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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 21 novembre 2022
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Beaucroissant.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 21 novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT
SEANCE DU LUNDI 21 NOVEMBRE 2022 à 19h00
Page 1 sur 5
Présents : M Antoine REBOUL, Mme Christiane CARNEIRO, M. Patrick ROY, M. Gérard GIROUD-PIFFOZ, M. Guy CARMONA, Mme Constance CALI, Mme Dominique FAUCON, M. Manuel GOMEZ, M. Stephan HERVE, Mme Stéphanie ROUX, Mme Karen BISSONET, Mme Sylvie FIGUET, Mme Annick FABBRI, M. Franck CHARPENAY, M. Christophe FAYOLLE, Mme Sandrine COMBE formant majorité des membres en exercice.
Absents représentés : Mme Michelle CIAVATTI qui a donné pouvoir à M. Patrick ROY, M. Hugo GALATIOTO qui a donné pouvoir à M. Manuel GOMEZ
Absent excusé : M. Laurent CHARPENAY
Secrétaire de séance : M. Gérard GIROUD-PIFFOZ
La séance débute à 19h05.
Le procès-verbal de la séance du 1er septembre 2022 est adopté à 15 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions 3 abstentions (M. Franck CHARPENAY, M. Christophe FAYOLLE, Mme Sandrine COMBE)
Liste de délibérations :
2022_040 : DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET COMMUNE
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- Adopte la décision modificative N°1 de fin d’année telle que présentée ci-dessous :
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
• Monsieur le Préfet de l’Isère
• Madame le Comptable public de Bourgoin-Jallieu
Chapitre Libellé DEPENSE RECETTE
011 Charges générales 47 200,00 €
65 Participations et subventions -6 200,00 €
013 Atténuation de charges 1 000,00 €
73 Impôts et taxes 30 000,00 €
77 Produits exceptionnels 10 000,00 €
TOTAL 41 000,00 € 41 000,00 € LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT
SEANCE DU LUNDI 21 NOVEMBRE 2022 à 19h00
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2022_041 : PARTENARIAT FINANCIER AVEC LUMENSOL ET ARC-EN-CIEL RECYCLAGE - ORGANISATION DE LA JOURNEE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE 2022
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- Accepte la contribution de LUMENSOL d’un montant de 250 euros et la contribution d’ARC-EN-CIEL RECYCLAGE d’un montant de 500 euros en tant que partenaires financiers de la journée de la transition écologique qui s’est déroulée le 14 mai 2022.
- Dit que ces sommes seront imputées en recettes de fonctionnement à l’article 7478 – Autres organismes - budget de la commune.
- Charger Monsieur le Maire de procéder aux formalités nécessaires à l’exécution de cette décision.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
o Monsieur le Préfet de l’Isère
o Madame le Comptable public de Bourgoin-Jallieu
o LUMENSOL et ARC-EN-CIEL RECYCLAGE
2022_042 : REMBOURSEMENT EXCEPTIONNEL DUN DROIT DE PLACE – APCS - FOIRE SEPTEMBRE 2022
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- Accepte le remboursement exceptionnel à l’Association de Promotion du Cheval Sportif (APCS) représentée par Monsieur ARNAUD Grégory, 34 chemin de Montlambert 38300 RUY de ses droits de place à la foire de septembre 2022 ; ces derniers s'élevant à 1 433,28 € HT soit 1 576.61 € TTC.
