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DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
PERIODE : OCTOBRE 2021
Secrétariat Général — NP/FC/MB Ville
de
Rumilly
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 4 octobre 2021
à Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES RÜE DE SURCHERE DU 11 AU
RS 15 OCTOBRE 2021 À L'OCCASION DE
74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-287/T270
Nos réf. : CH/HM/ODP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de la société SBTP,
CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux nécessite une modification temporaire de la circulation,
ARRETE
Article 1° : Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de raccordement ENEDIS, réalisés par l’entreprise SBTP, rue de Surchère, entre la route du Lavoir et le chemin rural dit de Surchère, du lundi 11 octobre 2021 au vendredi 15 octobre 2021.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat régulé par du personnel de chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire, pendant toute la durée des travaux, au lieu cité à l’article 1°.
Alinéa 2 : La circulation des véhicules pourra être momentanément interrompue pour des raisons techniques. Une déviation sera alors mise en place par la rue du Pont Coppet.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la société SBTP.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RÜMILLY,
Direction des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, SBTP 8 avenue Arsène d’Arsonval 01000 BOURG EN BRESSE,
La presse.
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Ville de Rumilly
Hôtel de Ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-282/T271
Nos réf. : CH/AF/ODP/cc
Rumilly, le 11 octobre 2021
S Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES IMPASSE DU PAVE DU 18
OCTOBRE AU 6 NOVEMBRE 2021 A
L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RESEAU
ROUTIER
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise SAUR,
CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le
chantier nécessitent une modification de la circulation,
ARRETE
Article 1%: Sont autorisés les travaux d'assainissement, réalisés par l’entreprise SAUR, impasse du Pavé, face au numéro 2, du lundi 18 octobre 2021 au samedi 6 novembre 2021.
Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat régulé par des panneaux avec sens prioritaire, au lieu et pendant la période cités à l’article 1®.
Alinéa 2 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords et le long du chantier.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée
des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée à l’article 1*.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de
la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Direction des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
SAUR 198 avenue de St Simond 73100 AIX LES BAINS,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Réception en Préfecture le...
Publication le...
Notification le. A Z./ 41 ©Q/ Fe Zi.
Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 11 octobre 2021
à Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES RUE CLAUDE DEBUSSY DU 18 Ville de Rumilly
Hôtel de Ville OCTOBRE AU 19 NOVEMBRE 2021 A
74152 Rumily cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RESEAU
Fax, 04 80 64 89 21 ROUTIER contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-283/T272
Nos réf. : CH/HM/ODP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l'entreprise SATP,
CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation des véhicules,
ARRETE
Article 1”: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de viabilisation d’un lotissement, réalisés par l’entreprise SATP, rue Claude Debussy, entre la rue Hector Berlioz et la rue Mozart, du lundi 18 octobre 2021 au vendredi 19 novembre 2021.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie au lieu et pendant la période
citée à l’article 1er.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise
chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l’état par l’entreprise SATP.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste
de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés
chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Ville
de
Rumilly
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RH LrS RSS 84% Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Direction des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, SATP 4 rue du Pécloz 74150 RUMILLY,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Réception en Préfecture le... …
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 11 octobre 2021
Département N Décision du Maire de la Haute-Savoie , , 21e
. / . Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le
Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l'acte : 2. Urbanisme -— 2.2.1. Certificats d'urbanisme et déclarations préalables de travaux
Objet : Aménagement d’un terrain à vocation sportive de type PADEL sur le site des Tennis à Rumilly
Autorisation à donner à M. LE MAIRE pour déposer une déclaration préalable
Décision n° : 2021-176
Nos réf. : CH/YF/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 :
VU la délibération du Conseil municipal en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé, et notamment au titre de la compétence n° 27 « De procéder au dépôt des déclarations préalables »,
VU le projet de travaux consistant en l'aménagement d'un terrain à vocation sportive de type PADEL sur le site des Tennis à Rumilly,
Article 1 :
D'autoriser M. LE MAIRE à déposer la demande de déclaration préalable de travaux concernant l'aménagement d'un terrain à vocation sportive de type PADEL sur le site des Tennis, situé sur la parcelle cadastrée section AY n° 263.
Article 2 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extraifen sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur rie
[074-217402254-20211011-2021-176-AU | UT
Accusé certifié exécutoire ——
Réception par le préfet : 12/10/2021
Affichage : 52/19/2021
Le Maire, Christian HEÏISON
Le Maire,
Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 13 octobre 2021
$ Additif à l'arrêté municipal Mo
RUMILLY E N° 2021-247/1237 MODIFIANT LA
CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES
ville de Rumilly VEHICULES RUE DES TOURS DU 13
BP 100 SEPTEMBRE AU 29 OCTOBRE 2021, À
74152 url cedex L'OCCASION DE LA PREMIERE PHASE DES
ooeDE TRAVAUX DU CHANTIER « OPERATION
TOUR/MONTPELAZ »
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-284/T273
Nos réf : CH/AF/ODP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU l'arrêté municipal n° 2021-247/T237 du 2 septembre 2021,
VU l'additif à l'arrêté municipal n° 2021-265/T255 du 11 octobre 2021,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise SASSI,
CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques, il est nécessaire de prolonger la durée
du chantier,
ARRETE
Article 1°’: Les travaux d'enfouissement de réseaux et de revêtement bitumineux, réalisés par les entreprises SASSI BTP et EUROVIA sont prolongés rue des Tours, jusqu’au
vendredi 12 novembre 2021.
Article 2 : Les autres articles des arrêtés n° 2021-247/1237 du 2 septembre 2021 et n°
2021-265/T255 du 11 octobre 2021 demeurent inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché. par la société sASSI BTP.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire néceséaire sera mise en place et maintenue
en l’état par l’entreprise chargée des travaux. gs ce
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Ville
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ÉHRSESSIH RSS Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, e e Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
e Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILELY,
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ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DES
Ville de Rumily ECOLES DU 25 OCTOBRE AU 5 NOVEMBRE
3P 100 2021, À L'OCCASION DE LA DEUXIEME
Tél 04 5064 8300 PHASE DES TRAVAUX DU CHANTIER Fax 04 50 64 69 21 « OPERATION TOUR/MONTPELAZ
» contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-285/T274
Nos réf : CH/AF/ODP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise SASSI,
CONSIDERANT QUE la réalisation des travaux et la conception des lieux nécessitent une modification de la circulation des véhicules et des piétons,
ARRETE
Article 1°: Les travaux d'assainissement et de revêtement bitumineux, réalisés par les entreprises SASSI BTP et EUROVIA sont autorisés rue des Ecoles, entre la rue de
l’Annexion et l’école René Darmet, du lundi 25 octobre au vendredi 5 novembre 2021.
Alinéa 2 : La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits rue des Ecoles pendant toute la durée des travaux, à l'exception de ceux du chantier et des secours.
Alinéa 3 : Les véhicules de livraison du restaurant scolaire devront accéder à la rue des
Ecoles via la rue Charles de Gaulle uniquement.
Article 2 : La rue de l’Annexion sera interdite à la circulation, pour sa partie comprise entre l'entrée du parking de la Maison des Associations et la crèche familiale Sucre d’Orge, du lundi 25 octobre au mercredi 27 octobre 2021, à l’exception des véhicules de secours.
Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la rue des Sœurs de l'Hôpital.
Article 3 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking de la Maison des
Associations, pendant toute la période citée à l’article 2.
Ville
de Rumilly
Alinéa 2 : Pour permettre le stockage de fournitures, les six places de stationnement
situées sur le parking de la Maison des Associations, face à la crèche familiale Sucre
d'Orge seront neutralisées à partir du jeudi 21 octobre 2021 jusqu'à la fin du chantier.
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CRE Article 4: Les piétons devront emprunter les itinéraires qui leur seront indiqués selon l'avancement du chantier.
Alinéa 2 : Un cheminement piéton pour accéder à la crèche familiale depuis la place
Joseph Joffo sera réalisé.
Article 5 : Une base de vie sera installée sur le parking non stabilisé situé à l’angle de la
rue des Tours et du passage piétonnier reliant ladite rue à la rue des Ecoles du lundi 25 octobre au vendredi 5 novembre 2021.
Article 6 : Tous les véhicules se trouvant en stationnement gênant les travaux feront l'objet d'un enlèvement par la fourrière. Les frais occasionnés seront à la charge du contrevenant.
Article 7 : Le présent arrêté devra être affiché par la société SASSI BTP.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l’état par l’entreprise chargée des travaux.
Article 8 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
Article 9 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, e ° Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
e Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
° Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terre de Savoie, ° Direction des Services Techniques,
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Rumilly, le 13 octobre 2021
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Ville de Rumilly VEHICULES AVENUE GANTIN LE 18
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TE O4 80 84 69 00 DEMENAGEMENT Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-286/T275
Nos réf : CH/AF/ODP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT l2 demande de l’entreprise GHENO 74,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement du déménagement,
ARRETE
Article 1°": Est autorisé sur le domaine public le déménagement, réalisé par la société GHENO 74, au 48 avenue Gantin, le lundi 18 octobre 2021.
Article 2 : Pour permettre le stationnement du véhicule de déménagement, la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie, le jour cité à l’article 17.
Article 3 : Le trottoir et la piste cyclable seront neutralisés pendant toute la durée du
déménagement.
Alinéa 2 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords sur cette portion de voie.
Article 4 : L'entreprise devra sécuriser la zone de déménagement en installant des cônes de Lubeck à l'arrière et à l'avant du véhicule.
Article 5: Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée du déménagement.
Ville
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Rumilly
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la société
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RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Direction des Services Techniques,
GHENO 74 15 bis rue de la Gare 74000 ANNECY,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 14 octobre 2021
à Arrêté municipal lisse
AUTRE MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES RUE RENE CASSIN DU 18 Ville de Rumilly
Hôtel de Ville OCTOBRE AU 10 NOVEMBRE 2021 A
D nil cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE Tél. 04 50 64 69 00 RESEAU ROUTIER
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-287/1276
Nos réf. : CH/AF/ODP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise SATP,
CONSIDERANT QU'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour
permettre le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1%: Est autorisée la démolition de deux maisons, réalisée par l'entreprise SATP, rue René Cassin, aux numéros 12 et 14, du lundi 18 octobre 2021 au mercredi 10
novembre 2021.
Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, pendant toute la durée des travaux.
Alinéa 2 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords et le long du chantier.
Article 3 : Pour permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, le trottoir et la piste cyclable seront neutralisées sur toute la longueur du chantier pendant la période citée à l’article 1°.
Alinéa 2 : Les piétons seront déviés sur le trottoir d'en facé.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.
Ville
de
Rumilly
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise SATP.
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de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
+ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Direction des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terre de Savoie, SATP 4 rue du Pécloz 74150 RUMILLY,
La presse.
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 15 octobre 2021
ÿ Arrêté municipal VILLE DE
RUMILL MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE Ville de Rumilly
Hôtel de Vile MONTPELAZ LE 22 OCTOBRE 2021, À
codes L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE
Tél 04 50 64 69 00 RESEAU ROUTIER. Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-288/T277
Nos réf : CH/AF/ODP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande des services techniques,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de sondages sur le réseau routier, réalisés par les services techniques de la ville, rue Montpelaz, le vendredi 22 octobre 2021 de 9h à 16h.
Article 2 : Pour permettre l'installation de quilles, le stationnement des véhicules sera neutralisé rue Montpelaz, le jour et aux horaires cités à l'article 1°".
Article 3 : La circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie et au pas du piéton aux abords et le long du chantier, au lieu et le jour cités à l’article 19°.
Article 4 : Tous les véhicules se trouvant dans le périmètre des travaux et gênant son déroulement feront l’objet d'un enlèvement. Les frais de l'opération seront à la charge du contrevenant.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise citée ci-dessus.
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2 = Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie
de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à
l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours,
Direction des Services Techniques,
La presse.
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Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumitly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-289/T278
Nos réf : CH/AF/ODP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise ENEDIS,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement des véhicules pour permettre le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de remplacement d'un. transformateur, réalisés par l’entreprise ENEDIS, rue d’Hauteville, entre le numéro 12 et la rue Filaterie, le jeudi 21 octobre 2021 à partir de 8h45.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules sera interdite rue d'Hauteville au lieu et le jour cité à l'article 1*.
Alinéa 2 : Les véhicules sortant des garages situés face au 1 passage de l'Eglise
pourront quitter leur emplacement en direction du parking Révérend Simond.
Article 3 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.
Article 4 : Les piétons seront déviés en amont et en aval du chantier.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l'état par l’entreprise ENEDIS. Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
Article 7 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMIELY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours,
Direction des Services Techniques,
ENEDIS,
La presse.
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2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 15 octobre 2021
Ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES CHEMIN DES GUERONS DU 25
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Ville de Rumilly
Hôtel de Ville AU 29 OCTOBRE 2021 À L'OCCASION DE 4152 Rumily cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER
Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-290/T279
Nos réf : CH/AF/ODP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise SBTP,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement ENEDIS, réalisés par l’entreprise SBTP, chemin des Guérons, à l’intersection avec l'allée des Chevreuils, du lundi 25 octobre au vendredi 29 octobre 2021.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat, soit régulé par des panneaux avec sens prioritaire, soit par du personnel de chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire, au lieu et pendant la période citée à l’article 1°.
Article 3 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par SBTP.
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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> Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental,
Direction des Services Techniques,
SBTP 8 avenue Arsène d'Ansoval 01000 BOURG EN BRESSE,
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ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES ROUTE DE CESSENS DU 25 AU 29
Vo.
RUMILLY
Ville de Rumilly
Hôtel de Ville OCTOBRE 2021 À L'OCCASION DE
74152 Rurnily cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER
Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-291/T280
Nos réf : CH/AF/ODP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant
CONSIDERANT la demande de l’entreprise SBTP,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour
permettre le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement ENEDIS,
réalisés par l'entreprise SBTP, route de Cessens, à l'intersection avec Pimpasse la Mothe, du lundi 25 octobre au vendredi 29 octobre 2021.
Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat, régulé par des feux tricolores, au lieu et
pendant la période citée à l’article 1°.
Article 3 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l'état par SBTP.
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
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> Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental,
Direction des Services Techniques,
SBTP 8 avenue Arsène d'Ansoval 01000 BOURG EN BRESSE,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Rumilly, le 15 octobre 2021
à Arrêté municipal VILLE DE RUMILLY
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES RÜE RENE CASSIN DU 21 AU
don 22 OCTOBRE 2021, À L'OCCASION DE 74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-292/T281
Nos réf : CH/AF/ODP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise SOLUTIONS 30,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le
bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement à la fibre optique, réalisés par l’entreprise SOLUTIONS 30, rue René Cassin, face au numéro 45, du jeudi 21 octobre au vendredi 22 octobre 2021, entre 9h et 16h.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, au lieu et à la période
citée à l’article 1*.
Alinéa 2 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords immédiats et le
long du chantier pendant toute la durée des travaux.
Alinéa 3 : En aucun cas, la circulation ne devra être interrompue.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par
l’entreprise SOLUTIONS 30.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à
l'exécution du présent arrêté.
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2 = Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RÜMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMIELY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,
Direction des Services Techniques,
SOLUTIONS 30 39 boulevard Ornano 93210 SAINT DENIS,
La presse.
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Rumilly, le 15 octobre 2021
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MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE
| STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE Ville de Rumilly
Hôtel de Ville DE L'ANNEXION À L'OCCASION DE
74152 Rurnily cedex LA FETE DE LA TOUSSAINT DU 3]
D DA 0 Da Don OCTOBRE AU 1er NOVEMBRE 2021
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-294/T283
Nos réf. : CH/AF/ODP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT QU'il est nécessaire de réglementer la circulation et le
stationnement à l’occasion de la fête de la Toussaint, pour faciliter l'accès aux
personnes se rendant au cimetière du Repos,
CONSIDERANT QUE pour des raisons matérielles et de personnel, il est nécessaire de maintenir le sens de circulation rue de l’Annexion sur l'ensemble du week-end de
la Toussaint,
ARRETE
Article 1°": Le stationnement des véhicules est autorisé rue de l’Annexion, dans
sa partie comprise entre la rue des Sœurs de l'Hôpital et l'entrée du parking
Bernoud, côté opposé à la voie ferrée, le dimanche 31 octobre et le lundi 1°"
novembre 2021 de 8h à 18h.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux, la circulation des véhicules
s'effectuera uniquement dans le sens place d’Armes rue du Pont Neuf du
dimanche 31 octobre 2021 à 8h au lundi 1% novembre 2021 à 7h.
Article 3 : L'accès à l'ancien cimetière par le passage sous la voie ferrée située en
face de la rue des Sœurs de l'Hôpital, est interdit à tous les véhicules, à
l'exception des véhicules funéraires, des véhicules des Services Techniques et des véhicules de secours, le dimanche 31 octobre 2021 de 8h à 18h et le lundi 1°"
novembre 2021 de 8h à 18h.
Article 4: La traversée des piétons rue de l’Annexion, en face de l'entrée
principale du cimetière du Repos, pourra être facilitée par les forces de l’ordre où du personnel dûment habilité et signalé, habituellement chargé d’assurer la sécurité des passages pour piétons aux abords des établissements scolaires, le lundi 1° novembre 2021 de 8h à 18h. Article 5 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place, maintenue en l’état et déposée ensuite par les services techniques de la ville.
Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de
Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction
des Services Techniques de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de
veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RÜUMILLY, Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,
Direction des Services Techniques,
Pompes Funèbres BOUVIER,
Pompes Funèbres GANDY,
La presse.
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, 15 octobre 2021
Département
de la Haute-Savoie ve . / Arrondissement d'Annecy
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.3. Locations
Objet: Occupation précaire et transitoire d’un appartement rue des Remparts à Rumilly.
