - OBJET : BOULEVARD ARISTIDE BRIAND - TOURNAGE -— SOCIETE GRAND AMOUR - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - DIRECTION DE LA VOIRIE -— OT/NL — AP 018

Le maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel par la société GRAND AMOUR en date du 8

décembre 2023,

Considérant que la société GRAND AMOUR sise 23 rue du Commandant Mouchotte 94160 Saint-Mandé, doit procéder à un tournage, boulevard Aristide Briand au Centre

Evénementiel de Courbevoie (CEC),

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : Le VENDREDI 19 JANVIER 2024, la société GRAND AMOUR est

autorisée à procéder à un tournage :

> BOULEVARD ARISTIDE BRIAND : au Centre Evènementiel de Courbevoie

(CEC) ainsi que sur son parvis adjacent.

ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être

assuré en toute circonstance, sur 1,40 m de large minimum,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

ARTICLE 3 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout

moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire

demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ce tournage.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux. - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6: Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

Au Commissariat de Police de Courbevoie,

A la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

Aux Services de la Police municipale,

Aux Agents de surveillance de la voie publique,

A la Société SNCDR,

A la SAVAC (CURVIABUS),

A la Société MACARON,

Au Service Communication,

Au Service Démocratie Locale,

Au Service Régie Voirie Extérieure,

Au Service Gestion des Déchets,

À la Direction Administrative, VNYNNYYVYNYNNNNN

NY

Fait à Courbevoie, le 02 JAN. 2078

aire délégué

ntion de la délinquance

uillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le |] 2 JAN. 2024

Arrêté notifié le 0 2 JAN 2074

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)