Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 27 NOVEMBRE 2025

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Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 27 NOVEMBRE 2025 Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Beaucroissant. Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 27 NOVEMBRE 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit, LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT

SEANCE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2025 à 19h00

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Présents : M. Antoine REBOUL, Mme Christiane CARNEIRO, Mme Michelle CIAVATTI, M. Gérard GIROUD-PIFFOZ, M. Guy CARMONA, Mme Constance CALI, Mme Dominique FAUCON, M. Manuel GOMEZ, M. Stephan HERVE, Mme Stéphanie ROUX, Mme Karen BISSONET, M. Hugo GALATIOTO, Mme Sylvie FIGUET, Mme Annick FABBRI, M. Franck CHARPENAY, M. Christophe FAYOLLE formant majorité des membres en exercice. Absents représentés : M. Patrick ROY qui a donné pouvoir à Mme Michelle CIAVATTI, Mme Sandrine COMBE qui a donné pouvoir à M. Christophe FAYOLLE.

Absent excusé : M. Laurent CHARPENAY.

Secrétaire de séance : M. Gérard GIROUD-PIFFOZ.

La séance débute à 19h02.

En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Gérard GIROUD-PIFFOZ a été nommé secrétaire de séance à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Le procès-verbal de la séance du 23 octobre 2025 est adopté à 18 voix pour.

Mme Dominique FAUCON qui a donné pouvoir à Mme Karen BISSONET arrive à 19h45 à compter du point N°3 inscrit à l’ordre du jour « Présentation des dispositifs de Mutuelle Communale et Mutuelle Régionale par Monsieur WÉRY Hervé, Directeur Général de la Mutuelle entrenous ».

Présentation des dispositifs de Mutuelle Communale et Mutuelle Régionale par Monsieur WÉRY Hervé, Directeur Général de la Mutuelle entrenous

Liste de délibérations :

2025_049- BUDGET COMMUNE – AUTORISATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater, les dépenses d'investissement à hauteur de 25 % des dépenses d’investissement du budget principal ville, hors dette de l’exercice 2025, soit pour le budget principal, la somme de 580 871,25 € repartie sur les chapitres suivants :

• 20 = 44 928,72 €

• 21 = 535 942,53 €

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

o Madame la Préfète de l’Isère

o Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

2025_050- BUDGET FOIRE– AUTORISATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater, les dépenses d'investissement à hauteur de 25 % des dépenses d’investissement du budget foire, hors dette de l’exercice 2025, soit pour le budget foire, la somme de 101 138,58 € repartie sur les chapitres suivants : • 20 = 5 000,00 €

• 21 = 94 111,25 €

• 23 = 2 027,33 €

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

o Madame la Préfète de l’IsèreLISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT

SEANCE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2025 à 19h00

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o Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

2025_051- ÉXONÉRATION LOYER DU FONDS ARTISANAL BOULANGERIE-PATISSERIE SITUÉ 15, LE BOURG A BEAUCROISSANT AVEC SARL MAISON GERLERO

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Accorde l’exonération du loyer de location-gérance du fond artisanal de la boulangerie, pâtisserie sur la période du 1er décembre 2025 au 31 mars 2026.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

o Madame la Préfète de l’Isère

o Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

o Monsieur Romain GERLERO, gérant de la SARL MAISON GERLERO

2025_052 - MARCHÉ DE TRAVAUX « AMÉNAGEMENT PLACE DU VILLAGE ET DE LA COUR D’ÉCOLE AVENANTS N°1 AU LOT N°1 « RÉSEAUX » ET AU LOT N°2 « AMÉNAGEMENT »

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Autorise Monsieur le Maire à signer un avenant N°1 au lot N°1 « réseaux » attribué à l’entreprise CARÉ à L’Albenc (38) avec BIAELEC en sous-traitance pour un montant de 727,50 € HT. Le nouveau montant du marché est de 149 893,30 € HT.

