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Document publié le Lundi 3 octobre 2016 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2016 10 recueil des actes administratifs octobre 2016 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
PERIODE : OCTOBRE 2016 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 3 octobre 2016
$ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE
Ville de Rumilly STATIONNEMENT DES VEHICULES A
Hal de Vie L'OCCASION DE LA FOIRE ANNUELLE
74152 Rumilly cedex DU 15 AU 16 OCTOBRE 2016. Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 65 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-189/T180
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMIELY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de la ville de Rumilly,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre en place un périmètre sur le domaine public où pourront s'installer les exposants et les commerçants,
ARRETE
Article 1°: Est autorisée la foire agricole de Rumilly, du samedi 15 octobre 2016 au dimanche 16 octobre 2016, sur les parkings suivants: parking du boulodrome, parking du gymnase de Monéry et parking non stabilisé rue de l'Industrie.
Article 2: Pour permettre l'installation d'un chapiteau et des infrastructures, le stationnement des véhicules sera interdit, à exception de ceux des services techniques, des organisateurs et des véhicules de secours :
°_ parking du boulodrome, du iundi 10 actobre 2016 au mardi 18 octobre 2016, °_ parking du gymnase de Monéry et rue de l'Industrie, du vendredi 14 octobre 2016 au lundi 17 octobre 2016 à partir de 7 heures.
Alinéa 2 : Les véhicules des adhérents du boulodrome pourront accéder sur une partie du parking jusqu'au jeudi 13 octobre 2016.
Alinéa 3: L'ouverture au public de ce chapiteau ne pourra avoir lieu qu'après la présentation à l'autorité municipale des documents, conformes et en cours de validité, relatifs à la sécurité des utilisateurs.
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> Article 3 : Sont autorisés les défilés de cavaliers, de calèches et de tracteurs le dimanche 16 octobre 2016 de 10 h à 12h30. lis emprunteront l'itinéraire suivant :
Pour les cavaliers et calèches
Rue du Mont Blanc - avenue Gantin — rue Montpelaz - rue Charles de Gaulle - rue de la Résistance — place de l'Hôtel de Ville - rue Centrale et retour par rue Charles de Gaulle - rue Montpelaz - avenue Gantin et rue du Mont Blanc. Z
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Pour les tracteurs
Place des Anciennes Casernes - avenue Gantin - rue Montpelaz - rue Charies de Gaulle — rue de la Résistance — place de l'Hôtel de Ville - rue Centrale et retour par rue Charles de Gaulle - rue Montpelaz - avenue Gantin et place des Anciennes Casernes.
Alinéa 2: I! sera formellement interdit de couper le convoi qui sera escorté par les
forces de l’ordre. La vitesse du convoi ne dépassera pas les 25 km/h.
Article 4 : Les visiteurs stationneront leur véhicule place des Anciennes Casernes. Des
panneaux indicateurs seront mis en place tout au long de la manifestation.
Article 5 : Pour permettre aux visiteurs de se rendre sur le champ de foire en toute
sécurité depuis la place des Anciennes Casernes, un cheminement pour piétons sera matérialisé par des barrières depuis le parking de l'entreprise CPF.
Article _6 : Pour permettre l'accès aux services de secours, le stationnement sera strictement interdit devant et sur le chemin donnant accès au parking du boulodrome.
Article 7 : Pour permettre l'installation d'une station de lavage pour les bestiaux participant au concours, la portion de voie située rue du Mont Blanc, entre l'entrée de l'usine CPF et
l'impasse des Rosiers, sera interdite à la circulation du vendredi 14 octobre 2016 à partir de 14h jusqu’au dimanche 16 octobre 2016 à 20 heures.
Alinéa 2 : A l'issue du lavage des bovins, cet espace sera réservé au stationnement des tracteurs tout au long du week-end.
Article 8 : Est également autorisée l'installation de commerçants non sédentaires, le
samedi 15 octobre 2016 dans les rues et places suivantes :
- avenue Gantin, entre Pavenue de la Gare et la place d’Armes,
-__ place d’Armes, entre l'avenue Gantin et le giratoire de la place d’Armes,
-__ place Stalingrad et son parvis.
Alinéa 2 : La place Stalingrad est essentiellement réservée aux commerçants inscrits le matin même de la foire. Ces derniers devront être en possession des documents
obligatoires en cours de validité relatifs à leur activité.
Alinéa 3 : Les horaires suivants devront être scrupuleusement respectés :
Les commerçants munis de leur autorisation de place devront s'installer entre 6h et
7h30. Tout emplacement non occupé à 7h30 sera considéré libre et remis à la
redistribution.
Tous les commerçants devront avoir terminé le déballage de leurs marchandises à
8h30 et avoir libéré les allées pour permettre aux pompiers de vérifier la conformité des
allées en passant avec leur véhicule.
Tous les emplacements devront être libres et propres pour 19 heures.
Alinéa 4: Le magasin Pivoine situé 22 avenue Gantin, en dehors du périmètre de la
foire, est autorisé à déballer sur le trottoir devant son magasin. Pour des raisons de
sécurité, la place de stationnement située devant son commerce sera neutralisée mais en aucun cas, la vente des articles ne se fera depuis la rue. Des barrières devront être
installées afin que les clients puissent rester sur le trottoir.
Article 9 : La circulation et le stationnement des véhicules, à l'exception de ceux des
commerçants, .seront interdits le samedi 15 octobre 2016 dès 5h dans les rues et places citées à Particle 8, pour permettre l'installation de leurs étalages.
Alinéa _ 2: L’avenue Gantin, la place d’Armes et la place Stalingrad seront
réouvertes à la circulation des véhicules dès la fin du nettoyage, ce même jour.
Alinéa 3 : Les véhicules venant du nord de la ville et se dirigeant vers le sud seront
déviés par la rue des Terreaux. Pour des raisons de sécurité, les places de
stationnement situées place d'Armes, face au numéro 10 seront neutralisées tout au long de la manifestation.
L'accès à la gare est maintenu depuis le sud de la commune et les véhicules stationnés sur les lieux devront quitter leur emplacement également vers le sud.
Alinéa _4 : Les véhicules débouchant de l'allée de la Gare devront marquer un arrêt
absolu « stop » à l'intersection avec le giratoire de la place d’Armes.
Police Municipale - Page 2 sur 3
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Article 10 : Les véhicules devront obligatoirement emprunter le couloir qui leur est réservé et matérialisé place d'Armes, entre la rue Montpelaz et la rue des Terreaux.
Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton sur la portion de voie citée ci-dessus.
Article 11 : Dans le périmètre de la foire, des espaces seront réservés aux véhicules de secours pour accéder aux habitations. Les commerçants qui s’installeront devant ces espaces seront expulsés immédiatement de la foire. La circulation des véhicules de secours devra pouvoir se faire d’un bout à l’autre de l'avenue Gantin et de la place d’Armes. Tout commerçant qui ne respecterait pas les limites de l'emplacement qui lui a été attribué et empêcherait la circulation des véhicules de secours, sera immédiatement expulsé.
