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Acte Administratif - 2016 06 Recueil des actes administratifs juin
Acte Administratif - Recueil des actes administratifs mai 2016 1
Document publié le Lundi 2 mai 2016 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Acte Administratif - Recueil des actes administratifs mai 2016 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
PERIODE : MAI 2016
Secrétariat Général - NP/FC/MB ET] >
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REPUBLIQUE FRANÇAISE . . È Rumilly, le 2 mai 2016
N Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE
Ville de Rumill STATIONNEMENT DES VEHICULES ÿ
Hôtel de Ville PARKING INFERIEUR DE LA SALLE DES
nr FETES RUE DU SOPHORA A L'OCCASION
ont DE L'INSTALLATION D'UNE STRUCTURE
contact@mairie-rumilly74.fr GONFLABLE LE 14 MAI 2016
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-095/T090
Nos réf. : PB/MR/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande faite par Mr AKBULUT Tefik, président de l'association culturelle et d'entraide des travailleurs turcs de Rumilly,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour le bon déroulement de la manifestation de modifier le stationnement des véhicules,
ARRETE
Article 1°: Est autorisée l'installation d'un château gonflable à l'occasion d’une kermesse organisée par l'association culturelle et d'entraide des travailleurs turcs de Rumilly, sur le parking inférieur de la salle des fêtes, du vendredi 13 mai 2016 au dimanche 15 mai
2016.
Alinéa 2 : Cette structure gonflable devra répondre à la norme EN14960 et notamment
afficher à la vue des utilisateurs les règles de sécurité liées à cette activité.
Article 2 : Pour permettre sa mise en place, le parking inférieur de la salle des fêtes rue de Sophora sera interdit à la circulation et au stationnement des véhicules, aux dates fixées à l'article 1”, à l'exception du véhicule transportant la structure et uniquement pendant le déchargement et chargement.
Article 3 : Est autorisée l'installation d'un barbecue à gaz sur le parking supérieur de la salle des fêtes, le samedi 14 mai 2016.
Alinéa 2 : Pour des raisons de sécurité, les organisateurs devront sécuriser la zone autour du barbecue qui devra être installé à 5 mètres minimum du bâtiment de la salle des fêtes.
Des tapis absorbants devront être mis en place pour protéger le revêtement bitumineux des projections de corps gras.
Alinéa 3 : En fin de manifestation, le ramassage des déchets générés par cette kermesse sera obligatoirement effectué par l'association. Article 4 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par les organisateurs.
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
e Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
+ _ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, + Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
+ _ Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
+ Madame la Directrice des Services Techniques,
+ Association Culturelle et d'Entraide Maison des Associations 74150 RUMILLY,
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 4 mai 2016
N Arrêté municipal RE ER ï AUTRE
MODIFIANT. LA CIRCULATION DES
RSR VEHICULES ROUTE DE BAUFORT DU 9 AU
D ccdes 24 MAI 2016, A L'OCCASION DE
T4 08 50 4 69 00 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. Fax 04 50 64 6
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-097/T092
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1°’: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de mise à niveau d'une
chambre France Telecom, entrepris par la société EIFFAGE ENERGIE TELECOM, route de Beaufort, face à la maison de retraite, du lundi 9 mai 2016 au mardi 24 mai 2016.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat régulée par des feux tricolores, route de Baufort, pour sa partie comprise entre le boulevard Louis Dagand et la rue de la Forêt, à la période citée à l'article 1”.
Alinéa 2 : Les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
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> Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74370 PRINGY,
La presse,
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 4 mai 2016
N Arrêté municipal
RUMIELY. MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES A L'OCCASION DU
ville de Rumilly RASSEMBLEMENT DEPARTEMENTAL DES
DC SAPEURS POMPIERS DE HAUTE-SAVOIE
RE TER 0e LE 4 JUIN 2016 Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-096/T091
Nos réf : PB/DP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande du SDIS 74 CS Rumilly,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour la sécurité des personnes assistant à la
manifestation, d'interdire la circulation des véhicules,
ARRETE
Article 1°’: Est autorisé le rassemblement départemental des sapeurs pompiers de Haute-Savoie, au centre de Secours, rue de l'Artisanat, le samedi 4 juin 2016.
Article 2 : En dehors des véhicules de secours, la circulation des véhicules sera interdite le samedi 4 juin 2016 de 7h à 21h, rue de l'Artisanat, pour sa partie comprise entre la rue des Glières et la rue de la Mission.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par le SDIS 74 CS Rumilly.
Alinéa 2: La signalisation sera mise en place et maintenue en l'état par les
organisateurs de la manifestation.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste
de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés
chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
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e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
e Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
e - Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
e Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
e Madame la Directrice des Services Techniques,
e La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de 5a :
Réception en Préfecture le...
Publication le.
Notification le. 43. &Ÿ. LL. REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 9 mai 2016
à Arrêté municipal
Ville de Rumilly SECURITE SUR UN CHANTIER PRIVE
En it OUVERT SUR LE DOMAINE PUBLIC RUE
74152 Rumilly cedex DES ECOLES DU 11 AU 13 MAI 20T6 Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
INSTAURANT DES CONSIGNES DE
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-098/T093
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l’entreprise EURL BMP,
CONSIDERANT les mesures du plan Vigipirate visant à protéger les établissements scolaires,
ARRETE
Article 1°’: Est établi un arrêté municipal instaurant des consignes de sécurité sur un
chantier privé ouvert sur le domaine public rue des Ecoles, du mercredi 11 mai 2016 au vendredi 13 mai 2016.
Article 2 : Compte tenu de l'ouverture du parking sur la voie publique, toutes les
manœuvres de benne devront s'effectuer en dehors des heures d'entrées et de sorties scolaires.
Alinéa 2 : L'entreprise sera responsable du contenu de la benne dont l'inspection devra
être faite matin et soir.
Alinéa 3 : Le parking devra être totalement et hermétiquement fermé et non autorisé
aux piétons.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise EURL BMP.
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Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
EURL BMP 65 Rue Fodere 73000 CHAMBERY
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Réception en Préfecture le
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Rumilly, le 19 mai 2016
_—— N Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
\iierde Rural VEHICULES ROUTE DE LA FULY ET RUE a DE L'INDUSTRIE DU 23 AU 30 MAI 2016,
Tél 04 5064 69 00 A L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE ne RESEAU ROUTIER.
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-099/T094
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l'entreprise VILLARD TP,
VU l'urgence,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1°’ : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de fouille en tranchée pour
un branchement aux eaux usées, entrepris par la société VILLARD TP, rue de l'Industrie, à l'intersection avec la route de la Fuly, du lundi 23 mai 2016 au lundi 30 mai 2016.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules s'effectuera en alternat, et sera régulée par des feux tricolores, au lieu et aux dates citées à l’article 1°.
Article 3 : Pendant trois jours durant la période citée à l’article 1°, la circulation
des véhicules sera interdite route de la Fuly, entre la rue de Savoie et la rue de l'Industrie,
Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la rue de Savoie et la portion de voie
en travaux sera réouverte le soir.
Article 4 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords du chantier.
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> Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise VILLARD TP. Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie
de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à
l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,
VILLARD TP avenue de l'Arcalod 74150 RUMILLY,
La presse.
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Acte certifié exécutoire compte tenu
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 19 mai 2016
N Arrêté municipal TRANS
RUMILLY
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
ie de uni, VEHICULES RUE DE BROISE DU 23 AU 31
Hôtel de Vi MAI 2016, A L'OCCASION DE TRAVAUX
74152 Rumilly cedex SUR LE RESEAU ROUTIER. Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-100/1T095
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de l’entreprise PORCHERON,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon
déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de fouille en tranchée pour
un raccordement électrique, réalisés par l'entreprise PORCHERON, rue de Broise, entre la rue du Combaret et le lotissement de l’Ancolie, du lundi 23 mai 2016 au
mardi 31 mai 2016.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie ou en alternat, régulée par des feux tricolores au lieu et à la période citée à l’article 17.
Article 3 : La circulation des véhicules se fera à 10 km/h aux abords immédiats et sur la longueur du chantier.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par
l'entreprise PORCHERON.
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie
de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à
l'exécution du présent arrêté.
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V = Articie 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
PORCHERON ZI Armettants BP15 73410 ALBENS,
La presse.
Le Maire,
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
TR Rumilly, le 19 mai 2016
ULUTIER 4 2 2
à Décision du Maire
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales}
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
Nature : 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projet « Mémoire du XXe siècle », opération mise en place conjointement par l'Etat (DRAC) et la Région Auvergne Rhône-Alpes.
Décision n°: 2016-63
Nos réf. : PB/DD/NP/MCJ
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT QUE le musée municipal Notre-Histoire effectue des recherches qu'il partage avec le public à travers des expositions temporaires et une programmation d'activités : que depuis 2015, le musée a engagé un travail de recherche sur l'histoire industrielle de Rumilly ; que le musée souhaite valoriser ces recherches en répondant à l'appel à projet « Mémoires du XXe siècle », opération mise en place conjointement par l'Etat (DRAC) et la Région Auvergne Rhône-Alpes.
CONSIDERANT QUE l'Etat (DRAC) et la Région Auvergne Rhône-Alpes octroient des subventions pour ce type de recherche et de valorisation, dans le cadre de l'appel à projet « Mémoire du XXe siècle ».
DECIDE
Article er :
ll est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès de l'Etat (DRAC) et de la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre de l'appel à projet mentionné ci-dessus, en vue d'aider au financement des recherches sur l'industrie et de leur valorisation.
Article 2 :
La demande de subvention porte sur un montant de 15 000 euros sur un projet s'élevant à 50 000 euros HT, soit 25 % de la dépense totale du projet s'élevant à 60 000 euros TTC.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire, e Mai 7 Ÿ
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur € _ = hi
074-217402254-20160523-2016-63-AU Pierre-BECHET
Accusé certifié exécutoire |
: PT 7) \L) Réception par le préfet : 26/05/2016 ,
Publication : 26/05/2016—. NX
Le Maire,
Pire BEC + N/ REPUBLIQUE FRANÇAISE
ME f Rumilly, le 20 mai 2016
RUMILLY EH
ù Décision du Maire
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
Nature : 2. Urbanisme - 2.3. Droit de préemption urbain
Objet : Exercice du Droit de Préemption Urbain sur les biens appartenant à Monsieur Philippe MICHELIN et Madame Sylvie JACQUIER
Décision n° : 2016-57
Nos réf. : PB/NP/PM/FC/MV
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
- VU les délibérations du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2013 instituant d'une part un Droit de Préemption Urbain, et d'autre part un Droit de Préemption Urbain Renforcé, sur les zones U et AU du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Rumilly, et déléguant au Maire leur exercice dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
= VU le transfert de la compétence du PLU à la Communauté de Communes du Canton de Rumilly depuis le 1°’ janvier 2015, emportant transfert de plein droit du Droit de Préemption Urbain,
- VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly en date du 9 février 2015 proposant de subdéléguer le Droit de Préemption aux communes membres, hors zone de l'Ecoparc de Madrid située sur la Commune de Rumilly,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 février 2015 acceptant la subdélégation du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé, et déléguant au Maire leur exercice dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
= VU la Déclaration d'intention d'Aliéner n° 16 IA 040 émanant de Maître Alexis BONAVENTURE, Notaire à Rumilly, concernant les lots numéros 2 et 6 de la copropriété située au 5 rue des Tours, cadastrée AO n° 377, consistant en un appartement et une cave, et les 4/36°"° indivis du chemin d'accès cadastrée AO 55, appartenant à Monsieur Philippe MICHELIN et Madame Syivie JACQUIER,
- VU l'avis du service des Domaines en date du 02/05/2016,
- VU la demande de communication de documents, conformément aux dispositions de l'article L 213-2
du Code de l'urbanisme, adressée à Monsieur Philippe MICHELIN et Madame Sylvie JACQUIER par
courrier recommandé avec avis de réception en date du 12 avril 2016, dont la première présentation a
eu lieu le 15 avril 2016,
- VU la réception des documents demandés de Maître Alexis BONAVENTURE par mail du
18/04/2016,
- VU la demande de visite des biens, conformément aux dispositions de l'article L 213-2 du Code de
l'urbanisme, adressée à Monsieur Philippe MICHELIN et Madame Sylvie JACQUIER par courrier
recommandé avec avis de réception en date du 12 avril 2016, dont la première présentation a eu lieu
le 15 avril 2016, - VU la visite des lieux effectuée le 2 mai 2016 en présence du vendeur, de l'agence immobilière, de la Commune et du service France Domaine, suivant constat contradictoire du même jour,
- VU les articles L210-1, L300-1 et R211-1 et suivants du code de l'urbanisme,
- VU l'enjeu pour la commune de revitaliser l'activité commerciale de la rue Montpelaz, voie d'articulation entre le centre-ville bas et le centre-ville haut (Place d'Armes),
- VU le projet de réaménagement du secteur Montpelaz / Ecoles / Hôpital englobant l'ilot de la rue des Tours,
CONSIDERANT QUE l'ilot rue des Tours constitue un espace stratégique à l'interface de la rue Montpelaz et du secteur Place d'Armes, et permettra par son réaménagement de conforter l'attractivité commerciale et donc plus généralement les activités économiques du centre-ville,
CONSIDERANT QUE cet ilot, composé principalement d'annexes et de jardins, est porteur d'enjeux urbanistiques en termes de densité, d'espaces-relais de l'espace commercial rue Montpelaz (parking) compte tenu de sa centralité,
CONSIDERANT ainsi QUE ce bien est situé dans un périmètre de restructuration urbaine (secteur Hôpital — Annexion — Montpelaz — rue des Tours) nécessitant une maîtrise foncière de la Commune pour permettre une opération de renouvellement urbain,
CONSIDERANT QUE ce bien est concerné par une servitude de gel au titre de l'article L123-2a du code de l'Urbanisme du fait de l'existence d'un périmètre spécifique au Plan Local d'Urbanisme de Rumilly approuvé le 31/10/2013, englobant cette parcelle,
CONSIDERANT accessoirement QUE ce bâtiment est contigu avec la parcelle AO 568 constituant l'assiette de l'école primaire communale Albert André,
CONSIDERANT QUE cette acquisition par préemption est motivée par l'objectif de constituer une réserve foncière sur l'ilot des Tours, afin de permettre une opération d'aménagement dit de renouvellement urbain au terme de la maitrise foncière conforme aux éléments susmentionnés.
DECIDE
Article îer : D'ACQUERIR, par voie de préemption, les lots numéros 2 et 6 de ia copropriété cadastrée section AO n° 377 située 5 rue des Tours, consistant en un appartement et une cave, et les 4/36°"® indivis du chemin d'accès cadastré AO 55, appartenant à Monsieur Philippe MICHELIN et Madame Sylvie JACQUIER, moyennant le prix de 120.500,00 euros (dont 5.000,00 € de mobilier), auquel il convient d'ajouter une commission d'agence d'un montant de 7.500,00 euros, soit un total de 128.000,00 euros (CENT VINGT HUIT MILLE EUROS),
Article 2 : La dépense sera Imputée au chapitre 21 « immobilisations corporelles » - Nature 2115
« terrains bâtis » du budget 2015.
Article 3: La présente décision sera déposée en Préfecture et, conformément aux dispositions prévues par l'article R 213-25 du Code de l'Urbanisme, sera notifiée au mandataire du propriétaire ainsi qu'à l'acquéreur évincé, aux adresses indiquées dans la Déclaration d'intention d'Aliéner, par letire recommandée avec avis de réception postal ou par dépôt contre décharge.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune et un extrait
sera affiché à la porte de la Mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Page 2 sur 3 Article 5 : Toute personne ayant intérêt à agir a la possibilité de former un recours gracieux contre la présente décision et/ou un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente.
Le Maire
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20160520-2016-57-DE
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Réception par le préfet : 23/05/2016 = at
Publication : 23/05/2016 É Lorr nn
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MIE: Rumilly, le 20 mai 2016
ATTATNA : :
ù Décision du Maire
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
Nature de l'acte : 1. Commande publique — 1.7. Actes spéciaux et divers
Objet : Convention avec la Clinique Vétérinaire de l’Albanais — Autorisation de signature
Décision n°: 2016-58
Nos réf : PB/DP/phd
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé ;
VU la convention en date du 20 juin 2013 signée avec la Clinique Vétérinaire de l'Albanais dans le cadre du ramassage des animaux errants,
VU le courrier de la Clinique Vétérinaire en date du 16 février 2016 sollicitant la modification de la convention du fait de la facturation par la société INCINERIS de frais d'incinération de l'animal,
CONSIDERANT QU'il est nécessaire de faciliter le recouvrement des frais par la commune auprès des propriétaires des animaux,
CONSIDERANT QU'il est nécessaire d'améliorer les relations entre la Clinique Vétérinaire et lesdits propriétaires lors de la récupération de ces animaux,
DECIDE
Article 17
Afin de permettre le recueil des animaux errants trouvés sur les voies publiques de la Commune de Rumilly, il est autorisé la signature d'une nouvelle convention avec la Clinique Vétérinaire de l'Albanais.
La Commune s'engage à verser à la Clinique un forfait par animal recueilli.
Ce forfait comprend les premiers soins éventuels effectués dans le cas où l'animal est blessé ou les actes d'euthanasie s'ils sont nécessaires pour abréger les souffrances de cet animal. Les soins, qui ne relèvent pas de la sauvegarde du processus vital de l'animal ou nécessaires au soulagement de ses souffrances, ne seront entrepris qu'après accord de la Commune.
Ce forfait sera augmenté d'une indemnité de déplacement s'il est nécessaire pour le recueil de l'animal et, le cas échéant, un supplément pour les interventions effectuées en dehors des heures d'ouverture de la clinique. Il en est de même pour le déplacement. Ces indemnités sont indexées sur la valeur de l'Acte Médical Ordinal Vétérinaire (A.M.O) dont le montant est fixé chaque début d'année par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Vétérinaires. Pour
l'année 2016, la valeur de l'A.M.0 a été fixée à 14,15 euros :
e forfait par animal 4 A.M.O. HT.