Décision n° : 2021-180
Nos réf. : CH/NP/PFV/AD
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU l'article 40 alinéa V de la loi n° 89-462 du 06 juillet 1989, tendant à améliorer les rapports locatifs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération n°2021-02-09 du Conseil municipal en date du 4 mars 2021 accordant délégations du Conseil municipal à M. le Maire et notamment « 5 — De décider de la conclusion et de la révision
du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans »,
CONSIDERANT QUE la Commune de RUMILLY possède un appartement situé 25 rue des Remparts | à Rumilly, lui permettant notamment de loger temporairement des agents ou locataires,
DECIDE
Article 1°* :
Il est autorisé la signature d'une convention d'occupation précaire et transitoire d'un appartement, situé 25 rue des Remparts, à Rumilly, à intervenir entre la Commune de RUMILLY et un locataire, pour une durée de 17 jours, soit du 15 octobre 2021 au 31 octobre 2021 inclus.
Article 2 :
Une redevance de 400 euros sera exigée du Preneur pour une occupation jusqu'au 31 octobre 2021.
Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur ]
[074-217402254-20211015-2021-180-A7 TE Mr
Accusé certifié exécutoire SE LE
Réception par le préfet : 21/10/2021
Affichage : 21/10/2021
Le Maire, Christian HEISON
Le Maire,
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Rumilly, le 15 octobre 2021
Département
de la Haute-Savoie . : 212 / . Arrondissement d'Annecy Prise
en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Dématérialisation des actes d’urbanisme - Demande de subvention auprès de l'Etat au titre du dispositif de financement de la dématérialisation desdits actes Décision n°: 2021-181
Nos réf.: CH/TD//MB
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le dispositif de financement de la dématérialisation des actes d'urbanisme par l'Etat, mis en place dans le cadre de la transformation numérique de l'Etat et des Territoires — Plan de relance,
CONSIDERANT QUE la Commune de Rumilly, dont le service instructeur opère pour seize autres communes, a l'obligation, à compter du 1°’ janvier 2022, de se conformer aux dispositions de l’article L423.3 du Code de l'Urbanisme, issu de la loi ELAN — Article 62, à savoir disposer d'une télé-procédure spécifique lui permettant de recevoir et d'instruire les déclarations d'autorisations d'urbanisme sous forme dématérialisée,
CONSIDERANT QUE, pour ce faire, la Commune de Rumilly va se doter des outils nécessaires,
CONSIDERANT qu'une subvention peut être sollicitée au titre du dispositif de financement mentionné ci-dessus,
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
DECIDE
Article 1 :
Il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès de l'Etat, au titre du dispositif de financement de la dématérialisation des actes d'urbanisme.
Article 2 :
La demande de subvention porte sur un montant de dépense subventionnable de 4 664,00 € HT soit 5 596,80 € TTC.
Article 3 :
Le montant de subvention sollicité est de 4 000 € pour la Commune de Rumilly auquel s'ajoutent 4 x 100 € (plafonnement à 4 communes, au vu du coût d'investissement, sur les 16 communes pour lesquelles la Commune procède à l'instruction des actes d'urbanisme) soit un montant global de 5 600 €. Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
Article 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20211015-2021-181-AU | Le Maire,
Accusé certifié exécuioire .
Réception par le préfet : 21101202
Affichage : 21/14/2021
Le Maire, Christian HEISON
Christian HEISON
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Ville de Rumilly
Hôtel de Ville
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Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-296/T285
Nos réf. : CH/AF/ODP/cc
Rumilly, le 19 octobre 2021
à Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES AVENUE DES ALPES, DU 28
OCTOBRE AU 6 NOVEMBRE 2021 A
L'OCCASION D'UNE BRADERIE
D'ARTICLES CULINAIRES ORGANISEE PAR
L'ENTREPRISE TEFAL
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise TEFAL,
CONSIDERANT QUE cette manifestation est susceptible de rassembler un grand nombre de personnes,
ARRETE
Article 1%: En raison d’une braderie culinaire, la piste cyclable sera réservée au
Stationnement des véhicules dans les deux sens de circulation, pour sa partie comprise entre le rond-point des Pérouses et l’entrée du magasin de destockage, du mercredi 27 octobre 2021 au samedi 6 novembre 2021.
Alinéa 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit entre l'entrée du magasin de
destockage et le rond-point du poste central de sécurité pendant toute la durée de la manifestation. :
Article 2 : La vitesse des véhicules sur la portion de voie précitée sera limitée à 30 km/h.
Article 3 : Pour des raisons de sécurité liées notamment à l'accès, la circulation et le Stationnement des véhicules seront interdits chemin des Granges à l'exception de ceux des
riverains et des services de secours.
Article 4: Les panneaux indicateurs annonçant le lieu de la braderie seront installés le
mercredi 27 octobre 2021 au matin et retirés dès la manifestation terminée.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par les
organisateurs.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en
l'état par l’entreprise TEFAL. Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Direction des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
TEFAL,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa:
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Publication 8. D. univ h
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 19 octobre 2021
S Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES DANS DIVERSES RUES DE LA
IV VILLE DU 25 OCTOBRE AU 17
D cru DECEMBRE 2021 À L'OCCASION DE
T0 50 4 6900 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-297/T286
Nos réf. : CH/AF/ODP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise CONECTICABO,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules afin de
permettre le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés les travaux d'ouverture de chambres France Telecom pour déploiement de câbles de fibre optique et de raccordement, réalisés par l’entreprise
CONECTICABO, du lundi 25 octobre 2021 au vendredi 17 décembre 2021, de 8h45 à 16h :
- Rue de l'Industrie,
- Route de la Fuly, entre la rue de l’industrie et la rue de Monéry, - Rue du Mont Blanc, entre la rue de l'Industrie et le pont Mont Blanc, - Pont du Mont Blanc,
- Avenue Gantin, face à la banque Laydernier,
- Boulevard de l’Europe, entre l’établissement Mc Donald’s et la rue de Verdun,
- Rue de Verdun, entre le boulevard de l’Europe et la rue Claude Debussy, - Rue de Robesson,
- Rue des Verts Prés,
- Rue des Eglantines,
- Rue de Surmotz,
-_ Route de Savoiroux,
- Impasse Mozart,
- Rue Claude Debussy,
- avenue René Cassin, entre le numéro 58 et la rue Jean Moulin, - Route d’Aix les Bains, l'avenue Jean Moulin et le rond-point du Pressoir, - Rue de Martenex. Ville
de
Rumilly
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AÉRRES RS ES 4 S4 Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat, régulé soit par des panneaux avec sens prioritaire, soit par du personnel dûment équipé de la signalisation réglementaire,aux lieux et pendant la période citée à l’article 1°.
Article 3 : Les travaux route d'Aix les Bains, à l'intersection avec la rue des Séquoias se situant en milieu de voie devront être réalisés dans la nuit du 26 au 27 octobre 2021,
entre 21h et 6h le lendemain.
Article 4 : Les travaux situés rue de Verdun et rue du Mont Blanc, rue de l'Industrie et
boulevard de l'Europe seront réalisés pendant les vacances scolaires, pendant la période du 25 octobre au 5 novembre 2021.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise CONECTICABO.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire et la déviation seront mises en
place et maintenue en l’état par l’entreprise susmentionnée.
Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Direction des Services Techniques,
CONECTICABO),
La presse.
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Réception en Préfecture le
Publication le
Notification le. ZA11O/ 2591
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RUMILL MODIFIANT LA CIRCULATION DES
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ne NOVEMBRE 2021 À L'OCCASION DE
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Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-298/T287
Nos réf. : CH/AF/ODP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise ROANNE FIBRE,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules afin de
permettre le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1°": Sont autorisés les travaux d'ouverture de chambres France Telecom pour déploiement de câbles de fibre optique et de raccordement, réalisés par l’entreprise
ROANNE FIBRE, du lundi 25 octobre 2021 au vendredi 12 novembre 2021 :
-_ route de la Maladière,
-_ allée du Pressoir,
-_ rue des Marais,
- route des Etangs, de la route de Marigny à la rue de Balvay.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera en alternat, régulé soit par des panneaux avec sens prioritaire, soit par du personnel dûment équipé de la signalisation réglementaire, aux
lieux et pendant la période citée à l'article 1*%.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise ROANNE FIBRE.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire et la déviation seront mises en place et maintenue en l'état par l’entreprise susmentionnée.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés
chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Ville
de
Rumilly
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BHRÉSSÉRS ESS SS Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILEY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Direction des Services Techniques,
CONECTICABO,
La presse.
Acte certifi . de sa lé exécutoire compte tenu
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 19 octobre 2021
Département
de la Haute-Savoie - , 212 : / : Arrondissement d'Annecy
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.3. Locations
Objet : Convention de location d’un appartement situé 5 rue des Tours — Autorisation de signature d’un avenant n°4 à ladite convention
Décision n° : 2021-183
Nos réf. : CH/NP/PFV/AD
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU l'article 40-V de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération n°2021-02-09 du Conseil municipal en date du 04 mars 2021 accordant délégations du Conseil municipal à M. le Maire et notamment « 5 — De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans »,
CONSIDERANT les difficultés rencontrées par les locataires actuels dans leur recherche de logement et leur demande de prolongation de bail ;
DECIDE
Article 1°" :
Il est autorisé la signature d'un avenant n°4 à la convention d'occupation d’un appartement situé 5 rue des Tours à Rumilly à intervenir entre les locataires et la commune de Rumilly prolongeant de 6 mois la location, soit jusqu'au 30 juin 2022 inclus.
Article 2 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 074-217402254-20211019-2021-183-AU
ACCUSÉ certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/10/2021
Affichage : 21/10/2021
Le Maire, Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 20 octobre 2021
N Arrêté municipal dr TITRE
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES PLACE GRENETTE DU 27
BP 100 OCTOBRE AU 19 NOVEMBRE 2021 A
74152 Rumil cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE Fax 04 50 64 69 21 RÉSEAU ROUTIER
contact@mairie-rumitly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-299/T288
Nos réf. : CH/AF/ODP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de la ville de Rumilly,
CONSIDERANT QUE la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire du.stationnement des véhicules,
ARRETE
Article 1° : Pour permettre les manœuvres et le stationnement des engins de chantier dans le cadre des travaux du bâtiment situé 1 place Croisollet, les emplacements en zone réglementée, situés entre les numéros 3 et 5 place Grenette seront neutralisés du mercredi 27 octobre 2021 au vendredi 19 novembre 2021.
Alinéa 2 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords et le long du chantier.
Article 2 : Tous les véhicules se trouvant dans le périmètre du chantier et gênant son déroulement feront l'objet d’un enlèvement. Les frais de l'opération seront à la charge du contrevenant.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le demandeur.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par les entreprises chargées des travaux.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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2 = Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Direction des Services Techniques,
Sociétés NATECH et GEOFFROY,
La presse.
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 20 octobre 2021
S Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES AVENUE GANTIN LE 27
D OCTOBRE 2021, A L'OCCASION D'UN
74152 Rumilly cedex DEMENAGEMENT
Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-300/T289
Nos réf : CH/AF/ODP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise DTSGE,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon
déroulement du déménagement,
ARRETE
Article 1°": Est autorisé sur le domaine public le déménagement, réalisé par la société
DTSGE, au 50 avenue Gantin, le mardi 26 octobre 2021.
Article 2 : Pour permettre le stationnement du véhicule de déménagement, la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie, le jour cité à l’article 1®.
Article 3: La piste cyclable sera neutralisée aux abords du camion de l’entreprise pendant toute la durée du déménagement.
Alinéa 2 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords sur cette portion de
voie.
Article 4 : L'entreprise devra sécuriser la zone de déménagement en installant des cônes de Lubeck à l'arrière et à l’avant du véhicule.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée du
déménagement.
Ville
de
Rumilly
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l'état par la société
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RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Direction des Services Techniques,
DTSGE 6 rue Pierre Théophile Somborn 57220 BOULAY
La presse.
Acte certifié exécu
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Rumilly
Hôtel de Ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mäirie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-301/T290
Nos réf : CH/AF/ODP/cc
Rumilly, le 20 octobre 2021
Ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VÉHICULES ROUTE DU PONT COPPET
DU 25 AU 29 OCTOBRE 2021, A
L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE
RESEAU ROUTIER.
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers
arrêtés S'y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise EIFFAGE
ENERGIE TELECOM,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier [a circulation
des véhicules pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1%: Sont autorisés sur le domaine public les
travaux d'ouverture de chambre France Telecom pour
tirage de câbles, réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE
TELECOM, route du Pont Coppet, à l'intersection avec
l’allée des Clochettes, du lundi 25 octobre 2021 au vendredi
29 octobre 2021.
Article 2 : Compte tenu de la Conception des lieux et
de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules
se fera en alternat, soit par panneaux avec sens prioritaire,
Soit régulé par du personnel de Chantier, au lieu et à la
période citée à l’article 1°.
Alinéa 2: La circulation des véhicules se fera au
pas du piéton aux abords immédiats et le long du chantier
pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise
chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place
et maintenue en l’état par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE
TELECOM.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté
de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de
Poste de la Police Municipale et la Direction des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce
qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade
de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale
de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes
du Canton de RUMILLY,
Direction des Services Techniques,
EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes
74370 PRINGY,
La presse.
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 21 octobre 2021
ÿ Arrêté municipal Mao
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES DANS DIFFERENTES RUES DU
Nr CENTRE VILLE DU 1 NOVEMBRE AU 1er
74152 Rumily cedex DECEMBRE 2021 À L'OCCASION DE
Fax 04 50 64 69 21 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-302/T291
Nos réf. : CH/AF/ODP/cc
- Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de la société SOGETREL,
CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux nécessite une modification temporaire de la circulation,
ARRETE
Article 1°": Est autorisé sur le domaine public, le remplacement de poteaux, réalisés par l'entreprise SOGETREL, du lundi 1°" novembre 2021 au mercredi 1° décembre 2021 : - Rue des Prés Riants, entre les numéros 5 et 22,
-_ Cité du Dadon, face au numéro 5,
-_ Rue des Pérouses, face au numéro 11.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en chaussée rétrécie, soit en alternat régulé par des panneaux avec sens prioritaire, soit par du personnel de chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire, pendant toute la durée des travaux.
Alinéa 2 : En aucun cas, elle ne devra être interrompue.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise citée à l’article 1°.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la société SOGETREL.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Direction des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, SOGETREL 389 rue Ingénieur Sancoube 74800 LA ROCHE SUR FORON, La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Police Municipale - Page 2 sur 2 Ville
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REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 21 octobre 2021
ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES RUE DE LA CROIX NOIRE DU 28 Ville de Rumilly
Hôtel de Ville OCTOBRE AU 4 NOVEMBRE 2021 A BP 100
74152 Rumilly cedex L'OCCASION D'ABATTAGE D'ARBRES Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-303/T292
Nos réf. : CH/AF/ODP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande faite par l'Office National des Forêts,
CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le
chantier nécessitent une modification de la circulation, L
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés les travaux d’abattage, réalisés par l'Office National des Forêts, rue de la Croix Noire, sur les parcelles n° 8, 66 et 67 du jeudi 28 octobre 2021 au jeudi
4 novembre 2021, de 8h à 16h.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux, la circulation des véhicules sera interdite rue de la Croix Noire, entre le numéro 1 et le passage de la Fontaine, pendant la période et aux horaires cités à l'article 1°, à l'exception des riverains qui devront se conformer aux
directives du personnel du chantier.
Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la rue de la Noiseraie.
Alinéa 3 : La circulation des véhicules devra être impérativement rétablie en dehors des
horaires de chantier.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée
des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en
l'état par l’entreprise citée à l’article 1°.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Direction des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
ONF 6 avenue de France 74000 ANNECY,
La presse.
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 21 octobre 2021
S Arrêté municipal
AUTORISANT UNE MANIFESTATION
Ville de Rumily SPORTIVE SUR LA BASE DE LOISIRS,
100 ORGANISEE PAR LE VELO CLUB RUMILLIEN 74152 Rumil cedex
LE 31 OCTOBRE 2021 Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-304/T293
Nos réf. : CH/AF/ODP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande du Vélo Club Rumillien,
CONSIDERANT que cette manifestation organisée par le Vélo Club Rumillien se déroulera sur des chemins ouverts à la circulation des usagers.
ARRETE
Article 1°: Est autorisée sur la base de loisirs du plan d'eau, une course de VTT à
l'américaine, organisée par le VELO CLUB RUMILLIEN, le dimanche 31 octobre 2021 de 7h à 18h.
Article 2 : Cette course se déroulera sur le domaine public non ouvert à la circulation des véhicules sur la base de loisirs et traversera des chemins privés, sous réserve des
autorisations des propriétaires des voies empruntées.
Article 3: Le stationnement des véhicules sera interdit, à l'exception de ceux des
organisateurs et des services de secours, sur une partie du grand plan d’eau, côté Maison du Vélo,
Article 4 : Le Vélo Club Rumillien devra s'assurer que toutes les règles de sécurité soient respectées pour ce type de manifestation. Tous les cyclistes participants seront tenus de se conformer aux consignes annoncées par les organisateurs tout au long du circuit.
Article 5 : Dans le cadre de la propagation du virus de la Covid 19, les règles sanitaires
nationales en vigueur au moment de la manifestation devront être respectées.
Alinéa 2 : Le port du masque ainsi que le respect des gestes barrières seront obligatoires dans l'enceinte de la manifestation. Article 6 : En fin de manifestation, le défléchage et le ramassage des détritus générés par
cette compétition seront obligatoirement effectués par le club organisateur.
Article 7: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par
l'organisateur.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par le Vélo Club Rumillien.
Article 8 : Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de
la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : AMPLIATION sera transmise à :
= Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, = Monsieur le Chef de la Police Municipale de RÜMILLY,
= Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
= Direction des Services Techniques,
= Monsieur le Président du VELO CLUB RUMILLIEN,
= Monsieur le président de L'association AAPPMA,
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Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa:
Réception en Préfecture le...