Alinéa 2 : Les commerçants ayant une place réservée place d’Armes sur l'espace de rencontre côté monument aux morts devront obligatoirement installer leur étalage derrière les quilles afin de permettre aux véhicules de secours de pouvoir circuler. Aucun article, aucune marchandise ou tout autre objet, quelque soit sa nature, ne pourront être posés sur le monument aux morts, ni appuyé contre celui-ci. Les escaliers situés devant le monument devront être également dégagés.
Alinéa 3 : La circulation et le stationnement des véhicules sont strictement interdits sur le parvis place d'Armes et sur les pelouses.
Article 12 : Tous les véhicules se trouvant dans le périmètre de la manifestation et gênant son déroulement feront l'objet d'un enlèvemenit et seront déplacés sur le parking de la Maison de l'Albanais. Les frais de l'opération seront à la charge du contrevenant.
Article 13 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux de la foire par les Services Techniques de la ville de Rumilly.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services communaux.
Article 14 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 15 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, Le responsable du service culturel de la ville de Rumilly,
Service Commerce et Développement Economique,
SITOA,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 3 octobre 2016
à Arrêté municipal
MODIHANT LE STATIONNEMENT DES
Ville de Rumilly VEHICULES A L'OCCASION D'UNE
m0 LIVRAISON RUE DU LAVOIR DU 4 AU 7
TA. 0480 64 68 00 OCTOBRE 2016 Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumiily74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-191/7182
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
MU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande des Caves Léon Favre, |
MU l'arrêté municipal n° 2016-179/7171 du 13 septembre 2016,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prolonger la période de la livraison,
ARRETE
Article 1°”: Est autorisée sur le domaine public une livraison, réalisée par les Caves Léon
FAVRE, rue du Lavoir, dans la période du mardi 4 octobre 2016 au vendredi 7 octobre 2016, pour une durée de 3 heures maximum, uniquement sur après-midi,
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté municipal n° 2016-179/7171 du 13 septembre 2016 demeurent inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la livraison par le demandeur.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les caves Léon Favre. Toute fermeture de rue devra être signalée aux riverains au minimum la veille.
Alinéa 3 : Le véhicule de livraison devra prendre le maximum de précautions pour essayer de gêner le moins possible.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Æ
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Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savaie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
Monsieur FAVRE Léon,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Réception en Préfecture le.
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 3 octobre 2016
$ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES RUE JOSEPH BEARD SUITE A
74152 Rumil cedex L'IMPLANTATION D'UN
GIRATOIRE
Tél 04 50 64 69 00 BOULEVARD LOUIS DAGAND
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumiliy74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-192/7183
Nos réf : PB/DP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande faite par la Ville de Rumilly,
CONSIDERANT QUE suite à l'implantation d'un giratoire et à la suppression des feux tricolores, il est nécessaire de marquer un arrêt absolu à la sortie de la copropriété « Les Feuillantines ».
ARRETE
Article 1% : Un panneau STOP de type AB4 et un panneau B2a sont installés rue Joseph Béard, à l'intersection avec la copropriété « Les Feuillantines » en remplacement du feu tricolore, obligeant les véhicules se dirigeant vers le centre ville à marquer l'arrêt absolu.
Article 2 : Le présent arrêté prendra effet dès son affichage en Mairie et la mise en place de la signalisation routière par les services techniques de la ville.
Article 3: Messieurs le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Responsable du Centre Technique Départemental de RUMILLY, Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMIELY, La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Réception en Préfecture le.
Publication le. : .
Notification le.! Re ed REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 3 octobre 2016
à Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES AVENUE DES ALPES, DU 17 AU Ville de Rumilly . Hôtel de Ville 28 OCTOBRE 2016 À L'OCCASION DE BP 100 74152 Rumilly cedex TRAVAUX DE MANUTENTION Tél, 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-cumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-193/7184
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de l’entreprise SYSTHERM,
CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques, il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules,
ARRETE
Article 1” : Sont autorisés les travaux d'installation d'une grue, réalisés par les transports CAVORET, avenue des Alpes, face à l’entreprise TEFAL, du lundi 17 octobre 2016 au vendredi 28 octobre 2016.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, avenue des Alpes, pour la partie comprise entre la rue de la Mission et l'entrée du magasin de destockage TEFAL, pendant la période citée à l'article 1°.
Alinéa 2 : En cas de manœuvre d'engins de chantier, la circulation des véhicules pourra être momentanément interrompue.
Article 3 : La vitesse des véhicules sur la portion de voie précitée sera limitée à 30 kmih.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux par l’entreprise SYSTHERM.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise chargé des travaux.
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Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMIELY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, TEFAL,
SYSTHERM 74 impasse Denis Papin 73100 GRESY SUR AIX,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Réception en Préfecture le...
Publication le.
Notification le.
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ITA REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 3 octobre 2016
Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
vie de Rumëly VEHICULES RUE DU MONT BLANC LE 11
Hôtel de ile OCTOBRE 2016, A L'OCCASION DE
74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-194/7185
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l'entreprise LOXAM,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1” : Sont autorisés sur le domaine public la mise en place d'une nacelle pour des travaux de maintenance d’un poteau, réalisés par l'entreprise LOXAM, rue du Mont Blanc, face à la rue Pasteur, le mardi 11 octobre 2016.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, au lieu et à la période citée à l'article 1°.
Article 3 : La circulation des véhicules se fera à 10 km/h aux abords immédiats et sur la longueur du chantier.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise LOXAM.
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
LOXAM 18 rue d'Arsonval 69680 CHASSIEU,
La presse.
Acte certifié exécutoire cornpte tenu
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Réception en Préfecture le
Publication le.
Notification 1e.
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PTT
Les REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 3 octobre 2016
$ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
Ville de Rurnilly VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE LA
DO CURDY LES 10 ET 17 OCTOBRE 2016, A
74152 Rumily cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE
Fax 04 50 64 69 21 RESEAU ROUTIER
contact@mairie-rumitly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-195/T7186
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de l'entreprise ALP ALBANAIS,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules et des piétons pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 4” : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de toiture, entrepris par la société ALP ALBANAÏIS, au 9 rue de la Curdy, le lundi 10 octobre 2016 et le lundi 17
octobre 2016.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des piétons sera interdite sur le trottoir situé devant le 9 rue de la Curdy, les jours cités à l’article 1°.
Alinéa 2 : Pour des raisons de sécurité, les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face.
Article 3 : Les véhicules cireuleront sur une chaussée rétrécie et au pas du piéton au lieu et à la période cités à l'article 1%.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation régtementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise ALP ALBANAIS.