° supplément service de garde 3 A.M.O. HT.
° forfait de déplacement 2.5 AM.O HIT,
e supplément nuit et jour férié 1 AM.O. HT.
À tire indicatif, la valeur de l'A.M.O. a été fixée à 14,15 euros. La clinique s'engage, chaque année, à faire connaître, par courrier, le montant de l'A.M.O. et de communiquer la date d'entrée en vigueur de ses nouveaux tarifs.
En cas de décès de l'animal, les frais d'incinération facturés par la société INCINERIS seront ajoutés aux indemnités ci-dessus (à titre indicatif pour l'année 2016, ceux-ci s'élèvent à 23,00 euros hors taxes).
La convention est conclue pour une durée d'une année, à compter du 1° juin 2016, et pourra être reconduit, de manière expresse, par période d'une année, dans la limite de trois reconductions.
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire, ;
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Pierre ÉECHET > Li FES
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20160520-2016-58-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/05/2016
Publication : 24/05/2016 S7 à 2
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Pierre BECHET
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Rumilly, le 25 mai 2016
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MODIFIANT LE STATIONNEMENT DES
Ville de Rumilly VEHICULES A L'OCCASION DE LA
ane VENTE DE FLEURS PLACE CROISOLLET
D ce con LE 29 MAI 2016 Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumily74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-101/T096
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande Mme ANTUNES Marie-Antoinette, propriétaire du magasin «Le
Jardin de Lili Rose »,
CONSIDERANT la nécessité d'utiliser les places de stationnement pour permettre
l'installation d'un chapiteau,
ARRETE
Article 1°”: Seront neutralisées deux places de stationnement situées 15 place
Croisollet, devant le magasin «Le Jardin de Lili Rose », le dimanche 29 mai
2016, pour permettre l'installation d'un chapiteau pour la vente de fleurs, à l’occasion
de la fête des mères.
Article 2: Le ramassage des détritus générés par cette manifestation sera
obligatoirement effectué par les responsables.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux par le demandeur.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de
Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Mme ANTUNES 15 place Croisollet 74150 RUMILLY,
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Rumilly, le 25 mai 2016
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AUTORISANT UNE MANIFESTATION SUR LE
Ville de Rumilly PARVIS DU QUAI DES ARTS LE 4 JUIN 2016
BP A L'OCCASION DU MARCHE DE POTIERS
Tél. 04 50 64 69 00 ET CERAMISTES Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-103/T098
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande faite par l'office de tourisme de l'Albanais,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'autoriser l'installation de stands sur le parvis du Quai des Arts,
ARRETE
Article 1: Est autorisé un marché des potiers et céramistes, organisé par l'association « Les Potiers au Sommet », sur le parvis du Quai des Arts, le samedi 4 juin 2016 de 9h
à 19h.
Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur le parvis du Quai des Arts, à l'exception de ceux des exposants, uniquement lors du chargement et
déchargement de leurs marchandises.
Article 3: En fin de journée, l'organisateur devra s'assurer de laisser son emplacement propre.
Article 4: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par les
organisateurs.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les organisateurs.
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> Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Office du Tourisme 1 place de la Manufacture 74150 RUMILLY,
Service Développement et Vie Economique,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Réception en Préfecture le
Publication le
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 25 mai 2016
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MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE
ville de Rumilly STATIONNEMENT DES VEHICULES A
D L'OCCASION D'UNE ANIMATION
74152 Rumi cedex PASSAGE CROISOLLET LE 1er JUIN 2016 Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-104/T099
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de Madame Gaëlle LEGARS, coordinatrice de l'Espace Croisollet,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour le bon déroulement de la manifestation de
modifier la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
Article 1° : A l'occasion d'une manifestation organisée par l'espace Croisollet dans le cadre de la semaine européenne du développement durable, la circulation et le
stationnement des véhicules seront interdits passage Croisollet sur la partie publique le mercredi 1° juin 2016 de 13h à 17h.
Alinéa 2: Les propriétaires privés pourront stationner leur véhicules sur les
emplacements privés mais ne pourront pas circuler passage Croisollet, à la date citée à l’article 1°”.
Article 2: Le ramassage des détritus générés par cette manifestation sera
obligatoirement effectué par les responsables.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux par le demandeur.
Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et
maintenue en l'état par les organisateurs qui seront chargés d'informer les
riverains.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de
Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont
chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Espace Croisollet place Croisollet 74150 RUMILLY,
La presse.
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à Arrêté municipal
HN MODIFIANT LE STATIONNEMENT ET LA
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Hôtel de Ville 9016 À L'OCCASION DE LA BRADERIE DES
Pre COMMERCANTS 74152 Rumilly cedex Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-105/7100
Nos réf. : PB/MR/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande faite par l'Union des Commerçants,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de neutraliser la circulation et le stationnement des véhicules en certains lieux du centre ville pour permettre, en toute sécurité, le déroulement des manifestations,
ARRETE
Article 1° : Est autorisée une braderie des commerçants, le samedi 4 juin 2016 de 9h à 18h dans les rues et places suivantes :
- place de l'Hôtel de Ville, entre la rue Centrale et la rue Filaterie,
- rue Filaterie,
- rue Centrale,
- place Grenette,
- place Croisollet,
- rue Charles de Gaulle, entre la rue du Collège et la place du 11 novembre,
- rue Fréderic Girod, après l'entrée du parking supérieur de l'Hôtel de Ville,
Article 2: L'accès au parking supérieur de l'Hôtel de Ville, dont l'entrée est située rue
Frédéric Girod, sera maintenu.
Alinéa 2 : Les véhicules quittant le stationnement circuleront en double sens entre l'entrée dudit parking et la rue de la Résistance.
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0 = Article 3 : Pour permettre d'organiser la manifestation en toute sécurité, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits le samedi 4 juin 2016 de 8h à 19h dans les
rues et places citées à l’article 1”, à l'exception de ceux des organisateurs et services
techniques.
Alinéa 2 : Des déviations seront mises en place par :
+ la rue du Collège, pour les véhicules venant de la rue Charles de Gaulle,
+ la rue de la Résistance, pour les véhicules venant de la rue du Pont Neuf,
° la rue des Boucheries, pour les véhicules venant de la place de l'Hôtel de Ville.
Alinéa 3 : Les véhicules circulant rue des Remparts sont autorisés à emprunter la rue
d'Hauteville pendant toute la durée de la manifestation.
Ârticle 4 : Le marché du samedi matin est maintenu et sera déplacé sur les pourtours de la halle aux blés, place Grenette.
Alinéa _ 2: Pour accéder à leur emplacement place Grenette, les commerçants non sédentaires autorisés par l'autorité, devront impérativement arriver par la rue Frédéric Girod à partir de 8 heures et repartir par la place Croisollet à 13 heures.
Article 5 : Les stands prévus dans le cadre de la semaine du développement durable seront installés place Grenette, le long de la halle aux blés, face au centre de l'audition et sur
les places de stationnement situées devant le centre de l’audition.
Article 6 : Les établissements situés place Grenette sont autorisés à installer leurs terrasses le samedi 4 juin 2016 en se conformant aux directives de la Police Municipale.
Article 7: Les véhicules gênant le déroulement des manifestations feront l'objet d'un
enlèvement. Les frais de l'opération seront à la charge du contrevenant.
Article 8 : La circulation et le stationnement des véhicules pourront être rétablis avant l'heure précitée en fonction du déroulement de la manifestation.
Article 9 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par les
organisateurs.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en -___ l'état par les.organisateurs.
Article 10 : Mossieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 11 : AMPLIATION sera transmise à :
e Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
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D ° Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
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S + _ Madame la Directrice des Services Techniques, Dee + _ Service Développement et Vie Economique,
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Police Municipaie - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 25 mai 2016
S Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE
nn STATIONNEMENT DES VEHICULES A
Hôtel de Vie L'OCCASION DE L'ENTRETIEN DES
74152 Rumily cedex ESPACES VERTS PARKING SUPERIEUR DE LA
ee NEPHAZ, RUE DE LA CURDY LE 6 JUIN 2016. contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-107/710%.
Nos réf, : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande des Services Techniques de la Ville,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité, d'interdire la circulation et le stationnement des véhicules sur l’ensemble du parking de la Néphaz.
ARRETE
Article 1° : Sont autorisés les travaux de fauchage, réalisés par les services techniques de la ville de Rumilly, le lundi 6 juin 2016 de 7h30 à 17h, sur le parking supérieur de la
Néphaz, rue de la Curdy.
Alinéa 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur la totalité du parking
supérieur de la Néphaz, à l'exception de ceux des Services Techniques.
Article 2 : En fonction des conditions atmosphériques qui pourraient perturber l'avancement
des travaux, les dates précitées à l'article 1° pourront faire l’objet de modifications qui seront communiquées par voie d'affichage.
Article 3: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux par les Services
Techniques.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services municipaux de la ville.
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> Article 4: Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui l& concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
Service Commerce et Développement Economique,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Réception en Préfecture le
Publication le
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLEUDE Rumilly, le 26 mai 2016
RUMILLY
ù Décision du Maire
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
Nature : 7.1. Décisions budgétaires
Objet ; Réaménagement des locaux du stade Jean Dunand -— Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie.
Décision n°: 2016-70
Nos réf. : PB/TD/MB
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT QUE la Commune de Rumilly a pour projet de réaménager les locaux du stade Jean Dunand,
CONSIDERANT QUE le Conseil Départemental 74, dans le cadre de sa politique d'aide au sport de haut-niveau, est susceptible d'accorder des subventions pour ce type de projet,
DECIDE
Article 1er :
ll est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès du Conseil Départemental 74 au titre de sa politique d'aide au sport de haut-niveau, en vue du financement du réaménagement des locaux du stade Jean Dunand.
Article 2 :
La demande de subvention porte sur un montant de 200 000 euros sur la base d'une dépense subventionnable d'un montant de 833 000 euros HT.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire, fur Le loss vd Le
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20160526-2016-70-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/05/2016
Publication : 30/05/2016
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire
Pierre BECHET
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en REPUBLIQUE FRANÇAISE
TN: Rumilly, le 26 mai 2016
RUMILLY
ù Décision du Maire
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
Nature : 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Réaménagement des locaux du stade Jean Dunand - Demande de subvention auprès de l'Etat (réserve parlementaire de M. Bernard ACCOYER).
Décision n°: 2016-71
Nos réf. : PB/TD/MB
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT QUE la Commune de Rumilly a pour projet de réaménager les locaux du stade Jean Dunand,
CONSIDERANT QUE l'Etat, via la réserve parlementaire de M. Bernard ACCOYER, dans le cadre de
sa politique d'aides exceptionnelles aux collectivités territoriales, est susceptible d'accorder des
subventions pour ce type de projet,
DECIDE
Article 1er :
ILest autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès de l'Etat, via la réserve parlementaire de
M. Bernard ACCOYER, au titre de la politique d'aides exceptionnelles aux collectivités territoriales, en
vue du financement du réaménagement des locaux du stade Jean Dunand.
Article 2 :
La demande de subvention porte sur un montant de 10 000 euros sur la base d'une
dépense
subventionnable d'un montant de 833 000 euros HT.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera
affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire, Lu a Maire: vi
L
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20160526-2016-71-AU Pierre BECHET Douèle DARBON)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/05/2016
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire
Publication : 30/05/2016 db f
Eu Al te bn Noive
Pour le Maire empêché, REPUBLIQUE FRANÇAISE
MARS
S Extrait du registre des
Département délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil seize, le 26 mai à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mai 2016
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE -— Mme BONET -— Mrs VIOLETTE - BERNARD-GRANGER -— Mme HECTOR - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES - TROMPIER — M. Daniel DÉPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER — M. TURK-SAVIGNY — Mme SEZEN - M. MORISOT - Mme ALMEIDA — M. BRUNET — Mme RUTELLA.
Absents excusés : M. FAVRE qui a donné pouvoir à Mme BONET — Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à Mme DARBON - M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à M. MOLLIER — Mme
TARTARAT qui a donné pouvoir à M. Daniel DEPLANTE — Mme ROSSI qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ -— M. LUCAS qui a donné pouvoir à Mme SEZEN -— M. CLEVY qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA - Mme AFFAGARD qui a donné pouvoir à M. BRUNET - M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLA.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2016-05-01
Nature : 5. Institution et vie politique — 5.7. Intercommunalité Objet : Présentation du rapport d'activité 2015 de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly
M. Jean-Pierre LACOMBE, Maire de Marcellaz-Albanais, Vice-Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, présente le rapport d'activité 2015 de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly se déclinant comme suit :
- Carte d'identité :
o Repères.
Territoire.
Partenaires.
Instances.
Compétences.
Historique.
Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). 000000
- Aménagement du territoire et de l'urbanisme :
© Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. - Développement économique :
o Zone d'activités économique de Madrid à Rumilly.
o Partenaires économiques.
- Équipements, infrastructures et accessibilité :
© Développement numérique.
o Le collège départemental et le gymnase intercommunal.
o Infrastructures.
o Accessibilité.
- Transports et déplacements :
o Déplacements.
o Transports scolaires.
- Développement social et logement :
o Pôle social.
o Partenariat social.
o Habitat.
o Gens du voyage.
- Environnement :
o Eau et assainissement.
o Ordures ménagères.
- Tourisme, sports et culture :
o Politique touristique.
Office de tourisme de l'Albanais en pays de Savoie.
Sentiers de randonnés.
Cinéma de plein air.
Eveil musical dans les écoles. 0
000
- Moyens humains et financiers :
o Ressources humaines.
o Mutualisation des services.
o Finances.
o Marchés publics.
To — uniques.
© Systèmes d'informations géographiques.
o Communication.
o Secrétariat général.
o Coordonnées des services.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE de ce rapport.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20160526-2016-05-01-DE Pour le Maire empêché,
Accusé certifié exécutoire Danièle DARBON, Po
Réception par le préfet : 03/06/2016
Publication : 03/06/2016
Première Adjointe au Maire
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire
v REPUBLIQUE FRANÇAISE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20160526-2016-05-02-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/06/2016
Publication : 10/06/2016
NEA Pour le Maire empêché, LAURE 3 « Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire
S Extrait du registre des Département
dela Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil seize, le 26 mai à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mai 2016
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE -— Mme BONET — Mrs VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mme HECTOR = M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. MOLLIER -— Mmes CARQUILLAT - BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES - TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — M. TURK-SAVIGNY — Mme SEZEN -— M. MORISOT - Mme ALMEIDA — M. BRUNET - Mme RUTELLA.
Absents excusés : M. FAVRE qui a donné pouvoir à Mme BONET — Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à Mme DARBON — M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à M. MOLLIER -— Mme
TARTARAT qui a donné pouvoir à M. Daniel DEPLANTE — Mme ROSSI qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ -— M. LUCAS qui a donné pouvoir à Mme SEZEN -— M. CLEVY qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA — Mme AFFAGARD qui a donné pouvoir à M. BRUNET -— M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLA.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2016-05-02
Nature : 7. Finances — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget principal Ville — Approbation du compte administratif 2015 et du compte de gestion 2015 correspondant
Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire
Le compte administratif 2015 du budget principal Ville est présenté et commenté par D. DARBON, Adjointe au Maire aux finances. Sa synthèse figure dans le tableau ci-dessous :
Montant
Fonctionnement
* Dépenses réalisées 19 540 043,19 € * Recettes réalisées (hors résultat reporté) 22 792 585,05 € * Résultat de l'exercice 3 252 541,86 € * Résultat reporté 1 607 972,51 € * Résultat de clôture 4 860 514,37 € Montant
Investissement
* Dépenses réalisées 5 532 282,29 € * Recettes réalisées (Hors résultat reporté) 6 432 511,80 € * Solde d'exécution de l'exercice (excédentaire) 900 229,51 € * Résultat d'investissement reporté (excédent) 577 405,78 €
* Solde d’exécution définitif (excédent) 1 477 635,29 €
Pour information :
* RAR en dépenses 3 511 091,72 € * RAR en recettes 113 146,49 € * Solde des restes à réaliser (déficit) 3 397 945,23 € Soit un besoin de financement de 1 920 309,94 €
La commission « Finances / Développement Interne », réunie le 19 mai 2016, a débattu de ce dossier.
CONSIDERANT QUE le Comptable du Trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT QUE les écritures du compte administratif 2015 du budget principal sont conformes à celles du compte de gestion 2015 de Monsieur le Comptable du Trésor,
M. LE MAIRE quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Sous la présidence de D. DARBON, première Adjointe au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 31 voix pour, 1 abstention (M. JARRIGE, par pouvoir),
APPROUVE le compte de gestion 2015 se rapportant au compte administratif 2015 du budget principal de la Ville de Rumilly, dressé par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme à l’ordonnateur.
DECLARE QUE le compte de gestion n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
APPROUVE la section de fonctionnement du compte administratif 2015 du budget principal
de la Ville de Rumilly, arrêté aux sommes figurant dans le tableau ci-dessus.
APPROUVE la section d'investissement du compte administratif 2015 du budget principal de la Ville de Rumilly, arrêté aux sommes figurant dans le tableau ci-dessus.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire
rs REPUBLIQUE FRANÇAISE
UM
S Extrait du registre des Dé a Ze 2 « = . :
Département délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil seize, le 26 mai à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mai 2016
Présents : M. BECHET - Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE -— Mme BONET -— Mrs VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mme HECTOR — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES - TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — M. TURK-SAVIGNY -— Mme SEZEN — M. MORISOT - Mme ALMEIDA -— M. BRUNET -— Mme RUTELLA.