Publication le... A
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 21 octobre 2021
S Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT. DES VEHICULES RUE
do
Ville de Rumilly D'HAUTEVILLE, RUE FILATERIE ET RUE DES
Reno REMPARTS DU 2 AU 5 NOVEMBRE 2021 À
72152 Rumily cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RESEAU
Fax 04 50 64 69 21 ROUTIER
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Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-305/T293
Nos réf : CH/AF/ODP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise SASSI BTP,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement des véhicules pour permettre le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1% : Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'assainissement, réalisés par l’entreprise SASSI BTP, rue d’Hauteville, à l'intersection avec la rue des Remparts, du mardi 2 novembre 2021 au vendredi 5 novembre 2021.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits rue Filaterie pendant toute la durée des travaux.
Alinéa 2 : Les véhicules sont autorisés à circuler à double sens, rue des Remparts pour quitter leur emplacement.
Article 3 : Les véhicules stationnés entre le 9 et 17 place Grenette pourront quitter leur emplacement mais ne pourront pas le réintégrer.
Alinéa 2 : Le stationnement est autorisé rue d'Hauteville en accédant par le passage de l'Eglise.
Article 4: Les travaux ne pourront pas se dérouler le jeudi matin, jour du marché hebdomadaire. Ville
de
Rumilly
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue iiisiitiiitil en l’état par l’entreprise SASSI BTP. SERTESEARES ESS HSE tTASRTE+RS 4 LRRTLTE RATES S 3 + ERRSEITA TRS SE Strat rer ss +t ss
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HERSEÎRSES #8 6 2 Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
SASSI BTP,
La presse.
Anétecestiféexécutoire-comptetenu,
Réception en Préfecture le.
Publication le...
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des
dela Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil vingt et un, le 21 octobre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 octobre 2021
Présents : M. HEISON — Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — Mrs TURK- SAVIGNY — M. Jean-Marc TRUFFET - Mmes DUMAINE — STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD — Mrs DEMEZ — ABRY -— LOPES — Mme CHAL — Mrs TAIX — ZANATTA — DULAC — Mme LABORIER -— M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mrs BERNARD- GRANGER -— Nicolas TRUFFET — HECTOR — Mme CHARVIER
Absents excusés : M. DÉPLANTE qui a donné pouvoir à M. HEISON — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à Mme DUMAINE — M. DUPUY qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — Mme FOURNIER qui a donné pouvoir à M. HEISON — M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — Mme BOICHET-PASSICOS qui a donné pouvoir à M. CLEVY — Mme CROENNE qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER
Absentes : Mmes GENEVOIS — SELAM
M. Christian DULAC a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2021-07-01
Nature : 1. Commande publique — 1.2. Délégation de Service Public — 1.2.1. Délibérations, décisions et pièces de procédure relatives aux délégations de service public
Objet : Exploitation du complexe cinématographique — Recours à une Délégation de service public par affermage :
- Désignation du candidat retenu
-__ Approbation du contrat de délégation de service public
- Approbation des tarifs
Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire
1. Historique et contexte
La Commune de Rumilly est propriétaire du complexe cinématographique « Les lumières de la Ville », situé au 18 avenue Franklin Roosevelt, 74150 Rumilly ouvert depuis le 15 mars 2017, poursuivant le double objectif de maintenir une offre de cinéma en cœur de ville et de favoriser l'accès pour tous à une culture de qualité et de proximité.
Un contrat de délégation de service public pour l'exploitation du complexe cinématographique Les lumières de la Ville a été signé le 27 mai 2015 entre la SARL Ecrans pour tous et la Commune de Rumilly. Ce contrat arrive à échéance le 31 décembre 2021. Afin de garantir la continuité de service public, la Commission Consultative des Services Publics Locaux, lors de sa séance en date du 17 mars 2021, a exprimé, à l'unanimité, un avis favorable au principe du recours à une délégation de service public par affermage pour l'exploitation du complexe cinématographique.
Lors de sa séance en date du 1° avril 2021, le Conseil Municipal de Rumilly s’est prononcé sur le mode de gestion du complexe cinématographique. Il a adopté le principe de gestion par délégation de service public par voie d’affermage.
2. Procédure de passation de la délégation de service public
Le 27 mai 2021, la commission de Délégation de Service Public s'est réunie pour étudier les deux plis reçus contenant les candidatures. Les deux candidats ont présenté un dossier complet au regard des pièces exigées dans l'avis d'appel à candidature. La commission a admis les deux candidats suivants à présenter une offre, ceux-ci réunissant les garanties professionnelles et financières pour assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public : :
- SARL Ecrans pour tous.
- SARL Cinéode.
Le 13 juillet 2021, ouverture de l'offre du candidat et vérification de la présence de l'ensemble des pièces demandées dans le règlement de la consultation. À la suite de cette vérification, elle a demandé au cabinet HEXACOM et aux membres du comité technique de procéder à l'analyse détaillée de l'offre de l'unique candidat :
- SARL Ecrans pour tous.
Le 22 juillet 2021, après avoir pris connaissance du rapport d'analyse des offres, la commission de Délégation de Service Public a donné un avis favorable à l'unique offre reçue, présentée par la SARL Ecrans pour tous. Elle estime que le candidat présente, au regard des critères de jugement des offres, une offre intéressante et de qualité et qu'il convient d'approfondir lors d'un entretien de négociation.
Au vu de cet avis, la Commune a engagé les négociations avec le candidat, SARL Ecrans pour tous, par l'intermédiaire de Monsieur Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire aux affaires culturelles, aux finances, aux marchés publics et délégations de service public, les services municipaux concernés et le cabinet HEXACOMI.
Le 9 septembre 2021, la commission s’est à nouveau réunie pour prendre connaissance du rapport d'analyse des offres après négociations. Elle a donné un avis favorable au classement des candidats comme suit :
- 19: SARL Ecrans pour tous
Au vu de cet avis, la société SARL Ecrans pour tous apparaît à même de se voir confier l'exploitation du complexe cinématographique. M. LE MAIRE a transmis à l’ensemble des membres du Conseil Municipal, le 5 octobre dernier, son rapport sur les motifs du choix de la société SARL Ecrans pour tous et l'économie générale du contrat. :
Ce rapport et ses annexes retracent l’ensemble de la procédure et les motivations du choix du candidat proposé à la délégation de service public.
3. Economie générale du contrat
Ecrans pour tous s'engage à assurer à ses risques et périls l'exploitation de la salle de cinéma, en respectant l'ensemble des obligations qui ont été précisées dans le cadre du projet de contrat de délégation de service public sur la durée du contrat qui prendra effet le 1°' janvier 2022 pour une durée de six ans courant jusqu'au 31 décembre 2027.
La collectivité met à disposition du fermier, pour l'exécution de sa mission, les immeubles et meubles dont elle est propriétaire et qui constituent le complexe cinématographique. La remise des biens s'effectuera le 1°' janvier 2022. Ceux-ci comprennent :
3 salles de cinéma d'une capacité totale de 516 places (dont 14 PMR) soit : e une salle de 89 places (dont 3 PMR),
oO une salle de 153 places (dont 4 MR),
Oo une salle de 274 places (dont 7 PMR).
- 3 salles de projection équipées du matériel de projection suivant : o Un projecteur numérique Christie type 2220,
o deux projecteurs numériques de marque NEC, type NC 3240S série 2 et NC 2000C série 2.
- Une partie accueil/billetterie comprenant un hall et un espace convivial.
- Les locaux techniques et sanitaires correspondants.
- Une partie de bureaux, stockage, salles de réunion et de convivialité pour le personnel.
- Les deux rampes d'accès au complexe cinématographique ainsi que l'éclairage de ces rampes.
- Une terrasse en bois située à l'est du bâtiment.
- Un panneau publicitaire déroulant situé sur le rond-point à proximité du cinéma.
> Concernant la réalisation de missions de service public
Ecrans pour tous s'engage à assurer l'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation de la salle de cinéma, à savoir :
- Metire en œuvre une politique volontariste de développement du cinéma d’Art et d'Essai en proposant une programmation cinématographique de qualité accessible au plus grand nombre.
- Développer des actions culturelles en lien avec la programmation et favorisant les échanges avec le public.
- Participer à la dynamique culturelle de territoire, en complémentarité avec les autres structures culturelles du territoire, les services de la collectivité et l'évènementiel.
- Participer à l'éducation à l'image pour tous les publics en développant plus particulièrement des actions vers le public jeunesse, le public sénior, les publics éloignés et empêchés.
- Mettre en place une politique tarifaire attractive et une ouverture 7 jours sur 7.
Il peut faire, sur toute la durée du contrat, toute proposition pour l'évolution et l'amélioration des activités qui lui sont confiées ou l’organisation d'activités annexes.
Toute modification devra faire l’objet d’un accord de la collectivité et ne pourra entraîner de charges financières supplémentaires pour cette dernière sans son accord écrit préalable.
> Concernant les clauses financières applicables au contrat
a. Rémunération du fermier
Le fermier supporte l'ensemble des charges d'exploitation du cinéma. En contrepartie, il est autorisé à percevoir pour son compte une rémunération composée : - des recettes versées par les usagers selon les tarifs proposés par le gestionnaire et adoptés par la Commune,
- des recettes issues de la vente de confiseries et de boissons, de produits dérivés, de la location d'espaces publicitaires ou de toutes opérations de mécénat ou de parrainage, le cas échéant.
Les ressources sont réputées permettre au fermier d'assurer l’équilibre financier de la gestion du cinéma dans des conditions normales d'exploitation.
b. Subvention communale
Compte tenu des contraintes de service public fixées par la collectivité, une subvention sera allouée au fermier par la Commune.
Le montant de cette subvention pour contraintes de service public est fixé à 160 000,00 euros HT par an pour la durée du contrat sous réserve du respect des contraintes de service public énoncées ci-dessus.
Elle sera fixée chaque année par délibération de l'organe délibérant de la collectivité.
c. Tarification
Les tarifs applicables aux usagers sont proposés par le fermier sauf, le cas échéant, les tarifs spécifiques imposés par les distributeurs ou initiés par les institutions culturelles. Ils seront approuvés par la Commune en assemblée délibérante.
Concernant les tarifs appliqués, il est rappelé que les propositions de modification de tarifs doivent impérativement parvenir en Mairie trois mois avant la date d'application souhaitée afin de pouvoir être soumises au vote du Conseil Municipal.
Pour tenir compte de l'évolution des conditions économiques et techniques, les conditions financières du contrat pourront être soumises à réexamen à l'initiative de l'une ou l’autre des parties dans les cas suivants :
1) Si la collectivité décide, pour un motif d'intérêt général, de faire évoluer les tarifs d'une façon différente de celle prévue à l'origine du contrat.
2) En cas de modification substantielle de la fréquentation.
d. Perception des droits d'entrée auprès des usagers
Le fermier a la responsabilité des encaissements.
Le fermier encaisse pour son propre compte l'ensemble des produits d'exploitation dont il précise le détail chaque année dans le compte-rendu financier.
e. Mise à disposition des biens meubles et immeubles
La collectivité met à disposition du fermier, pour l'exécution de sa mission, les immeubles et meubles dont elle est propriétaire et qui constituent le cinéma.
La mise à disposition s'effectue contre le versement d'une redevance annuelle se composant de deux éléments : - L'un fixe correspondant à la valeur d'usage du bâtiment (amortissement des dépenses d'investissement supportée par la commune y compris les charges d'emprunt). Le montant est fixé à 160 000,00 euros HT.
- L'autre, variable, est calculé en fonction de la fréquentation selon les modalités suivantes :
Nombre d'entrées Montant de la redevance variable
moins de 70 000 entrées | 1000 €
: de70000à 79999 hr is (Fréq - 70 000) x 1,00€ + 1 000 € de 80 000 à 89 999 (Fréq - 80 000) x 0,80 € + 11 000 € de 90 000 à 99 999 : (Fréq - 90 000) x 0,60 € + 19 000€ _ plus de 100 000 entrées (Fréq - 100 000) x 0,20 € + 25 000 €
f. Répartition des charges entre propriétaire et fermier
Tous les ouvrages, équipements et matériels permettant le bon fonctionnement du service sont
entretenus en bon état de fonctionnement et réparés par les soins du fermier et à ses frais.
Les travaux rentrant dans cette catégorie sont notamment :
- Le nettoyage et l'entretien courant des locaux.
- L'entretien et la maintenance des équipements de projection, de sonorisation et de tout autre
équipement affecté au service et remis par la collectivité, notamment en début de contrat.
- Les réparations courantes des ouvrages, équipements et matériels affermés tels que précisés dans l'inventaire.
Par ailleurs, le fermier assumera les charges liées au fonctionnement du cinéma dont les fluides.
La collectivité fait son affaire personnelle de toutes les grosses réparations sur l'immeuble, telles que définies à l’article 606 du Code civil.
En application de l'article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit maintenant approuver le choix du délégataire auquel le Maire a procédé après avis de la commission de Délégation de Service Public. A cette fin et conformément à l’article Li411-7 du Code précité, les documents afférents à cette procédure de délégation de service public ont été communiqués à l'ensemble de ses membres le 10 février 2015.
La commission « Vie culturelle » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du jeudi 14 octobre 2021.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le choix de la société SARL Ecrans pour tous pour l'exploitation du complexe cinématographique.
APPROUVE les termes du contrat d’affermage qui prendra effet le 1°" janvier 2022 pour une durée de six ans et jusqu’au 31 décembre 2027.
APPROUVE les tarifs tels qu'ils figurent ci-dessous : Tarifs de la salle de 2022 à 2024 Tarifs
Normal 8,50 €
Réduit (sauf jours fériés) 7,50 €
-__ Pour retraités de plus de 60 ans, demandeurs d'emploi, étudiants et
scolaires de plus de 14 ans, personnes en situation de handicap,
familles nombreuses sur présentation d'un justificatif
- Pour tous le mercredi
Abonnés (10 places valable 1 an) + 3 € au 1" achat de la carte 6,50 €
Abonnés Enfants — 14 ans (10 places valables 1 an) + 3 € au 1°" achat de la 4,00 €
carte (sur présentation d'une pièce d'identité)
Les cartes sont valables pour tous les films, à toutes les séances (rajout
pour supplément 3D et séances et évènements spéciaux) pour une où
plusieurs personnes
Comités d'entreprises (vendus par 50, valable 2 ans) + frais de 0.2 c 6,30 €
Dimanche matin 5,50 €
Jeunes — moins de 14 ans (sur présentation d’une pièce d'identité) 4,50 €
Scolaires (tarifs dispositifs nationaux : Ecole et cinéma, Collège au cinéma, 2,50 €
Lycéen au cinéma)
Scolaires, Ecran enchanté 4,00 €
Groupes (autres que scolaires) — à partir de 20 personnes 5,50 €
Retransmission ballet, opéra, concert (selon le montant imposé par le 8€-10€-
-partenaire) | 12€-14€-
15€-16€-20€
PASS CULTURE NATIONAL pour les jeunes de 18 ans
Achat 1 place 7,50 €
Achat abonnement (10 places) 6,50 €
Nouveau tarif : Abonnement UNIPOP -— tarif 1 € par évènement soit 10 € 1,00 €
pour 10 évènements prévus en 2021 — 2022 à régler en totalité en début de
saison
UNIPOP — 3 € par évènement sans abonnement 3,00 €
2,00 €
Supplément 3D — Sur tous les tarifs y compris les contremarques et les abonnements
Scolaire : gratuité pour les accompagnateurs
Pour les trois années restantes (2025 à 2027), les hausses resteront limitées à 0,10 ou 0,20 centimes par an maximum. Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christian HEISON
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 074-21 1402254-20211021-2021-07-01-DE |
Accusé cerlfié exécutoire
Réception par le préfet : 28/102021
Affichage : 29102021
Le Maire, Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des
dela Hauteaoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d’Annecy
L'an deux mil vingt et un, le 21 octobre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 octobre 2021
Présents : M. HEIÏISON — Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — Mrs TURK- SAVIGNY — M. Jean-Marc TRÜFFET -— Mmes DUMAINE — STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD — Mrs DEMEZ — ABRY — LOPES —- Mme CHAL — Mrs TAIX — ZANATTA — DULAC — Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mrs BERNARD- GRANGER -— Nicolas TRUFFET — HECTOR - Mme CHARVIER
Absents excusés : M. DÉPLANTE qui a donné pouvoir à M. HEISON — Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à Mme DUMAINE -— M. DUPUY qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — Mme FOURNIER qui a donné pouvoir à M. HEISON — M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — Mme BOICHET-PASSICOS qui a donné pouvoir à M. CLEVY — Mme CROENNE qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER
Absentes : Mmes GENEVOIS — SELAM
M. Christian DULAC a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2021-07-02
Nature : 7. Finances locales — 7.10. Divers — 7.10.1. Subventions et secours Objet : Subventions aux établissements scolaires dans le cadre des animations culturelles au titre de l’année scolaire 2021 — 2022
Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire
Les projets pédagogiques sont élaborés chaque année par les équipes de la médiathèque, du musée et du service programmation culturelle à destination du public des écoles maternelles et élémentaires de Rumilly. L'Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre y participe depuis 2019. :
Chaque service propose aux professeurs des écoles de la ville des offres culturelles variées : spectacles, expositions, atelier, visites.
Toutes les propositions sont réunies dans un livret et sont présentées aux enseignants en juin au Quai des Arts.
Ces propositions peuvent être gratuites comme payantes. Pour les propositions payantes, elles peuvent faire l'objet d’une prise en charge dans le cadre des subventions municipales.
Est communiqué, ci-dessous, le tableau récapitulatif des versements de subventions pour les années scolaires 2017 — 2018, 2018 — 2019, 2019 — 2020 et 2020 — 2021. 2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021
Effectifs Subv Subv Effectifs Subv Subv Effectifs Subv Subv Effectifs Subv Subv
scolaires es | culture {scolaires culture [scolaires es{ culture {scolaires culture
du 00
C0
00
Riants
Béard maternelle
Léon Bailly 451,50
Béard élémentaire
Démotz
écoles 1 1
toutes écoles 2 605,50 4554,00€ 2482,50 2 556,00 €| 1 297,50 3 909,00 €| 1 633,50
Montant total des ; :
ntions allouées : 7 009,50 î 7 036,50 3 853,50 5 542,50
Dans le cadre de la politique culturelle visant l'accès du plus grand nombre à la culture et en particulier au spectacle vivant, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le renouvèlement pour l’année scolaire 2021 — 2022 des subventions accordées aux établissements primaires selon les conditions suivantes :
- _ Spectacle vivant 3,00 euros par enfant et par année scolaire pour :
o Etablissements publics maternelles et élémentaires : tous les élèves inscrits.