- Autorise Monsieur le Maire à signer un avenant N°1 au lot N°2 « Aménagement » attribué au groupement SOLS ALPES / LAQUET / COLAS pour un montant de 58 314,44 € HT. Le nouveau montant du marché est de 718 313,47 € HT.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

o Madame la Préfète de l’Isère

o Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

2025_053 - MARCHÉ DE TRAVAUX DE DÉPLOIEMENT D’UN DISPOSITIF DE SÉCURITÉ PAR VIDÉOPROTECTION ET FIBRE OPTIQUE – AVENANT N°1

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Autorise Monsieur le Maire à signer un avenant N°1 au marché de déploiement d’un dispositif de sécurité par vidéoprotection pour un montant de 9 071,95 € HT. Le nouveau montant du marché est de 270 187,05 € HT.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Madame la Préfète de l’Isère

• Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

2025_054 - PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) : AVIS DES COMMUNES CONCERNANT LA CONDUITE DE L’ÉVALUATION DU PLUI

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Approuve la méthodologie d’évaluation exposée ci-dessus.LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT

SEANCE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2025 à 19h00

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- Autorise Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce administrative s’y rapportant.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Madame la Préfète de l’Isère

• Monsieur le Président de la Communauté de communes de Bièvre Est

2025_055 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE BIEVRE EST (CCBE)

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Approuve les statuts de la communauté de communes de Bièvre Est tels qu’arrêtés par le conseil communautaire en date du 6 octobre 2025, annexés à la présente délibération.

- Autorise Monsieur le Maire à notifier la présente délibération à Madame la Préfète, ainsi qu’au président de la communauté de communes, et à accomplir toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

2025_056 - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA CCBE – ACCUEIL DU PLANÉTARIUM ITINÉRANT ENTRE LE 20 ET LE 30 AVRIL 2026

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Approuve la convention entre la commune et la Communauté de Communes de Bièvre Est (CCBE) pour l’accueil du planétarium itinérant entre le 20 et le 30 avril 2026.

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

o Madame la Préfète de l’Isère

o Monsieur le Président de la Communauté de communes de Bièvre Est

2025_057 - INDEMNITE DE TERRAIN EXCEPTIONNELLE (parcelle AN120) – FOIRE 2025

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 15 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions (M. Franck CHARPENAY, M. Christophe FAYOLLE, Mme Sandrine COMBE)

- Attribue une indemnité exceptionnelle au propriétaire de la parcelle AN 120 d’un montant de 500 euros en complément de l’indemnité de terrain 2025 votée par délibération N°2024_054 du 04 novembre 2024.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

o Madame la Préfète de l’Isère

o Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

2025_058 - FIXATION DES TARIFS DES FOIRES 2026

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentionLISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT

SEANCE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2025 à 19h00

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- Vote les tarifs qui seront appliqués pour la foire de printemps 2026 et la foire d’automne 2026 comme détaillés ci-dessous :

Foire de Printemps Foire d'automne

DOMAINE D'ACTIVITE / CATEGORIES COMMERCIALISATION JOUR DE FOIRE COMMERCIALISATION JOUR DE FOIRE

PRIX AU METRE LINEAIRE HT (TVA 10%)

COMMERCES DIVERS 17,36 € 24,00 € 19,15 € 29,00 €

COMMERCES DIVERS - 2 jours 12,74 € 20,00 €

PRODUITS ALIMENTAIRES 18,57 € 30,00 € 23,04 € 35,00 €

PRODUITS ALIMENTAIRES - 2 jours 15,33 € 25,00 €

HABITAT 30,40 € 40,90 €

EXPOSITION DIVERSES / OUTILLAGE / DEMONSTRATEUR 21,74 € 31,00 € 31,06 € 47,00 €

CAMION DE DEMONSTRATEUR 49,08 € 70,00 € 75,06 € 100,00 €

OISELLERIE / VOLAILLES / RONGEURS 20,50 € 21,35 €

ELEVEURS DE CHIENS 31,06 € 37,36 €

BETAIL AU METRE LINEAIRE

(exonéré des frais d'enregistrement de dossier et d'ordures ménagères) 6,45 € 6,45 €