Absents excusés : M. FAVRE qui a donné pouvoir à Mme BONET — Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à Mme DARBON - M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à M. MOLLIER —- Mme
TARTARAT qui a donné pouvoir à M. Daniel DEPLANTE — Mme ROSSI qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. LUCAS qui a donné pouvoir à Mme SEZEN — M. CLEVY qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA - Mme AFFAGARD qui a donné pouvoir à M. BRUNET — M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLA.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2016-05-03
Nature : 7. Finances — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget principal Ville — Affectation du résultat 2015
Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire
Par délibération en date du 31 mars 2016, le Conseil municipal a procédé à la reprise anticipée du résultat 2015.
Il s'agit par la présente délibération de confirmer et de procéder à l'affectation des résultats tels qu'ils ont été déterminés au compte administratif 2015, approuvé par délibération de ce jour.
Ainsi, conformément aux écritures du compte administratif 2015, la section de fonctionnement fait apparaître un excédent de fonctionnement de 4 860 514,37 euros. |! est donc prévu d'affecter une partie de cette somme en section d'investissement pour couvrir le besoin de financement de cette section et notamment le déficit des restes à réaliser, à hauteur de 3 472 000,00 euros, au compte 1068.
Dans ces conditions, pour l'exercice 2016, il est donc constaté un résultat reporté en section de fonctionnement, compte 002, d'un montant de 1388 514,37 euros conforme en tous points à l'affectation provisoire qui a été faite lors de l'approbation du budget primitif 2016 en mars. [n'y donc pas lieu de modifier par décision modificative cette reprise de résultat. De même, il est constaté un solde d'exécution excédentaire, reporté en section d'investissement au compte 001, pour 1 477 635,29 euros.
La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 19 mai 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 32 voix pour, 1 abstention (M. JARRIGE, par pouvoir)
CONFIRME et APROUVE l'affectation du résultat 2015 comme suit :
Résultat de fonctionnement N-1
A Résultat estimé de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) +3
252 541,86 euros
B Résultats antérieurs reportés (par délibération du 26/03/2015
sur l'affectation du résultat 2014), précédé du signe + (excédent) + 1 607 972,51 euros ou - (déficit)
C Résultat à affecter = À + B (hors restes à réaliser) + 4 860 514,37 euros
D Solde d'exécution d'investissement N-1 (précédé de + ou -)
D001 (besoin de financement)
R 001(excédent de financement) +1 477 635,29 euros
E Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 (4)
Besoin de financement - 3 397 945, 23 euros
Excédent de financement (1)
1 920 309,94 euros
4 860 514,37 euros
1) Prévision d'affectation en réserves R 1068 G=couverture
obligatoire du besoin de financement F 8 472 000,00 euros
fonctionnement R002(2)(SiC> Fe: H ) | 1 388 514,37 euros
c R: (ES! D002/(5)
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Pour le Maire empêché,
074-217402254-20160526-2016-05-03-DE Danièle DARBON, q
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 10/06/2016 Première Adjointe au Maire
Publication : 10/06/2016
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire REPUBLIQUE FRANÇAISE Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20160526-2016-05-04-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/06/2016
Publication : 10/06/2016 ÿ
TT): Pour le Maire empêché,
UNION; = Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire
N Extrait du registre des Département
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil seize, le 26 mai à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mai 2016
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET — Mrs VIOLETTE -— BERNARD-GRANGER -— Mme HECTOR — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. MOLLIER -— Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES - TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER -— M. TURK-SAVIGNY — Mme SEZEN -— M. MORISOT - Mme ALMEIDA — M. BRUNET - Mme RUTELLA.
Absents excusés : M. FAVRE qui a donné pouvoir à Mme BONET — Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à Mme DARBON -— M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à M. MOLLIER — Mme
TARTARAT qui a donné pouvoir à M. Daniel DEPLANTE - Mme ROSSI qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. LUCAS qui a donné pouvoir à Mme SEZEN — M. CLEVY qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA — Mme AFFAGARD qui a donné pouvoir à M. BRUNET — M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLA.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2016-05-04
Nature : 7. Finances - 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget annexe bâtiment industriel — Approbation du compte administratif 2015 et du compte de gestion 2015 correspondant
Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire
Le compte administratif 2015 du budget annexe bâtiment industriel est présenté et commenté par
D. DARBON, Adjointe au Maire aux finances. Sa synthèse figure dans le tableau ci-dessous :
Montant
Fonctionnement
* Dépenses réalisées 171 816,15 €
* Recettes réalisées (hors résultat reporté) 187 975,11 €
+ Résultat de l'exercice 16 158,96 €
* Résultat reporté 41 136,16 €
+ Résultat de clôture 57 295,12 € Montant
Investissement
* Dépenses réalisées 200 000,00 € * Recettes réalisées (Hors résultat reporté) 133 785,05 € " Solde d'exécution de l'exercice (déficitaire) 66 214,95 € * Résultat d'investissement reporté (Excédent) 697 649,53 €
* Solde d'exécution définitif (excédent) 631 434,58 €
Pour information :
* RAR en dépenses 5 473,60 € * RAR en recettes 0,00 € " Solde des restes à réaliser (déficit) 5 473,60 € Soit un excédent de financement de 625 960,98 €
La commission « Finances / Développement interne », réunie le 19 mai 2016, a débattu de ce dossier.
CONSIDERANT QUE le Comptable du Trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT QUE les écritures du compte administratif 2015 du budget annexe bâtiment industriel sont conformes à celles du compte de gestion 2015 de Monsieur le Comptable du Trésor,
M. LE MAIRE quitte la salle et ne prend pas part au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 31 volx pour, 1 abstention (M. JARRIGE, par pouvoir),
APPROUVE le compte de gestion 2015 se rapportant au compte administratif 2015 du budget annexe bâtiment industriel, dressé par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme à l’ordonnateur.
DECLARE QUE le compte de gestion n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
APPROUVE la section de fonctionnement du compte administratif 2015 du budget annexe bâtiment industriel, arrêté aux sommes figurant dans le tableau ci-dessus.
APPROUVE la section d'investissement du compte administratif 2015 du budget annexe bâtiment industriel, arrêté aux sommes figurant dans le tableau ci-dessus.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire Non REPUBLIQUE FRANÇAISE
N Extrait du registre des
Département r VI Z : :
1
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil seize, le 26 mai à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mai 2016
Présents : M. BECHET - Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE -— Mme BONET — Mrs VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mme HECTOR -— M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. MOLLIER -— Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES - TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER -— M. TURK-SAVIGNY -— Mme SEZEN -— M. MORISOT - Mme ALMEIDA— M. BRUNET - Mme RUTELLA.
Absents excusés : M. FAVRE qui a donné pouvoir à Mme BONET — Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à Mme DARBON - M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à M. MOLLIER — Mme
TARTARAT qui a donné pouvoir à M. Daniel DEPLANTE — Mme ROSSI qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. LUCAS qui a donné pouvoir à Mme SEZEN - M. CLEVY qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA - Mme AFFAGARD qui a donné pouvoir à M. BRUNET — M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLA.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2016-05-05
Nature : 7. Finances — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget annexe bâtiment industriel — Affectation du résultat 2015
Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire
Par délibération en date du 31 mars 2016, le Conseil municipal a procédé à la reprise anticipée du résultat 2015.
Conformément à l'article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte
administratif de ce budget annexe ne faisant pas ressortir de besoin de financement en section
d'investissement, les résultats de fonctionnement et d'investissement, constatés dans le cadre de ce
compte administratif, sont repris intégralement dans les mêmes sections.
Dans ces conditions, le résultat de fonctionnement 2015 équivalent à 57 295,12 euros est repris en
intégralité au compte 002 de 2016. Par ailleurs, il est à noter que la section d'investissement fait
apparaître un résultat de clôture positif de 631 434,58 euros.
Ces chiffres correspondent en tous points à l'affectation provisoire qui a été faite lors
de
l'approbation du budget primitif 2016 en mars. Il n'y a donc pas lieu de modifier
par décision
modificative cette reprise de résultat. La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 19 mai 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 32 voix pour, 1 abstention (M. JARRIGE, par pouvoir),
CONFIRME et APPROUVE la reprise des résultats en section de fonctionnement pour ce budget sans affectation en section d'investissement, comme suit :
Résultat de fonctionnement N-1
A Résultat estimé de l'exercice précédé du signe + (excédent)
ou - (déficit)
B Résultats antérieurs reportés (par délibération du 26/03/2015
sur l'affectation du résultat 2014), précédé du signe + (excédent) +41 136,16 euros ou - (déficit)
C Résultat à affecter = À + B (hors restes à réaliser) + 57 295,12 euros
+ 16 158,96 euros
D Solde d'exécution d'investissement N-1 (précédé de + ou -)
D001 (besoin de financement)
RO01(excédent de financement) + 631 434,58 euros
E Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 (4) 5 473,60 euros
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
=D+E + 625 960,98 euros
57 295,12 euros
D-Prévision d'affectation en réserves R 1068 Gmcouverture
obligatoire du besoin de financement F 0,00 euros
57 295,12 euros
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON, Dren
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20160526-2016-05-05-DE Première Adjointe au Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/06/2016
Publication : 10/06/2016
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire \ " REPUBLIQUE FRANÇAISE
TER:
d Extrait du registre des
Département délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil seize, le 26 mai à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mai 2016
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mme HECTOR - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES - TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER -— M. TURK-SAVIGNY — Mme SEZEN -— M. MORISOT - Mme ALMEIDA - M. BRUNET — Mme RUTELLA.
Absents excusés : M. FAVRE qui a donné pouvoir à Mme BONET — Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à Mme DARBON — M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à M. MOLLIER - Mme
TARTARAT qui a donné pouvoir à M. Daniel DEPLANTE — Mme ROSSI qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ -— M. LUCAS qui a donné pouvoir à Mme SEZEN -— M. CLEVY qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA — Mme AFFAGARD qui a donné pouvoir à M. BRUNET — M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLA.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2016-05-06
Nature : 7. Finances — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget annexe zones d'activités - Approbation du compte administratif 2015 et du compte de gestion 2015 correspondant
Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire
Le compte administratif 2015 du budget annexe zones d'activités est présenté et commenté par
D. DARBON, Adjointe au Maire aux finances. Sa synthèse figure dans le tableau ci-dessous :
Montant
Fonctionnement
* Dépenses réalisées 37 379,09 €
+ Recettes réalisées (hors résultat reporté) 172 367,43 €
* Résultat de l'exercice 134 988,34 €
* Résultat reporté 28 425,96 €
+ Résultat de clôture (excédent) 163 414,30 € Montant
investissement
* Dépenses réalisées 4 848,57 € * Recettes réalisées 74 771,57 € * Solde d'exécution de l'exercice (excédentaire) 69 923,00 € * Résultat d'investissement reporté (déficit) 44 292,90 € * Solde d'exécution définitif (excédentaire) 25 630,10 €
Pour information :
“RAR en dépenses 25 630,10 € * RAR en recettes 0,00 € * Solde des restes à réaliser (déficit) 25 630,10 € Soit un besoin de financement de 0,00 €
La commission « Finances / Développement Interne », réunie le 19 mai 2016, a débattu de ce dossier.
CONSIDERANT QUE le Comptable du Trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT QUE les écritures du compte administratif 2015 du budget annexe zones d'activités sont conformes à celles du compte de gestion 2015 de Monsieur le Comptable du Trésor,
M. LE MAIRE quitte la salle et ne prend pas part au vote.
_Sous la présidence de D. DARBON, première Adjointe au Maire, E
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 31 voix pour, 1 ahstention (M. JARRIGE, par pouvoir),
APPROUVE le compte de gestion 2015 se rapportant au compte administratif 2015 du budget annexe zones d'activités, dressé par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme à l’ordonnateur.
DECLARE QUE le compte de gestion n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
APPROUVE la section de fonctionnement du compte administratif 2015 du budget annexe zones d'activités, arrêté aux sommes figurant dans le tableau ci-dessus.
APPROUVE la section d'investissement du compte administratif 2015 du budget annexe zones d'activités, arrêté aux sommes figurant dans le tableau ci-dessus.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Pour extrait conforme,
074-217402254-20160526-2016-05-06-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/06/2016
Publication : 10/06/2016
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire R
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire REPUBLIQUE FRANÇAISE
AR:
RUMILLY: EE
S Extrait du registre des Département AC s . , « .
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil seize, le 26 mai à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mai 2016
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs VIOLETTE -— BERNARD-GRANGER — Mme HECTOR - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES - TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER -— M. TURK-SAVIGNY - Mme SEZEN — M. MORISOT - Mme ALMEIDA — M. BRUNET — Mme RUTELLA.
Absents excusés : M. FAVRE qui a donné pouvoir à Mme BONET — Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à Mme DARBON -— M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à M. MOLLIER - Mme
TARTARAT qui a donné pouvoir à M. Daniel DEPLANTE — Mme ROSSI qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. LUCAS qui a donné pouvoir à Mme SEZEN -— M. CLEVY qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA - Mme AFFAGARD qui a donné pouvoir à M. BRUNET — M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLA.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2016-05-07
Nature : 7. Finances — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget annexe zones d'activités — Affectation du résultat 2015 Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire
Par délibération en date du 31 mars 2016, le Conseil municipal a procédé à la reprise anticipée du résultat 2015.
Conformément à l'article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte administratif 2015 du budget annexe zones d'activités ne faisant pas ressortir de besoin de financement en section d'investissement, les résultats de fonctionnement et d'investissement, constatés dans le cadre du compte administratif 2015, approuvé par délibération de ce jour, sont repris intégralement dans les mêmes sections au budget 2016.
Dans ces conditions, le résultat de l'exercice 2015, en section de fonctionnement pour ce budget annexe, est arrêté à la somme de 134 988,43 euros. Compte tenu d'un résultat reporté 2014 de 28 425,96 euros, le résultat de clôture se porte donc à 163 414,30 euros.
Dans le même temps, la section d'investissement fait apparaitre un résultat de clôture excédentaire à hauteur de 25 630,10 euros auquel il convient de retrancher le déficit constaté sur les restes à réaliser de 25 630,10 euros pour déterminer le besoin global de financement de la section d'investissement qui est, cette année, nul. Dans ces conditions, et conformément au premier paragraphe, l'affectation du résultat de la section de fonctionnement ne fait apparaitre aucune inscription au compte 1068 du budget 2016 mais constate un report au compte 002 de la section de fonctionnement à hauteur de 163 414,30 euros sur le budget 2016 ainsi qu'une somme de 25 630,10 euros, au titre du résultat excédentaire
reporté en section d'investissement.
Ces chiffres correspondent en tous points à l'affectation provisoire qui a été faite lors de l'approbation du budget primitif 2016 en mars. Il n'y a donc pas lieu de modifier par décision modificative cette reprise de résultat.
La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 19 mai 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 32 voix pour, 1 abstention (M. JARRIGE, par pouvoir), CONFIRME et APPROUVE l'affectation du résultat 2015 comme suit :
AFFECTATION!DUÙ RESULT
Résultat de fonctionnement N-1
A Résultat estimé de l'exercice précédé du signe + (excédent)
ou - (déficit)
B Résultats antérieurs reportés (par délibération du 26/03/2015
sur l'affectation du résultat 2014), précédé du signe + + 28 425,96 euros
excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter = À +B (hors restes à réaliser) + 163 414,30 euros
+ 134 988,34 euros
D Solde d'exécution d'investissement N-1 (précédé de + ou -)
D001 (besoin de financement)
R001 (excédent de financement) +25 630,10 euros
LL à réaliser d'investissement N-1 (4
Besoin de financement - 25 630,10 euros
Excédent de financement (1)
=D+E 0,00 euros
163 414,30 euros
1) Prévision d'affectation en réserves R 1068 G=couverture
obligatoire du besoin de financement F 0,00 euros
163 414,30 euros
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20160526-2016-05-07-DE Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché, s certifié exé .
SCENE SÉCNGE Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire Réception par le préfet : 10/06/2016
Publication : 10/06/2016 Ab
Pour le Maire empéché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire REPUBLIQUE FRANÇAISE
ANT 3
S Extrait du registre des Département The . : LL
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil seize, le 26 mai à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mai 2016
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE -— Mme BONET — Mrs VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mme HECTOR — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES - TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER -— M. TURK-SAVIGNY — Mme SEZEN -— M. MORISOT - Mme ALMEIDA = M. BRUNET - Mme RUTELLA.
Absents excusés : M. FAVRE qui a donné pouvoir à Mme BONET -— Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à Mme DARBON -— M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à M. MOLLIER — Mme
TARTARAT qui a donné pouvoir à M. Daniel DEPLANTE - Mme ROSSI qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. LUCAS qui a donné pouvoir à Mme SEZEN — M. CLEVY qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA — Mme AFFAGARD qui a donné pouvoir à M. BRUNET — M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLA.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2016-05-08
Nature : 7. Finances — 7.1. Décisions budgétaires
Objet: Budget annexe cinéma — Approbation du compte administratif 2015 et du compte de gestion 2015 correspondant
Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire
Le compte administratif 2015 du budget annexe cinéma est présenté et commenté par D. DARBON, Adjointe au Maire aux finances. Sa synthèse figure dans le tableau ci-dessous :
Montant
Fonctionnement
* Dépenses réalisées 104 225,60 €
* Recettes réalisées (hors résultat reporté) 855 250,43 € * Résultat de l'exercice 751 024,83 € * Résultat reporté 1 055,64 € * Résultat de clôture 752 080,47 € Montant
Investissement
* Dépenses réalisées
* Recettes réalisées
Pour information :
* RAR en dépenses
* RAR en recettes
* Solde des restes à réaliser (déficit)
Soit un besoin de financement de
239 685,28 €
2 256 018,80 €
* Solde d'exécution de l'exercice (excédentaire) 2 016 333,52 €
* Résultat d'investissement reporté (déficit) 97 536,75 €
* Solde d’exécution définitif (excédent) 1 918 796,77 €
3 315 377,97 €
654 000,00 €
2 661 377,97 €
742 581,20 €
La commission « Finances / Développement Interne », réunie le 19 mai 2016, a débattu de ce dossier.