=" Ecoles maternelles :
e Centre,
e Prés Riants,
e Champ du Comte,
° Joseph Béard.
“ Ecoles élémentaires :
e René Darmet,
e Albert André / Léon Bailly,
e Joseph Béard.
o Etablissements privés maternelles et élémentaires : tous les élèves inscrits domiciliés sur la Commune.
" Ecoles maternelles :
e Clairjoie,
e Jeanne d'Arc.
" Ecoles élémentaires :
° Jeanne d'Arc,
e Démotz de la Salle.
La gratuité des accompagnateurs est accordée dans la limite d’un accompagnateur pour six enfants pour les écoles maternelles et d’un accompagnateur pour dix enfants pour les écoles élémentaires. Au-delà, les tarifs d'entrée habituels sont appliqués.
Les sommes sont attribuées à chaque établissement concerné, par le biais de leur coopérative scolaire, sur la base des etfectifs d'enfants réellement présents aux spectacles.
L'usage de la subvention est fléché vers les spectacles proposés par la Ville au Quai des Arts. Un bilan qualitatif et quantitatif des actions menées est demandé aux établissements scolaires en fin d'année scolaire. I! conditionne le versement de la subvention pour l’année suivante. - Culture 1,50 euros par enfant et par année scolaire pour chaque établissement scolaire figurant ci-dessus, par le biais de la coopérative scolaire, pour d’autres animations culturelles (visite du musée, cinéma...) Un bilan qualitatif et quantitatif des actions menées est demandé en fin d'année scolaire et conditionne le versement de la subvention pour l'année suivante.
Les élèves pris en compte sont les suivants :
o Pour les établissements publics maternelles et élémentaires : tous les élèves inscrits domiciliés à Rumilly ou sur une autre commune ayant obtenu une dérogation.
o Pour les établissements privés maternelles et élémentaires: tous les élèves inscrits domiciliés uniquement sur la Commune de Rumilly.
La Commission « Vie Culturelle » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 14 octobre 2021.
A l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE le versement des subventions culturelles aux établissements scolaires pour l’année scolaire 2021 — 2022 selon les modalités sus- indiquées.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20211021-2024-07-02-DE |
Accusé certifié exéciioire
Réception par le préfet : 28/10/2021
Affichage : 29/10/2621
Le Maire, Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des Dé 7 qe 7 ° e e _e dela Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt et un, le 21 octobre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 octobre 2021
Présents : M. HEISON — Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — M. TURK- SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET —- Mmes DUMAINE — STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD -— Mrs DEMEZ — ABRY — LOPES — Mme CHAL — Mrs TAIX — ZANATTA — DULAC — Mme LABORIER — M. CLEVY - Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mrs BERNARD-GRANGER -— Nicolas TRUFFET — HECTOR - Mme CHARVIER
Absents excusés : M. DÉPLANTE qui a donné pouvoir à M. HEISON - M. DUPUY qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — Mme FOURNIER qui a donné pouvoir à M. HEISON — M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — Mme BOICHET-PASSICOS qui a donné pouvoir à M. CLEVY — Mme CROENNE qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER
Absentes : Mmes GENEVOIS — SELAM
M. Christian DULAC a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2021-07-03
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet :Budget principal Ville 2021
Décision modificative budgétaire n° 1
Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire
Par délibération n° 2021-03-12 du 1°’ avril 2021, le Conseil municipal a approuvé le budget primitif 2021 du budget principal Ville.
Comme habituellement à cette période de l’année, l'adoption d'une décision modificative budgétaire est nécessaire.
Il est rappelé le contexte sanitaire dû à la COVID et la décision de l'Etat d'arrêter la gestion 2021 par le Centre Hospitalier du centre de vaccination mis en place dans la salle des fêtes à compter du 1e" juin. La Commune a dû reprendre en un temps record cette gestion, en faisant appel à l'Association de Protection Civile. Grâce à cette réactivité, le centre de vaccination a pu rester ouvert et accueillir pendant l'été le surplus de demandes liées à la mise en place du passe sanitaire.
Mais cette prise en charge du fonctionnement du centre, qui s'ajoute à l’aide logistique déjà fournie gracieusement par la Commune à l'Etat (salle des fêtes, fluides, informatique), a un coût qui n'avait pas été prévu au budget primitif 2021. Celui-ci est, pour la période de juin à décembre 2021, de 190 000,00 euros (hors fluide et locations de la salle des fêtes non perçues). Il faut noter que l'Etat (via l'Agence Régionale de Santé) a accepté de rembourser une partie des sommes engagées par la Commune pour la seule gestion du centre (prestation fournie par la Protection Civile) pour un montant de 176 673,00 euros.
D'autre dépenses imprévues ont dû être engagées pour le plan d’eau, dont le risque de fermeture de la baignade a entrainé la mise en place d'une jauge. Des dépenses supplémentaires de gardiennage ont été faites.
Enfin, un bâtiment doit faire l'objet d’une étude poussée de risque pour lever les doutes sur un risque de péril.
D'autres ajustements ont dû être faits dans les subventions (modification d'imputations, prise en compte d’évolutions d'effectifs. .…).
Par ailleurs, différents investissements ont été programmés ou modifiés : ils viennent en
remplacement d'autres, qui ont été réduits ou repensés et, de ce fait, ont vocation à être réinscrits sur le budget primitif 2022.
Ces différents points expliquent les modifications à apporter au Budget Principal 2021.
La commission « Finances / Affaires juridiques » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 12 octobre 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE la décision modificative budgétaire n° 1 du budget principal 2021 de la Ville de Rumilly, comme suit :
Section de fonctionnement
Nature / : ’ Chapitre Libellé Montant
022 Dépenses imprévues - 250 100,00 e
Total du chapitre 022 - Dépenses imprévues - 250 100,00 €
Vote: Approbation par 21 voix pour — 10 abstentions (M. DULAC — Mme LABORIER - M. CLEVY —- Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND - Mme BOICHET-PASSICOS, par pouvoir — M. BERNARD-GRANGER -— Mme CROENNE, par pouvoir — M. Nicolas TRUFFET -— M. HECTOR - Mme CHARVIER)
611 Contrats de prestations de services 216 000,00 €
617 Etudes et recherches 10 000,00 €
6188 Autres frais divers - 710,00 €
Total du chapitre 011 — Charges à caractère général 225 290,00 €
Vote: Approbation par 21 voix pour — 10 abstentions (M. DULAC — Mme LABORIER - M. CLEVY - Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND - Mme BOICHET-PASSICOS, par pouvoir — M. BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE, par pouvoir — M. Nicolas TRUFFET — M. HECTOR - Mme CHARVIER)
Subventions de fonctionnement aux associations et autres 6574 personnes de droit privé 26 810,00 €
Total du chapitre 65 — Autres charges de gestion courante 26 810,00 €
Vote: Approbation par 21 voix pour — 10 abstentions (M. DULAC - Mme LABORIER - M. CLEVY - Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND - Mme BOICHET-PASSICOS, par pouvoir — M. BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE, par pouvoir — M. Nicolas TRUFFET — M. HECTOR - Mme CHARVIER) Nature / - ’ Chapitre Libellé Montant
6745 Subventions aux personnes de droit privé - 2 000,00 €
Total du chapitre 67 — Charges exceptionnelles - 2 000,00 €
Vote: Approbation par 21 voix pour — 10 abstentions (M. DULAC -— Mme LABORIER - M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND - Mme BOICHET-PASSICOS, par pouvoir —- M. BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE, par pouvoir — M. Nicolas TRUFFET -— M. HECTOR -— Mme CHARVIER)
Total de la section de fonctionnement 0,00 €
Section d'investissement
Nature / . / Chapitre Libellé Montant
2031 Frais d'études 120 000,00 €
Total du chapitre 20 — Immobilisations incorporelles 120 000,00 €
Vote: Approbation par 21 voix pour — 10 abstentions (M. DULAC -— Mme LABORIER - M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND -— Mme BOICHET-PASSICOS, par pouvoir —- M. BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE, par pouvoir — M. Nicolas TRUFFET — M. HECTOR — Mme CHARVIER)
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 100 000,00 €
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 120 000,00 € |
Total de l’opération 10 — Equipements sportifs 220 000,00 €
Vote: Approbation par 21 voix pour — 10 abstentions (M. DULAC — Mme LABORIER - M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND - Mme BOICHET-PASSICOS, par pouvoir — M. BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE, par pouvoir — M. Nicolas TRUFFET — M. HECTOR -— Mme CHARVIER)
Total de l’opération 12 —- Aménagement des zones de loisirs 50 000,00 €
Vote: Approbation par 21 voix pour — 10 abstentions (M. DULAC -— Mme LABORIER - M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND - Mme BOICHET-PASSICOS, par pouvoir —- M. BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE, par pouvoir — M. Nicolas TRUFFET - M. HECTOR — Mme CHARVIER)
Total de l’opération 52 - NTC dont fibre optique 70 000,00 €
Vote: Approbation par 21 voix pour — 10 abstentions (M. DULAC -— Mme LABORIER - M. CLEVY —- Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND -— Mme BOICHET-PASSICOS, par pouvoir —- M. BERNARD-GRANGER -— Mme CROENNE, par pouvoir — M. Nicolas TRUFFET - M. HECTOR — Mme CHARVIER)
2031 Frais d'étude 72 000,00 €
Total de l’opération 59 — Déplacement doux 72 000,00 €
Vote: Approbation par 21 voix pour — 10 abstentions (M. DULAC — Mme LABORIER - M. CLEVY —- Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND - Mme BOICHET-PASSICOS, par pouvoir — M. BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE, par pouvoir — M. Nicolas TRUFFET - M. HECTOR -— Mme CHARVIER) Chapitre Libellé Montant
2031 Frais d'étude 42 000,00 €
2152 Installations de voirie 6 000,00 €
Total de l’opération 61 — Accessibilité PMR 48 000,00 €
Vote : Approbation par 21 voix pour — 10 abstentions (M. DULAC - Mme LABORIER -
M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND -— Mme BOICHET-PASSICOS, par pouvoir - M. BERNARD-GRANGER -— Mme CROENNE, par pouvoir — M. Nicolas TRUFFET — M. HECTOR -— Mme CHARVIER)
Total du chapitre 21 — Immobilisations corporelles - 80 000,00 €
Vote : Approbation par 21 voix pour — 10 abstentions (M. DULAC -— Mme LABORIER -
M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS, par pouvoir — M. BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE, par pouvoir — M. Nicolas TRUFFET — M. HECTOR -— Mme CHARVIER)
Total de l’opération 70 — Déconstruction bâtiment Ex Plastorex | - 500 000,00 €
Vote: Approbation par 21 voix pour — 10 abstentions (M. DULAC — Mme LABORIER —
M. CLEVY —- Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS, par pouvoir — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE, par pouvoir — M. Nicolas TRUFFET — M. HECTOR - Mme CHARVIER)
Total de la section d'investissement 0,00 €
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Le Maire,
Christian HEISON
Accusé de réception - Ministère de ‘intérieur
| 074-21 F7402254-202110214-2021-07-08-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/102024
Affichage : 29/10/2021
Le Maire, Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des
dela Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil vingt et un, le 21 octobre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 octobre 2021
Présents : M. HEISON -— Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — M. TURK- SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET — Mmes DUMAINE — STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD — Mrs DEMEZ — ABRY — LOPES — Mme CHAL — Mrs TAIX — ZANATTA — DULAC -— Mme LABORIER —- M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mrs BERNARD-GRANGER — Nicolas TRUFFET — HECTOR — Mme CHARVIER
Absents excusés : M. DÉPLANTE qui a donné pouvoir à M. HEISON — M. DUPUY qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — Mme FOURNIER qui a donné pouvoir à M. HEISON — M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — Mme BOICHET-PASSICOS qui a donné pouvoir à M. CLEVY — Mme CROENNE qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER
Absentes : Mmes GENEVOIS — SELAM
M. Christian DULAC a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2021-07-04
Nature : 4. Fonction publique — 4.1. Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
Objet : Exercice des droits syndicaux et organisation des services en cas de grève Protocole d'accord
Rapporteur : Mme Delphine CINTAS, Adjointe au Maire
Lors des Comités Techniques des 26 novembre 2020 et 08 avril 2021, les membres dudit comité ont été informés de l'obligation pour la Ville de Rumilly et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly (CCAS) d'établir un accord sur l’exercice du droit de grève pour les personnels intervenant sur des missions d'accueil des enfants de moins de trois ans, d'accueil périscolaire et de restauration collective et scolaire.
Le projet a été mené en concertation avec les agents de la Direction Education — Jeunesse et du CCAS.
Au regard de la taille de la collectivité, il a été présenté comme pertinent aux membres du Comité Technique, lors de sa séance en date du 17 juin 2021, d'élargir la réflexion et d'inclure le droit de grève à un protocole sur l'exercice des droits syndicaux.
Le protocole a alors pour vocation de préciser l'exercice des droits syndicaux des agents de la Ville de Rumilly et du CCAS. Il s'inscrit, pour les organisations syndicales et la Ville, dans la volonté de favoriser l'expression des salariés au travers de leurs organisations syndicales. Le document travail avait été présenté en séance du comité technique qui avait formulé les avis
suivants :
- Collège du personnel : avis favorable à l'unanimité.
- Collège des élus : avis favorable à l'unanimité.
Le document finalisé est joint en annexe à la présente délibération.
La commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 05
octobre 2021.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les termes du protocole d'accord relatif à l’exercice des droits syndicaux et d'organisation des services en cas de grève.
AUTORISE M. LE MAIRE à le signer.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christian HEISON /°
Accusé de réception - Ministère de ‘intérieur
074-217402254-20211021-2021-07-04-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/10/2021
Affichage : 29/10/2021
Le Maire, Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des
Rae ue délibérations du Conseil Arrondissement d'Annecy Municipal
L'an deux mil vingt et un, le 21 octobre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 octobre 2021
Présents : M. HEISON — Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA - M. TURK- SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET - Mmes DUMAINE — STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD — Mrs DEMEZ - ABRY -— LOPES -— Mme CHAL — Mrs TAIX — ZANATTA — DULAC — Mme LABORIER — M. CLEVY - Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND - Mrs BERNARD-GRANGER - Nicolas TRUFFET — HECTOR - Mme CHARVIER
Absents excusés : M. DÉPLANTE qui a donné pouvoir à Mme CINTAS — M. DUPUY qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — Mme FOURNIER qui a donné pouvoir à M. HEISON — M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — Mme BOICHET-PASSICOS qui a donné pouvoir à M. CLEVY — Mme CROENNE qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER
Absentes : Mmes GENEVOIS — SELAM
M. Christian DULAC a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2021-07-05
Nature : 4. Fonction publique — 4.2. Personnels contractuels
Objet : Recours au contrat d'apprentissage
Rapporteur : Mme Delphine CINTAS, Adjointe au Maire
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration.
Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d’un titre.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.
La commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du
05 octobre 2021. :
Le Comité Technique, réuni le 07 octobre 2021, a formulé les avis suivants : -_ Collège du personnel : avis favorable à l'unanimité.
-_ Collège des élus : avis favorable à l'unanimité.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le Code du travail ;
VU le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
VU le décret n° 93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur
public non industriel et commercial,
VU l'avis donné par le Comité Technique lors de sa séance en date du 07 octobre 2021,
CONSIDÉRANT QU'à l'appui de l'avis favorable du Comité Technique, il revient. au Conseil Municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage ;
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE le recours au contrat d'apprentissage.
AUTORISE M. LE MAIRE à conclure, à chaque rentrée scolaire, des contrats d'apprentissage en vue de les affecter dans les services administratifs ou technico-administratif, techniques (espaces verts, bâtiments, fluide), éducation-jeunesse, culturelles, sports et vie associative.
DECIDE D'INSCRIRE chaque année les crédits nécessaires au budget, au chapitre 012 — article 6417.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christian HEISON |
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[074-217402254-20211021-2021-07-05-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28402024
Affichage : 2919/2021
Le Maire, Christian BEISCN REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des
dela Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt et un, le 21 octobre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 octobre 2021
Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS = M. MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — M. TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET - Mmes DUMAINE — STABLEAUX — SANCHEZ - COGNARD -— Mrs DEMEZ — ABRY — LOPES — Mme CHAL — Mrs TAIX — ZANATTA — DULAC — Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mrs BERNARD-GRANGER - Nicolas TRUFFET — HECTOR - Mme CHARVIER
Absents excusés : M. DUPUVY qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — Mme FOURNIER qui a donné pouvoir à M. HEISON - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY —
Mme BOICHET-PASSICOS qui a donné pouvoir à M. CLEVY — Mme CROENNE qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER
Absentes : Mmes GENEVOIS — SELAM
M. Christian DULAC a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2021-07-06
Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8.4. Aménagement du territoire Objet : Evolution du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l’Albanais
Débat
Rapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au Maire
Par courrier en date du 21 octobre 2021, le Président de la Communauté de Communes Rumilly
Terre de Savoie a demandé aux différents Conseils Municipaux du territoire de débattre de l'évolution du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l'Albanais.
Cette demande fait suite à des échanges qui ont eu lieu récemment avec le syndicat mixte du SCOT du bassin Annécien sur les réflexions en cours sur les bassins de vie et l’évolution des SCOT.
Pour mémoire, le SCOT de l'Albanais a été approuvé le 25 avril 2005 et intégrait également l’ancien canton d’Alby-sur-Chéran.
Suite la loi du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale dite loi NOTRE, un arrêté préfectoral du 25 mars 2016 a adopté le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de Haute-Savoie et le rattachement de la Communauté de Communes du Pays d’Alby au Grand Annecy.
Par délibération en date du 13 février 2017, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a repris la procédure de SCOT et plus récemment, le 03 février 2020, elle a approuvé le PLUIi-H. Depuis, des échanges sur l'opportunité de travailler sur un SCOT élargi à l'échelle du grand bassin de vie ont été relancés.
Par délibération du 29 mars 2021, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a
approuvé l'analyse des résultats de l'application du SCOT, a décidé de maintenir ces dispositions et a autorisé le Président à poursuivre les travaux et échanges avec les territoires voisins dotés de SCOT.
Le document joint en annexe à la présente délibération rend compte de ces échanges.
LE CONSEIL MUNICIPAL DEBAT de ce point.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christian HEISON
Accusé de réception - Ministère de lntérieur
[o74-217402254-20211021-2021-07-06-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 2810/2021
Affichage : 29/10/2021
Le Maire, Christian HEISGA REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des
RE vote délibérations du Conseil Arrondissement d'Annecy Municipal
L’an deux mil vingt et un, le 21 octobre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 octobre 2021
Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — M. TUÜURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET — Mmes DUMAINE — STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD -— Mrs DEMEZ — ABRY — LOPES -— Mme CHAL — Mrs TAIX — ZANATTA — DULAC — Mme LABORIER -— M. CLEVY - Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mrs BERNARD-GRANGER - Nicolas TRUFFET — HECTOR - Mme CHARVIER
Absents excusés : M. DUPUY qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — Mme FOURNIER qui a donné pouvoir à M. HEISON - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — Mme BOICHET-PASSICOS qui a donné pouvoir à M. CLEVY — Mme CROENNE qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER
Absentes : Mmes GENEVOIS — SELAM
M. Christian DULAC a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2021-07-07
Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.1. Acquisitions
Objet : Définition des modalités d'intervention, de portage et de restitution de biens sis rue des Tours
Convention pour portage foncier à intervenir entre l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly
Rapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au Maire
La Commune a sollicité l'intervention de l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF 74) pour acquérir amiablement les biens appartenant à Madame Simone CHAPUIS qui lui sont nécessaires pour réaliser l'opération d'aménagement du secteur Ecoles — Tours — Montpelaz.
Ce projet entre dans le cadre du Programme Pluriannuel d'intervention de l'EPF 74 (2019 — 2023), thématique « Equipements publics ».
Les biens concernés, situés sur la Commune de Rumilly, consistent en une maison à usage d'habitation, une maison composée de deux appartements (dont un occupé par un locataire), un atelier à usage professionnel, deux garages et un terrain d’aisance, le tout cadastré :
Section N° cadastral Situation Surface cadastrale
AO 60 Rue des Tours 386 m2
AO 64 9 rue des Tours 463 m° AO 65 11 rue des Tours 464 m2
TOTAL 1313 m2
Conformément à l’article 20 des statuts de l'EPF 74, cette acquisition est réalisée sur la base d'une évaluation déterminée par France Domaine, soit la somme de 804 758,00 euros toutes indemnités incluses (valeur du bien : 801 758,00 euros + indemnités de déménagement : 3.000,00 euros).
Il est proposé de conclure une convention de portage avec l'EPF 74 pour une durée de 8 ans remboursable par annuïités. Les autres modalités figurent en annexe.
La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 13
octobre 2021.
VU l'article L324-1 du Code de l'urbanisme,
VU l’article 20 des statuts de l'EPF 74,
VU le Programme Pluriannuel d'intervention de l'EPF 74 (2019 — 2023),
VU le règlement intérieur de l'EPF 74,
VU les modalités d'intervention et de portage définies dans la convention pour portage foncier entre la Commune et l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie,
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les termes de la convention pour portage foncier à intervenir entre
l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly relative aux biens sus-indiqués.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer tous les actes et conventions nécessaires à l'application de la présente délibération.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christian HEISON /—
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20211021-2021-07-07-DE
Accusé certifié exécuioire
Réception par le préfet: 28/16/2021 TT
Affichage: 29/10/2021 [ cf
Ee Maire, Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des
dela HauteSavore délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt et un, le 21 octobre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 octobre 2021
Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE - Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — M. TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI —- M. Jean-Marc TRUFFET — Mmes DUMAINE — STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD — Mrs DEMEZ — ABRY - LOPES — Mme CHAL — Mrs TAIX — ZANATTA — DULAC -— Mme LABORIER -— M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mrs BERNARD-GRANGER - Nicolas TRUFFET — HECTOR — Mme CHARVIER
Absents excusés : M. DUPUY qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — Mme FOURNIER qui a donné pouvoir à M. HEISON — M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — Mme BOICHET-PASSICOS qui a donné pouvoir à M. CLEVY — Mme CROENNE qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER
Absentes : Mmes GENEVOIS — SELAM
M. Christian DULAC a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2021-07-08
Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.1. Acquisitions
Objet : Acquisition d’une parcelle sise route de la Fuly
Rapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au Maire
La société KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6 a obtenu le 10 octobre 2016, sous le numéro PC 074225 16 A0017, un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier comprenant 48 logements au 23 route de la Fuly.
Lors de l'instruction de ce dossier, la Commune avait constaté un empiètement du domaine public sur la parcelle objet de la demande, alors cadastrée section AS n° 76. Les parties avaient donc convenu de rectifier l'alignement au moyen d'une cession ultérieure par le promoteur au profit de la Commune, tel qu'indiqué aux termes de l'arrêté de permis de construire délivré.
Le prix de vente négocié entre les parties est de 30,00 euros le mètre carré, soit une valeur totale de 990,00 euros pour la parcelle cadastrée section AS n° 192 d’une contenance de 33 m2. Il est précisé que les frais de géomètre ont été pris en charge par le promoteur et que la Commune aura à sa charge les frais de notaire.
La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 13
octobre 2021. A l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
ACQUIERT la parcelle cadastrée section AS n° 192 moyennant le prix de 990,00 euros.
CLASSE ladite parcelle dans le domaine public communal.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christian HEISON
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
74-217402284-20211021-2021-07-08-DF |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 2610120924
Affichage : 2910/2021
Le Maire, Chistian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des
de la Haute savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil vingt et un, le 21 octobre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 octobre 2021
Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — M. TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRÜFFET — Mmes DUMAINE — STABLEAUX — SANCHEZ -— COGNARD -— Mrs DEMEZ — ABRY — LOPES — Mme CHAL — Mrs TAIX — ZANATTA — DULAC - Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mrs BERNARD-GRANGER -— Nicolas TRUFFET — HECTOR - Mme CHARVIER
Absents_excusés : M. DUPUY qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — Mme FOURNIER qui a donné pouvoir à M. HEISON — M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY —
Mme BOICHET-PASSICOS qui a donné pouvoir à M. CLEVY — Mme CROENNE qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER
Absentes : Mmes GENEVOIS — SELAM
M. Christian DULAC a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2021-07-09
Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8.5. Politique de la ville, habitat, logement
Objet : Implantation d’un point d'apport volontaire «Le Parc Impérial » et «Le Collector » place des Anciennes Casernes
Convention de mise à disposition d’un terrain à intervenir entre la société SCCV Parc Impérial, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumill
Rapporeur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au Maire
La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, la société SCCV Parc Impérial et la Commune de Rumilly ont convenu l'installation d'un Point d'Apport Volontaire (PAV) équipé de conteneurs aériens de grand volume pour desservir les logements en cours d'achèvement et en projet avenue Gantin à Rumilly, dans le cadre des opérations immobilières « Le Parc Impérial » et « Le Collector ». Cet emplacement sur le domaine public se situera au Sud de la place des Anciennes Casernes sur un espace appartenant à la Ville (parcelle cadastrée section AX n° 175).
Afin de ne pas gêner les activités de la fête foraine, la solution de six colonnes déplaçables a été retenue. Ces conteneurs resteront propriété de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
La convention jointe en annexe à la présente délibération précise les modalités d'intervention de chacune des parties. La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 13 octobre 2021.
A l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition d’un terrain à intervenir entre la société SCCV Parc Impérial, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christian HEISON |
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 074-21 1409254-20211023-2021-07-09-D E |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/10/2902
Affichage : 29/10/2021
Le Maire, Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des Dé Dur .
delaHautesavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil vingt et un, le 21 octobre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 octobre 2021
Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — M. TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI —- M. Jean-Marc TRUFFET — Mmes DUMAINE —
STABLEAUX — SANCHEZ - COGNARD -— Mrs DEMEZ — ABRY — LOPES — Mme CHAL — Mrs TAIX — ZANATTA — DULAC — Mme LABORIER - M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mrs BERNARD-GRANGER - Nicolas TRUFFET — HECTOR - Mme CHARVIER
Absents excusés : M. DUPUY qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — Mme FOURNIER qui a donné pouvoir à M. HEISON — M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY —
Mme BOICHET-PASSICOS qui a donné pouvoir à M. CLEVY — Mme CROENNE qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER ©
Absentes : Mmes GENEVOIS — SELAM
M. Christian DULAC a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2021-07-10
Nature : 2. Urbanisme — 2.2. Actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des Sols — 2.2.1. Certificats d'urbanisme et déclarations préalables de travaux Objet : Aménagement de box de rangements associatifs dans l’entresol du gymnase de l’Albanais à Rumilly
Autorisation à donner à M. LE MAIRE pour déposer un permis de construire
Rapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au Maire
Le bâtiment dénommé Plastorex, sis rue des Glières, doit être libéré afin de permettre à la collectivité de vendre ce site. Dans ce cadre, la Commune est en train d'organiser le relogement des associations.
La Commune de Rumilly a ainsi pour projet de procéder à l'aménagement de box de rangements associatifs dans le gymnase de l’Albanais sur la parcelle communale cadastrée section AM n° 207 en fermant la partie non close située à l'entresol, constitutive de surface de plancher.
Pour ce faire, un permis de construire doit être déposé.
La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du
13 octobre 2021.
A l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE M. LE MAIRE à déposer la demande de permis de construire correspondante. Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christian HEISON // Ë
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 074-21 7402254-20211021-2021-07-10-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 2840/2024
Affichage : 29/10/2021
Le Maire, Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des
dela HauteSavors délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt et un, le 21 octobre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 octobre 2021
Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE -— Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — M. TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET — Mmes DUMAINE — STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD -— Mrs DEMEZ -— ABRY — LOPES -— Mme CHAL — Mrs TAIX — ZANATTA — DULAC — Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mrs BERNARD-GRANGER - Nicolas TRUFFET — HECTOR — Mme CHARVIER
Absents excusés : M. DUPUY qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — Mme FOURNIER qui a donné pouvoir à M. HEISON -— M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — Mme BOICHET-PASSICOS qui a donné pouvoir à M. CLEVY — Mme CROENNE qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER
Absentes : Mmes GENEVOIS — SELAM |
M. Christian DULAC a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2021-07-11
Nature : 1. Commande publique — 1.1. Marchés publics
Objet : Accord-cadre à bons de commande pour des services de télécommunications Convention de constitution d’un groupement de commandes à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly et la Commune de Rumilly
Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire
L’Accord-cadre à bons de commande relatif aux services de télécommunications conclu entre la Communauté de Commune Rumilly Terre de Savoie, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly et la Commune de Rumilly, d'une durée de quatre années, passé dans le cadre d'une procédure formalisée, arrive à échéance en février 2022.
Afin de permettre aux trois entités concernées de continuer à bénéficier d'une uniformisation de matériel et d’une réduction des coûts des services de télécommunications, un nouvel accord-cadre à bons de commande, d’une durée de quatre ans avec effet au 26 février 2022, doit être mis en place dans le cadre d'une procédure formalisée.
Les éléments principaux de l’accord-cadre sont les suivants :
- Durée : deux ans, reconductible deux fois pour une durée d'un an soit une durée maximum de quatre ans. - Montant maximum annuel pour tous les membres du groupement : 80 000,00 euros HT.
De ce fait, une nouvelle convention de groupement de commandes permettant le lancement de cet accord-cadre doit être conclue entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
La commission « Finances / Affaires juridiques » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 12 octobre 2021.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les termes de la convention de constitution d’un groupement de commandes relative à l’accord-cadre à bons de commande pour des services de télécommunications à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly et la Commune de Rumilly.
AUTORISE la signature de ladite convention désignant la Commune de Rumilly coordonnateur du groupement de commandes et précisant l'étendue de son rôle.
DESIGNE comme suit les membres qui seront représentés dans la commission d'appel d'offres du groupement de commandes sachant que Monsieur Christian HEISON, Maire, est le Coordonnateur du groupement de commandes et titulaire de la commission et que seuls les membres ayant voix délibérative au sein de la commission d'appel d'offres de la Commune peuvent être désignés, à savoir M. Eddie TURK-SAVIGNY, conformément à sa candidature en tant que suppléant.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, f &
fr, ta
Christian HEISON;
LAN à 2x
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20211021-2021-07-41-DE
Accusé certifié exéciioire
Réception par le préfet : 28/10/2021
Affichage : 29/19/2021
Le Maire, Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des
dela Haute savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil vingt et un, le 21 octobre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 octobre 2021
Présents : Mrs HEISON - DÉPLANTE -— Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — M. TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET — Mmes DUMAINE —
STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD -— Mrs DEMEZ — ABRY — LOPES — Mme CHAL — Mrs TAIX — ZANATTA — DULAC -— Mme LABORIER -— M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mrs BERNARD-GRANGER - Nicolas TRUFFET — HECTOR - Mme CHARVIER
Absents excusés : M. DUPUY qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — Mme FOURNIER qui a donné pouvoir à M. HEISON — M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY —
Mme BOICHET-PASSICOS qui a donné pouvoir à M. CLEVY — Mme CROENNE qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER
Absentes : Mmes GENEVOIS — SELAM
M. Christian DULAC a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2021-07-12
Nature : 7. Finances locales — 7.10. Divers — 7.10.1. Subventions et secours
Objet : Attribution de crédits scolaires aux établissements scolaires au titre de l’année scolaire 2021 — 2022
Rapporteur : Mme Manon BOUKILI, Adjointe au Maire
Au titre de l’année scolaire 2021 — 2022, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'allocation à différents établissements scolaires publics de crédits scolaires.
Sont concernées les écoles suivantes :
- Ecoles maternelles :
du Centre.
des Prés Riants.
du Champ du Comte.
Joseph Béard.
O
O0
O©O
O
- Ecoles élémentaires :
o René Darmet.
o Albert André / Léon Bailly.
o Joseph Béard. Il est proposé de maintenir globalement les crédits scolaires tels qu'ils avaient été définis pour
l'année scolaire 2019 — 2020. La seule modification souhaitée porte la suppression des crédits RASED liée à la suppression des postes correspondants. Il convient de noter que, au regard de la baisse des effectifs et de la suppression des crédits RASED), l'enveloppe des crédits scolaires pour 2022 est estimée à 66 841,00 euros. Elle était de 70 000,00 euros en 2021 et 75 500,00 euros en
2020.
Les montants des crédits attribués aux établissements scolaires proposés sont ainsi les suivants :
Fournitures scolaires :
o Ecoles maternelles : 57,00 euros / élève.
o Ecoles élémentaires : 50,00 euros / élève.
o Unité Localisée pour l'inclusion Scolaire (ULIS) : (50,00 euros x 2 x 13) / classe.
- Création de classe : 400,00 euros.
- Crédit « bureau »
Ecoles maternelles et élémentaires : 90,00 euros par classe
- _ Psychologue : 1 500,00 euros pour frais de fonctionnement.
La commission « Education / Jeunesse » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 05 octobre 2021.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE l'allocation de crédits scolaires selon les modalités mentionnées ci-dessus aux établissements scolaires publics sus-indiqués au titre de l’année scolaire 2021 — 2022.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christian HEISON /
Accusé de réception - Ministère de fintérieur
074-217402254-20211021-2021-07-12-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par ke préfet : 28/40/2024
Affichage : 29/10/2021 |
Le Maire, Christian HEISON fa. REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des
émet Lu délibérations du Conseil Arrondissement d'Annecy Municipal
L’an deux mil vingt et un, le 21 octobre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 octobre 2021
Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — M. TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET — Mmes DUMAINE — STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD -— Mrs DEMEZ — ABRY - LOPES - Mme CHAL — Mrs TAIX — ZANATTA — DULAC — Mme LABORIER - M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mrs BERNARD-GRANGER -— Nicolas TRUFFET — HECTOR - Mme CHARVIER
Absents excusés : M. DUPUY qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — Mme FOURNIER qui a donné pouvoir à M. HEISON - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — Mme BOICHET-PASSICOS qui a donné pouvoir à M. CLEVY — Mme CROENNE qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER
Absentes : Mmes GENEVOIS — SELAM
M. Christian DULAC a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2021-07-13
Nature : 7. Finances locales — 7.10. Divers — 7.10.1. Subventions et secours
Objet : Subventions à différents établissements scolaires dans le cadre des sorties scolaires au titre de l’année scolaire 2021 — 2022
Rapporteur : Mme Manon BOUKILI, Adjointe au Maire
À partir de l'année scolaire 2018 — 2019, les crédits sorties scolaires ont été portés à 9,00 euros par élève pour les maternelles et à 14,80 euros par élève pour les élémentaires (doublés pour les élèves d'Unité Localisée pour l'inclusion Scolaire — ULIS). Une majoration de 50,20 euros pour les CM1, pour les CE2 en doubles niveaux et pour les CM2 en doubles niveaux était aussi attribuée afin de contribuer aux séjours ski.
En 2019, la dotation était de 24 800,00 euros (consommation : 24 000,00 euros).
Ces dotations ont été reconduites à l'identique en 2019 — 2020. En 2020, cette dotation était de 28 200,00 euros avec une consommation de 15 898,00 euros en raison de la crise sanitaire.
Pour l’année scolaire 2020 — 2021, le Conseil Municipal avait délibéré le 5 novembre 2020 pour maintenir le même fonctionnement à l'exception de l’école René Darmet. En effet, l'équipe éducative de cette école, au regard de la constitution des classes de CM, avait prévu de ne pas organiser de séjour de découverte et avait proposé que ce séjour soit reporté à l’année scolaire 2021 — 2022 en intégrant les niveaux CM et CM2. Toutefois, la situation sanitaire a empêché l’organisation de ces séjours ski. Aussi, les élèves de CM n'ont pas bénéficié de ce séjour ski. La dotation a ainsi été portée à 16 000,00 euros. Il est proposé, pour l'année scolaire 2021 — 2022, de reconduire les dotations à l'identique en
intégrant complétement le niveau CM2 pour permettre à l'ensemble des élèves de bénéficier de ces sorties de découverte. La dotation estimée pour 2022 est de 29 172,80 euros.
A compter de l'année scolaire 2022 — 2023, il sera revenu à une attribution selon les principes
définis en 2018 — 2019.
La commission « Education / Jeunesse » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 05
octobre 2021.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE l'allocation à différents établissements scolaires de subventions au titre des sorties scolaires au titre de l’année scolaire 2021 — 2022, comme suit :
- Ecoles maternelles publiques : 9,00 euros par élève.
- Ecoles élémentaires publiques Albert André / Léon Bailly et Joseph Béard :
o 14,80 euros par élève de CP — CE1 — CE2 — CM1 - CM2 (doublé pour les élèves
d’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire — ULIS).
o Concernant les élèves de CM1 — CM2 et de CE2 en double niveau participant
effectivement à une classe découverte (ski), la participation de 14,80 euros par
élève est majorée de 50,20 euros par élève afin d’être portée à 65,00 euros. Le
versement de cette majoration sera effectué après la réalisation du séjour sur
présentation de l’état des effectifs et au vu d’un bilan détaillé du séjour.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christian HEISON //
Le N
Accusé de réception - Ministère de lntérieur
[074-21 7402254-202+1021-2021-07-13-DE
Accusé cerifié exécutoire
Réception par le préfet : 280/202#
Affichage : 29102021
Le Maire, Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des Dé 2 je ; ° ° eo 9 dela Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt et un, le 21 octobre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 octobre 2021
Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — M. TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET —- Mmes DUMAINE — STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD — Mrs DEMEZ — ABRY -— LOPES — Mme CHAL — Mrs TAIX — ZANATTA — DULAC — Mme LABORIER -— M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mrs BERNARD-GRANGER - Nicolas TRUFFET — HECTOR - Mme CHARVIER
Absents excusés : M. DUPUY qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — Mme FOURNIER qui a donné pouvoir à M. HEISON — M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — Mme BOICHET-PASSICOS qui a donné pouvoir à M. CLEVY — Mme CROENNE qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER
Absentes : Mmes GENEVOIS — SELAM
M. Christian DULAC a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2021-07-14
Nature : 6. Libertés publiques et pouvoirs de police — 6,5. Actes pris au nom de l'Etat Objet : Dérogation au repos dominical des commerces de détail Rapporteur : Mme Fanny DUMAINE, Adjointe au Maire
Depuis la loi du 7 août 2015 (transposée dans larticle L3132-26 du Code du travail), applicable à compter de l’année 2016, les commerces de détail (y compris les commerces alimentaires) peuvent ouvrir sur autorisation préalable du Maire, dans la limite de 12 dimanches par an. Ces 12 dimanches ont une portée générale pour tous les commerces de détails autorisés par la loi ou les dispositions locales à entrer dans ce cadre.
La décision du Maire devra intervenir après avis simple du conseil municipal et, lorsque le nombre des dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la Commune est membre, en l'occurrence le conseil communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.
L'article L3132-26 du Code du travail précise que « la liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l'année suivante ».
Concernant les dérogations au repos dominical des commerces de détail pour l'année 2021, il est rappelé que l'arrêté du Maire en date du 08 janvier 2021, prévoyait des dérogations pour les dates : suivantes : - le 24 janvier 2021,
- le 27 juin 2021,
- le 03 octobre 2021,
- les 05, 12, 19 et 26 décembre 2021.
Habituellement, la Fédération des Groupements de Commerçants de la Haute-Savoie invite les Communes à autoriser l'ouverture des commerces plusieurs dimanches par an (les trois avant Noël, le premier dimanche de chaque période de soldes et deux autres selon le besoin). Cette année, compte tenu de la situation sanitaire et économique qui est survenue, ladite fédération n'a pas donné d'avis sur ce sujet.
Pour l'année 2022, il est proposé de retenir les dates suivantes d'ouverture : - 16 janvier,
- 26 juin,
- 02 octobre,
- 04 décembre,
- 11 décembre,
- 18 décembre.
C'est cette proposition qui est soumise au Conseil Municipal.
L'avis des organisations des salariés et des employeurs a été sollicité sur cette proposition conformément à l'article R3132-21 du Code du travail.
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes exprimera son avis conforme lors de sa séance en date du lundi 08 novembre 2021.
Un arrêté du Maire fixant les dates d'ouverture devra être pris au plus tard le 31 décembre 2021 conformément à l'avis du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL FORMULE un avis favorable à l'ouverture des six dimanches suivants en 2022 :
- 16 janvier,
- 26 juin,
- 02 octobre,
- 04 décembre,
- 11 décembre,
- 18 décembre.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christian HEISON /
Accusé de réception - Ministère de frtérieur
| 074-21 7402254-2021021-2021-07-14-DE
Accusé certifié exécuicire
Réception par le préfet : 28/40/2092
Affichage : 2910/2021
Le Maire, Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des
de laHaute-Savoie délibérations du Conseil Arrondissement d'Annecy Municipal
L'an deux mil vingt et un, le 21 octobre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 octobre 2021
Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE - Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — M. TUÜRK-SAVIGNY — Mme BOUXKILI — M. Jean-Marc TRUFFET — Mmes DUMAINE — STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD - Mrs DEMEZ — ABRY — LOPES - Mme CHAL — Mrs TAIX — ZANATTA — DULAC — Mme LABORIER — M. CLEVY - Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mrs BERNARD-GRANGER -— Nicolas TRUFFET -— HECTOR -— Mme CHARVIER
Absents excusés : M. DUPUY qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — Mme FOURNIER qui a donné pouvoir à M. HEISON -— M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — Mme BOICHET-PASSICOS qui a donné pouvoir à M. CLEVY — Mme CROENNE qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER
Absentes : Mmes GENEVOIS — SELAM
M. Christian DULAC a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2021-07-15
Nature : 7. Finances locales — 7.10. Divers — 7.10.1. Subventions et secours
Objet : Subvention à l’association « Le Rêve de Lucas » au titre de l’exercice 2021 Rapporteur : M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, Adjoint au Maire
La Commune de Rumilly a été sollicitée par la Présidente de l'association « Le Rêve de Lucas », maman également de Lucas. Ce dernier, âgé de 8 ans, est handicapé moteur.
Cette association, basée à Rumilly, permet le financement de la rééducation de Lucas à l'étranger ainsi que l'achat de matériel nécessaire à son handicap.
Tous les ans, l'association « Les Amis de la belote » (association basée au Grand Bornand) organise sur un week-end une manifestation « Les 24 heures belotes » avec une tombola dont les profits sont reversés à un enfant en situation de handicap.
Pour cette édition 2021, qui aura lieu les 27 et 28 novembre 2021, les profits de cette manifestation seront reversés à l'association « Le Rêve de Lucas ».
Pour cette manifestation, la Présidente de l’association sollicite la Ville de Rumilly, où réside l'enfant, afin qu'elle sponsorise l'évènement en offrant le premier prix de la tombola.
Il est proposé au Conseil Municipal d'apporter une participation financière de 300,00 euros à cette association afin de financer le premier prix de la manifestation sus-indiquée. L'avis des membres de la commission « Sports / Vie associative » a été sollicité par mail en date du 11 octobre 2021.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ALLOUE une subvention de 300,00 euros à l'association « Le Rêve de Lucas ».
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christian HEISON
ÿ =
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254.207110214-2021-07-15-DE |
Accusé certifié exéciioire
Réception par le préfet : 2802024
Affichage : 29192021
Le Maire, Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des
dela Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil vingt et un, le 21 octobre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 octobre 2021
Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE -— Mme CINTAS - M. MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — M. TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET - Mmes DUMAINE -
STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD - Mrs DEMEZ — ABRY — LOPES — Mme CHAL — Mrs TAIX — ZANATTA — DULAC — Mme LABORIER - M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mrs BERNARD-GRANGER - Nicolas TRUFFET — HECTOR - Mme CHARVIER
Absents excusés : M. DUPUY qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — Mme FOURNIER qui a donné pouvoir à M. HEISON — M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY —
Mme BOICHET-PASSICOS qui a donné pouvoir à M. CLEVY — Mme CROENNE qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER
Absentes : Mmes GENEVOIS — SELAM
M. Christian DULAC a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2021-07-16
Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8.7. Transports
Objet: Création d’une infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE)
Contribution communale au financement des investissements et des charges d’exploitation
Approbation du plan de financement
Rapporteur : M. Daniel DÉPLANTE, Adjoint au Maire
Le Conseil Municipal a approuvé, par délibération n° 2015-05-27 prise lors de sa séance en date du 28 mai 2015, le transfert de la compétence « IRVE » au Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE) comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables.
Trois bornes étaient prévues pour la Ville de Rumilly.
Une convention d'occupation du domaine public communal avait été signée par la Ville de Rumilly en date du 27 janvier 2016 pour l'installation des deux bornes accélérées sur les emplacements suivants :
— Sur le parking de la Néphaz (accessible aux personnes à mobilité réduite),
- Sur le parking des Anciennes Casernes.
Le 04 mars 2017, les deux bornes ont été mises en service. L'installation de la troisième borne devait être définie courant de l'année 2017. Aussi, à cette époque, l'autonomie des véhicules électriques avait fortement évolué et le déploiement de bornes sur les autoroutes et supermarchés se développait. Il avait été décidé d'attendre pour compléter ce service.
I convient d'anticiper l'augmentation de l’utilisation de bornes avec l'évolution du nombre de véhicules électriques. Par ailleurs, les bornes de Rumilly sont assez éloignées du reste du réseau et elles constituent un maillage essentiel entre Annecy et Aix-Les-Bains.
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2224-37, permettant le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d'un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Comité syndical du SYANE en date du 11 décembre 2014 approuvant la demande de financement mis en place par l'Etat dans l'appel à manifestation d'intérêt confié à l'ADEME,
VU la délibération du Comité syndical du SYANE en date du 10 février 2015 approuvant à l'unanimité de ses membres les nouveaux statuts conformément à l'article 10 des statuts du SYANE, et notamment l'article 3.3.3 habilitant le SYANE à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et l’article 4.3 des statuts portant sur les modalités du transfert de cette competence ;
VU la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Rumilly en date du 28 mai 2015 approuvant le transfert de la compétence IRVE au SYANE,
VU la délibération du Comité Syndical du SYANE confirmant le transfert de la compétence IRVE de la commune au SYANE,
CONSIDERANT QUE le SYANE engage le programme départemental de déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent couvrant l'ensemble du territoire,
CONSIDERANT QUE la commune a demandé au SYANE l'installation d'une borne de charge accélérée sur le territoire communal,
CONSIDERANT QUE pour démarrer la réalisation des études et des travaux correspondants, il convient de confirmer l'engagement de la Commune sur les cotisations et participations financières à l'investissement et au fonctionnement dues en application de l’article 6 des statuts du SYANE, suivant le détail ci-après :
Objet Montant de la contribution communale € HT par borne
Financement des 4700 €
investissements
. Montant estimatif de la contribution annuelle communale € Objet
HT par borne
Charges d'exploitation 450 €
La contribution de la collectivité aux charges d'exploitation est appelée pour la première année au prorata temporis à compter de la date suivant la date de mise en service de la borne, puis chaque année avant la fin du premier trimestre.
Le montant annuel de la contribution de la Commune aux charges d'exploitation sera réévalué chaque année et fixé par le Comité Syndical du SYANE. Il ne sera pas nécessaire pour la Commune de redélibérer pour autoriser son règlement. La Commission « Déplacements / Transports / Mobilités > a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 22 septembre 2021.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le plan de financement et les montants des contributions communales.
S'ENGAGE à verser au Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute- Savoie les cotisations et participations financières au fonctionnement et à l’investissement dues en application du plan de financement.
S'ENGAGE à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et DONNE MANDAT à M. LE MAIRE pour régler les sommes dues au Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christian HEISON ‘> fo : JA
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20211021-2021-07-16-DE |
AcCUSÉ cerifié exécutoire
Réception par le préfet: 28/10/7021
Affichage : 2910/2021
Le Maire, Christian HEISOM REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des
de la Hautesavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil vingt et un, le 21 octobre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 octobre 2021
Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — M. TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET — Mmes DUMAINE —
STABLEAUX — SANCHEZ - COGNARD -— Mrs DEMEZ — ABRY — LOPES — Mme CHAL — Mrs TAIX — ZANATTA — DULAC — Mme LABORIER -— M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mrs BERNARD-GRANGER -— Nicolas TRUFFET — HECTOR - Mme CHARVIER
Absents excusés : M. DUPUY qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — Mme FOURNIER qui a
donné pouvoir à M. HEISON - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY —
Mme BOICHET-PASSICOS qui a donné pouvoir à M. CLEVY — Mme CROENNE qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER
Absentes : Mmes GENEVOIS — SELAM
M. Christian DULAC a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2021-07-17
Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes - 8.8. Environnement Objet : Gestion du Marais du Pré Canet
Convention d’usage à intervenir entre Asters — Conservatoire d'espaces naturels de Haute-Savoie et la Commune de Rumilly
Rapporteur : Mme Manon BOUKILI, Adjointe au Maire
Le 15 juillet 2021, les propriétaires des parcelles cadastrées section D n° 1850 (ex 285) et D n° 1852 (ex 290) situées sur le marais de Pré Canet à Rumilly ont cédé leur propriété à Asters — Conservatoire d'espaces naturels de Haute-Savoie dans le cadre d'une vente à l'amiable.
Ainsi, de façon à garantir la continuité de la maîtrise d'usage communale sur ce site, il convient de mettre en place une convention d'usage pour la gestion du Marais du Pré Canet à intervenir entre le Conservatoire départemental d'espaces naturels (ASTERS) et la Commune de Rumilly.
Cette convention s'applique à partir de la date de sa signature et pour toute la durée du contrat travaux Natura 2000 en cours.
Le projet de convention est joint en annexe à la présente délibération.
L'avis des membres de la commission « Environnement / Développement durable » a été sollicité par mail en date du 27 septembre 2021. A l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les termes de la convention d'usage à intervenir entre Asters — Conservatoire d'espaces naturels de Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christian HEISON
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 074-21 1402254-20211024-2021-07-1 7-0E |
Accusé certifié exécuoire
Réception per le préfet : 2840132024
Affichage : 2902021
Le Maire, Christian REISON REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des Dé Z je 7 e ef e eo dela Haute-Savae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt et un, le 21 octobre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 octobre 2021
Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — M. TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET - Mmes DUMAINE — STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD — Mrs DEMEZ — ABRY — LOPES - Mme CHAL — Mrs TAIX — ZANATTA — DULAC — Mme LABORIER -— M. CLEVY - Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mrs BERNARD-GRANGER -— Nicolas TRUFFET — HECTOR - Mme CHARVIER
Absents excusés : M. DUPUY qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — Mme FOURNIER qui a donné pouvoir à M. HEISON - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — Mme BOICHET-PASSICOS qui a donné pouvoir à M. CLEVY - Mme CROENNE qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER
Absentes : Mmes GENEVOIS — SELAM
M. Christian DULAC a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2021-07-18
Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8.8. Environnement Objet : Base de loisirs du plan d’eau
Renouvellement de la convention « Refuge LPO » pour la période 2021 — 2025 à intervenir entre la Ligue de Protection des Oiseaux Auvergne-Rhône-Alipes, délégation de Haute-Savoie, et la Commune de Rumilly
Rapporteur : Mme Manon BOUKILI, Adjointe au Maire
En 2011, la Commune de Rumilly, consciente de la richesse écologique de ses espaces verts, a inscrit la base de loisirs du plan d'eau en « Refuge LPO » pour favoriser et Valoriser la biodiversité de proximité au sein de la commune.
La précédente convention 2016 — 2020 étant arrivée à son terme, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le renouvellement de cette convention sur la période 2021 — 2025 pour poursuivre cette coopération avec la LPO.
Le document joint en annexe à la présente délibération présente une proposition budgétée de renouvellement pour cette période, sur le site de la base de loisirs. |
Ce conventionnement représente un coût global de 7 365,00 euros sur cinq ans, répartis selon le phasage des relevés faunistiques qui seront effectués. L'avis des membres de la Commission « Environnement / Développement durable » a été sollicité par mail en date du 07 octobre 2021.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les termes de la convention « Refuge LPO » pour la période 2021 — 2025 à intervenir entre la Ligue de Protection des Oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes, délégation de Haute-Savoie, et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.
APPROUVE les montants des contributions communales.
S'ENGAGE à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christian HEISON /
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20911021-2021-07-18-DE
Accusé cerifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/10/2024
Affichage : 29/10/2021
Le Maire, Chrisian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des
dela Hautesavaie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt et un, le 21 octobre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 octobre 2021
Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — M. TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET — Mmes DUMAINE —
STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD — Mrs DEMEZ — ABRY — LOPES — Mme CHAL — Mrs TAIX
— ZANATTA — DULAC -— Mme LABORIER — M. CLEVY - Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mrs BERNARD-GRANGER - Nicolas TRUFFET - HECTOR — Mme CHARVIER
Absents excusés : M. DUPUY qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — Mme FOURNIER qui a
donné pouvoir à M. HEISON — M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY —
Mme BOICHET-PASSICOS qui a donné pouvoir à M. CLEVY — Mme CROENNE qui a donné
pouvoir à Mme CHARVIER
Absentes : Mmes GENEVOIS — SELAM
M. Christian DULAC a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2021-07-19
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.3. Désignation de représentants
Objet : Désignation au sein des commissions municipales et de comités
Rapporteur : M. LE MAIRE
Par délibération n° 2020-04-04 en date du 23 juillet 2020, le Conseil Municipal a procédé à la désignation de ses représentants au sein des commissions municipales.
Suite à l'installation de Monsieur Philippe ZANATTA, issu de la liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire», au sein du Conseil Municipal lors de sa séance en date du
23 septembre dernier, il convient de procéder à de nouvelles désignations au sein des commissions municipales.
Il est rappelé que, concernant la composition des différentes commissions et en application de l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, celle-ci doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. À ce titre, il avait été proposé, suite au renouvellement du Conseil Municipal, que :
- La liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire », conduite par Monsieur Christian HEISON, désigne au maximum 08 membres pour chaque commission.
- La liste « Rumilly Albanais 2020 une autre Ambition », animée par Madame Christine BOICHET-PASSICOS désigne au maximum 02 membres pour chaque commission. - La liste « L'engagement pour Rumilly », conduite par Monsieur Philippe HECTOR, désigne au
maximum 02 membres pour chaque commission.
Pour mémoire, M. Willy BUTTIN siégeait au sein des commissions suivantes :
__ Commission "Transports / Déplacements / Mobilités”.
-__ Commission "Systèmes d'information / Elections - Etat civil - Cimetières”.
-__ Commission "Finances / Affaires juridiques”.
___ Commission d'appel d'offres - membre suppléant.
._ Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées - membre suppléant.
- Programme "Action Cœur de Ville” - Aides directes au commerce de centre-ville
Comité d'attribution local des aides au développement des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec points de vente.
Les candidatures suivantes sont proposées pour les commissions et le comité listés ci-après :
-__ Commission "Transports / Déplacements / Mobilités".
Il est proposé la candidature de M. Philippe ZANATTA.
-__ Commission d'appel d'offres - membre suppléant.
Après vérification des textes (arrêt du Conseil d'Etat - CE, 30 mars 2007, Commune de
Cilaos, n° 298103), aucune désignation n'est à prévoir.
La démission d’un membre suppléant de la commission d'appel d'offres, alors même que la liste sur laquelle il a été élu ne comprendrait plus d’autres membres du conseil municipal suppléants susceptibles de le remplacer, n’entraîne pas de renouvellement intégral de la commission d'appel d'offres, dès lors que le membre titulaire conserve son siège.
___ Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées - membre suppléant.
Il est proposé la candidature de M. Philippe ZANATTA.
-_ Programme "Action Cœur de Ville" - Aides directes au commerce de centre-ville
Comité d'attribution local des aides au développement des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec points de vente.
I est proposé la candidature de Mme Fanny DUMAINE.
Par ailleurs, M. Philippe ZANATTA a fait part de son souhait d'intégrer les commissions municipales suivantes :
- Sports / Vie associative.
- Environnement/ Développement durable.
- Communication / Evénementiel / Jumelage.
Pour ce faire, afin de respecter la composition des commissions telle que décidée au début du mandat, des élus de la liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire » doivent se retirer des commissions sus-indiquées. Ont souhaité se retirer : - Mme Manon BOUKILI de la commission « Sports / Vie associative ».
- M. Eddie TURK-SAVIGNY de la commission « Environnement / Développement durable ».
- M. Miguel MONTEIRO- BRAZ de la commission « Communication / Evénementiel / Jumelage ».
L'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule que : « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Il est voté au scrutin secret :
- 1° soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame,
- _2°soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. »
Le vote à main levée est proposé. Acceptation à l’unanimité.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE :
- à la désignation des élus désignés ci-dessus au sein des commissions municipales et comités figurant ci-dessus.
- au retrait des trois élus désignés ci-dessus au sein des commissions municipales figurant ci-dessus.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christian HEISO
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20211021-2021-07-19-DE
Accusé certifié exécuioire
Réception par le préfet : 28/10/2024
Affichage : 29112021
Le Maire, Christian HEISCN REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des
dela Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil vingt et un, le 21 octobre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 octobre 2021
Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — M. TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET — Mmes DUMAINE —
STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD -— Mrs DEMEZ — ABRY — LOPES — Mme CHAL — Mrs TAIX — ZANATTA — DULAC — Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mrs BERNARD-GRANGER - Nicolas TRUFFET — HECTOR - Mme CHARVIER
Absents excusés : M. DUPUY qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — Mme FOURNIER qui a donné pouvoir à M. HEISON — M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY —
Mme BOICHET-PASSICOS qui a donné pouvoir à M. CLEVY — Mme CROENNE qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER
Absentes : Mmes GENEVOIS - SELAM
M. Christian DULAC a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2021-07-20
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.2. Fonctionnement des assemblées Objet : Commissions municipales
Réorganisation |
Rapporteurs : M. LE MAIRE et M. Daniel DÉPLANTE, Adjoint au Maire
Suite aux élections de mars et juin 2020, le Conseil Municipal, par délibérations n° 2020-04-04 du 23 juillet 2020 et n° 2020-06-03 du 05 novembre 2020, a procédé à la création de différentes commissions municipales et à la désignation de leurs membres.
Pour mémoire, 12 commissions avaient été créées, rappelées ci-dessous :
-__ Transports / Déplacements / Mobilité.
- Systèmes d'information / Elections — Etat civil — Cimetières.
-__ Ressources humaines.
- Sports / Vie associative.
- Vie sociale.
- Finances / Affaires juridiques.
- Vie culturelle.
- Environnement / Développement durable.
- Education / Jeunesse.
- Urbanisme / Travaux.
- Communication / Evénementiel / Jumelage.
- Prévention / Sécurité / Citoyenneté. Toutes ces commissions, sont composées de:
08 membres de la liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire », conduite par Monsieur Christian HEISON.
02 membres de la liste « Rumilly Albanais 2020 une autre Ambition », animée par Madame Christine BOICHET-PASSICOS.
02 membres de la liste «L'engagement pour Rumilly », conduite par Monsieur Philippe HECTOR.
Après 15 mois d'exercice, il apparait opportun de procéder à une modification de l'organisation des commissions afin d'améliorer le fonctionnement (amélioration de la transversalité, suppression des chevauchements de commissions, augmentation du présentéisme….).
Les principes proposés pour cette réorganisation sont les suivants :
Passer de 12 commissions à 7 commissions.
Passer le nombre de membres de 12 à 17 (plus M. LE MAIRE), répartis comme suit :
o 11 membres de la liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire ».
o 3 membres de la liste « Rumilly Albanais 2020 une autre Ambition ».
o 3 membres de la liste « L'engagement pour Rumilly ».
Se mettre d'accord avec la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie pour que les lundis et mercredis soient réservés à la Communauté de Communes et que les mardis et
jeudis soient réservés aux Communes.
Programmer des réunions de ces commissions sur un calendrier annuel.
Les 7 commissions proposées sont les suivantes :
Commission Développement du territoire traitant des thèmes suivants :
Urbanisme — Foncier — Travaux.
Transports — Déplacements — Mobilité.
Environnement — Développement durable.
Commerce. O0
©
O
©
Commission Qualité de vie traitant des thèmes suivants :
o Sport — Vie associative.
o Evénementiel - Jumelage.
Commission Vie sociale.
Commission Vie culturelle.
Commission Citoyenneté traitant des thèmes suivants :
o Elections — Etat civil —- Cimetières — Relation citoyen.
o Prévention — Sécurité.
o Nominations et dénominations.
Commission Ressources traitant des thèmes suivants:
o Ressources humaines.
o Finances — Affaires juridiques.
o Systèmes d'information.
Commission Education — Enfance — Jeunesse. l'est proposé que cette réorganisation prenne effet à compter du 1°’ janvier 2022 et que le Conseil Municipal soit appelé à délibérer lors de sa séance en date du jeudi 16 décembre 2021 afin de désigner les membres des sept commissions sus-indiquées.
Un groupe de travail, composé de trois membres de la liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire » et deux membres des listes «Rumilly Albanais 2020 une autre Ambition» et « L'engagement pour Rumilly », s'est réuni le jeudi 14 octobre 2021 afin de débattre sur la démarche.
Par 21 voix pour — 10 contre (M. DULAC — Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO- MANZONETTA MARCHAND — Mme BOICHET-PASSICOS, par pouvoir — M. BERNARD- GRANGER — Mme CROENNE, par pouvoir — M. Nicolas TRUFFET — M. HECTOR — Mme CHARVIER), LE CONSEIL MUNICIPAL
CREE les commissions municipales suivantes :
- Commission Développement du territoire.
- Commission Qualité de vie.
-_ Commission Vie sociale.
- Commission Vie culturelle.
- Commission Citoyenneté.
- Commission Ressources.
- Commission Education — Enfance -— Jeunesse.
FIXE le nombre de membres au sein de chacune des commissions sus-indiquées comme suit :
- 11 membres de Ia liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire », conduite par M. Christian HEISON.
- 3 membres de la liste « Rumilly Albanais 2020 une autre Ambition », animée par Mme BOICHET-PASSICOS.
- 3 membres de la liste «L'engagement pour Rumilly », conduite par M. Philippe HECTOR.
VALIDE le principe que :
- Les lundis et mercredis soient réservés pour les réunions de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
- Les mardis et jeudis soient réservés pour les réunions des Communes.
DECIDE DE PROGRAMMER l'ensemble des commissions municipales sur un calendrier annuel.
PRECISE QUE ces dispositions prendront effet à compter du 1° janvier 2022,
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur ….
074-217402254-20211021-2021-07-20-DE 1 A PL s
Accusé certifié exécutoire Le HIFI S
Réception par le préfet : 28/10/2024 ;
Affichage : 29/10/2021 ‘
Le Maire, Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des
dela Hautesavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt et un, le 21 octobre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 octobre 2021
Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — M. TÜRK-SAVIGNY — Mme BOUKILI - M. Jean-Marc TRUFFET - Mmes DUMAINE — STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD — Mrs DEMEZ — ABRY -— LOPES - Mme CHAL - Mrs TAIX — ZANATTA — DULAC — Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND
— Mrs BERNARD-GRANGER - Nicolas TRUFFET — HECTOR — Mme CHARVIER
Absents_excusés : M. DUPUY qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA -— Mme FOURNIER qui a donné pouvoir à M. HEISON - M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY —
Mme BOICHET-PASSICOS qui a donné pouvoir à M. CLEVY — Mme CROENNE qui a donné
pouvoir à Mme CHARVIER
Absentes : Mmes GENEVOIS — SELAM
M. Christian DULAC a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2021-07-21
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.2. Fonctionnement des assemblées et 5.3. Désignation de représentants | Obijet : Exploitation d’emplacements de vente ambulante sur le domaine public pour une activité de restauration de type camion restaurant (dit food-truck) Commission d’analyse des offres
Création et désignation de membres du Conseil Municipal
Rapporteur : M. LE MAIRE
Une publicité pour la consultation pour l'exploitation d'emplacements de vente ambulante sur le domaine public pour une activité de restauration de type camion restaurant a été lancée.
Les offres devront être remises pour le 15 octobre 2021, l'objectif étant que les emplacements soient attribués à compter du 1°’ janvier 2022, pour une année renouvelable trois fois.
Quatre emplacements ont été identifiés, les deux existants (place d'Armes, côté Quai des Arts / avenue Gantin, place des Anciennes Casernes) et deux nouveaux emplacements (chemin du Moulin, parking « Skate-park >» / avenue Franklin Roosevelt).
Il est opportun de constituer une commission d'analyse des offres. Il est proposé qu'elle soit composée de : - Membres titulaires :
o 5 représentants de la Ville :
e 3élus de la liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire ».
e 1élu dela liste « Rumilly Albanais 2020 une autre Ambition ». e 1 élu de la liste « L'engagement pour Rumilly ».
o 2 représentants du Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement.
- Membres suppléants :
o 5représentants de la Ville :
° 3élus de la liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire ». ° 1élu de la liste « Rumilly Albanais 2020 une autre Ambition ».
e élu de la liste « L'engagement pour Rumilly ».
o 2 représentants du Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement.
Les candidatures suivantes sont proposées :
Liste « Rumilly, une
dynamique pour un
territoire » conduite par
C. HEISON
Liste « Rumilly Albanais
2020 une autre Ambition »
animée par
C. BOICHET-PASSICOS
Liste « L’engagement pour
Rumilly » conduite par P.
HECTOR
Membres titulaires
3 membres à désigner :
M. Grégory DUPUY
Mme Fanny DUMAINE
M. Olivier TAIX
1 membre à désigner :
Mme Christine BOICHET-
PASSICOS
1 membre à désigner :
M. Philippe HECTOR
Membres suppléants
3 membres à désigner :
M. Eddie TURK-SAVIGNY
M. Miguel MONTEIRO-BRAZ
Mme Marie STABLEAUX
1 membre à désigner :
Mme Edwige LABORIER
1 membre à désigner :
M. Serge BERNARD-
GRANGER
L'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que :
« Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Il est voté au scrutin secret :
- 1° soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame,
- 2° soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative : à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Tout conseiller municipal atteint d'infirmité certaine et le mettant dans l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe est autorisé à se faire assister par une personne de son choix. »
Le vote à main levée est proposé. Acception à l’unanimité.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
CREE la commission d'analyse des offres relative à l'exploitation d'emplacements de vente ambulante sur le domaine public pour une activité de restauration de type camion restaurant.
PROCEDE à la désignation des élus désignés ci-dessus au sein de ladite commission.
Pour information, les personnes désignées par le Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement sont :
- Membres titulaires :
o M. Cédric DAVIET, Président du CAE.
o M. Christian BOCHARD), Vice-Président du CAE.
- Membres suppléants :
o M. Alexandre JACQUIN, Administrateur du CAE.
o M. Alexis BONAVENTURE, Vice-Président du CAE.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Le Maire,
Christian HEISO
Accusé de récention - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20211021-2021-07-21-DE |
Accusé certifié exécutoire #/
Réception par le préfet : 28/10/2024 #
Affichage : 20/10/2021
Le Maire, Christian HEISON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil vingt et un, le 21 octobre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 octobre 2021
Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE - Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — M. TÜRK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET — Mmes DUMAINE -
STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD — Mrs DEMEZ — ABRY -— LOPES — Mme CHAL - Mrs TAIX — ZANATTA — DULAC -— Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — Mrs BERNARD-GRANGER - Nicolas TRUFFET — HECTOR — Mme CHARVIER
Absents_excusés : M. DUPUY qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — Mme FOURNIER qui a
donné pouvoir à M. HEISON — M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY —
Mme BOICHET-PASSICOS qui a donné pouvoir à M. CLEVY — Mme CROENNE qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER
Absentes : Mmes GENEVOIS — SELAM
M. Christian DULAC a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2021-07-22
Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.5. Autres actes de gestion du domaine public Objet : Jeux clos extérieurs du boulodrome Robert Ramel
Dénomination
Rapporteur : M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, Adjoint au Maire
La Commune de Rumilly a été sollicitée par la Présidente de l'Association Sportive Bouliste Rumillienne (A.S.B.R), Mme José BARRERE, concernant l'organisation du centenaire de l'association qui se déroulera le 6 novembre 2021 au Boulodrome Robert Ramel.
L'association souhaiterait mettre à l'honneur un bénévole, M. Bernard BRAISSAND, qui a démissionné il y a un an, après avoir œuvré durant 45 ans au sein du club.
Compte tenu des nombreuses médailles et reconnaissances qu'il a déjà reçues, l'association sollicite l'accord de la Commune pour donner son nom aux jeux de boules clos extérieurs.
L'avis des membres de la commission « Sports / Vie associative » a été sollicité par mail en date du 07 octobre 2021.
A l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL DENOMME les jeux de boules clos extérieurs du boulodrome Robert Ramel au nom de M. Bernard BRAISSAND. Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christian HEISON
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 074-21 7402254-20211021-2021-07-23-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 2810/2921
Affichage : 29/10/2021
Le Maire, Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 21 octobre 2021
Département
de la Haute-Savoie . 21e . ; Arrondissement d'Annecy
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
Nature : 7.Finances 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Demande de subvention dans le cadre du projet d'enseignement facultatif théâtre, porté par l'Education Nationale et dont la DRAC Auvergne Rhône-Alpes soutient la mise en œuvre à Rumilly.
Décision n° : 2021-184
Nos réf : CH/SC/JP/MB
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT QUE le service programmation culturelle met en place des actions d'éducation artistiques et culturelles dans le cadre de la saison 2021/2022,
CONSIDERANT QUE le service a engagé un partenariat avec le Lycée Demotz dans le cadre du projet d'enseignement facultatif théâtre,
CONSIDERANT QUE l'Etat (DRAC) soutient spécifiquement les projets d'éducation artistique et culturelle se déroulant à Rumilly dans le cadre l’enseignement facultatif théâtre.
DECIDE
Article 1er :
Il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès de l'Etat (DRAC) en vue d'aider au financement du projet.
Article 2 :
La demande de subvention porte sur un montant de 1 500,00 euros pour un projet s'élevant à 2 675,60 euros TTC.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Le Maire,
074-217402254-20211021-2021-184-AU eu | = — | Christian HEISON Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/10/2021
Affichage : 22/10/2021
Le Maire, Christian HEISGN REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 22 octobre 2021
ÿ Arrêté municipal
VIttE DE
RUMILLY MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE
Ville de Rumilly TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU 2 AU 26
Hôtel de Ville NOVEMBRE 2021 À L'OCCASION DE LA
74152 Rumily cedex MISE EN PLACE DES ILLUMINATIONS DE Tél. 04 50 64 69 00 NOEL
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-295/T284
Nos réf. : CH/AF/ODP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénai,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de la ville de Rumilly,
CONSIDERANT la nécessité d'interrompre complètement ou partiellement la circulation et le stationnement des véhicules pour de courtes durées, dans différentes rues et places de la commune pour pouvoir effectuer la mise en place des illuminations de Noël.