BETAIL A LA TETE / JOUR DE FOIRE

(exonéré des frais d'enregistrement de dossier et d'ordures ménagères) 11,81 € 11,81 €

RESTAURANTS / ERP foire d'automne 25,98 €

SNACKS / RESTAURATION RAPIDE / FOOD TRUCK/ BUVETTES 26,85 € 35,45 € 30,15 € 45,68 €

ATTRACTIONS FORAINES - 15 METRES DE PROFONDEUR 14,26 € 17,20 €

ATTRACTIONS FORAINES + 15 METRES DE PROFONDEUR 19,26 € 23,75 €

PRIX AU METRE CARRE HT (TVA 10%)

RESTAURANTS / ERP 3,02 € 3,02 €

MATERIEL AGRICOLE ET AUTOMOBILE 4,95 € 5,46 €

EXPOSITION EN INTERIEUR / SALLE POLYVALENTE

(628 m² au sol et 30m² en mezzanine) 30,65 € 45,90 €

PRIX FORFAITAIRE HT (TVA 10%)

FRAIS D'ENREGISTREMENT DE DOSSIER 16,95 € 20,81 € 31,67 € 36,67 €

SUPPLEMENT POUR STAND AVEC ANGLE 42,03 € 45,68 € 42,93 € 57,86 €

ORDURES MENAGERES CATEGORIES SUIVANTES :

Commerces divers / produits alimentaires / habitat /

expositions divers / outillage / démonstrateurs /attractions

foraines/ volailles / matériel agricole

10,91 € 15,73 € 12,48 € 17,80 €

ORDURES MENAGERES POUR CATEGORIES :

Snacks / Restauration rapide / Buvettes 65.00 € 70,00 € 70.00 € 75,00 € ORDURES MENAGERES POUR CATEGORIES :

Restaurants ERP/ Soldeurs de produits alimentaires 147,18 € 222,79 € RESTAURATION RAPIDE - BUVETTES - Raccordement au

réseau d'eau 54,06 € 56,84 €

RESTAURANTS et ERP - Raccordement au réseau d'eau 108,61 € 148,19 €

PARTICIPATION AU FRAIS DE SECURITE ERP 1 FOIRE/AN 155,00 € 155,00 €

PARTICIPATION AU FRAIS DE SECURITE ERP 2 FOIRES/AN 103,00 €

PARTICIPATION AU FRAIS DE SECURITE DES PARKINGS

à l'hectare 427,00 €

Dispositions particulières

Pour les Manants exposants à leur domicile est concédée une remise de 50% sur le tarif de l'activité/catégories. Les autres frais, enregistrement et ordures ménagères, sont applicables en fonction de la catégorie sans remise.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

o Madame la Préfète de l’Isère

o Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

o Madame la Présidente des commerçants non sédentaires de l’Isère

2025_059 - INDEMNITÉS DE TERRAINS – FOIRE 2026

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentionLISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT

SEANCE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2025 à 19h00

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- Vote les tarifs qui seront appliqués pour la foire de printemps 2026 et la foire d’automne 2026 comme détaillés ci-dessous :

Prix au 100m² Sans buvette 9.80 € HT Prix au 100 m² Avec buvette 3.25 € HT Barres au mètre linéaire 0.47 € HT -

- Dans le cadre des animations culturelles organisées par le service foire, l’indemnité de terrains est fixée à 500 euros.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

o Madame la Préfète de l’Isère

o Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

o Madame la Présidente des commerçants non sédentaires de l’Isère

2025_060 - INDÉMNITÉS OCCUPATION DOMAINE PUBLIC DES STANDS FIXES – FOIRES 2026

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Vote les tarifs qui seront appliqués pour la foire de printemps 2026 et la foire d’automne 2026 comme détaillés ci-dessous :