CONSIDERANT QUE le Comptable du Trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures ;
CONSIDERANT QUE les écritures du compte administratif 2015 du budget annexe cinéma sont conformes à celles du compte de gestion 2015 de Monsieur le Comptable du Trésor,
M CEMAIRE quitté là salle et ne prend pas part au vote.
Sous la présidence de D. DARBON, première Adjointe au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 31 voix pour, 1 abstention (M. JARRIGE, par pouvoir),
APPROUVE le compte de gestion 2015 se rapportant au compte administratif 2015 du budget annexe cinéma, dressé par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme à l’ordonnateur.
DECLARE QUE le compte de gestion n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
APPROUVE la section de fonctionnement du compte administratif 2015 du budget annexe cinéma, arrêté aux sommes figurant dans le tableau ci-dessus.
APPROUVE la section d'investissement du compte administratif 2015 du budget annexe cinéma, arrêté aux sommes figurant dans le tableau ci-dessus.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20160526-2016-05-08-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/06/2016
Publication : 10/06/2016
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire Ï
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ÿ Extrait du registre des Département
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil seize, le 26 mai à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mai 2016
Présents : M. BECHET - Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mme HECTOR - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES - TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER — M. TURK-SAVIGNY - Mme SEZEN - M. MORISOT - Mme ALMEIDA — M. BRUNET — Mme RUTELLA.
Absents excusés : M. FAVRE qui a donné pouvoir à Mme BONET — Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à Mme DARBON - M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à M. MOLLIER — Mme
TARTARAT qui a donné pouvoir à M. Daniel DEPLANTE — Mme ROSSI qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. LUCAS qui a donné pouvoir à Mme SEZEN -— M. CLEVY qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA — Mme AFFAGARD qui a donné pouvoir à M. BRUNET — M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLA.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2016-05-09
Nature : 7. Finances — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget annexe cinéma — Affectation du résultat 2015
Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire
Par délibération en date du 31 mars 2016, le Conseil municipal a procédé à la reprise anticipée du résultat 2015.
Le résultat de l'exercice 2015 en section de fonctionnement est arrêté à la somme de 751 024,83
euros pour le budget annexe cinéma. Compte tenu d'un résultat reporté 2014 de 1 055,64 euros, le
résultat de clôture se porte donc à 752 080,47 euros.
Dans le même temps, la section d'investissement fait apparaitre un résultat de clôture excédentaire à hauteur de 1 918 796,77 euros auquel il convient de retrancher un déficit sur les restes à
réaliser de 2 661 377,97 euros d'où un besoin global de financement de la section d'investissement de 742 581,20 euros.
Afin de couvrir ce besoin de financement et d'autres dépenses d'investissement, l'affectation du
résultat de la section de fonctionnement fait apparaitre une inscription de 751 500,00 euros au
compte 1068 et un report au compte 002 de 580,47 euros sur le budget 2016. Ces chiffres correspondent en tous points à l'affectation provisoire qui a été faite lors de l'approbation du budget primitif 2016 en mars dernier. Il n'y a donc pas lieu de modifier par décision modificative cette reprise de résultat.
La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en
date du 19 mai 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 32 voix pour, 1 abstention (M. JARRIGE, par pouvoir),
CONFIRME et APPROUVE l'affectation du résultat 2015 comme suit :
REEEEEEYEEYEYYYYSSpSEEEE
INIDUIRESULTATI2015 0
A eo
Résultat de fonctionnement N-1
A Résultat estimé de l'exercice précédé du signe +
(excédent) ou - (déficit) AFS NOESSS EURE
B Résultats antérieurs reportés (par délibération du
26/03/2015 sur l'affectation du résultat 2014), précédé + 1 055,64 euros
du Signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter = À +B (hors restes à
réaliser) + 752 080,47 euros
D Solde d'exécution d'investissement N-1 (précédé de
+ ou -) DO01 (besoin de financement)
R001(excédent de financement) + 1918 796,77 euros
E Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 (4)
Besoin de financement - 2 661 377,97 euros
Excédent de financement (1)
=D+E 742 581,20 euros
752 080,47 euros
1) Prévision d'affectation en réserves R 1068
G=couverture obligatoire du besoin de financement F TeMS00:00suros
580,47 euros
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20160526-2016-05-09-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/06/2016
Publication : 10/06/2016
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire {| 172)
Danièle DARBON, mn
Première Adjointe au Maire
us REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
RUMILLYE
N Extrait du registre des
Département délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil seize, le 26 mai à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mai 2016
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET — Mrs VIOLETTE -— BERNARD-GRANGER - Mme HECTOR - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES - TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — M. TURK-SAVIGNY —- Mme SEZEN -— M. MORISOT - Mme ALMEIDA — M. BRUNET — Mme RUTELLA.
Absents excusés : M. FAVRE qui a donné pouvoir à Mme BONET — Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à Mme DARBON - M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à M. MOLLIER — Mme
TARTARAT qui a donné pouvoir à M. Daniel DEPLANTE — Mme ROSSI qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. LUCAS qui a donné pouvoir à Mme SEZEN -— M. CLEVY qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA — Mme AFFAGARD qui a donné pouvoir à M. BRUNET — M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLA.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2016-05-10
Nature : 7. Finances — 7.1. Décisions budgétaires
Objet: Budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital — Approbation du compte administratif 2015 et du compte de gestion 2015 correspondant Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire
Le compte administratif 2015 du budget annexe Aménagement du site de l'ancien hôpital est
présenté et commenté par D. DARBON, Adjointe au Maire aux finances. Sa synthèse figure dans le
tableau ci-dessous :
Montant
Fonctionnement
* Dépenses réalisées 10 000,00 €
* Recettes réalisées (hors résultat reporté) 82 500,00 €
* Résultat de l'exercice 72 500,00 €
* Résultat reporté 0,00 €
+ Résultat de clôture 72 500,00 € Montant
Investissement
* Dépenses réalisées 59 504,71 €
* Recettes réalisées 0,00 € * Solde d'exécution de l'exercice (déficitaire) 59 504,71 € * Résultat d'investissement reporté 0,00 €
* Soide d'exécution définitif (déficit) 59 504,71 €
Pour information :
* RAR en dépenses 12 995,29 € * RAR en recettes 0,00 € * Solde des restes à réaliser (déficit) 12 995,29 € Soït un besoin de financement de 72 500,00 €
La commission « Finances / Développement Interne », réunie le 19 mai 2016, a débattu de ce dossier.
CONSIDERANT QUE le Comptable du Trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT QUE les écritures du compte administratif 2015 du budget annexe Aménagement du site de l'ancien hôpital sont conformes à celles du compte de gestion 2015 de Monsieur le
Comptable du Trésor,
_ MTE MAIRE quitte la salle et ne prend pas part au vote."
Sous la présidence de D. DARBON, première Adjointe au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 31 voix pour, 1 abstention (M. JARRIGE, par pouvoir),
APPROUVE le compte de gestion 2015 se rapportant au compte administratif 2015 du budget annexe Aménagement du site de l'ancien hôpital, dressé par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme à l’ordonnateur.
DECLARE QUE le compte de gestion n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
APPROUVE la section de fonctionnement du compte administratif 2015 du budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital, arrêté aux sommes figurant dans le tableau ci- dessus. APPROUVE la section d'investissement du compte administratif 2015 du budget annexe Aménagement du site de l'ancien hôpital, arrêté aux sommes figurant dans le tableau ci-dessus.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20160526-2016-05-10-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/06/2016
Publication : 10/06/2016
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire REPUBLIQUE FRANÇAISE
S Extrait du registre des Département
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil seize, le 26 mai à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mai 2016
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mme HECTOR — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. MOLLIER -— Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES - TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER -— M. TURK-SAVIGNY — Mme SEZEN -— M, MORISOT - Mme ALMEIDA — M. BRUNET - Mme RUTELLA.
Absents excusés : M. FAVRE qui a donné pouvoir à Mme BONET — Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à Mme DARBON - M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à M. MOLLIER — Mme
TARTARAT qui a donné pouvoir à M. Daniel DEPLANTE — Mme ROSSI qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. LUCAS qui a donné pouvoir à Mme SEZEN - M. CLEVY qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA - Mme AFFAGARD qui a donné pouvoir à M. BRUNET — M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLA.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2016-05-11
Nature : 7. Finances - 7.1. Décisions budgétaires |
Objet: Budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital — Affectation du résultat 2015
Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire
Par délibération en date du 31 mars 2016, le Conseil municipal a procédé à la reprise anticipée du
résultat 2015.
Le résultat de l'exercice 2015 en section de fonctionnement est arrêté à la somme de 72 500,00
euros pour ce budget. Compte tenu que le budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital
a été créé en 2015, il n'y a pas de résultat reporté de 2014. Le résultat de clôture
est donc
équivalent au résultat de l'exercice et se porte donc à 72 500,00 euros.
Dans le même temps, la section d'investissement fait apparaitre un résultat de clôture déficitaire à
hauteur — 59 504,71 euros auquel il convient d'ajouter un déficit sur les restes à réaliser de
12 995,29 euros portant ainsi le besoin global de financement de ja section d'investissement de
72 500,00 euros.
Afin de couvrir ce besoin de financement, l'affectation du résultat de la section de fonctionnement
fera apparaitre une inscription de 72 500,00 euros au compte 1068 et un report au compte 002 nul
sur le budget 2016. Ces chiffres correspondent en tous points à l'affectation provisoire qui a été faite lors de l'approbation du budget primitif 2016 en mars dernier. Il n'y a donc pas lieu de modifier par décision
modificative cette reprise de résultat.
La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en
date du 19 mai 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 32 voix pour, 1 abstention (M. JARRIGE, par pouvoir),
CONFIRME et APPROUVE l'affectation du résultat 2015 comme suit :
AEFECTATION DURESULTAT:2015
Résultat de fonctionnement N-1
ou - (déficit)
A Résultat estimé de l'exercice précédé du signe + (excédent)
+ 72 500,00 euros
où - (déficit)
B Résultats antérieurs reportés, précédé du signe + (excédent) 0.00 euros
C Résultat à affecter = A +B (hors restes à réaliser) + 72 500,00 euros
D001 (besoin de financement)
D Solde d'exécution d'investissement N-1 (précédé de + ou -)
- 59 504,71 euros
R0O01(excédent de financement)
E Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 (4)
Besoin de financement -12 995,29 euros
Excédent de financement (1)
AFFEC TE GÆHH
1) Prévision d'affectation en réserves R 1068 G obligatoire
du besoin de financement F
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
|=D+E 72 500,00 euros
72 500,00 euros
72 500,00 euros
0,00 euros
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Danièle DARBON, À
074-217402254-20160526-2016-05-11-DE
Accusé certifié exécutoire Première Adjointe au Maire
Réception par le préfet : 10/06/2016
Publication : 10/06/2016
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ÿ Extrait du registre des Département
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil seize, le 26 mai à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mai 2016
Présents : M. BECHET - Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE -— Mme BONET - Mrs VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mme HECTOR — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES - TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER - M. TURK-SAVIGNY — Mme SEZEN -— M. MORISOT - Mme ALMEIDA - M. BRUNET — Mme RUTELLA.
Absents excusés : M. FAVRE qui a donné pouvoir à Mme BONET -— Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à Mme DARBON - M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à M. MOLLIER — Mme
TARTARAT qui a donné pouvoir à M. Daniel DEPLANTE — Mme ROSSI qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. LUCAS qui a donné pouvoir à Mme SEZEN — M. CLEVY qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA — Mme AFFAGARD qui a donné pouvoir à M. BRUNET — M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLA.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2016-05-12
Nature : 7. Finances — 7.1. Décisions budgétaires
Objet: Budget principal Ville — Budget primitif 2016 - Décision modificative
budgétaire n° 1
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire
Par délibération n° 2016-03-02 en date du 31 mars 2016, le conseil municipal a approuvé le budget primitif 2016 du budget principal de la Ville de Rumilly.
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la proposition de décision modificative budgétaire n° 1 qui retrace les besoins apparus à ce jour, et non connus ou sous-estimés à l'établissement du budget primitif 2016, notamment :
En section de fonctionnement, en dépenses, les besoins exprimés sont les suivants :
Chapitre 67 — Charges exceptionnelles 21 500,00 €
Sous total des dépenses réelles de fonctionnement 21 500,00 €
Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement - 21 500,00 € Sous total des dépenses d'ordre de fonctionnement - 21 500,00 €
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 €
Soit un total en dépenses rendu nul par le jeu des sommes positives et négatives.
Ces nouvelles inscriptions budgétaires s'expliquent de la manière suivante :
Dépenses de fonctionnement :
Au chapitre 67 « Charges exceptionnelles », il convient d'ajuster l'inscription budgétaire 2016 pour tenir compte du règlement à la société BAREL & PELLETIER pour la partie concernant les travaux effectués sur le jardin paysager du site de l'hôpital Gabriel Déplante tel que défini dans le protocole transactionnel faisant l'objet d'une délibération ce jour.
La somme correspondante à cette indemnisation avait fait l'objet d'une inscription en reste à réaliser de 2015 sur l'opération n° 54 de la section d'investissement mais, compte tenu du fait que le terrain d'assiette de ces travaux n'est pas situé sur une propriété communale, à la différence de l'autre partie de l'indemnisation versée à l'entreprise, il convient d'inscrire le montant de cette dépense en section de fonctionnement, par le biais de la diminution du crédit affecté à l'opération n° 54 en faisant jouer le chapitre du virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement.
En section d'investissement, en dépenses, les besoins exprimés sont les suivants :
Chapitre 020 — Dépenses imprévues - 1 540,00 €
Sous total dépenses financières réelles - 1 540,00 €
Sous total des dépenses financières - 1 540,00 €
Opération 52 — NTIC dont fibre optique 540,00 €
Opération 54 - Requalification du boulevard/VRD
secteur nouvel hôpital - 21 500,00 €
Opération 67 — VRD zones conteneurs OM 1 000,00 €
Sous total des dépenses d'équipement - 19 960,00 €
TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT - 21 500,00 €
En section d'investissement, en recettes :
Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement - 21 500,00 €
Sous total des recettes financières d'ordre - 21 500,00 €
Sous total des recettes financières - 21 500,00 €
TOTAL GENERAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT - 21 500,00 € Ces nouvelles inscriptions budgétaires s'expliquent de la manière suivante :
Dépenses d'investissement :
En ce qui concerne les opérations financières, mouvementées globalement à
hauteur de
-1 540,00 euros, elles sont retracées dans le chapitre suivant: 020 « Dépenses
imprévues
d'investissement » pour — 1 500,00 euros,
Ces modifications techniques correspondent à la reprise des dépenses imprévues pour compléter le
financement de la mise en place du nouveau site internet de la Ville ainsi que le solde des travaux
de VRD pour les zones de conteneurs OM.
Plusieurs opérations d'investissement font également l'objet de modifications substantielles. Il s'agit
notamment de:
- Opération n° 52 « NTIC dont fibre optique ». Une somme de 540,00 euros est inscrite
Sur
cette décision modificative afin de compléter le financement de la mise en place du nouveau site internet de la ville d RUMILLY par l'intégration au site de la newsletter du Quai des Arts.
- Opération n° 54 « Requalification du boulevard / VRD secteur nouvel hôpital ».
Comme
évoqué ci-dessus, la reprise de 21 500,00 euros correspond à la somme engagée sur cette
opération en 2015 et correspondant à l'indemnisation de l'entreprise BAREL & PELLETIER, détaillée dans le protocole transactionnel qui sera approuvé dans un des points suivants de
l'ordre du jour, pour la partie des travaux effectués sur le domaine de l'hôpital.
- Opération n° 67 « VRD zones de conteneurs OM ». Une somme de 1 000,00
euros est
inscrite pour boucler le financement des travaux de VRD, rendus nécessaires par la mise en
place des conteneurs OM semi-enterrés sur la Commune de Rumilly.
Recettes d'investissement : LED ———
Afin d'équilibrer cette décision modificative, il convient de procéder à la modification suivante :
- Chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement » : cette diminution de
recette est le
pendant de l'inscription faite en dépenses de fonctionnement. Inscription à hauteur de — 21
500,00 euros.
Soit un total en dépenses et en recettes pour la section d'investissement
de
— 21 500,00 euros.
La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors
de sa réunion en
date du 19 mai 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE comme suit cette décision modificative budgétaire n° 1
du budget principal de la Ville de Rumilly : | SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses |
Nature/ Libellé Montant Chapitre
678 Autres charges exceptionnelles 21 500,00 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 21 509,00 €
Vote : 31 voix pour, 2 abstentions (M. ROUPIOZ - M. JARRIGE, par pouvoir)
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 21 500,00 €
023 Virement à la section d'investissement -21 500,00 €
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT -21 500,00 €
Vote : 31 voix pour, 2 abstentions (M. ROUPIOZ — M. JARRIGE, par pouvoir).
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT -21 500,00 €]
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 €
D SECTION D'INVESTISSEMENT |
Nature/ Libellé Montant Chapitre
020 Dépenses imprévues - Investissement -1 540,00 €
020 DEPENSES IMPREVUES -1 540,00 €
Vote : 31 vaix pour, 2 abstentions (M. ROUPIOZ - M. JARRICE, par pouvoir).
TOTAL DES DÉPENSES FINANCIERES REELLES D'INVESTISSEMENT -1 540,00 €
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES D'INVESTISSEMENT -1 540,00 €
2051 Concessions et droits similaires 540,00 €
19990052 |NTIC DONT FIBRE OPTIQUE 540,00 €
Vote : 31 voix pour, 2 abstentions (M. ROUPIOZ -— M. JARRIGE, par pouvoir).
2315 Instal., matériel & outillage techniques -21 500,00 €
19990054 |REQUALIFICATION DU BOULEVARD -21 500,00 €
Vote : 31 voix pour, 2 abstentions (M. ROUPIOZ = M. JARRIGE, par pouvoir).
2152 Installations de voirie 1 000,00 €
19990067 |VRD ZONES CONTENEURS OM 1 000,00 €
Vote : 31 voix pour, 2 abstentions (M. ROUPIOZ - M. JARRIGE, par pouvoir).
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT -19 960,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT -21 500,00 € Nature/ Libellé Montant
Chapitre
021 Virement de la section de fonctionnement -21 500,00 €!
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT -21 500,00 €
Vote : 31 voix pour, 2 abstentions (M. ROUPIOZ - M. JARRIGE, par pouvoir).
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT -21 500,00 €
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES D'INVESTISSEMENT -21 500,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT -21 500,00 €
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON, sn
Première Adjointe au Maire
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20160526-2016-05-12-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/06/2016
Publication : 10/06/2016
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 19 mai 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE cette décision modificative budgétaire n° 1 du budget an nexe Cinéma, comme suit :
Dépenses :
Nature/chapitre Libellé Pour mémoire Propositions
correctif des RAR nouvelles Total
(vote)
2313 Installations de voirie - 9 000,00 €- 9 000,00 € 0,00 €
Chapitre 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES - __9000,00 € 9 000,00 € 0,00 €
Vote : à l'unanimité
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT - 9 000,00 € 9 000,00 € 0,00 €
| TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT - _9000,00 € 9 000,00 € 0,00 €
Recettes
Nature/chapitre Libellé Pour mémoire Propositions
correctif des RAR nouvelles Total
(vote) 1328 Autres
part des distributeurs - 9 000,00 €- 9 000,00 € 0,00 €
Chapitre 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT - 9 000,00 € 9 000,00 € 0,00 €
Vote : à l'unanimité
TOTAL DES RECETTES D'ÉQUIPEMENT - _9000,00 € 9 000,00 € 0,00 €
| TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT - 9 000,00 € 9 000,00 € 0,00 €
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
-Pour-extrait- conforme, -
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON, ( )
Première Adjointe au Maire
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20160526-2016-05-13-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/06/2016
Publication : 10/06/2016
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire RL REPUBLIQUE FRANÇAISE
AT:
N Extrait du registre des
délibérations du Conseil Municipal Département de la Haute-Savoie Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil seize, le 26 mai à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mai 2016
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs VIOLETTE -— BERNARD-GRANGER — Mme HECTOR — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES - TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER -— M. TURK-SAVIGNY - Mme SEZEN -— M. MORISOT - Mme ALMEIDA - M. BRUNET — Mme RUTELLA.
Absents excusés : M. FAVRE qui a donné pouvoir à Mme BONET — Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à Mme DARBON - M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à M. MOLLIER — Mme
TARTARAT qui a donné pouvoir à M. Daniel DEPLANTE — Mme ROSSI qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY -— M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. LUCAS qui a donné pouvoir à Mme SEZEN - M. CLEVY qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA — Mme AFFAGARD qui a donné pouvoir à M. BRUNET — M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLA.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2016-05-14
Nature : 7. Finances — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Admission en non-valeur
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire
Malgré les moyens mis en œuvre, Monsieur le Comptable du Trésor n'a pas pu procéder au
recouvrement des pièces portées sur l'état suivant :
Montant :
Nature : Référence x Motif de la :
+ de Exercice _ Nom du redevable restant à . : Observations
Juridique de la pièce ecouvrer présentation
Frais de
Poursuite sans | déplacement le
Particulier 2010 | T-584 MUNCH PRISCILLA Nc 110,00 € | effet 12/08/10 Fourrière
Frais
Poursuite sans | d'enlèvement le
Particulier 2010 | T-907 BADET HENRI Nc 442,29 € | effet 23/09/10 Fourrière
Fact.Resto.
Poursuite sans | scolaire suite Restaurant
Particulier 2011 | T-449 REAUX Sylvain 123,20 € | effet rejet chèque scolaire Montant . Nature : Référence : Motif de la : a Exercice ns Nom du redevable restant à e : Observations Juridique de la pièce Rover présentation
Robt frais
DELEME CHRISTOPHE Poursuite sans | d'enlèvement le Particulier 2011 | T-206 Nc 327,18 € | effet 31/01/11 Fourrière
Frais de
Poursuite sans | déplacement le
Particulier 2011 |T-302 CHEVRET MORGANE Nc 100,36 € | effet 21/04/11 Fourrière
Frais
Poursuite sans | d'enlèvement le
Particulier 2011|7-410 DEGHIA BOUMEDIN Nc 336,39 € | effet 05/05/11 Fourrière
Rbt sinistre du
MARQUE JOëL ET Poursuite sans |20/05/10- Particulier 20111|7T-572 BALHAD 110,00 € | effet Panneau Interdi
Frais
Poursuite sans | d'enlèvement le Particulier
2011 |T-626 ROUSSEL JOHN Nc 364,01 € | effet 28/07/11 Fourrière
Frais de
Poursuite sans | déplacement le Particulier
2011 |T-924 LAGNEAU DAVID Nc 110.00 € | effet 11/09/11 Fourrière
Frais de
Poursuite sans | déplacement le Particulier
2011|T-935 LOPES ASCENCAO Nc 110,00 € | effet 03/12/11 Fourrière
Cantine
Poursuite sans | Katiana&Kilyan Restaurant Particulier 2012 | T-986 CLAEYS SEBASTIEN Nc 245,83 € | effet CLAEYS entre le | scolaire
Frais
Poursuite sans | d'enlèvement le Particulier
2012 |T-198 GUILLOT BERNARD Nc 387,04 € | effet 03/12/2011 Fourrière
Frais de
Poursuite sans | déplacement le Particulier 2012 | T-294 BEAUQUIS DAVID Nc 113,00 € | effet 19/04/12 Fourrière
Frais
Poursuite sans | d'enlèvement le Particulier 2012 | T-1044 BEAUQUIS DAVID Nc 270,50 € | effet 21/06/12 Fourrière
Frais
Poursuite sans | d'enlèvement le Particulier
2012 |T-1045 FEUGNET MICKHAEL , 606,72 € | effet 26/06/12 Fourrière
Resto.scol. TOMA
Poursuite sans |IC ADRIANA Restaurant Particulier 2013 | T-910 TOMAIC MICKAEL Nc 8,40 € | effet 03/09-30/09/13 scolaire
Resto.scol.HOLL
Poursuite sans | EVOET KAINA Restaurant Particulier 2013 | T-915 NADAMA JENNIFER Nc 43,04 € | effet 03/09-30/09 scolaire
Resto.scol-
HOLLEVOET
Poursuite sans | KAINA 01/10/13- | Restaurant Particulier 2013 | T-1290 NADAMA JENNIFER Nc 37,66 € | effet > scolaire
Médiathèque-Rbt
Poursuite sans |2 docts Particulier
2013|T-531 BOUBAKEUR LEILA Nc 42,00 € | effet empruntés le 20/ | Médiathèque
Médiathèque-Rbt
2 DVD
HELMER JUDICAEL Poursuite sans | empruntés le Particulier 2013 |T-532 Nc 59,00 € | effet 13/12 Médiathèque
Centre de
FACT 14-4107- | Loisirs
Poursuite sans | 221262 DU Mosaïque Particulier 2014 |7T-732 CREPEAU BAHIYA Nc 28,40 € | effet 10/04/14 (Mat.Centre)
FACT FEVRIER
14-11627-
Poursuite sans | 219925 DU Accueil du
Particulier 2014 | T-594 EL IDRISS]I NAJAT Nc 4,20 € | effet 10/03/14 Soir Montant
Per Exercice mie Nom du redevable restant à ent Observations recouvrer
FACT FEVRIER
Poursuite sans |14-3479-219667 | Restaurant
Particulier 2014 | T-606 CHATTO Cecile 0,25 € | effet DU
10/03/14 scolaire
FACT AVRIL 14-
CHARAKA AZZOUZ ET Poursuite sans |2722-221588 DU | Accueil du
Particulier 2014 | T-846 HAN 4,20 € | effet 12/05/14
Soir
FACT AVRIL 14-
Poursuite sans | 14207-222065 Accueil du
Particulier 2014 | T-849 SERET FLORENCE Nc 4,20 € | effet DU
12/05/14 Soir
FACT MAI 14-
Poursuite sans |3222-223397 DU | Accueil du
Particulier 2014 | T-1080 BELADI LATIFA Nc 2,80 € | effet 10/06/14
Soir
FACT MAIÏ 14-
PEREIRA DOS SANTOS Poursuite sans |14047-223792 Restaurant
Particulier 2014 | T-1086 LI 7,52 € | effet DU 10/06/14
scolaire
FACT JUILLET
14-12227-
Poursuite sans |224791 DU Restaurant
Particulier 2014|7T-1353 CIFTCI HATICE Nc 4,01 € | effet 11/07/14
scolaire
FACT JUILLET
Poursuite sans |14-3651-224571 | Restaurant
Particulier 2014|7T-1367 JOHNSTON CINDY Nc 4,01 € | effet DU 11/07/14
scolaire
FACT JUILLET
14-10087-
NGABUBA SIAMO Poursuite sans |224753 DU Restaurant
Particulier 2014 | T-1382 TRESOR 5,38 € | effet
11/07/14 scolaire
FACT JUILLET
RODRIGUES DE Poursuite sans |14-9867-224752 | Restaurant
Particulier 2014 | T-1392 OLIVEIRA 4,39 € | effet
DU 11/07/14 scolaire
RODRIGUES Poursuite sans | ACC septembre | Accueil du
Particulier 2014 | T-1910 STEPHANIAN 1,43 € | effet
fact 226323 Soir
Rbt frais
Poursuite sans | déplacement le
Particulier 2014 | T-427 PIERRET KELLY. 0,10 € | effet
20/02/14 Fourrière
Rbt sinistre du
Poursuite sans | 13/04/14 Bd
Particulier 2014 |T-673 LEBEAU STEPHANE Nc 1 774,02 € | effet
L.Dagand
TOTAL 5 791,53 €
En conséquence, il demande l'admission en non-valeur, pour un montant total de
5 791,53 euros, des créances correspon
La commission « Finances / Développement Intern
date du 19 mai 2016.
dantes portant sur les exercices 2010 à 2014.
e » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
ACCEPTE l'admission en non-valeur des titres figurant ci-dessus.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20160526-2016-05-14-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/06/2016
Publication : 06/06/2016
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire
A
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Don Première Adjointe au Maire REPUBLIQUE FRANÇAISE
UT:
ATP YTAR 4
N Extrait du registre des
Département délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil seize, le 26 mai à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mai 2016
Présents : M. BECHET - Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE - Mme BONET -— Mrs VIOLETTE -—
BERNARD-GRANGER — Mme HECTOR - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. MOLLIER -—
Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES - TROMPIER —
M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER -— M. TURK-SAVIGNY -— Mme SEZEN -—
M. MORISOT - Mme ALMEIDA - M. BRUNET — Mme RUTELLA.
Absents excusés : M. FAVRE qui a donné pouvoir à Mme BONET — Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à Mme DARBON - M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à M. MOLLIER — Mme
TARTARAT qui a donné pouvoir à M. Daniel DEPLANTE - Mme ROSSI qui a donné pouvoir à
M. TURK-SAVIGNY — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. LUCAS qui a donné pouvoir à Mme SEZEN -— M. CLEVY qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA — Mme
AFFAGARD qui a donné pouvoir à M. BRUNET — M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLA.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2016-05-15
Nature : 7. Finances — 7.10.2. Tarifs
Objet: Tarification des services publics — Restauration scolaire — Préparation, livraison et facture de repas, à titre exceptionnel et ponctuel, à la Commune de
Massingy
Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire
Suite à une difficulté interne, l'équipe de restauration municipale de la Commune de Massingy ne
peut plus assurer la continuité du service.
La Commune de Massingy a donc sollicité les services de la Ville de Rumilly
pour assurer un
dépannage exceptionnel durant 7 jours ouvrés et a demandé la réalisation et la livraison de repas
pour son restaurant scolaire. Pour information, cela représente environ 375 repas répartis sur les 7
jours.
Au vu de la situation d'urgence, un accord a été donné par M. LE MAIRE de Rumilly,
tout en
rappelant que, compte tenu de la législation en vigueur et de la charge de travail
de nos équipes, le
service rendu à la Commune de Massingy ne peut être que ponctuel. Suite à un calcul de coût établi par la Chargée de mission « Pilotage et contrôle de gestion », il a été convenu entre les deux Communes que cette prestation serait facturée au tarif de 4,82 euros par repas, livraison comprise.
La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 19 mai 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, VALIDE ce tarif en vue de l'édition d’un titre de recettes.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON, |
Première Adjointe au Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20160526-2016-05-15-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/06/2016
Publication : 03/06/2016
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire 7 REPUBLIQUE FRANÇAISE
d Extrait du registre des Département spy Z « « .
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil seize, le 26 mai à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mai 2016
Présents : M. BECHET - Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE - Mme BONET — Mrs VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mme HECTOR -— M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES - TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — M. TURK-SAVIGNY —- Mme SEZEN — M. MORISOT - Mme ALMEIDA — M. BRUNET - Mme RUTELLA.
Absents excusés : M. FAVRE qui a donné pouvoir à Mme BONET — Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à Mme DARBON - M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à M. MOLLIER — Mme
TARTARAT qui a donné pouvoir à M. Daniel DEPLANTE — Mme ROSSI qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. LUCAS qui a donné pouvoir à Mme SEZEN -— M. CLEVY qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA — Mme AFFAGARD qui a donné pouvoir à M. BRUNET — M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLA.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2016-05-16
Nature : 8.3.Voirie
Objet : Carrefour RD 910 — RD 16 « Boulevard Louis Dagand - rue Joseph Béard »
Création d’un giratoire
Convention d'autorisation de voirie et d'entretien à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly
Rapporteur: M. Serge DEPLANTE, Adjoint au Maire
Le projet de réalisation d'un giratoire se situe au carrefour à feux au niveau des routes
départementales 910 et 16, respectivement au niveau du boulevard Louis Dagand et de la rue
Joseph Béard.
Ce carrefour stratégique, situé à la sortie Nord de Rumilly, est un point de passage obligé pour les
automobilistes arrivant ou se dirigeant au Nord du territoire, ces derniers ne disposant pas d'un
circuit alternatif.
La circulation y est particulièrement dense et peu fluide, notamment aux heures de pointe, et
présente des remontées de files importantes.
La Commune de Rumilly a décidé d'aménager un giratoire en remplacement du carrefour à feux. De la même manière que le carrefour de La Sauge, il a été convenu de réaliser un giratoire provisoire avant de programmer un aménagement définitif. Cette procédure permettra de tester et de valider le gabarit et la fonctionnalité de l'aménagement avant d'engager des travaux conséquents.
Le montant total des travaux est estimé à 220 000,00 euros TTC.
La maîtrise d'ouvrage du giratoire provisoire sera assurée par la Commune de Rumilly. Les travaux ont une durée prévisionnelle de 6 à 8 semaines et sont programmés durant l'été 2016 pour impacter le moins possible la circulation.
Le projet a été soumis à l'avis du Conseil Départemental, retravaillé avec ce dernier et a reçu un avis favorable en commission du Conseil Départemental lors de sa réunion en date du 13 mai 2016.
Pour autoriser la réalisation des travaux, une convention d'autorisation de voirie et d'entretien entre le Conseil Départemental et la Commune de Rumilly a été établie. Cette convention prévoit un bilan à l'issue de la période de test qui permettra de valider un projet d'aménagement définitif.
La commission « Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 2 février 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 28 voix pour, 5 abstentions (M. MORISOT, Mme ALMEIDA, M. CLEVY par pouvoir, Mme RUTELLA, M. JARRIGE par pouvoir),
APPROUVE les termes de la convention d'autorisation de voirie et d'entretien à intervenir entre le Conseil Départemental de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON, Dh
Première Adjointe au Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20160526-2016-05-16-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/06/2016
Publication : 03/06/2016
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire REPUBLIQUE FRANÇAISE
S Extrait du registre des Département
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal
Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil seize, le 26 mai à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mai 2016
Présents : M. BECHET - Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE -— Mme BONET — Mrs VIOLETTE -— BERNARD-GRANGER — Mme HECTOR - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. MOLLIER -— Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES - TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER -— M. TURK-SAVIGNY — Mme SEZEN - M. MORISOT - Mme ALMEIDA — M. BRUNET - Mme RUTELLA.
Absents excusés : M. FAVRE qui a donné pouvoir à Mme BONET - Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à Mme DARBON - M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à M. MOLLIER — Mme
TARTARAT qui a donné pouvoir à M. Daniel DEPLANTE — Mme ROSSI qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. LUCAS qui a donné pouvoir à Mme SEZEN — M. CLEVY qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA — Mme AFFAGARD qui a donné pouvoir à M. BRUNET — M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLA.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2016-05-17
Nature : 2. Urbanisme — 2.1. Documents d'urbanisme
Objet : Rénovation de la toiture de l’école maternelle des Prés Riants
Autorisation à donner à M. LE MAIRE pour déposer une déclaration préalable Rapporteur: M. Michel ROUPIOZ, Adjoint au Maire
‘école des Prés Riants a été construite en 1983 sur une parcelle communale cadastrée section AR n° 165 d'une surface de 3 711 m2. Cette école a été agrandie en 2009 pour subvenir au besoin de classes supplémentaires.
La toiture d'origine de ce bâtiment a été réalisée en bardeau bitumineux type canadien et présente à
ce jour des fuites. Les travaux prévus par la Ville de Rumilly consistent en une réfection complète de
la toiture d'origine avec la pose d'une isolation thermique complémentaire de 10 cm afin d'améliorer la résistance thermique de l'ensemble du complexe.
S'agissant d'une modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment, il est nécessaire de déposer une
déclaration préalable au titre du Code de l'urbanisme.
La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » a débattu de ce dossier lors de sa
réunion en date du 11 mai 2016. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, AUTORISE M. LE MAIRE à déposer cette déclaration préalable.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20160526-2016-05-17-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/06/2016
Publication : 03/06/2016
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire REPUBLIQUE FRANÇAISE
UE:
RUMILLY. FE
S Extrait du registre des Département je 7 . : |
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil seize, le 26 mai à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mai 2016
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET — Mrs VIOLETTE - BERNARD-GRANGER — Mme HECTOR - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA -— M. MOLLIER — Mmes CARQUILLAT = BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES - TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — M. TURK-SAVIGNY — Mme SEZEN - M. MORISOT - Mme ALMEIDA — M. BRUNET - Mme RUTELLA.
Absents excusés : M. FAVRE qui a donné pouvoir à Mme BONET -— Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à Mme DARBON -— M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à M. MOLLIER — Mme
TARTARAT qui a donné pouvoir à M. Daniel DEPLANTE — Mme ROSSI qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ - M. LUCAS qui a donné pouvoir à Mme SEZEN -— M. CLEVY qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA - Mme AFFAGARD qui a donné pouvoir à M. BRUNET -— M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLA.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2016-05-18
Nature : 4. Fonction publique — 4.1. Personnels titulaires et stagiaires de la FPT Objet : Avantages sociaux du personnel — Mutuelle
Participation employeur et choix de la procédure
Rapporteur: Mme Viviane BONET, Adjointe au Maire
Selon les dispositions de l'article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.
Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues issues du décret
n° 2011-1474 du 8 novembre 2011.
La participation peut intervenir, dans les domaines de la santé et de la prévoyance. Les collectivités peuvent : - Soit aider les agents qui auront souscrit un contrat ou adhéré à un règlement qui aura été
préalablement labellisé (la liste officielle étant publiée par le ministère des Collectivités territoriales),
- Soit engager une procédure de mise en concurrence, aboutissant à une convention de
participation conclue avec un opérateur.
Les risques couverts peuvent relever de deux sortes :
- Santé : affection portant atteinte à l'intégrité physique et maternité, - _ prévoyance : garantie maintien de salaire en cas d'incapacité, invalidité, décès…
La participation de l'employeur au financement peut porter sur l'un des deux risques ou sur les deux ; le choix de l'orientation du financement relève de l'employeur.
Les bénéficiaires de la participation au financement sont les fonctionnaires, les contractuels de droit public et de droit privé.
Dans le cadre de la réflexion sur la mise en place de la participation employeur au financement de la mutuelle, le choix de la collectivité se porte sur la participation aux contrats labellisés, pour les raisons suivantes :
- les agents conservent la liberté de signer le contrat labellisé qui leur correspond le mieux,
auprès du prestataire de leur choix ;
- la gestion est plus souple qu'en conventionnement, et n'impose pas une mise en concurrence tous les trois ans, accompagnée d'un possible changement de prestataire à chaque échéance.
La volonté de la collectivité est, d'une part, d'inciter les agents à couvrir leurs risques en matière de santé en adhérant à une complémentaire santé ou en améliorant leurs conditions de couverture et, d'autre part, de les encourager à se prémunir du risque d'absence de longue durée et donc de perte de revenus, via un contrat de prévoyance.
La participation financière serait mise en œuvre en ce qui concerne les deux risques selon tes
- Santé : un montant fixe, quel que soit le temps de travail de l'agent : 8,00 euros :
- prévoyance: un montant proratisé en fonction du temps de travail de l'agent: 17,00 euros
pour un agent à temps plein.
Le montant retenu pour la participation s'exprime en euros brut.
- Modalités de versement de [a participation : la participation serait versée directement à chaque agent de manière mensuelle, via la paie, à partir du moment où il justifie de l'adhésion à un contrat remplissant les conditions de labellisation.
- Cotisations, contributions,_ imposition : la participation employeur est incluse dans l'assiette
des cotisations sociales :
o Pour les agents cotisant à la CNRACL : la participation est incluse dans l'assiette de la RAFP et assujettie aux contributions CSG-CRDS.
© Pour les agents cotisant à l'IRCANTEC : la participation est soumise à toutes les
cotisations de droit commun.
o Pour l'ensemble des agents, la participation est soumise à l'impôt sur le revenu. - Date de mise en œuvre : la mise en œuvre de cette participation serait fixée au plus tard au
1% janvier 2017 et, au plus tôt, au 1% octobre 2016. Pour que la mise en œuvre intervienne au 1° octobre, il s'agirait d'obtenir préalablement l'accord de la MNT sur la rupture anticipée du contrat groupe conclu sur la Prévoyance, dont le terme est prévu au 31 décembre.
- Montant de l'aide: dans le cadre de la démarche de refonte des avantages sociaux des agents, une enveloppe de 50 500,00 euros annuels pour l'ensemble des agents (Ville et Centre Communal d'Action Sociale) a été identifiée afin de permettre la mise en œuvre de ce projet.
Pour la Ville, l'impact budgétaire annuel est estimé à 36 000,00 euros (estimation faite sur un postulat d'adhésion au dispositif de 55 %). Pour 2016, le budget ne serait impacté que sur trois mois, à raison de 9 000,00 euros.
Par ailleurs, le montant de l'aide versée aux agents ne peut dépasser le montant de la
cotisation versée par les agents.
Le Comité Technique, réuni le 15 février 2016, a formulé les avis suivants :
- _ Collège du personnel : avis favorable.
- Collège des élus : avis favorable.
La commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 19
mai 2016.
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, SE MONTRE FAVORABLE à cette proposition.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON, ns
Première Adjointe au Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20160526-2016-05-18-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/06/2016
Publication : 02/06/2016
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire on i
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RUMILLY
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de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil seize, le 26 mai à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mai 2016
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs VIOLETTE -— BERNARD-GRANGER - Mme HECTOR -— M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. MOLLIER -— Mmes CARQUILLAT — BOUVIER -— M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES - TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — M. TURK-SAVIGNY — Mme SEZEN - M. MORISOT - Mme ALMEIDA - M. BRUNET — Mme RUTELLA.
Absents excusés : M. FAVRE qui a donné pouvoir à Mme BONET — Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à Mme DARBON -— M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à M. MOLLIER — Mme
TARTARAT qui a donné pouvoir à M. Daniel DEPLANTE — Mme ROSSI qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. LUCAS qui a donné pouvoir à Mme SEZEN -— M. CLEVY qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA -— Mme AFFAGARD qui a donné pouvoir à M. BRUNET -— M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLA.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2016-05-19
Nature : 9. Autres domaines de compétence des communes
Objet : Contribution de solidarité - Dématérialisation des opérations de déclaration et de prélèvement
Convention à intervenir entre le Fonds de solidarité, le Trésor Public et la Commune de Rumilly
Rapporteur: Mme Viviane BONET, Adjointe au Maire
Une procédure de déclaration et de prélèvement dématérialisée de la contribution de solidarité a été
mise en place par le Fonds de solidarité, en lien avec le Trésor public.
Afin de de faciliter les opérations et de poursuivre la démarche de dématérialisation engagée depuis
plusieurs années concernant la gestion de paie,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention pour la télé-déclaration et le
télépaiement de la
contribution de solidarité à intervenir entre le Fonds de solidarité, le Trésor Public et la
Commune de Rumilly. AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.
La commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 19 mai 2016.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20160526-2016-05-19-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/06/2016
Publication : 02/06/2016
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire REPUBLIQUE FRANÇAISE
NT U:
ÉENNA S Extrait du registre des
Département rh Z “ : .
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil seize, le 26 mai à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mai 2016
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE -— Mme BONET — Mrs VIOLETTE -— BERNARD-GRANGER — Mme HECTOR - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES - TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER - M. TURK-SAVIGNY — Mme SEZEN - M. MORISOT - Mme ALMEIDA — M. BRUNET - Mme RUTELLA.
Absents excusés : M. FAVRE qui a donné pouvoir à Mme BONET — Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à Mme DARBON - M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à M. MOLLIER — Mme
TARTARAT qui a donné pouvoir à M. Daniel DEPLANTE — Mme ROSSI qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. LUCAS qui a donné pouvoir à Mme SEZEN -— M. CLEVY qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA - Mme AFFAGARD qui a donné pouvoir à M. BRUNET — M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLA.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2016-05-20
Nature : 4. Fonction publique — 4.1. Personnels titulaires et stagiaires de la FPT Objet : Médecine de prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie
Convention d'adhésion à intervenir entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly
Rapporteur: Mme Viviane BONET, Adjointe au Maire
La Ville de Rumilly adhère au service de médecine de prévention du Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie (CDG74) depuis 2013.
Le service de médecine de prévention permet à la collectivité de répondre à ses obligations en
matière de visites médicales. En outre, il accompagne les services dans la gestion des dossiers de
maladie plus complexes ou dans la mise en place d'actions spécifiques (participation au groupe de
travail interne concernant la gestion des addiclions, mise en place d'une demi-journée de
sensibilisation au tabac...).
Pour mémoire, le taux de cotisation participant au financement de ce service est inchangé depuis
trois ans (0,39 % de la masse salariale) et représente un coût annuel de 13 000,00
euros.
Les conventions d'adhésion sont conclues pour des périodes de trois ans. La commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 19 mai 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE le renouvellement de l’adhésion au service de médecine de prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie à compter du 1” janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2018.
APPROUVE les termes de la convention d'adhésion à intervenir entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON, À
Première Adjointe au Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20160526-2016-05-20-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/06/2016
Publication : 03/06/2016
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire REPUBLIQUE FRANÇAISE
RU:
S Extrait du registre des Département pi 0 si ,
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil seize, le 26 mai à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mai 2016
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs VIOLETTE - BERNARD-GRANGER -— Mme HECTOR - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. MOLLIER -— Mmes CARQUILLAT - BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES - TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — M. TURK-SAVIGNY — Mme SEZEN — M. MORISOT - Mme ALMEIDA — M. BRUNET - Mme RUTELLA.
Absents excusés : M. FAVRE qui a donné pouvoir à Mme BONET - Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à Mme DARBON - M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à M. MOLLIER — Mme
TARTARAT qui a donné pouvoir à M. Daniel DEPLANTE - Mme ROSSI qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. LUCAS qui a donné pouvoir à Mme SEZEN -— M. CLEVY qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA — Mme AFFAGARD qui a donné pouvoir à M. BRUNET — M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLA.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2016-05-21
Nature : 4. Fonction publique — 4.1. Personnels titulaires et stagiaires de la FPT Objet : Service de prévention des risques professionnels du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie
Convention d'adhésion à intervenir entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly Rapporteur : Mme Viviane BONET, Adjointe au Maire
Afin de répondre à certaines de ses obligations en matière d'hygiène et de sécurité, la Ville de Rumilly adhère au service de prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie (CDG74) depuis de nombreuses années.
En 2016, le CDG74 a souhaité faire évoluer les prestations fournies par ce service et notamment les modalités d'intervention de l'ACFI mis à disposition (Agent Chargé des Fonctions d'inspection en matière d'Hygiène et de sécurité). Désormais, pour chaque strate de collectivité, un nombre de jours est alloué afin de permettre un suivi de la prévention des risques. Avec un nombre d'agents compris entre 201 et 500, la Ville de Rumilly bénéficierait de six journées d'intervention, comprenant la participation aux Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), les demi-journées d'inspection ainsi que l'accompagnement de la collectivité sur ses projets.
En contrepartie, les modalités de financement du service évoluent également et passent d'un financement forfaitaire à un financement assis sur la masse salariale, sur une base de 0,10 %. Ainsi pour la Ville, le coût annuel d'adhésion à ce service sera désormais de 5 600,00 euros.
La commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 19 mai 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE le renouvellement de l'adhésion au service de prévention des risques professionnels du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie.
APPROUVE les termes de la convention d'adhésion à intervenir entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON, Dr
Première Adjointe au Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20160526-2016-05-21-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/06/2016
Publication : 03/06/2016
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire REPUBLIQUE FRANÇAISE
ANR
S Extrait du registre des Département ru : . .
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil seize, le 26 mai à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mai 2016
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs VIOLETTE -— BERNARD-GRANGER — Mme HECTOR - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA -— M. MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES - TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — M. TURK-SAVIGNY — Mme SEZEN -— M. MORISOT - Mme ALMEIDA -— M. BRUNET — Mme RUTELLA.
Absents excusés : M. FAVRE qui a donné pouvoir à Mme BONET — Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à Mme DARBON -— M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à M. MOLLIER —- Mme
TARTARAT qui a donné pouvoir à M. Daniel DEPLANTE — Mme ROSSI qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. LUCAS qui a donné pouvoir à Mme SEZEN - M. CLEVY qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA — Mme AFFAGARD qui a donné pouvoir à M. BRUNET — M. JARRIGE qui a donné pouvoir à Mme RUTELLA.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2016-05-22
Nature : 4. Fonction publique — 4.1. Personnels titulaires et stagiaires de la FPT Objet : Création d’un service commun Prévention des risques professionnels Convention à intervenir entre la Communauté de Communes du Canton de Rumilly et les Communes de Marcellaz-Albanais, Massingy, Saint-Eusèbe, Sales et Rumilly Rapporteur: Mme Viviane BONET, Adjointe au Maire
La Ville de Rumilly souhaite depuis plusieurs années recruter un Conseiller Hygiène et Sécurité qui,
placé au sein de la Direction des Ressources Humaines, serait chargé de mettre en place et piloter
la politique Hygiène et Sécurité de la collectivité. L'orientation retenue est de disposer d'un agent à
mi-temps.
Une démarche de recrutement avait été lancée avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie (CDG74) et n'avait pu aboutir.
Courant 2015, un accord a été trouvé avec la Communauté de Communes du Canton
de Rumilly
afin de recruter, en commun, un Conseiller qui assurerait ces missions à mi-temps pour la Ville et à
mi-temps pour la Communauté de Communes et les communes adhérentes qui
le souhaitent. À ce
jour, quatre autres Communes se sont montrées intéressées par ce projet, à savoir Marcellaz-
Albanais, Massingy, Saint-Eusèbe et Sales. Il était convenu que la Communauté de Communes serait l'établissement porteur du projet, en charge du recrutement. En conséquence, la création d'un service commun Prévention des Risques Professionnels a été proposée et organisée selon les modalités prévues dans la convention jointe en annexe.
Impact budgétaire annuel estimé : 15 000,00 euros.
La commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 19
mai 2016.
Le comité technique, réuni le 23 mai 2016, a formulé les avis suivants : - Collège du personnel : avis favorable.
- Collège des élus : avis favorable.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE
- la création du service commun de prévention des risques professionnels, pouvant
intervenir à compter du 1° juin 2016.
- les termes de la convention pour la création d'un service commun Prévention des risques professionnels à intervenir entre la Communauté de Communes du Canton de Rumilly et les Communes de Marcellaz-Albanais, Massingy, Saint-Eusèhe, Sales et Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer ladite convention.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON, Dh
Première Adjointe au Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20160526-2016-05-22-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/06/2016
Publication : 02/06/2016
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au fh REPUBLIQUE FRANÇAISE
TR:
S Extrait du registre des Département ee Er : , .
de laHautetSaveie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil seize, le 26 mai à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mai 2016
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mme HECTOR - M. ROUPIOZ —- Mme BONANSEA -— M. MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES - TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER - M. TURK-SAVIGNY - Mme SEZEN — M. MORISOT - Mme ALMEIDA — M. BRUNET.
Absents excusés : M. FAVRE qui a donné pouvoir à Mme BONET — Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à Mme DARBON -— M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à M. MOLLIER — Mme
TARTARAT qui a donné pouvoir à M. Daniel DEPLANTE — Mme ROSSI qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. LUCAS qui a donné pouvoir à Mme SEZEN — M. CLEVY qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA — Mme AFFAGARD qui a donné pouvoir à M. BRUNET — Mme RUTELLA — MJARRIGE.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2016-05-23
Nature : 4. Fonction publique — 4.1. Personnels titulaires et stagiaires de la FPT Objet : Modifications d'horaires d'ouverture au public et de fonctionnement de différents services entraînant la modification du règlement de gestion du temps de travail
Direction Education / Jeunesse - Modification des horaires d'ouverture au public et de fonctionnement du service
Rapporteur: Mme Viviane BONET, Adjointe au Maire
-_ Horaires d'ouverture au public
Depuis plusieurs mois, la Direction Education / Jeunesse constate une moindre fréquentation du public lors du créneau 18 heures 30 min — 19 heures 30 min du mardi (deux à trois venues
d'usagers en moyenne).
Un système de demandes d'inscription par mail a été instauré en septembre 2014. Ce système est de plus en plus utilisé par les usagers et participe certainement à la réduction de la fréquentation. Au mois de septembre 2016, le « Portail familles » sera mis en place. Ce système informatique permettra les inscriptions et le paiement en ligne et contribuera également à diminuer la fréquentation physique de l'accueil de la Direction Education / Jeunesse.
Pour toutes ces raisons, une réflexion a été engagée sur l'évolution des horaires d'ouverture au
public de la Direction, à partir de la rentrée 2016 — 2017.
Pour mémoire, les horaires d'ouverture au public des services administratifs de la Direction Education / Jeunesse sont les suivants :
Horaires d'ouverture au public — Direction Education Jeunesse
Lunai Maraïi Mercredi Jeudi Vendreai
08h30 — 12h00 08h30 — 12h00 | 08h30 — 12h00
13h30 - 17h30 | 13h30 —- 19h30 | 13h30 —- 17h30 | 13h30 — 17h30
La fermeture à 19 heures 30 min est mise en place durant les semaines scolaires et les deux derniers mardis d'août. Durant les autres périodes de l'année, la fermeture a lieu à
17 heures 30 min.
Les horaires d'ouverture au public suivants pourraient être mis en œuvre dès le 22 août 2016 :
Horaires d’ouverture au public - Direction Education Jeunesse
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
08h30 — 12h00 08h30 — 12h00 08h30 — 12h00
13h30 — 17h30 13h30 — 18h30 13h30 — 17h30 13h30 — 17h30
La fermeture à 18 heures 30 min est mise en place durant les semaines scolaires et les deux derniers mardis d'août. Durant les autres périodes, la fermeture a lieu à 17 heures 30 min.
-_ Horaires de fonctionnement du service - Agents non cadres
Il convient de redéfinir les horaires de fonctionnement du service, en lien avec l'évolution des horaires d'ouverture au public évoqués ci-dessus et donc de prévoir une fin de service à 18 heures 30 min le mardi au lieu de 19 heures 30 min.
Une nouvelle proposition d'horaires, avec effet au 22 août 2016, est annexé à la présente délibération.
Les horaires de fonctionnement des agents cadres ne connaissent pas de modification.
La commission « Ressources Humaines » a débattu de ces deux points lors de sa réunion en date du 19 mai 2016.
Le comité technique, réuni le 23 mai 2016, a formulé sur ces deux points les avis suivants :
- Collège du personnel : avis favorable.
- Collège des élus : avis favorable.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 28 voix pour, 3 abstentions (M. MORISOT, Mme ALMEIDA,
M. CLEVY, par pouvoir) :
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur ces deux points. MODIFIE le règlement de gestion du temps de travail qui en découle.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20160526-2016-05-23-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/06/2016
Publication : 03/06/2016
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire u
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de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil seize, le 26 mai à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mai 2016
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs VIOLETTE -— BERNARD-GRANGER - Mme HECTOR — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. MOLLIER -— Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES - TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER - M. TURK-SAVIGNY — Mme SEZEN - M. MORISOT - Mme ALMEIDA — M. BRUNET.
Absents excusés : M. FAVRE qui a donné pouvoir à Mme BONET — Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à Mme DARBON -— M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à M. MOLLIER - Mme
TARTARAT qui a donné pouvoir à M. Daniel DEPLANTE -— Mme ROSSI qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. LUCAS qui a donné pouvoir à Mme SEZEN -— M. CLEVY qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA — Mme AFFAGARD qui a donné pouvoir à M. BRUNET — Mme RUTELLA -— M.JARRIGE.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2016-05-24
Nature : 4. Fonction publique — 4.1. Personnels titulaires et stagiaires de la FPT Obiet : Modifications d'horaires d'ouverture au public et de fonctionnement de différents services entraînant la modification du règlement de gestion du temps de travail
Direction des Sports et de la Vie Associative — Service Pelouses sportives / Stades — Modification des horaires de fonctionnement du service
Rapporteur: Mme Viviane BONET, Adjointe au Maire
Le cadre horaire actuel du service Pelouses sportives (futur service Stades) a été mis en place
depuis le passage aux 35 heures sur le modèle des horaires des agents du Centre Technique Municipal (35 heures 30 min hebdomadaires, du lundi au vendredi midi, avec 30 minutes par
semaine de RTT le vendredi de 11 heures 30 min à 12 heures).
L'activité de ce service étant saisonnière, les agents réalisent actuellement en réalité un nombre
d'heures conséquent sur la période estivale (allant jusqu'à environ 42 heures par semaine), et moins
l'hiver (environ 25 heures par semaine).
A partir du mois de septembre 2016, les activités de ce service vont évoluer, intégrant l'activité de
nettoyage des stades. Il était nécessaire d'engager une réflexion sur les horaires de fonctionnement de ce service et de les
formaliser, en conformité avec la réglementation.
ll'est ainsi proposé de faire évoluer les horaires de fonctionnement de l'actuel service Pelouses sportives, selon les dispositions principales suivantes :
- Agents en charge de l'entretien des terrains, soumis à une forte variabilité saisonnière de la charge de travail dans l'année :
o Des horaires de fonctionnement répartis sur l'année civile et non plus la semaine.
o Suppression des 30 minutes hebdomadaires de RTT, pour plutôt répartir le temps de travail sur l'année au vu des besoins du service.
o Répartition sur trois périodes de quatre mois des 1 607 heures effectives.
- Pour l'agent chargé du nettoyage, soumis à une charge de travail régulière dans l'année : des horaires de fonctionnement répartis de façon hebdomadaire (35 heures).
La mise en œuvre est proposée comme suit :
- au 1” septembre 2016 pour l'agent de nettoyage,
- au 1°” janvier 2017 pour les agents en charge de l'entretien des terrains.
La commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du
19 mai 2016.
Le comité technique, réuni le 23 mai 2016, a formulé sur les avis suivants :
- Collège du personnel : avis favorable.
- Collège des élus : avis favorable.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur ce point.
MODIFIE le règlement de gestion du temps de travail qui en découle.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20160526-2016-05-24-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/06/2016
Publication : 03/06/2016
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire
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de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil seize, le 26 mai à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mai 2016
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE -— Mme BONET — Mrs VIOLETTE -— BERNARD-GRANGER - Mme HECTOR - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA - M. MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES - TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER — M. TURK-SAVIGNY — Mme SEZEN - M. MORISOT - Mme ALMEIDA - M. BRUNET.
Absents excusés : M. FAVRE qui a donné pouvoir à Mme BONET — Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à Mme DARBON -— M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à M. MOLLIER -— Mme
TARTARAT qui a donné pouvoir à M. Daniel DEPLANTE — Mme ROSSI qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. LUCAS qui a donné pouvoir à Mme SEZEN - M. CLEVY qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA —- Mme AFFAGARD qui a donné pouvoir à M. BRUNET — Mme RUTELLA — M.JARRIGE.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2016-05-25
Nature : 4. Fonction publique — 4.1. Personnels titulaires et stagiaires de la FPT Objet : Modifications d’horaires d'ouverture au public et de fonctionnement de différents services entraînant la modification du règlement de gestion du temps de travail - Direction des Affaires Culturelles
Rapporteur: Mme Viviane BONET, Adjointe au Maire
\ Service Lecture publique — Modification des horaires d'ouverture au public et de fonctionnement du service
-_ Horaires d'ouverture au public
Le bilan 2015 de la médiathèque fait apparaître un nombre de prêts en baisse, comme le nombre d'inscrits. Le tassement est relevé dès 2013 mais il a tendance à s'accentuer.
Par ailleurs, une enquête réalisée par des étudiants de l'IUT d'Annecy le Vieux a révélé que le public fréquentant la structure souhaite une ouverture sur le temps de midi ou au moins une ouverture non- stop par semaine, une régularité des plages d'ouverture dans la semaine et davantage d'ouverture, Pour information, pour un effectif de 11 équivalents temps plein, l'ouverture au public moyenne se situe entre 30 et 33 heures hebdomadaires au niveau national, contre 25 heures à Rumilly. Ces constats ont conduit à une réflexion sur les horaires d'ouverture de la structure.
Pour mémoire, les horaires d'ouverture de la structure sont définis comme suit depuis le printemps 2013 :
Horaires d'ouverture au public de Septembre à Juin
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
09h30-12h30 09h30-12h30
14h30-18h30 14h00-17h30 14h30-18h30 14h30-18h30 14h00-17h30
Horaires d'ouverture au public Juillet - Août
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
09h30-12h30 09h30-12h30
14h30-18h30 14h00-17h30 14h30-18h30 14h30-18h30 14h00-15h30
Les changements suivants sont envisagés :
- De septembre à juin: mise en place d'une ouverture au public sur le temps de midi le
vendredi et le samedi et d'une fermeture plus tardive le mercredi soir.
- En juillet et août : Une fermeture le jeudi et une ouverture le vendredi matin (donc ouverture vendredi entier) et une ouverture en continu le midi le samedi jusqu'à
14 heures.
Les horaires seraient ainsi les suivants :
Horaires d'ouverture au public de Septembre à Juin
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10h00-12h00 10h00-17h00
14h30-18h30 14h00-18h30 14h30-18h30 12h00-18h30
Horaires d'ouverture au public Juillet / Août
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
09h30-12h00 09h30-12h00 09h30-14h00
14h30-18h30 14h30-18h30 14 8h _— h30-18h30
Ces horaires seraient mis en œuvre à compter du 1°” juillet 2016.
-__ Horaires de fonctionnement du service
I est nécessaire de redéfinir les horaires de fonctionnement du service, en lien avec les horaires d'ouverture présentés ci-dessus. Ils sont répartis du mardi au samedi tels que présentés sur le
document annexé à la présente délibération.
Ces horaires seraient mis en œuvre à compter du 05 juillet 2016. La commission « Ressources Humaines » a débattu de ces deux points lors de sa réunion en date du 19 mai 2016.
Le comité technique, réuni le 23 mai 2016, a formulé sur ces deux points les avis suivants : - Collège du personnel : avis favorable.
- Collège des élus : avis favorable.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 29 voix pour, 2 abstentions (M. BRUNET, Mme AFFAGARD par pouvoir),
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur ces deux points.
MODIFIE le règlement de gestion du temps de travail qui en découle.
\ Direction des Affaires Culturelles —- Service Programmation culturelle / Billetterie — Modification des horaires d'ouverture au public
L'ouverture de la billetterie du service programmation est calée sur les horaires d'ouverture au public de la médiathèque. Plusieurs évolutions sont notées depuis 2010 :
- une forte proportion des abonnés d'où une affluence sur les six premières semaines de la saison,
- une augmentation importante de la billetterie en ligne,
- une fréquentation très faible de la billetterie en début d'après-midi,
- une fréquentation stable le samedi matin.
L'intégration d'un nouvel agent à la Direction des Affaires Culturelles, sur les services Lecture publique et Programmation culturelle, permet de désolidariser les horaires de la billetterie de l'ouverture de la médiathèque tout en conservant un agent à l'accueil de Quai des Arts.
Pour mémoire, les horaires actuels de la billetterie sont les suivants :
Horaires d'ouverture au public de la Billetterie
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
09h30-12h30 09h30-12h30
14h30-18h30 14h00-17h30 14h30-18h30 14h30-18h30
La billetterie est fermée sur les périodes suivantes :
- deux semaines durant les fêtes de fin d'année,
- entre six et huit semaines durant les mois de juillet et août.
Les horaires proposés seraient les suivants :
Horaires d'ouverture au public de la Billetterie —
6 semaines sur septembre et octobre — Haute saison
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
10h00-12h00 10h00-12h00
15h00-18h30 15h00-18h30 15h00-18h30 12h00-18h30 Horaires d'ouverture au public de la Billetterie - Octobre à mai —- Basse saison
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
10h00-12h00
15h00-18h30 | 15h00-18h30 | 15h00—18h30 | 15h00-18h30
La billetterie serait fermée de juin à août. La période de six semaines sur septembre et octobre serait définie chaque année au plus tard en juin, selon le calendrier.
Ces nouveaux horaires seraient mis en œuvre à compter du 1°” septembre 2016.
La commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 19 mai 2016.
Le comité technique, réuni le 23 mai 2016, a formulé sur ce point les avis suivants : - Collège du personnel : avis favorable.
-__ Collège des élus : avis favorable.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur ce point.
MODIFIE le règlement de gestion du temps de travail qui en découle.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON, @
Première Adjointe au Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20160526-2016-05-25-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/06/2016
Publication : 03/06/2016
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire 9€-G0-9L0c
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S Extrait du registre des Département sep . : .
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil seize, le 26 mai à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mai 2016
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET — Mrs VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mme HECTOR - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES - TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER — M. TURK-SAVIGNY - Mme SEZEN — M. MORISOT - Mme ALMEIDA — M. BRUNET.
Absents excusés : M. FAVRE qui a donné pouvoir à Mme BONET — Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à Mme DARBON — M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à M. MOLLIER - Mme
TARTARAT qui a donné pouvoir à M. Daniel DEPLANTE — Mme ROSSI qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. LUCAS qui a donné pouvoir à Mme SEZEN - M. CLEVY qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA - Mme AFFAGARD qui a donné pouvoir à M. BRUNET - Mme RUTELLA — MJARRIGE.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2016-05-26
Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.2. Aliénations
Objet : Vente de parcelles situées en ZAE des Champs Coudions à la SCI ELP Rapporteur: M. Serge DEPLANTE, Adjoint au Maire
La société CTPL, gérée par M. DURUAL, spécialisée dans le contrôle technique de poids lourds et dont le siège est à Saint-Savin (38300), souhaite édifier, en ZAE des Champs Coudions, un bâtiment comprenant un entrepôt et des bureaux.
A ce titre, elle se porte acquéreur, par le biais de la SCI ELP, d'un terrain situé sur la plateforme haute de la ZAE des Champs Coudions, d'une contenance d'environ 8 000 m°, constituant un lot du lotissement communal autorisé suivant permis d'aménager n° PA 074 225 12 A0002. Ce lot est constitué des parcelles cadastrées section C n° 1963p, 1942p, 1944p et 1946p. Un document d'arpentage, en cours d'établissement, permettra de définir précisément sa surface, laquelle peut varier en fonction de la configuration de la voie de desserte à créer.
La vente se fera au prix habituel en zone d'activité, soit 32,00 euros le mètre carré. Ce prix est conforme à l'avis des Domaines. Une promesse synallagmatique de vente sera signée avec la SCI ELP, sous conditions suspensives d'obtention d'un permis de construire et d'un prêt bancaire. L’acquéreur remettra un chèque de 5 % du prix d'achat à titre de dépôt de garantie.
La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 11 mai 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
DECIDE de vendre à la SCI ELP, ou toute personne physique ou morale qu'elle se substituera, le terrain décrit ci-dessus, moyennant le prix de 32,00 euros le mètre carré.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20160526-2016-05-26-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/06/2016
Publication : 03/06/2016
Pour lé Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire REPUBLIQUE FRANÇAISE
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S Extrait du registre des Département Ze 7 : : dl.
de lAHaute Savoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil seize, le 26 maï à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mai 2016
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mme HECTOR -— M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES - TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER -— M. TURK-SAVIGNY - Mme SEZEN — M. MORISOT - Mme ALMEIDA — M. BRUNET.
Absents excusés : M. FAVRE qui a donné pouvoir à Mme BONET — Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à Mme DARBON — M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à M. MOLLIER — Mme
TARTARAT qui a donné pouvoir à M. Daniel DEPLANTE - Mme ROSSI qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ -— M. LUCAS qui a donné pouvoir à Mme SEZEN — M. CLEVY qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA - Mme AFFAGARD qui a donné pouvoir à M. BRUNET — Mme RUTELLA - M.JARRIGE.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2016-05-27
Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.2. Aliénations
Objet : Vente de parcelles situées en ZAE des Champs Coudions à la SCI Si02 Rapporteur: M. Serge DEPLANTE, Adjoint au Maire
La société SECM, gérée par M. SOULIE et dont le siège est à Marnaz (74460), souhaite créer un centre de recherche, de développement et de pré-industrialisation de vitrages techniques dans la ZAE des Champs Coudions.
Elle souhaite se porter acquéreur, par le biais de la SCI SiO2, d'un terrain situé sur la plateforme haute de la ZAE des Champs Coudions, d'une contenance d'environ 5 000 m?, constituant un lot du lotissement communal autorisé suivant permis d'aménager n° PA 074 225 12 A0002. Ce lot est constitué des parcelles cadastrées section C n° 1944p, 1946p, 1948p et 1970p. Un document d'arpentage en cours d'établissement permettra de définir précisément sa surface, laquelle peut varier en fonction de la configuration de la voie de desserte à créer.
La vente se fera au prix habituel en zone d'activité, soit 32,00 euros le mètre carré. Ce prix est conforme à l'avis des Domaines. Une promesse synallagmatique de vente sera signée avec la SCI SiO2, sous conditions suspensives d'obtention d'un permis de construire et d'un prêt bancaire. L'acquéreur remettra un chèque de 5 % du prix d'achat à titre de dépôt de garantie.
La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 11 mai 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à lunanimité,
DECIDE de vendre à la SCI SiO2, ou toute personne physique ou morale qu’elle se substituera, le terrain décrit ci-dessus, moyennant le prix de 32,00 euros le mètre carré.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON, X
Première Adjointe au Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20160526-2016-05-27-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/06/2016
Publication : 03/06/2016
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire REPUBLIQUE FRANÇAISE
MANS
RUMILLY:
S Extrait du registre des
re ue délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil seize, le 26 mai à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mai 2016
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE -— Mme BONET — Mrs VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mme HECTOR - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. MOLLIER -— Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES - TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER -— M. TURK-SAVIGNY — Mme SEZEN — M. MORISOT - Mme ALMEIDA -— M. BRUNET.
Absents excusés : M. FAVRE qui a donné pouvoir à Mme BONET -— Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à Mme DARBON - M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à M. MOLLIER — Mme
TARTARAT qui a donné pouvoir à M. Daniel DEPLANTE — Mme ROSSI qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ -— M. LUCAS qui a donné pouvoir à Mme SEZEN — M. CLEVY qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA — Mme AFFAGARD qui a donné pouvoir à M. BRUNET - Mme RUTELLA - M.JARRIGE.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2016-05-28
Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.2. Aliénations
Objet : Vente de parcelles situées en ZAE des Champs Coudions à Monsieur Fabien GRAND-PIERRE
Rapporteur: M. Serge DEPLANTE, Adjoint au Maire
M. Fabien GRAND-PIERRE, gérant de la société GP PLAST spécialisée dans la fabrication de présentoirs et PLV, dont le siège est situé ZI des Grives à Marigny-Saint-Marcel, souhaite édifier, en ZAE des Champs Coudions, un bâtiment comprenant un atelier et un logement de fonction.
Il se porte acquéreur d'un terrain sis rue du Pécloz, d'une contenance de 1 843 m°, constituant un lot du lotissement communal autorisé suivant permis d'aménager n° PA 074 225 12 A0002. Ce lot est constitué des parcelles cadastrées section C n° 1921 et 1965.
La vente se fera au prix habituel en zone d'activité, soit 32,00 euros le mètre carré. Ce prix est conforme à l'avis des Domaines. Le montant de la vente s'élève donc à 59 976,00 euros HT.
Une promesse synallagmatique de vente sera signée avec M. Fabien GRAND-PIERRE, sous conditions suspensives d'obtention d'un permis de construire et d'un prêt bancaire. L'acquéreur remettra un chèque de 5 % du prix d'achat à titre de dépôt de garantie. La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » a débattu de ce dossier lors de sa
réunion en date du 11 mai 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
DÉCIDE de vendre à M. Fabien GRAND-PIERRE, ou toute personne physique ou morale qu’il se substituera, le terrain décrit ci-dessus, moyennant le prix de 32,00 euros le mètre carré.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte sous seing privé et/ou authentique y afférent.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON, a
Première Adjointe au Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20160526-2016-05-28-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/06/2016
Publication : 03/06/2016
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Ÿ Extrait du registre des Département hp. x . . =
de DHauteSEvole délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil seize, le 26 mai à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mai 2016
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET -— Mrs VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mme HECTOR - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES - TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER — M. TURK-SAVIGNY — Mme SEZEN - M. MORISOT - Mme ALMEIDA -— M. BRUNET.
Absents excusés : M. FAVRE qui a donné pouvoir à Mme BONET - Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à Mme DARBON - M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à M. MOLLIER - Mme
TARTARAT qui a donné pouvoir à M. Daniel DEPLANTE — Mme ROSSI qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ -— M. LUCAS qui a donné pouvoir à Mme SEZEN - M. CLEVY qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA - Mme AFFAGARD qui a donné pouvoir à M. BRUNET — Mme RUTELLA — M.JARRIGE.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2016-05-29
Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.2. Aliénations
Objet : Vente de parcelles situées en ZAE des Champs Coudions à la SCI Les Grands Champs
Rapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au Maire
La société SATP, gérée par M. REMILLON et installée rue du Pécloz à Rumilly, souhaite développer son activité de réhabilitation de réseaux non destructive, par réparation des réseaux d'eaux usées et pluviales sans ouverture de tranchées, en édifiant un nouveau bâtiment à usage de bureaux, stockage et garage à proximité de son bâtiment existant.
Elle se porte acquéreur, par le biais de la SCI Les Grands Champs, d'un terrain sis rue du Pécloz, d'une contenance de 2 007 m?, constituant un lot du lotissement communal autorisé suivant permis d'aménager n° PA 074 225 12 A0002. Ce lot étant constitué des parcelles cadastrées section C n° 1920, 1933, 1962, 2011 et 2013.
La vente se fera au prix habituel en zone d'activité, soit 32,00 euros le mètre carré. Ce prix est conforme à l'avis des Domaines. Le montant de la vente s'élève donc à 64 224,00 euros HT. Une promesse synallagmatique de vente sera signée avec la SCI Les Grands Champs, sous conditions suspensives d'obtention d'un permis de construire et d'un prêt bancaire. L'acquéreur remettra un chèque de 5 % du prix d'achat à titre de dépôt de garantie.
La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 11 mai 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
DÉCIDE de vendre à la SCI Les Grands Champs, ou toute personne physique ou morale qu’elle se substituera, le terrain décrit ci-dessus, moyennant le prix de 32,00 euros le mètre carré.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON, On
Première Adjointe au Maire
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20160526-2016-05-29-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/06/2016
Publication : 03/06/2016
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire NA REPUBLIQUE FRANÇAISE
S Extroit du registre des Département
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil seize, le 26 mai à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mai 2016
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE -— Mme BONET — Mrs VIOLETTE — BERNARD-GRANGER = Mme HECTOR - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. MOLLIER — Mmes CARQUILLAT = BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES - TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — M. TURK-SAVIGNY — Mme SEZEN — M. MORISOT - Mme ALMEIDA — M. BRUNET.
Absents excusés : M. FAVRE qui a donné pouvoir à Mme BONET — Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à Mme DARBON - M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à M. MOLLIER - Mme
TARTARAT qui a donné pouvoir à M. Daniel DEPLANTE — Mme ROSSI qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. LUCAS qui a donné pouvoir à Mme SEZEN - M. CLEVY qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA - Mme AFFAGARD qui a donné pouvoir à M. BRUNET — Mme RUTELLA — M.JARRIGE.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2016-05-30
Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.2. Aliénations
Objet : Vente d’une parcelle sise rue de la Curdy
Rapporteur: M. Serge DEPLANTE, Adjoint au Maire
La Commune est propriétaire d'un terrain cadastré section AN n° 161p situé entre la rue de la Curdy et le boulevard de l'Europe, d'une superficie d'environ 1 700 m°.
Ce terrain est actuellement enclavé puisqu'aucune sortie sur le boulevard Louis Dagand n'est possible. Néanmoins, un accès serait réalisable depuis la propriété contigüe cadastrée section AN n° 77 appartenant à la société SA HLM MONT-BLANC. La Commune a donc proposé à cette dernière de lui vendre le terrain pour le rattacher à son tènement foncier et réaliser de nouveaux logements sociaux sur le territoire communal.
La SA HLM MONT BLANC a répondu favorablement à la proposition de la Commune. Au terme de son étude de faisabilité et des pourparlers avec la Commune, le prix de vente a été arrêté à la somme de 150 990,00 euros. Compte tenu de l'intérêt public de l'opération envisagée et de la
situation d'enclavement de ce terrain, l'administration des Domaines n'a pas formulé d'observations défavorables. Les frais de géomètre seront pris en charge par la Commune, les frais de Notaire étant quant à eux mis à la charge de la SA HLM MONT-BLANC. Un document d’arpentage en cours d'établissement permettra de définir précisément la surface cédée.
La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » a débattu de ce dossier lors de sa
réunion en date du 11 mai 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
DECIDE de vendre à la SA HLM MONT-BLANC la parcelle actuellement cadastrée section AN n° 161p susmentionnée selon les modalités précisées ci-dessus.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON, Br
Première Adjointe au Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20160526-2016-05-30-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/06/2016
Publication : 03/06/2016
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire REPUBLIQUE FRANÇAISE
FAEPNPIE TT Rss ET
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S Extrait du registre des
Département délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil seize, le 26 maï à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Maïrie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mai 2016
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE -— Mme BONET — Mrs VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mme HECTOR - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES - TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER - M. TURK-SAVIGNY — Mme SEZEN - M. MORISOT - Mme ALMEIDA — M. BRUNET.
Absents excusés : M. FAVRE qui a donné pouvoir à Mme BONET — Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à Mme DARBON - M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à M. MOLLIER — Mme
TARTARAT qui a donné pouvoir à M. Daniel DEPLANTE — Mme ROSSI qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. LUCAS qui a donné pouvoir à Mme SEZEN — M. CLEVY qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA — Mme AFFAGARD qui a donné pouvoir à M. BRUNET -— Mme RUTELLA — M.JARRIGE.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2016-05-31
Nature: 1. Commande publique - 1.5. Transactions, protocoles d'accord transactionnels
Objet : Travaux annexes de voirie et de génie civil réalisés dans l’environnement du nouvel hôpital de Rumilly - Protocole transactionnel
Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
L'Entreprise Générale de bâtiment BAREL et PELLETIER de MOUXY — 73102 AIX LES BAINS, avait obtenu le marché de réalisation du nouvel hôpital de Rumilly, établissement public de santé situé à proximité de voiries et de terrains communaux.
L'ancienne Direction des Services Techniques de la Commune a commandé, en accord avec la
Direction de l'hôpital, des travaux complémentaires destinés à améliorer les accès de ce nouvel équipement public.
Un chemin piétonnier a été commandé et réalisé en limite de propriété de la partie aval de l'hôpital, angle sud, début 2012. Ce chemin d'accès en stabilisé permettait d'encourager un mode de déplacement doux entre le parking public de la salle des fêtes et l'hôpital. Ce cheminement est affecté à l'usage direct du public. Le coût de réalisation de cet ouvrage en concassé s'élève à 9 428,00 euros HT, soit 11 313,60 euros TTC.
Des travaux complémentaires réalisés sur le jardin paysager situé à l'entrée de l'hôpital sont justifiés et à régler par la Commune de Rumilly.
En effet, un premier permis de construire concernant la reconstruction du Centre Hospitalier de Rumilly a été délivré par la Commune le 20 février 2012, sans prévoir d'aire de retournement au niveau des entrées et des sorties de cet établissement.
Au printemps 2013, la Commune de Rumilly a décidé de réaliser de nouvelles voiries pour la rue de la Forêt et pour la rue du Bois de la Salle: dans ce cadre, le maître d'œuvre de la Commune a modifié le système d'entrées et de sorties des véhicules sur les parkings visiteurs de l'hôpital en ajoutant une aire de retournement, mutualisée avec l'accès général de l'hôpital, dans ce secteur particulier au niveau de la circulation automobile.
C'est ainsi qu'un permis de construire modificatif, incluant une aire de retournement, a été délivré le
05 février 2014 par la Commune de Rumilly.
La topographie initiale des lieux a donc été modifiée de façon substantielle du fait de la prise de décision de la Commune de créer à postériori cette aire, non prévue dans le projet de voirie de départ. Les conséquences de cette décision ont impacté le secteur de l'entrée de l'hôpital ainsi que la réalisation de son jardin paysager jouxtant cette entrée.
La rue de la forêt a donc été rehaussée et l'hôpital a été contraint de modifier l'altimétrie de son jardin paysager et donc de surélever l'accessibilité handicapé de ce même jardin.
Des travaux importants ont dû être engagés afin de permettre une liaison piétonne PMR (personnes à mobilité réduite) entre le quai de bus situé sur le trottoir à proximité de l'entrée pédestre, elle- même située dans le parc paysager évoqué précédemment. De ce fait, ce jardin a dû être remodelé et subir des travaux conséquents :
- modification du bassin de rétention et de canalisation des eaux pluviales,
- apport de terre végétale supplémentaire pour le rattrapage du niveau du parc de rééducation
situé dans le jardin paysager ;
- béton désactivé supplémentaire pour le chemin handicapé.
La rehausse globale du jardin paysager, suite aux modifications de voirie pour la création d'une aire de bus et d'une aire de retournement, a été réalisée par l'entreprise BAREL et PELLETIER, dans des conditions d'urgence. Il conviendra donc d'indemniser cette entreprise pour les travaux accomplis selon le principe administratif du paiement après service fait.
Lors d'une première demande du 24 février 2014, cette entreprise avait sollicité pour cette deuxième série de travaux, le versement de 30 600,00 euros HT. La Commune ne souhaitait pas donner une suite favorable à cette demande, la trouvant excessive.
Les parties se sont alors engagées dans une démarche visant à passer une transaction, conformément aux articles 2044 et suivants du Code Civil et de la circulaire du 06 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits. En effet, la transaction est un contrat écrit, permettant de terminer une contestation née ou de prévenir une contestation à naître.
Suite à visite sur place, réalisée en décembre 2015, après négociation entre la Direction des Services Techniques municipaux et la Technicienne de l'entreprise BAREL ET PELLETIER ayant suivi le chantier de construction de l'hôpital, la surface de bêton désactivé supplémentaire pour le
chemin handicapé a été ramenée de 210 à 60 m2.
En conséquence, le coût global des travaux du jardin paysager, ingénierie comprise, est passé de 30 600,00 euros HT à 17 850,00 euros HT, soit à 21 420,00 euros TTC. La circulaire du 06 avril 2011 dispose notamment que :
- Les collectivités territoriales peuvent transiger librement depuis la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
- La signature d'une transaction nécessite l'autorisation préalable de l'organe délibérant. L'organe délibérant doit se prononcer sur «tous les éléments essentiels du contrat à intervenir, au nombre desquels figurent, notamment, la contestation précise que la transaction a pour objet de prévenir ou de terminer et les concessions réciproques que les parties se consentent à cette fin» (CE, 11 septembre 2006, commune de Théoule-sur-Mer). Toutefois, la jurisprudence n'exige pas que l'organe délibérant examine le texte même du contrat de transaction avant d'accorder son autorisation.
- L'objet de la transaction doit être licite.
- La transaction doit prévenir ou terminer une contestation effective et ne peut intervenir que pour régler un différend né ou à naître.
- Des concessions réciproques doivent être consenties.
- La personne publique ne doit pas se livrer à une libéralité.
- Les transactions ont, entre les parties, l'autorité de la chose jugée en dernier ressort (Article 2052 du Code civil).
- Le principal effet de la transaction est d'obliger les parties à en exécuter les termes, afin de régler définitivement leur litige.
- La transaction est exécutoire de plein droit « sans qu'y fassent obstacle, notamment, les règles de la comptabilité publique » (avis d'assemblée du CE du 6 décembre 2002, Syndicat intercommunal des établissements du second degré de L'Hay-les-Roses).
- En dehors de l'obligation d'exécution incombant aux parties, la transaction a plusieurs effets :
o Un effet extinctif : lorsqu'une transaction a été régulièrement conclue et que les parties ont exécuté les obligations qu'elle comporte, elle fait obstacle à tout recours
juridictionnel ultérieur concernant le même litige. Un tel recours est irrecevable (CE 8 février 1956, dame Germain ; CE 31 mars 1971, sieur Baysse).
o Un effet relatif : comme tout contrat, la transaction n'a d'effet qu'entre les parties (CE 15
janvier 1984, OPHLM de la ville de Firminy).
La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 19 mai 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 30 voix pour, 1 abstention (M. ROUPIOZ),
AUTORISE la passation d’une transaction entre la Commune et l'Entreprise Générale de bâtiment BAREL et PELLETIER, dans le cadre du litige les opposant concernant le paiement de travaux d'aménagement des accès à l'hôpital Gabriel Déplante, travaux annexes de voirie et modificatifs de génie civil, rendus obligatoires par l'existence de nouveaux travaux ultérieurs, sous maîtrise d'ouvrage de la Commune dans ce secteur.
CONSTATE que la Commune et l'Entreprise Générale précitée conviennent que, pour solde de tout compte, les factures à régler par la Commune à l'Entreprise, après moultes vérifications, s’élèveront à : © 11 313,60 euros TTC pour l’une concernant les travaux du chemin piéton ;
© 21 420,00 euros TTC pour l’autre concernant la plus-value sur le jardin paysager cité précédemment.
PRECISE que cette transaction vaut renonciation à tout recours.
CHARGE M. LE MAIRE de mettre au point la transaction conformément aux orientations fixées ci-dessus et de la signer.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON, «A
Première Adjointe au Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20160526-2016-05-31-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/06/2016
Publication : 03/06/2016
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire
mmiress REPUBLIQUE FRANÇAISE
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RUMILLY:
Ÿ Extrait du registre des Département rl 7 . : DE
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil seize, le 26 mai à 19 heures
Le Conseil Municipal de ta Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mai 2016
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE -— Mme BONET — Mrs VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mme HECTOR - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA -— M. MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES - TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — M. TURK-SAVIGNY — Mme SEZEN -— M. MORISOT - Mme ALMEIDA - M. BRUNET.
Absents excusés : M. FAVRE qui a donné pouvoir à Mme BONET — Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à Mme DARBON - M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à M. MOLLIER - Mme
TARTARAT qui a donné pouvoir à M. Daniel DEPLANTE — Mme ROSSI qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. LUCAS qui a donné pouvoir à Mme SEZEN — M. CLEVY qui a donné pouvoir à Mme ALMEIDA — Mme AFFAGARD qui a donné pouvoir à M. BRUNET — Mme RUTELLA — M.JARRIGE.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2016-05-32
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.6. Exercice des mandats locaux Objet : Droit à la formation des élus
Rapporteur: Mme Sandrine HECTOR, Adjointe au Maire
Lors de sa séance en date du 22 mai 2014, le conseil municipal s'est prononcé sur le droit à la formation des élus et a défini les différentes conditions d'application.
‘article L2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « Les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. ll détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. I! donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal ».
Le tableau récapitulatif des formations suivies en 2015 a été communiqué aux élus. LE CONSEIL MUNICIPAL DEBAT de ce point.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20160526-2016-05-32-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/06/2016
Publication : 03/06/2016
Pour le Maire empêché, 1
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON, nn,
Première Adjointe au Maire >
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 30 mai 2016
à Additif à l'arrêté municipal
N° 2016-106/TI0I MODIFIANT LA
demie CIRCULATION DES VEHICULES RUE DE
Hôtel de ile VERDUN DU 27 AU 31 MAI 2016, A
nl ee L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE él. (el
a ROBAESpaL RESEAU ROUTIER. contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-109/T104
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de l'entreprise GREEN ESPACE,
VU l'arrêté municipal n° 2016-106/7101 du 25 mai 2016,
CONSIDERANT QU'en raison des mauvaises conditions climatiques, il est nécessaire de prolonger la durée des travaux,
ARRETE
Article 1°: Sont prolongés sur le domaine public les travaux de revêtement bitumineux, réalisés par l'entreprise GREEN ESPACE, rue de Verdun lieu-dit Savoiroux, jusqu’au vendredi 3 juin 2016.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté municipal n° 2016-106/T101 du 25 mai 2016,
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par
l'entreprise GREEN ESPACE.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Z
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Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
GREEN ESPACE 28b chemin de Lachat 73100 BRISON ST INNOCENT,
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Acte certifié exécutoire compte tenu
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 30 mai 2016
d Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES PLACE DE L'HOTEL DE VILLE DU
MO & AU 10 JUIN 2016, À L'OCCASION DE BP 100 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER.
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-108/T103
Nos réf : PB/DP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de l’entreprise PORCHERON,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1°’ : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement électrique, entrepris par la société PORCHERON, place de l’Hôtel de Ville, à l’angle de l'avenue Edouard André, du lundi 6 juin 2016 au vendredi 10juin 2016.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie et les piétons seront déviés sur le trottoir en vis-à-vis.
Article 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 10 km/h aux abords immédiats et sur la longueur du chantier, pendant toute la durée des travaux.
Alinéa 2 : En cas de manœuvre des engins de chantier, la circulation des véhicules
pourra être momentanément interrompue.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l'état par l'entreprise PORCHERON. Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Service Commerce et Développement économique,
PORCHERON ZI Armettants 73410 PORCHERON,
La presse.
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Danièl D RBON; Br mière Adjointe au Maire + (25: VS
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