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> Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
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Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
ALP ALBANAIS 800 route de Verlioz 74150 VALLIERES,
La presse.
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Rumilly, le 5 octobre 2016
$ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
vile de Rumilly VEHICULES RUE DE VERDUN ET RUE DE
Hôtel de Vie L'ALBANAIS DU 10 OCTOBRE 2016 AU 2
74152 Rumilly cedex DECEMBRE 2016, À L'OCCASION DE
Far 04 80 64 69 22 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-196/17187
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMIELY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de l’entreprise SASSI,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de fouille en tranchée pour branchement de réseaux secs et humides, réalisés par l'entreprise SASSI, du lundi 10 octobre 2016 au lundi 2 décembre 2016, rue de Verdun, pour sa partie comprise entre la rue de l’Albanais et le boulevard de FEurope.
Article 2 : La circulation des véhicules sera interdite sur la portion de voie citée à Particle 1° pendant toute la durée des travaux, à l'exception de ceux des riverains, de l'entreprise et des utilisateurs du parking situé devant l'école Joseph Béard.
Alinéa 2 : Les riverains pourront accéder à leur domicile en se conformant aux directives du personnel du chantier.
Article 3: Pour permettre la réalisation des travaux au niveau du giradôme situé devant l'école Joseph Béard, la circulation des véhicules sera interdite rue de Albanais depuis la rue de Verdun à compter du jeudi 20 octobre 2016 jusqu'à la fin des travaux.
Article 4 : Un cheminement piéton sera matérialisé aux abords du chantier.
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Alinéa 2 : La vitesse des véhicules circulant dans l'enceinte du chantier se fera au pas du piéton pendant toute la durée des travaux. Æ
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Article 6 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa _2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et
maintenue en l'état par l'entreprise SASSI.
Article 7 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie
de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à
l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMIELY,
Monsieur te Commandant du Centre de Secours de RUMILEY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
SASSI ‘74150 RUMILLY,
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Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, F:
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gra REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, Le 6 octobre 2016
Vie de Rurniy ÿ% Arrêté municipal Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy Délégation de fonctions d'Officier d'état civil à un Conseiller Municipal pour la célébration des
mariages
Nature: 5. Institutions et vie politique - 5.4 Délégation de fonctions Arrêté 2016-06
Nos réf. : PB/AF/MPL
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie ;
VU les articles L2122-18 et L2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT mon absence et l'empêchement de mes Adjoints le 28 octobre 2016,
ARRÊTE
Article 4° :
Madame Monique BONANSEA, Conseillère Municipale Déléguée, est déléguée pour exercer sous ma surveillance et ma responsabilité, les fonctions d'Officier d'état civil, notamment pour célébrer le mariage du samedi 29 octobre 2016 à 11 heures.
Article 2 :
Le présent arrêté figurera au registre des arrêtés de la commune.
Ampliation en sera adressée à l'intéressée, Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie et Monsieur le Procureur de la République d'Annecy.
Le Maire
Pierré BECHET
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur ù
074-217402254-20161006-2016-06SG-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/10/2016
Publication : 12/10/2016
Le Maire,
Pierre BE, TU
Service Population - Page 1 sur À Es REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 6 octobre 2016
Ville de Rumilly à Arrêté municipal
Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy Délégation de fonctions d'Officier d'état civil à un Conseiller Municipal pour la célébration des
mariages
Nature : 5. Institutions et vie politique - 5.4 Délégation de fonctions Arrêté n° 2016-05
Nos réf, : PB/AF/MPL
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie ;
VU les articles L2122-18 et L2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT mon absence et l'empêchement de mes Adjoints le 29 octobre 2016,
ARRÊTE
Article 4°:
Monsieur Jacques MORISOT, Conseiller Municipal, est délégué pour exercer sous ma surveillance et ma responsabilité, les fonctions d'Officier d'état civil, notamment pour célébrer le mariage du samedi 29 octobre 2016 à 11 heures 30 min.
Article 2 :
Le présent arrêté figurera au registre des arrêtés de la commune. Ampliation en sera adressée à l'intéressé, Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie et Monsieur le Procureur de la République d'Annecy.
Le Maire
Pierre HE :
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20161006-2016-05SG-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/10/2016
Publication : 12/10/2016
Le Maire,
ierré BE PI
{ Service Population - Page 1 sur1 | ‘ REPUBLIQUE FRANÇAISE
| Ville de Rumilly
Hôtel dé Ville
BP 100
, 74152 Rurnilly cedex
Tél, 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 G9 21
contact @mairie-rumily74.fr
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Rumilly, le 7 octobre 2016 N° RH164007JD1
$ Arrêté municipal
Nomination du. régisseur et du suppléant - Régie de recettes
Education Jeunesse
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles R:1617.1 à
R.1617-18,
VU le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlément général sur la comptabilité
publique,
VU le décret n°64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies dé recettes et d'avarice des
organismes publics, modifié bar le décret n°71-153 du 22 février 1971,
VU le décret n°66-8560 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et
pécuniaire des régisseurs, modifié par le décret n°70 du 15 janvier 1976,
VU l'arrêté ministériel du 44 août 1990 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité
susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes, modifié par l'arrêté ministériel du 28
mai 1993,
VU l'arrêté en date du 29 août 2016 portant acte constitutif de la régie de recettes Education
Jeunesse,
VU l'arrêté RH160831JD1 en date du. 31 août 2016 portant nomination du régisseur et de
son suppléant
VU l'avis conforme émis par le Comptable du Trésor en date du 07 octobre 2016,
ARRETE
Article 1 : L'article 4 de l'arrêté RH160831JD1 du 31 août 2016 est modifié comme
suit :
Dans la mesure où le montant moyen de l'encaisse mensuelle est fixé À
37000,00 € Madame Véronique COLLIN est astreinte à constituer un
cautionnement d'un montant de 3800,00 €.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie de
Rumilly, Le Maire de Rumilly et le Comptable du Trésor sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie et à
Madame la Trésorière Principale.
Pour avis conforme Le Maire, La Trésorière Principale
Chantal SEIMANDI TT al./ Ville
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Rumilly
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Le régisseur titulaire :
(faire précéder la signature de la mention « li et approuvé »)
Véronique COLLIN
Le mandataire suppléant :
(faire précéder la signalure de la méñtion « lu él approuvé »}
Fabienne PERNOUD
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20161007-RH161007JD1-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 12/10/2018
Le Maire,
Pierre BECHET
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sn REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Rumilly
Hôtel de Ville
8P 100
74152 Rumly cédex
Tél. 0450 64 69 00
Fax 04 50 64 69 24
contact@mairie-rumilly74. fr
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Rumilly, le 7 octobre 2016 N° RH461007JD2
SN Arrêté municipal
Nomination de mandataire - Régie de recetles Education Jeunesse
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles R.1617-t à R.1617-18,
VU le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
VU le décret n°64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et d'avance des organismes publics, modifié par le décret n°71-163 du 22 février 1971,
VU l'arrêté en date du 29 août 2016 portant acte constitutif de la régie de recéttes Education Jeunesse,
VU l'arrêté en date du 31 août 2016 portant nomination du régisseur et de son suppléant,
VU Favis conforme du régisseur et celui du suppléant,
VU l'avis conforme émis par le Comptable du Trésor én date du 07 octobre 2016,
ARRETE
ârticle er: A compter du 15 octobre 2016, est nommée mandataire de la régie de receltes Education Jeunesse, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci :
- Madame Emmanuelle GAILDRAT
Article 2: Le mandataire ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitué comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code pénal. il doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus dans l'acte constitutif.