- Charge Monsieur le Maire de procéder aux formalités nécessaires à l’exécution de cette décision.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
o Monsieur le Préfet de l’Isère
o Madame le Comptable public de Bourgoin-Jallieu
o L’association de Promotion du Cheval Sportif (APCS) représentée par Monsieur ARNAUD Grégory
2022_043 : REMBOURSEMENT EXCEPTIONNEL DUN DROIT DE PLACE – Monsieur JAMOND René - FOIRE SEPTEMBRE 2022
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- Accepte le remboursement exceptionnel à Monsieur JAMOND René, Vialleneuve 43150 LAUSSONNE de 6 mètres linéaires (tarif commerces divers) s'élevant à 104.70 € HT soit 115.17 € TTC. LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT
SEANCE DU LUNDI 21 NOVEMBRE 2022 à 19h00
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- Charge Monsieur le Maire de procéder aux formalités nécessaires à l’exécution de cette décision.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
o Monsieur le Préfet de l’Isère
o Madame le Comptable public de Bourgoin-Jallieu
o Monsieur JAMOND René
2022_044 : VOTE DES SUBVENTIONS 2022 AUX ASSOCIATIONS
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 17 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention (M. Manuel GOMEZ) :
- Décide l’attribution des subventions, telles que listées ci-dessous :
Associations Subvention de
fonctionnement
2022 – en euros
Subvention
exceptionnelle
2022 – en euros
Foot 400 € 937 €
Amitiés Loisirs 450 €
Sou des écoles 800 €
Tennis 800 €
Gym 450 €
Chasse 400 € 750 €
Atelier Grange 300 €
Pêche 250 €
Basket 700 € 400 €
Etincelles émotions 100 €
AFIPH 200 €
PART’AGE 200 €
DDEN 50 €
5 100 € 2 087 €
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
• Monsieur le Préfet de l’Isère
• Madame le Comptable public de Bourgoin-Jallieu
2022_045 : PARTICIPATION EVENEMENT « FITDAYS MGEN » – VILLE ETAPE 2023
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 15 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions (M. Franck CHARPENAY, M. Christophe FAYOLLE, Mme Sandrine COMBE) :
- Adopte le contrat de partenariat « FIT DAYS MGEN 2023 » qui se déroulera selon le programme suivant : LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT
SEANCE DU LUNDI 21 NOVEMBRE 2022 à 19h00
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Le dimanche 2 juillet -
- 10h30 à 19h : village éducatif autour du triathlon ouvert de 10h à 18h30 à tous les enfants de 5 à 12 ans gratuitement (pré-inscription sur le net conseillée car uniquement 500 places ou inscription de centres de loisirs) -
- 19h à 20h : Relais du cœur en familles pour maximum 200 équipes de 2 et concert DJ -
- 20h : Tirage au sort de 30 enfants de BEAUCROISSANT VIENNE ET LOIRE qui participeront à la finale régionale du samedi 8 juillet aux Balcons du Dauphiné (base de loisirs de la Vallée Bleue) pour tenter de gagner leur place en finale nationale
- Autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat.
- Charge Monsieur le Maire de signer tous les documents et d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
- Dit que la participation financière sera à prévoir au budget 2023. Toute participation financière nouvelle, qui sera apportée par des partenaires de la Commune, sera déduite des 4 900 € versés par la Commune.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
• Monsieur le Préfet de l’Isère
• Madame la trésorière de Bourgoin-Jallieu
• L’association TIGRE
2022_046 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE MEDICO SCOLAIRE – ANNEE 2021-2022
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- Accepte le versement d’une participation financière aux frais de fonctionnement 2021/2022 du Centre Médico Scolaire de Voiron proposée par la Ville de Voiron basée sur le versement d’une somme forfaitaire de 0,63 euros par élève du premier degré. Soit un montant de participation établi à 107.73 €.
- Autorise Le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante et le charger d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
- Précise que les crédits nécessaires à cette dépense seront imputés au compte 6558.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
• Monsieur le Préfet de l’Isère
• Monsieur le Maire de Voiron
• Madame la trésorière de Bourgoin-Jallieu Achat espace
AUVERGNE . Du 08 au 11 . 2022_009 RHONE-ALPES onenenen tree 2022 25 000 € HT soit 27 500 € TTC
SEKERGER Tania et i lation .
MANON Benoit-Brice |'”** ï np
2022 _010 914 Route du Bois - surune . de 13 Indéterminée Néant
38140 parcelle AR 493 et AR BEAUCROISSANT
491
Partenariat visibilité
2022 011 ENEDIS évenementielle -foire 202 2500€HT
de septembre 2022 f
Sécurité des
2022_012 sDis personnes et TT 022 7695€ protection des biens
2022 013 GENDARMERIE personnes et Du 08 au 02 22997,59€
protection des biens 1
Mise 3 disposition
équipe paramédicale
2022_014 S.M.UR {1 médécin thésé, 1 02 3600€ infirmière D.E SMUR, 1
ambulancier SMUR)
Docteur en médecine,
2022 015 Jamal EL AOÛUFIR spécialisé en 9 septembre 2022 900€
médecine d'urgence
Docteur en médecine,
2022_016 RRoeer spécialisé en 10 septembre 2022 900€ médecine d'urgence
Docteur en médecine,
2022 017 Frédéric GUICHARD |spécialisé en 11 septembre 2022 900€
médecine d'urgence
222 ROIX ROUGE Dispositif Prévisonnel | Du 09 au 11
-918 de Secours septembre 2022 10062€
Organisation du Du 1er octobre 2022
2022 019 CCBE festival"ls semaine |au 30 septembre Néant
pour l'égalité" 2025 inclus
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT
SEANCE DU LUNDI 21 NOVEMBRE 2022 à 19h00
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2022_047 : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS