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Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 06 FEVRIER 2024
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Beaucroissant.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 06 FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT
SEANCE DU MARDI 06 FEVRIER 2024 à 19h00
Page 1 sur 1
Présents : M Antoine REBOUL, Mme Christiane CARNEIRO, M. Patrick ROY, Mme Michelle CIAVATTI, M. Gérard GIROUD-PIFFOZ, M. Guy CARMONA, Mme Dominique FAUCON, M. Manuel GOMEZ, M. Stephan HERVE, Mme Stéphanie ROUX, Mme Karen BISSONET, M. Hugo GALATIOTO, Mme Sylvie FIGUET, M. Franck CHARPENAY, M. Christophe FAYOLLE formant majorité des membres en exercice.
Absents représentés : Mme Constance CALI qui a donné pouvoir à Mme Dominique FAUCON, Mme Sandrine COMBE qui a donné pouvoir à M. Christophe FAYOLLE. Absent excusé : M. Laurent CHARPENAY, Mme Annick FABBRI
Secrétaire de séance : Mme Dominique FAUCON
La séance débute à 19h00.
Le procès-verbal de la séance du 07 décembre 2023 est adopté à 17 voix pour.
Alp’études ingénierie et Paysage présente le diagnostic « Aménagement du centre- bourg de Beaucroissant ».
Stéphane HERVE arrive à 19h06 à compter de la présentation du diagnostic « Aménagement du centre-bourg de Beaucroissant » par Alp’études Ingénierie et Paysage.
Liste de délibérations :
2024_001 : DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET COMMUNE Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- Fixe le tarif par occupation du champ de foire pour l’organisation d’un marché aux puces par Monsieur LIPPERT à 250 euros TTC.
- Dit qu’une convention d’occupation du domaine public interviendra entre la commune de Beaucroissant et Monsieur LIPPERT.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
- Monsieur le Préfet de l’Isère
- Madame la Trésorière de Bourgoin-Jallieu
2024_002 : SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE SUR L’ACTION SOCIALE
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- Autorise Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale 2023-2027.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
- Monsieur le Préfet de l’Isère
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Bièvre Est
La séance étant close, est levée à 21h04