Article 3 : Le mandataire est tenu d'appliquer chacun en ce qui les concerne les dispositions de l'instruction interministérielle en vigueur.
Article 4 : Le Maire de Rumilly et le Gomptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampllation sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
- Madame la Trésorière Principale, Æ
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Pour avis conforme Le Maire, RIT
La Trésorière Principale
Chantal SEIMANDI
Le régisseur titulaire :
(faire précédier la Signature de la meñtion & lu et approuvé »}
Véronique COLLIN
Le mandataire suppléant :
(faire précéder la signature de la mentlon & lu et approuvé »)
Febienné PERNOUD
Les mandataires :
(faire précéder la signature de la mention « vu pour acceptatians)
David CHARPY Olivier COGNARD
Adrien HAWKINS Catherine BEGET
Virginie MANENT Aude VASSY
Jean VIDAL Emmanuelle GAILDRAT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20161007-RH161007JD2-AI
Accusé certifié exécutoire =
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 7 octobre 2016
ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES PLACE GRENETTE DU 24 AU Ville de Rumilly
Hôtel de Ville 28 OCTOBRE 2016 À L'OCCASION DE BP 100
74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER
Tél. 04 50 64 69 OÙ
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumihy74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-190/T181
Nos réf, : PB/DP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l’entreprise EIFFÂGE ENERGIE TELECOM,
CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroulent les chantiers nécessitent une modification temporaire de la circulation,
ARRETE
Article 17 : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de fouille en tranchée pour la réparation de conduites France Telecom, réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, deux jours consécutifs dans la période du lundi 24 octobre 2016 au vendredi 28 octobre 2016, place Grenette, à l'angle de la Banque Populaire des Alpes, en prenant en compte que les travaux ne pourront pas se dérouler le jeudi, jour de marché.
Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite, pour la période citée à l’article 1%: -__ place Grenette,
- rue Centrale,
- rue Frédéric Girod, pour sa partie comprise entre la rue André de Monfort et la place Grenette,
Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la rue Filaterie.
Article 3 : Les véhicules quittant la rue des Remparts sont autorisés à tourner à droite vers la rue d'Hauteville, à l'exception de ceux de plus de 3,5 tonnes, en raison d'un rayon de braquage trop important.
Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton.
Alinéa 3: La circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sera interdite rue des Remparts, pour la période citée à l’article 1° du présent arrêté. =
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Article 4: Les véhicules en stationnement devront s'assurer qu'ils pourront quitter leur emplacement sans enfreindre le code de la route, ni gêner le déroulement du chantier.
Article 5 : La circulation des véhicules devra être rétablie le soir.
Article 6 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée
des travaux.
Alnéa_ 2: La signalisation réglementaire nécessaire à la fermeture des voies, au
stationnement et aux déviations sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise
chargée des travaux.
Article 7 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMIELY, Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, EIFFAGE ENERGIE TELECOM 73 chemin des Prés Bouvaux 74600 SEYNOD, FRANCE TELECOM 34-41 rue Joseph Chanrion 38024 GRENOBLE, La presse.
Acte certifié exéoutoire campte tenu
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Réception en Préfecture le.
Publication le.
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 10 octobre 2016
$ Arrêté municipal
AUTORISANT UNE MANIFESTATION Ville de Rumilly
Hôtel de Vie SPORTIVE SUR LA BASE DE LOISIRS DES
TA1S2 Rumily cedex PEROUSES LE 17 OCTOBRE 2014 y Tél. 04 50 64 69 O0
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-198/T189
Nos réf : PB/DP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande faite par Monsieur CAVALLER, Principal du collège Le Clergeon,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réserver un espace pour permettre la mise en place de l'aire de départ et d'arrivée,
ARRETE
Article 1° : Est autorisé le cross, organisé par le collège « le Clergeon », le lundi 17 octobre 2016 de 9h à #2h, autour du grand et du petit plan d’eau sur la base de loisirs des Pérouses de Rumilly.
Article 2 : Pour permettre l'installation des infrastructures nécessaires au déroulement de la manifestation, le stationnement des véhicules sera interdit sur la moitié du parking non stabilisé du grand plan d'eau pour sa partie jouxtant les chalets, le lundi 17 octobre 2016 de 8h à 13h. .
Article 3 : Pour permettre aux coureurs d'évoluer en toute sécurité, une partie de la
chaussée leur sera réservée. La circulation des véhicules se fera sur une voie à double sens, délimitée par des barrières, du parking du grand plan d'eau jusqu'au parking du petit plan d'eau, à la date et à l'horaire cités à l'article 1,
Alinéa 2 : La priorité sera donnée aux véhicules quittant la direction du petit plan d'eau.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu où se déroule la manifestation par les organisateurs.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les Services Techniques de la ville et les organisateurs. Æ
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Article 5 : Messieurs le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Collège Le Clergeon 8 avenue Franklin Roosevelt BP 103 74152 RUMILELY, La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Réception en Préfecture le...
Publication le...
Notification te... Ak..49 :
Police Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, Le 10 octobre 2016
Ville de Rurnilly à Arrêté municipal Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy Arrêté modificatif à l'arrêté constitutif de la régie de recettes du restaurant scolaire de la Ville de Rumilly
Nature : 7. Finances locales — 7.10, Divers
Nos réf. : PB/NP/TD
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l'article 18 ;
VU le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
VU les articles R1817-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté du 28 mai 1998 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
VU l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être alloué aux régisseurs d'avances et de rocettes relevant des organismes publics et le montant du cautionnement imposé à ces agents,
VU l'arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants
exprimés en francs,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2008 remplacée par la délibération du Conseil Municipal en date du 28 avril 2016 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l'article L2122-22 al. 7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Maire portant création des régies de recettes de la Direction Education Jeunesse en date du 16 décembre 2009 faisant suite à la reprise des activités de la Caisse des Ecoles de Rumilly par la Ville à compter du 1er janvier 2010,
YU l'arrêté constitutif de la régie de recettes du restaurant scolaire en date du 18 décembre
2009,
VU l'arrêté constitutif de la régie de recettes des centres de loisirs de la Ville de RUMILLY en
date du 18 décembre 2009,
VU l'arrêté constitutif de la régie de recettes de l'acoueil du soir et du projet d'accueil individualisé en date du 18 décembre 2008,
VU larrêté modificatif de la régle de recettes des centres de loisirs de la Ville de RUMILEY en date du 28 septembre 2010, VU l'arreté modificatif à l'arrêté constitutif de la régle de recettes de l'accueil du soir et du projet
d'accueil individualisé en date du 28 septembre 2010,
VU la décision du Maire n°2011-173 portant dissolution de la régie de recettes de l'accueil pérl
scolaire (accueil du soir) et des plans d'accueil individualisés (PAÏ} au sein de la Direction
Education Jeunesse, en date du 8 aout 2011 à effet au 16 aout 2011 ;
VU l'arrêté modificatif de la régie de recettes de l'accueil péri scolaire (accueil du salr) et des
plans d'accueil individualisés (PAI) au sein de la Direction Education Jeunesse en date du 5
aout 2011, abrogeant les arrêtés concernant la régie de recettes de l'accueil péri scolaire
{accuell du soir) et des plans d'accueil individualisés (PAI) au sein de la Direction Education
Jeunesse à compter du 15 août 2011;
VU l'arrêté modificatif de la régie de recettes du restaurant scolaire en date du 1°aout 2011.
VU la décision du Maire n°2016-131 portant dissolution de la régie de receltes des centres de
loisirs de la Ville de RUMILLY au sein de la Direction Education Jeunesse, en date du 25 aout 2016 à effet au 1*septembre 2016;
VU arrêté modificatif de la régle de recettes du restaurant scolaire transformée en régle
Education Jeunesse en date du 29 aout 2016,
VU l'avis conforme du comptable public asslgnataire en date du 07 ociobre 2016,
CONSIDERANT QUE certaines dispositions énumérées dans l'article 5 de l'arrêté modificatif de la régie de recettes Education Jeunesse en date du 29 aout 2016 ne correspondent pas aux
règlements intérieurs auxquels il se réfère, il y a leu d'abroger cet article dans son intégralité à
compter du 10 octobre 2016,
ARRETE
Article À :
Compte tenu des considérants évoqués ci-dessus, l'article & de l'arrêté modificatif de la régie de recettes Education Jeunesse, est abrogé.
article 2 :
Le Maire de RUMILLY et le comptable public assignataire de la Trésorerie Principale de
RUMILLY/ALBY sur CHERAN sont chargés, chacun en ce qui le concerné, de l'exécution du
présent arrèté,
le Maire, Pour avis conforme
le Trésorier Principal de RUMILLY ALBY,
MIMBREREHEN BÉRAARAMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE HAUTE-SAVO
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Ceni@ des FIT& Re
"M, Pierrë BECHET.
Ba NS DA 074-217402254-20161010-2016-10-10ARR-AR 28 ruë Charles ile - BPUS
74162 RI Cédex
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/10/2016
Publication : 11/10/2016 "1
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumiliy, Le 11 octobre 2016
$ Arrêté municipal
MODIFIANT. LA CIRCULATION DES
ville de Rumilly VEHICULES RUE JEAN MOULIN LE 20
des OCTOBRE 2016 À L'OCCASION DE
Tél. 04 50 64 69 00 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-199/T190
Nos réf. : PB/DPlcc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de l’entreprise VILLARD TP,
CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,
ARRETE
Article 1”: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de démolition d'enrobé pour ouverture de tampon, réalisés par l’entreprise VILLARD TP, le jeudi 20 octobre 2016, rue Jean Moulin, au niveau du 23, dans le sens Rumilly — Marigny Saint Marcel.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, le jour cité à l’article 1°,
Alinéa 2 : La voie cyclable sera déviée pendant la durée du chantier.
Alinéa 3 : En cas de manœuvres d'engins de chantier, la circulation des véhicules pourra être momentanément interrompue.
Article 3 : La circulation des véhicules se fera au pas de piéton aux abords du chantier,
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise chargée des travaux. =
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Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la
Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
VILLARD TP 17 impasse de l'Arcalod 74150 RUMILLY,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa:
Réception en Préfecture le...
Publication le... .
Notification le. 4,10, Pete Sn
Potice Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, Le 41 octobre 2016
$ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LA
Ville de Rumilly BASE DE LOISIRS DE RUMILLY, A
D un L'OCCASION DE TRAVAUX DU 12
Tél. 04 50 6469 00 OCTOBRE 2016 AU 15 NOVEMBRE 2016 Fax 04 50 64 68 21
contact@mairie-rumilly74,fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-200-T191
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande faite par le SMIAC,
CONSIDERANT QUE la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,
ARRETE
Article 1 : Sont autorisés sur le domaine public les travaux d’effacement du seuil CPF, à la base de loisirs des Pérouses, du mercredi 12 octobre 2016 au mardi 15 novembre 2016.
Article 2 : Pour permettre l'évacuation des gravats, la circulation des camions sera autorisée
le matin, à l'exception des mercredis, jours fériés et week-end et de préférence hors vacances scolaires pendant toute la durée du chantier.
Alinéa 3 : Le lundi 17 octobre 2016, en raison du cross du collège le Clergeon, les camions et tout autre véhicules ne pourront pas circuler depuis le petit parking du plan d'eau jusqu'à la zone de chantier du seuil.
Alinéa 2 : Pour des raisons de sécurité, à chaque passage, la barrière située à l'entrée du parking du petit plan d’eau devra être refermée.
Article 3: Le stationnement des véhicules, à l'exception de ceux du chantier et des
véhicules de secours, sera interdit sur parking du petit plan d’eau, pendant toute la durée des travaux.
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> Article 4: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par les
organisateurs.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les Services Techniques de la ville et les organisateurs. Article 5 : le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la Ville sont chargés chacun en ce qui
le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILEY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
FAMY SAS Zone Espace Leaders 19 rue Moutti Sud 74540 ALBY SUR CHERAN,
Monsieur le Président de l'association A.A.P.P.M.A,
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Rumilly, le 49 octobre 2016
$ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES Ville de Rumilly
Hôtel de Ville VEHICULES ROUTE DE LORNAY DU 12
TE urnily cedex AU 21 OCTOBRE 2016 A L'OCCASION Tél. 04 50 64 69 00 DE TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Fax O4 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-197/T188
Nos réf. : PB/DP/phd
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de la société EIFFAGE ENERGIE TELECOM,
CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,
ARRETE
Article 1” : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de remplacement de poteaux France Telecom, réalisés par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, du mercredi 12 octobre 2016 au vendredi 21 octobre 2016, route de Lornay, pour sa partie comprise entre le chemin du Moulin et l’allée des Biches.
- Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en chaussée rétrécie, pendant toute la durée des travaux.
Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4: Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
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ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES RUE DU REVARD DU 24
Mot eV OCTOBRE 2016 AU 2 DECEMBRE 2016, À es L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE
Tél. 04 50 62 69 00 RESEAU ROUTIER. Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rurailly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-204/7195
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de l’entreprise PORCHERON et SATP,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1°’: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de fouille en tranchée pour branchement de réseaux, réalisés par les entreprises PORCHERON et SATP, rue du Revard, du lundi 24 octobre 2016 au vendredi 2 décembre 2016.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, au lieu et durant la période citée à l'article 1°.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les entreprises SATP et PORCHERON.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie
de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de ia ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Rumilly
Hôtel de Ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-205/T196
Nos réf. : PB/DP/cc
Rumilly, le 17 octobre 2016
Ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT LE STATIONNEMENT DES
VEHICULES PARKING INFERIEUR DE LA
SALLE DES FETES RUE DU SOPHORA A
L'OCCASION DU SALON DES VINS ET DE
LA GASTRONOMIE DU 21 AU 23
OCTOBRE 2016
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénai,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande faite par Monsieur CARLIER Martial, dirigeante de la société EASY FÊTES,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour le bon déroulement de la manifestation de modifier le stationnement des véhicules,
ARRETE
Article 1°: A l'occasion du Salon des vins et de la gastronomie et pour permettre le déchargement et le chargement de marchandises, le parking inférieur de la salle des fêtes rue de Sophora sera interdit au stationnement des véhicules du vendredi 21 octobre 2016 à partir de 8h au lundi 24 octobre 2016 à 12h, à l'exception de ceux des exposants et des organisateurs.
Article 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en
l'état par les organisateurs.
Article 3 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : AMPLIATION sera transmise à :
+ _ Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
+ _ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, °_ Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
*_ Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
e Monsieur la Directrice des Services Techniques,
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Monsieur CARLIER Martial EASY FÊTES 340 route des Granges 74540 HERY-SUR-ALBY,
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Article 7 : Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Atticle 8 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILEY, Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Président du VELO CLUB RUMILLIEN,
Monsieur le président de L'association AAPPMA,
La presse.
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 14 octobre 2016
ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT LE STATIONNEMENT DES
Ville de Rumilly VEHICULES A L'OCCASION DE L'ENTRETIEN
Hôtel de ile DES ESPACES VERTS PARKINGS INFERIEUR
74152 Rumily cedex ET SUPERIEUR DE LA NEPHAZ, RUE DE LA
TA ED 04 on CURDY LE 31 OCTOBRE 2016. contact@mairie-rumiliy74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-203/T194
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande des Services Techniques de la Ville,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité, d'interdire la circulation et le stationnement des véhicules sur Fensemble du parking de la Néphaz,
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés les travaux d'entretien des espaces verts, réalisés par les services techniques de la ville de Rumilly, le lundi 31 octobre 2016 de 7h30 à 17h, sur l'ensemble du parking de la Néphaz, rue de la Curdy.
Alinéa 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur la totalité des parkings inférieur et supérieur de la Néphaz, à l'exception de ceux des Services Techniques.
Article 2 : En fonction des conditions atmosphériques qui pourraient perturber l'avancement
des travaux d’élagages, les dates précitées à l'article 1° pourront être modifiées et seront alors communiquées par voie d'affichage.
Article 3: Tous les véhicules se trouvant en stationnement illicite feront l'objet d'un enlèvement par la fourrière. Les frais occasionnés seront à la charge du contrevenant.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux par les Services Techniques.
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Article 5: Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent
arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
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ES REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 19 octobre 2016
N Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES ROUTE DE BESSINE DU 24
Ville de Rumilly OCTOBRE 2016 AU 25 NOVEMBRE 2016, À Hôtel e Ville
L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RESEAU
74152 Rumilly cedex RO UTIER
Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-206/1197
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Rouïe,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Générai des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande des entreprises SATP et EUROVIA,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'extension du réseau d'eaux pluviales et de revêtement bitumineux, entrepris par les entreprises SATP et EUROVIA, route de Bessine, entre le chemin de Rendu et le chemin du Gallet, du lundi 24 octobre 2016 au vendredi 25 novembre 2016.
Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternance, et sera régulée par des feux tricolores, au lieu et durant la période citée à l’article 1°.
Article 3 : Pour permettre la réalisation des revêtements bitumineux, la circulation des véhicules sera interrompue un jour dans la période citée à l'article 1er.
Alinéa 2 : Des déviations seront mises en place.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par les entreprises chargées des travaux
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par SATP et EUROVIA.
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Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
SATP 4 rue du Pécloz 74150 RUMILLY,
EUROVIA,
La presse.
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 26 octobre 2016
N° 2016-197/1188 MODIFIANT LA
Ville de Rumilly CIRCULATION DES VEHICULES ROUTE DE
ce LORNAY DU 12 AU 21 OCTOBRE 2016 À
Tél. 04 50 64 69 00 L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE
contect@mae umily74it RESEAU ROUTIER
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-207/T198
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire dé RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divérs arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de la société EIFFAGE ENERGIE TELECOM,
VU l'arrêté municipal n° 2016-197/1188 du 10 octobre 2016,
CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques, il est nécessaire de prolonger la durée es travaux,
ARRETE
Article 1°: Sont prolongés sur le domaine public les travaux de remplacement de poteaux France Telecom, réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, route de Lornay, pour sa partie comprise entre le chemin du Moulin et l'allée des Biches, jusqu’au vendredi 4 novembre 2016.
Article 2: Les autres articles de l'arrêté n° 2016-197/T188 du 10 octobre 2016 demeurent inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4: Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY, |
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74370 PRINGY, La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Réception en Préfeciurs le.
Publication le. ss
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PTT REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 21 octobre 2016
$ Additif à l'arrêté municipal
N° 2016-200/T191 MODIFIANT LA
CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES
ville de Rurnilly VEHICULES SUR LA BASE DE LOISIRS DE
gg RUMILLY, A L'OCCASION DE TRAVAUX DU
Tél. 04 50 6469 0D 12 OCTOBRE 2016 AU 15 NOVEMBRE 201 6 Fax O4 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-208/T199
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande faite par le SMIAC,
VU l'arrêté municipal n° 2016-200/1191 du 11 octobre 2016,
CONSIDERANT QUE la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le
chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation des vélos autour du petit plan d'eau,
ARRETE
Article 1 : Pour permettre l'évacuation des gravats, est autorisée la circulation des véhicules du chantier sur la piste cyclable, située autour du petit plan d'eau, à la base de loisirs des Pérouses, du lundi 24 octobre 2016 au mardi 25 octobre 2016.
Alinéa 2 : En fonction de l'avancement des travaux, les dates citées à l'article 1” pourront être modifiées ou prolongées.
Article 2 : L'accès à la piste cyclable sera interdite aux cycles et promeneurs ces jours-là de 7h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Article 3 : Les autres articles de l'arrêté n° 2016-200/1191 du 11 octobre 2016 demeurent inchangés.
Article 4: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par les organisateurs.
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> Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en
l'état par les Services Techniques de la ville et les organisateurs. Article 5 : le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police
Municipale et la Directrice des Services Techniques de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMIELY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Service Environnement,
FAMY SAS Zone Espace Leaders 19 rue Moutti Sud 74540 ALBY SUR CHERAN, Monsieur le Président de l'association AA.P.P.M.A,
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Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Réception en Préfecture le
Publication le...
Notification le. A. 1s. 812
Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE . Rumilly, le 24 octobre 2016
ÿŸ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE
Vile de Rumily DE L'ANNEXION A L'OCCASION DE ue LA FETE DE LA TOUSSAINT DU 30
Tél, 08 50 64.60 00 OCTOBRE AU 2 NOVEMBRE 201é,
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-209/T200
Nos réf, : PB/HM/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT QU'à l'occasion de la Fête de la Toussaint, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour faciliter l'accès au cimetière, rue du Repos.
ARRETE
Article 1°”: Le stationnement est autorisé rue de lAnnexion, dans sa partie comprise entre la rue du Repos et l'entrée du parking BERNOUD, côté opposé à la voie ferrée, le mardi 1°” novembre 2016 de 6h à 19h.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux, la circulation des véhicules s'effectuera uniquement dans le sens Place d'Armes - Pont Neuf à la date et horaires cités à l’article premier.
Article 3 : L'accès à l'ancien cimetière par le passage sous la voie ferrée située en face de la rue du Repos, est interdit à tous les véhicules, à l'exception des véhicules funéraires, des véhicules des Services Techniques et des véhicules de secours, le lundi 31 octobre 2016 de 14h à 18h et le mardi 1°” novembre 2016 de 8h à 18h.
Article 4: La traversée des piétons rue de l'Annexion, en face de l'entrée principale du cimetière du Repos, sera facilitée par les forces de l'ordre ou du
personnel dûment habilité et signalé, habituellement chargé d'assurer la sécurité des passages pour piétons aux abords des établissements scolaires, le mardi 1° novembre 2016 de 8h à 12h et de 14h à 18h.
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Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, F”
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, F°
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Pompes Funèbres Denis BOUVIER,
Albanais Centre Funéraire PERTINARI Serge, .
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L REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rurnilly, le 25 octobre 2016
Vie de Rumilly à Arrêté municipal Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy Délégation de fonctions d'Officier d'état civil à un Conseiller Municipal pour la célébration des
mariages
Nature : 5. Institutions et vie politique - 5.4 Délégation de fonctions Arrêté n° 2016-07
Nos réf, : PB/AF/MPL
Le Maire de RUMILEY, Haute-Savoie,
VU les articles L.2122-18 et L.2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT mon absence et l'empêchement de mes Adjoints le 29 octobre 2016,
ARRÊTE
Article 1° :
Madame Monique BONANSEA, Conseillère Municipale Déléguée, est déléguée pour exercer sous ma surveillance et ma responsabilité, les fonctions d'Officier d'état civil, notamment pour célébrer le mariage du samedi 29 octobre 2016 à 14 heures 30 min.
Article 2 :
Le présent arrêté figurera au registre des arrêtés de la commune.
Ampliation en sera adressée à l'intéressée, Monsieur le Préfet de ta Haute-Savoie et Monsieur le Procureur de la République d'Annecy.
Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20161025-2016-ARR-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/10/2016
Pubtication : 25/10/2016
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Service Population - Page À sur 1 nas! REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 26 octobre 2016
ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES AVENUE DES ALPES, DU 3 AU Ville de Rumilly
Mere eV 12 NOVEMBRE 2016 A L'OCCASION
74152 RumiIy cedex D'UNE BRADERIE D'ARTICLES CULINAIRES Tél 0450686900 ORGANISEE PAR L'ENTREPRISE TEFAL
contact@mairie-rumnilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-210/T201
Nos réf, : PB/DP/cc
: Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU ie règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de l’entreprise TEFAL,
CONSIDERANT QUE cette manifestation est susceptible de rassembler un grand nombre de personnes,
ARRETE
Article 1”: En raison d'une braderie culinaire, la piste cyclable sera réservée au stationnement des véhicules dans les deux sens de circulation, pour sa partie comprise entre le rond-point des Pérouses et l'entrée du magasin de destockage, du mercredi 2 novembre 2016 au lundi 14 novembre 2016.
Alinéa 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit entre l'entrée du magasin de destockage et le rond-point du poste central de sécurité pendant toute la durée de la manifestation.
Article 2 : La vitesse des véhicules sur la portion de voie précitée sera limitée à 30 km/h.
Article 3 : Pour des raisons de sécurité liées notamment à l'accès, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits chemin des Granges à l'exception de ceux des riverains et des services de secours.
Article 4 : Les panneaux indicateurs annonçant le lieu de la braderie seront installés le jeudi 3 novembre 2016 au matin et retirés dès la manifestation terminée.
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Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise TEFAL. =
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Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, TEFAL,
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Rumilly, le 28 octobre 2016
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Ville de Rumilly MODIFIANT LA CIRCULATION DES
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Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-211/T7202
Nos réf : PB/DP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l’entreprise EUROVIA,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de revêtement bitumineux, entrepris par l'entreprise EUROVIA ALPES, du mercredi 2 novembre 2016 au vendredi 4 novembre 2016, chemin du Vieux Puits.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite au lieu et aux dates cités à l’article 1°, à l'exception de ceux de l’entreprise, des secours et des riverains qui devront se conformer aux directives du personnel du chantier.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par EUROVIA ALPES.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la vile sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
SIFOA,
EUROVIA ALPES,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Réception en Préfecture le.
Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumifly, le 28 octobre 2016
$ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LA
vite de Aurailiy BASE DE LOISIRS DE RUMILLY, A
gp L'OCCASION DE TRAVAUX DU 2 AU 25
Tél. 04 50 64 69 00 NOVEMBRE 2016 Fax C4 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74,fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-212/T203
Nos réf..: PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
MU Particle R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande faite par le SMIAC,
CONSIDERANT QUE la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,
ARRETE
Article 1 : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de dévégétalisation des bancs de graviers situés dans le lit du Chéran, à la base de loisirs des Pérouses, du mercredi 2 novembre 2016 au vendredi 25 novembre 2016.
Article 2 : En raison des travaux de débardage, est autorisée la circulation des véhicules sur la piste cyclable située autour du petit plan d'eau, à la base de loisirs des Pérouses, pendant toute la durée du chantier.
Article 3: Pour permettre le stockage des grumes et le broyage des troncs, le stationnement des véhicules sera interdit sur parking du petit plan d’eau, pendant la période citée à l'article 1°.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux par l’entreprise BOVET,
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue er l'état par le SMIAC et l'entreprise chargée des travaux.
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> Article $£ : le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police
Municipale et la Directrice des Services Techniques de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
BOVET SARL 502 route des Gorges de Sierroz 73100 GRESY SUR AIX, Monsieur le Président de l'association A.A.P.P.MA,
La presse.
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$ Arrêté municipal
MODIFANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU 2 Ville de Rumilly
Hbtel de Ville NOVEMBRE 2016 AU 27 JANVIER 2017 A
FALSE Rurnily cedex L'OCCASION DE LA MISE EN PLACE, DE
Tél. 04 50 64 69 00 L'ENTRETIEN ET DE LA DEPOSE DES Fax 04 50 64 69 21 ILLUMINATIONS DE NOEL contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-213/T204
Nos réf. : PB/DP/ec
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de la ville de Rumilly,
CONSIDERANT la nécessité d'interrompre complètement ou partiellement la circulation et le stationnement des véhicules pour de courtes durées, ‘dans différentes rues et places de la commune pour pouvoir effectuer la mise en place, l’entretien et la dépose des illuminations de Noël.
ARRETE
Article 1 : L'installation des illuminations de Noël, réalisée par les services municipaux, est autorisée du lundi 2 novembre au vendredi 2 décembre 2016 dans diverses rues et places de la ville.
Article 2 : Pour des raisons de sécurité, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, au cours de la période citée à l’article 1° :
-__ Rue du Pont Neuf, entre le pont St Charles et le bar le Virage, - Place de l Hôtel de Ville et rue de la Résistance,
- Place d’Armes et Avenue Gantin.
Article 3 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits au cours de la période citée à l’article 1°” de 8h45 à 15h30 :
- Rue Montpellaz, les lundi 14 novembre 2016 et 28 novembre 2016, -__ Rue Filaterie et rue d’Hauteville le mardi 15 novembre 2016,
- Rue charies de gaulle et rue du Pt neuf pour sa partie comprise entre le bar l'Alambic et la place du 11 novembre le lundi 21 novembre 2016,
- Place Grenette entre la bijouterie Vaissière et la place Croisollet le lundi 21 novembre 2016,
- Rue Frédéric Girod le mardi 22 novembre 206
- Rue Centrale le mercredi 23 novembre 2016.
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Article 4 : Le stationnement des véhicules sera interdit pour des raisons de sécurité
au cours de la période citée à l'article 1°
- Rue Charles de Gaulle, au niveau de l'ancien Hopital le jeudi 17 novembre
2016,
- Place Grenette en face de la pharmacie, le mardi 22 novembre 2016, - Place Croisollet, le lundi 28 novembre 2016.
Article 5 : La dépose des illuminations de Noël, réalisée par les services municipaux,
est autorisée du mardi 3 janvier 2017 au vendredi 27 janvier 2017 dans diverses
rues et places.
Article 6 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l’état par les services techniques.
Article 7 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie
de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à
l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes,
SITOA,
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, lé 3% octobre 2016
$ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE
Ve de Rumilly STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE
Hätel de ile FREDERIC GIROD LE 7 NOVEMBRE 2016
74152 Rumiy cedex A L'OCCASION DE TRAVAUX Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-215/T206
Nos réf. : PB/DP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie, ‘
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2218.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaïne et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l'entreprise BUGEY BATIMENT,
CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux nécessite une interruption temporaire de la circulation,
ARRETE
Article 1”: Est autorisée une livraison, réalisée par l’entreprise BUGEY BATIMENT rue Frédéric Girod, le lundi 7 novembre 2016 de 8h à 11h.
Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite rue Frédéric Girod, entre la rue André de Montfort et la rue Centrale à la date et aux horaires cités à l'article 1”.
Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la rue de Montfort.
Alinéa 3: Les véhicules stationnés au droit de la chaussée pourront quitter leur emplacement en sens inverse de la circulation pour se diriger rue de Montfort et la circulation des véhicules s'effectuera au pas du piéton.
Article 3: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état l'entreprise BUGEY BATIMENT.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de brigade de la Gendarmerie de RUMIELY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILEY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
BUGEY BATIMENT 175 route de Montaplan 01300 MANIGNIEU,
La presse.
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 31 octobre 2016
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MODIHANT LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX
Hôtel de Vie RUE DE SURCHERE DU 7 NOVEMBRE
74152 Rumilly cedex 201 6 AU 23 DECEMBRE 201 6. Tél, 04 50 64 69 00
Fax 64 5D 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-216/1207
Nos réf. : PB/DP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l'entreprise SOBECA,
CONSIDERANT la nécessité de modifier la circulation des véhicules pour permettre l'élagage des arbres,
ARRETE
Article 1”: Sont autorisés les travaux de raccordement électrique, réalisés par l'entreprise SOBECA, rue de Surchère, aux abords du pont SNCF, du lundi 7 novembre 2016 au vendredi 23 décembre 2016.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de la nature des travaux, la
circulation des véhicules sera interdite rue de Surchère, à l'exception de ceux de l'entreprise, à la période citée à l’article 1*.
Alinéa 2 : Des déviations seront mises en place de part et d'autre de la route de Surchères.
Article 3: Les riverains voulant quitter où accéder à leur domicile devront se conformer, pour leur sécurité, aux instructions des agents municipaux chargés des travaux.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par SOBECA.
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de
Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Æ
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Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, SOBECA 2 avenue de la Colombière 74950 SCIONZIER,
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Publication le.
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none REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 31 octobre 2016
$ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE
Ville de Rumily STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE Hôtel de Vile GANTIN DU 2 AU 7 NOVEMBRE 2016 À
74152 Rumily ends L'OCCASION DE LA MISE EN PLACE DES
Tél. 04 50 64 69 00 ILLUMINATIONS DE NOEL Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-217/T208
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de la ville de Rumilly,
CONSIDERANT la nécessité de modifier la circulation et le stationnement des véhicules pour pouvoir effectuer la mise en place des illuminations de Noël.
ARRETE
Article 1 : Est autorisée la pose de fixations en façade pour l'installation d'illuminations de Noël, réalisée par les services municipaux, le lundi 7 novembre 2016 de 8h30 à 16h30, avenue Gantin, entre l'immeuble le Cheval Blanc et l’agence Century 21.
Article 2 : Pour permettre la réalisation des travaux, seront neutralisées les places de stationnement en zone réglementée, situées avenue Gantin :
- Entre le restaurant « Les Inséparables » et l'agence Century 21,
- Entre les numéros 2 et 6.
Article 3 : La circulation des véhicules pourra se faire en alternat, dûment réglementée par le personnel des services techniques, au cours de la journée, avenue Gantin, au
droit de l'agence Century 21.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services techniques.
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Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie
de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à
l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
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Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
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