ARRETE
Article 1 : L'installation des illuminations de Noël, réalisée par les services municipaux, est autorisée du mardi 2 novembre 2021 au vendredi 26 novembre 2021 dans diverses rues et places.
Article 2 : Pour des raisons de sécurité, la circulation des véhicules se fera sur une
chaussée rétrécie ou au moyen d’un alternat, au cours de la période citée à l’article
4er :
- rue du Pont Neuf, entre le pont Saint Joseph et le bar le Virage, - place de l'Hôtel de Ville et rue de la Résistance,
- place d’Armes et avenue Gantin.
Article 3 : Pour des raisons de sécurité, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits au cours de la période citée à l'article 1°", de 8h à 17h:
- rue Filaterie et rue d’Hauteville, le vendredi 5 novembre 2021,
- rue Charles de Gaulle et rue de la résistance, pour sa partie comprise entre le bar l’Alambic et la place du 11 novembre, le lundi 8 novembre 2021, - rue Montpelaz, le lundi 15 novembre 2021,
- place Grenette, entre la bijouterie Vaissière et la place Croisollet, le lundi 22 novembre 2021,
- rue Frédéric Girod, le mardi 23 novembre 2021,
-_ rue Centrale, le mercredi 24 novembre 2021.
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Alinéa 2 : Des déviations seront mises en place dès la fermeture totale d’une rue. Article 4 : Pour des raisons de sécurité, le stationnement des véhicules sera interdit au cours de la période citée à l’article 1°":
- place Grenette, en face de la pharmacie le lundi 22 novembre 2021.
Article 5 : Pour la vérification des illuminations, la circulation pourra être
momentanément interrompue sur les rue et place citées aux articles 2 et 3 le jeudi 25 novembre 2021 de 5h à 19h.
Article 6 : Pour la mise en service des illuminations la circulation pourra être
momentanément interrompue sur les rue et place citées aux articles 2 et 3 le vendredi 26 novembre 2021 de 5h à 19h.
Article 7 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services techniques.
Article 8 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie
de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services
Techniques de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à
l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Direction des Services Techniques,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes,
La presse.
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 22 octobre 2021
SE $ Arrêté municipal
MODIFIANT. LA CIRCULATION DES
Hôtel de Ve VEHICULES AVENUE DU TRELOD DU 26 AU un 29 OCTOBRE
2021, A L'OCCASION DE T4. 0 50 4 5 00 TRAVAUX SUR
LE RESEAU ROUTIER. contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-306/T294
Nos réf : CH/HM/ODP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU Particle R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise SERPOLLET DAUPHINE,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon
déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de branchement gaz, entrepris par la société SERPOLLET DAUPHINE, avenue du Trelod, face au numéro 3, du mardi 26 octobre 2021 au vendredi 29 octobre 2021.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera en alternat manuel, au lieu et à la période cités à l’article
4er,
Alinéa 2 : Pour permettre les manœuvres des engins de chantier, la circulation des
véhicules pourra être momentanément interrompue.
Article 3 : La vitesse des véhicules se fera au pas du piéton sur la portion de voie en travaux.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise SERPOLLET DAUPHINE. Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Direction des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,
SERPOLLET DAUPHINE 34 montée de la Ladrière 38080 ST ALBAN DE ROCHE, La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 22 octobre 2021
S Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
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EE AU 29 OCTOBRE 2021, A L'OCCASION
TB 08506469 00 DE TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-307/T295
Nos réf : CH/HM/ODP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise SERPOLLET DAUPHINE,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de branchement gaz, entrepris par la société SERPOLLET DAUPHINE, Montée du Gymnase, face au numéro 4, du mercredi 27 octobre 2021 au vendredi 29 octobre 2021, à l'exception du jeudi jour de marché hebdomadaire.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation sera interdite Montée du Gymnase, entre le numéro 3 et la rue du Pont Neuf, pendant la période citée à l’article 1®.
Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par le passage du Château.
Article 3 : Si la réfection définitive ne peut pas être effectuée directement, un enrobé à froid devra être mis en place dès la fermeture de la tranchée.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise SERPOLLET DAUPHINE.
Ville
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RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Direction des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,
SERPOLLET DAUPHINE 34 montée de la Ladrière 38080 ST ALBAN DE ROCHE,
La presse.
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 22 octobre 2021
Département ù Décision du Maire de la Haute-Savoie . 212
. A Arrondissement d'Annecy Prise en veriu d'une délégation donnée par
le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 2. Urbanisme — 2.2.1. Certificats d'urbanisme et déclarations préalables de travaux
Objet : Aménagement d’un terrain à vocation sportive de type PADEL sur le site des Tennis à Rumilly
Autorisation à donner à M. LE MAIRE pour déposer une déclaration préalable
Décision n° : 2021-186 annulant et remplaçant la décision n° 2021-176 en date du 11 octobre 2021 ayant le même objet.
Nos réf. : CH/YF/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 :
VU la délibération du Conseil municipal en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé, et notamment au titre de la compétence n° 27 « De procéder au dépôt des déclarations préalables »,
VU le projet de travaux consistant en l'aménagement de deux terrains à vocation sportive de type
PADEL sur le site des Tennis à Rumilly,
DECIDE
Article 1 :
La présente décision annule et remplace la décision n° 2021-176 en date du 11 octobre 2021.
Article 2 :
D'autoriser M. LE MAIRE à déposer la demande de déclaration préalable de travaux concernant l'aménagement de deux terrains à vocation sportive de type PADEL sur le site des Tennis, situé sur la
parcelle cadastrée section AY n° 263.
Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Article 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[074-217402254-20211022-2021-186-AU IE
Accusé certifié exécutoire ‘ ff.
Réception par le préfet : 28/10/2021 fl .. à - : Christian HEISON Affichage : 28/19/2021
Le faire, Christian HEISCN REPUBLIQUE FRANÇAISE | :
Rumilly, le 25 octobre 2021
Additif à l'arrêté municipal UD
N° 2021-294/1283 MODIFIANT LA
CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
ve de Aumitly DES VEHICULES RUE DE L'ANNEXION
aude A L'OCCASION DE LA FETE DE LA
Tél. 04 50 64 69 00 TOUSSAINT DU 31 OCTOBRE AU 7er
contact maire -rumily74.f NOVEMBRE 2021
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-309/T297
Nos réf. : CH/AF/ODP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU l'arrêté municipal n° 2021-294/T283 du 15 octobre 2021,
CONSIDERANT QU'il est nécessaire de modifier l'arrêté municipal initialement pris
à l'occasion de la fête de la Toussaint, pour faciliter l'accès aux personnes se
rendant au cimetière du Repos,
CONSIDERANT QUE pour des raisons matérielles et de personnel, il est nécessaire de maintenir le sens de circulation rue de l’Annexion sur l'ensemble du week-end de
la Toussaint,
ARRETE
Article 4°": L'arrêté municipal n° 2021-294/T283 du 15 octobre 2021 modifiant la circulation et le stationnement des véhicules rue de l’Annexion à l’occasion de la fête de la Toussaint du 31 octobre au 1° novembre 2021 est abrogé.
Article 2 : Le stationnement des véhicules est autorisé rue de l’Annexion, dans sa partie comprise entre la rue des Sœurs de l'Hôpital et l'entrée du parking Bernoud, côté opposé à la voie ferrée, le dimanche 31 octobre et le lundi 1°" novembre 2021 de 8h à 18h.
Article 3 : Compte tenu de la conception des lieux, la circulation des véhicules
s'effectuera uniquement dans le sens place d'Armes > rue du Pont Neuf du
dimanche 31 octobre 2021 à 8h au mardi 2 novembre 2021 à 8h.
Ville
de
Rumilly
Article 4 : L'accès à l’ancien cimetière par le passage sous la voie ferrée située en face de la rue des Sœurs de l'Hôpital, est interdit à tous les véhicules, à l'exception des véhicules funéraires, des véhicules des Services Techniques et des véhicules de secours, le dimanche 31 octobre 2021 de 8h à 18h et le lundi 1° novembre 2021 de 8h à 18h. LYS TRÉTR SES Se S ERSISESESEHSS S
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ÉLRBRTESRIÉSIESSS Article 5: La traversée des piétons rue de l’Annexion, en face de l'entrée
principale du cimetière du Repos, pourra être facilitée par les forces de l’ordre ou du
personnel dûment habilité et signalé, habituellement chargé d'assurer la sécurité des passages pour piétons aux abords des établissements scolaires, le lundi 1°
novembre 2021 de 8h à 18h.
Article 6 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place, maintenue
en l'état et déposée ensuite par les services techniques de la ville.
Article 7 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de
Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction
des Services Techniques de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de
veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,
Direction des Services Techniques,
Pompes Funèbres BOUVIER,
Pompes Funèbres GANDY,
La presse.
Le Maire,
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Acte certifié exécutoire compte tenu
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 25 octobre 2021
Département
de la Haute-Savoie . : 212 . / Arrondissement d'Annecy
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.3. Locations
Objet : Occupation temporaire et précaire d’un appartement situé 4 rue Pierre Salteur à Rumilly
Décision n° : 2021-187
Nos réf. : CH/NP/PVF/AD
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU l’article 40 alinéa V de la loi n° 89-462 du 06 juillet 1989, tendant à améliorer les rapports locatifs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération n°2021-02-09 du Conseil municipal en date du 04 mars 2021 accordant délégations du Conseil municipal à M. le Maire et notamment « 5 — De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans »,
CONSIDERANT que la commune dispose d'un logement permettant de loger temporairement un locataire dans l'appartement n° Z4AV situé 4 rue Pierre Salteur,
DECIDE
Article 1° :
Il est autorisé la signature d’une convention d'occupation temporaire et précaire d'un appartement, situé 4 rue Pierre Salteur à Rumilly, à intervenir entre la Commune de RUMILLY et le Preneur, pour une durée de 2 mois et 2 jours, soit du 29 octobre 2021 au 31 décembre 2021 inclus.
Article 2 :
Une redevance de 300 euros mensuelle ainsi que des charges de 61 euros payables de novembre à avril inclus seront exigées du Preneur.
Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Article 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 074-217402254-20211025-2021-187-AU
Accusé ceriitié exécutoire
Réception par le préfet : 28/10/2924
Affichage : 28/10/2021
Le Maire, Christian HEISON
Christian HEISON
Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 26 octobre 2021
ÿ Arrêté municipal NN RUMILLY
MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE
Ville de Rumilly STATIONNEMENT DES VEHICULES 25 RUE Re dno e CHARLES DE GAULLE LE 5 NOVEMBRE
74152 Rumil cedex 2021, A L'OCCASION D'UNE
Fax 04 50 64 69 21 MANIFESTATION. contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-311/1299
Nos réf : CH/AF/ODP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de la ville de Rumilly,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement pour le bon déroulement de la manifestation.
ARRETE
Article 1°": Est autorisée sur le domaine public l'inauguration des nouveaux locaux de la Maison France Services, 25 rue Charles de Gaulle, le vendredi 5 novembre 2021 de 14h30 à 16h30.
Article 2 : Pour permettre l'installation d’un chapiteau, les quatre places de stationnement en zone réglementée, située devant l'entrée de la Maison France Services, seront neutralisées le vendredi 5 novembre 2021 de 8h à 17h.
Alinéa 2 : La circulation des véhicules sera interdite sur l'ensemble du parking ce jour- là, à partir de 14h et pendant toute la durée des discours officiels et de la signature de la convention.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par les services techniques de la ville.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les organisateurs.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
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Direction de la Maison France Services,
La presse.
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Rumilly, le 26 octobre 2021
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Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-312/T300
Nos réf. : CH/ODP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
CONSIDERANT la demande de la société PORCHERON,
CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux nécessite une modification temporaire de la circulation,
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de raccordement, réalisés par l'entreprise PORCHERON, du mardi 2 novembre 2021 au lundi 22 novembre 2021, rue des Verts Prés, entre le numéro 5 et la rue de Robesson.
Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, en alternat régulé par des panneaux avec sens prioritaire, au lieu et à la période citée à l’article 1.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise
chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par la société EUROVIA ALPES.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
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Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Direction des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
PORCHERON Frères 369 route d'Orly 73410 ENTRELACS,
La presse.
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Rumilly, le 26 octobre 2021
S Arrêté municipal
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74152 Rumily cedex LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-314/T302
Nos réf. : CH/ODP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
CONSIDERANT la demande de la société COLAS,
CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux, nécessite une
modification temporaire de la circulation,
ARRETE
Article 1%: Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de réfection du quais des bus, réalisés par l’entreprise COLAS, route d’Aix les Bains, au niveau de l’arrêt de bus situé entre le numéro 100 de ladite voie et le rond point du Pressoir, du lundi 2
novembre 2021 au mardi 3 novembre 2021.
Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, au lieu et pendant la période citée à l’article 1%.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise
chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l’état par la société COLAS.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Direction des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
COLAS 81 route de Clermont 74330 SILLINGY,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Rumilly, le 26 octobre 2021
S Arrêté municipal
MODIFIANT. LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES IMPASSE DES CIMES DU 2
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72152 Rumil cedex L'OCCASION DES TRAVAUX SUR LE
Fax 04 50 64 69 21 RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-315/T303
Nos réf : CH/ODP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Particle R.411.8 du Code de la Route,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU les dispositions du Code Pénal,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise EUROVIA ALPES,
CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se
déroule le chantier nécessitent une modification de la circulation,
ARRETE
Article 1% : Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de création de
bordures, réalisés par l'entreprise EUROVIA ALPES, impasse des Cimes, entre la route de Lornay et l’entrée de la résidence des Cîmes, du mardi 2 novembre
2021 au mercredi 10 novembre 2021.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera en alternat, régulé par des panneaux avec sens
prioritaire, pendant la période et au lieu cités ci-dessus.
Article 3 : Pendant toute la durée du chantier, la circulation des véhicules sur la
portion en travaux s’effectuera au pas du piéton.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux des travaux par les
services municipaux.
Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et
maintenue en l'état par les entreprises citées à l’article 1®.
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2 = Article 5 : Messieurs le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie
de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à
l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Responsable du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,
Direction des Services Techniques,
EUROVIA ALPES 80 route des Ecoles 74330 POISY,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte
tenu
de sa :
Réception en Préfecture
Publication le. o à io
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Notificati 116
Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 28 octobre 2021
S Arrêté municipal
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a NOVEMBRE 2021, À L'OCCASION D'UN
na nn DEMENAGEMENT Fax 04 50 64 69 21
MODIFIANT. LA CIRCULATION DES
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-318/T306
Nos réf : CH/ED/ODP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise ACTION DEM,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon
déroulement du déménagement,
ARRETE
Article 1%: Est autorisé sur le domaine public le déménagement, réalisé par la société
ACTION DEM, au 44 avenue Gantin, les mercredi 3 novembre 2021 et jeudi 4
novembre 2021.
Article 2 : Pour permettre le stationnement du véhicule de déménagement, la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie, le jour cité à l’article 1®.
Article 3 : La piste cyclable sera neutralisée aux abords du camion de l’entreprise
pendant toute la durée du déménagement.
Alinéa 2 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords sur cette portion de
voie.
Article 4 : L'entreprise devra sécuriser la zone de déménagement en installant des cônes de Lubeck à l'arrière et à l’avant du véhicule.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée du
déménagement. Ville
de
Rumilly
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l’état par la société
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RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
Article 7 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Direction des Services Techniques,
ACTION DEM 277 rue Victor Rimmel 57240 KNUTANGE
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Réception en Préfecture le.
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 29 octobre 2021
Département C | S |
de la Haute-Savoie . 21e . / Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 3. Domaine public — 3.3. Locations
Objet : Avenant n°1 à la convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d’un snack-bar situé sur le site du plan d’eau de la base de loisirs de la commune de Rumilly
Décision n° : 2021-188
Nos réf, : CH/NP/PFV/AD
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;
VU la délibération n°2021-02-09 en date du 04 mars 2021 portant délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en application de l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment « 5 - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans » :
VU la convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'un snack-bar, situé sur le site du plan d'eau de la base de loisirs de la commune de Rumilly, en date du 24 novembre 2016, intervenue entre la SASU « DIABOLO CHARVIN », représentée par son Président, Monsieur Christophe CHARVIN demeurant 231 route de Verlioz — 74150 VALLIERES et la Commune de Rumilly, pour la période allant
du 24 novembre 2016 au 23 novembre 2021 inclus ;
VU le jugement du tribunal de commerce d'Annecy en date du 20 décembre 2019 prononçant le
redressement judiciaire de la société DIABOLO CHARVIN ;
VU la période d'observation prorogée une première fois par jugement du 16 Septembre 2020 puis exceptionnellement sur requête du ministère public par jugement du 22 février 2021 :
VU le jugement du tribunal de commerce d'Annecy en date du 29 septembre 2021 autorisant la poursuite de l'exploitation de l'entreprise et arrêtant le plan tendant au redressement par continuation de la société DIABOLO CHARVIN ;
CONSIDERANT qu'il convient d'établir un plan d’apurement des sommes dues au titre de la redevance d'occupation du domaine public avec la société DIABOLO CHARVIN, dettes postérieures à la date d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire :
CONSIDERANT l'accord intervenu entre la société DIABOLO CHARVIN et la commune de Rumilly pour prolonger la durée initiale d'occupation du snack-bar d'i mois et 8 jours, soit jusqu'au 31 décembre 2021 ;
DECIDE
Article 1 :
Il est autorisé la signature d'un avenant n°1 à la convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'un snack bar situé sur le site du plan d'eau de la base de loisirs de la commune de Rumilly, à intervenir avec la SASU DIABOLO CHARVIN, dont les termes prolongent la durée
d'occupation jusqu'au vendredi 31 décembre 2021 inclus.
Article 2 : :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception - Ministère de intérieur Le Maire,
074-217402254-20211104-2021-188-AU ET
Le — ne 4 Christian HEISON Accusé certifié exécuiolre LL AT
Réception par le préfet : 94/11/2021
Affichage : 0411/2021
Le Maire, Christian HEISON