Nom de l’exposant Structure Emplacement Tarif 2026 USI Moulin à poivre Allée 02/ Stand N° 07 675.00 € HT Meubles ROUX Meubles ROUX Allée 15 / Stand N° 09 675.00 € HT BESSEAT Patrick Relais de la Soif Allée 02/ Stand N° 06 675.00 € HT Travailleur Alpin La Terre Allée 16/ Stand N° 17 675.00 € HT Associations le Quatuor Les Tôles Allée 12/ Stand N° 04 675.00 € HT Beaucourt Sébastien Buvette DUFRENEY Allée 17/ Stand N° 03 341.15 € HT TOTAL 3 716.15 €

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

o Madame la Préfète de l’Isère

o Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

o Madame la Présidente des commerçants non sédentaires de l’Isère

2025_061 - VOTE DES SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Décide l’attribution des subventions, telles que listées ci-dessous :

Associations Subvention de

fonctionnement

2025 – en euros

Subvention

exceptionnelle

2025 – en euros

Foot 400 € 80 €

Amitiés Loisirs 450 €

Sou des écoles 800 €

Tennis 850 €

Gym 500 €

Chasse 400 € 500 €LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT

SEANCE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2025 à 19h00

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Atelier de la Grange 300 €

Don du sang 550 €

Comité des fêtes 500 €

Pêche 350 €

Basket 800 €

AFIPH 200 €

DDEN 50 €

6 150 € 580 €

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

o Madame la Préfète de l’Isère

o Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

o Aux Président(e)s des associations

2025_062 - ADHÉSION CONTRAT CADRE CDG38 : FOURNITURE, GESTION ET LIVRAISON DES TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS ET PAPIERS 2026-2029

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Adhère au contrat de fourniture, gestion et livraison de titres restaurant dématérialises et

papiers pour les agents territoriaux de l’Isère.

- Fixe la valeur faciale du titre restaurant à 5 euros.

- Fixe la participation de la commune à 50% de la valeur faciale du titre.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l’adhésion de la

commune à la convention d’adhésion aux titres restaurant.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

o Monsieur le Préfet de l’Isère

o Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

o Au Président du Centre de Gestion de l’Isère

2025_063 - COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONSConvention de servitude d'alimentation Remboursement consommation électrique qui sera maximum de

2025-018 Lorie FARRUGGIA électrique de la caméra de vidéo protection - durée vie caméra 50 euros par an

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Convention de participation du S.M.UR. foire

2025-020 CHU ’ 12, 13, 14 septembre 2025 2446,53 par la commune d'automne

Convention de mise à disposition d'un droit

2025-021 R.G.E 38 irrévocable d'usage (IRU) - occupation fourreau [année 2025 Redevance annuelle de 1 139,56 € HT par la commune

orange pour vidéoprotection

CARREFOUR - GROUPE

2025-022 PROVENCIA Convention de partenariat publicitaire 12, 13 et 14 septembre 2025 1 700 € HT soit 1 870 € TTC par CARREFOUR Groupe PROVENCIA|

Convention de participation financière aux . 2025-023 Commune du Grand-Lemps _ _ ne 19 au 21 septembre 2025 674,56 € HT soit 733,17 € TTC par la commune du Grand-Lemps stationnement des forains de la Rosière 2025

| _ Du 25 août 2025 à la _ 2025-024 TOTALENERGIES Convention de partenariat . _ 1 1 818,18 € HT soit 2 000 € TTC par TOTALENERGIES prochaine foire d'avril 2026

2025-025 ENEDIS Convention partenariat 12, 13 et 14 septembre 2025 1 600 € HT soit 1 760 € TTC par ENEDIS

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT

SEANCE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2025 à 19h00

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La séance étant close, est levée à 21h42.