Compte-Rendu - cr 2013 10 08

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Compte-Rendu - cr 2013 10 08 Document publié le Mardi 8 octobre 2013 par la commune de Varreddes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2013 10 08)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Sécurité publique, Département de Seine et Marne

Commune de Varreddes

Compte rendu de la séance du 08 octobre 2013

L'an deux mille treize et le huit octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué à la date du 1er octobre 2013, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame SARFATI Michelle, Maire.

Etaient présents :

Madame SARFATI Michelle, Monsieur MENIL Jean-Pierre, Monsieur SCAL Christian, Monsieur MESSANT Francis, Madame CARTIER Isabelle, Madame RAFFIER Nathalie, Monsieur MALANDAIN Denis, Monsieur THERRAULT Georges, Madame LONGUET Bérangère, Monsieur RASQUIN Michel, Madame LANTENOIS Marie-Thérèse

Pouvoirs :

Monsieur PARNIER Denis qui a donné pouvoir à Monsieur SCAL Christian Monsieur ELIE Frédéric qui a donné pouvoir à Madame RAFFIER Nathalie

Absents :

Madame CAMUS Valérie, Monsieur GALLARDO José, Madame PIOT Valérie, Monsieur VALET Florian

Secrétaire de séance : Monsieur MALANDAIN Denis

Monsieur SCAL demande qu'un ajout soit apporté au compte rendu de la séance du 27 août 2013 pour le premier point de l'ordre du jour : choix de l'entreprise pour les travaux d'aménagement d'un plateau multisports et d'une aire de stationnement paysagère "1ère et 2ème tranche du contrat rural", à savoir :"Ces travaux sont subventionnés à 80 % par le Conseil Régional et le Conseil Général".

Le compte-rendu est adopté à l'unanimité avec cet ajout.

1) Choix de l'entreprise pour les travaux d'aménagement de la rue de l'Eglise (3ème tranche du contrat de voirie)

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu'un appel d'offres a été engagé pour les travaux d'aménagement de la rue de l'Eglise, dans le cadre de la 3ème tranche du contrat triennal de voirie. Elle rend compte de la décision prise par la commission d'appel d'offres suite à cette consultation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, retient l'offre faite par la société VALLET SAUNAL CHATEAU THIERRY ETS DE COLAS NORD PICARDIE pour un montant de 258 137.43 € H.T.

Ces travaux sont subventionnés à hauteur de 75 000 € par le Conseil Général.

2) Election des délégués au comité de territoire du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne

Madame le Maire explique que la Préfète de Seine et Marne a décidé la création du SDESM, Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, à compter du 1er janvier 2014, par fusion des six syndicats d'électrification du département, dont le SMERSEM auquel la commune appartient. Elle invite le conseil municipal à désigner des délégués pour représenter la commune au sein du comité de territoire du SDESM.

Le conseil municipal, à l'unanimité, élit :2 délégués titulaires : Monsieur SCAL Christian

Monsieur THERRAULT Georges

1 délégué suppléant : Monsieur MESSANT Francis

3) Modification des statuts du syndicat A.GE.D.I.

Madame le Maire rappelle que ce syndicat est notre prestataire pour les logiciels de comptabilité et de paie et que ses statuts prévoient que les adhésions et retraits de collectivités sont soumis à l'avis de tous les adhérents. Elle présente une liste des demandes de 410 adhésions et de 54 retraits.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette liste.

4) Mission d'assistance à la reprise administrative de sépultures Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la première phase d'une procédure de reprise de sépultures dans l'ancien cimetière a été engagée, en deux temps : 30 concessions en 2010 et 30 en 2011. Elle explique que conformément à la législation, à l'issue de 3 ans, la seconde phase doit avoir lieu et la commune peut alors récupérer les concessions en état d'abandon. Elle présente les propositions faites par les Pompes Funèbres Générales pour assurer cette seconde phase.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte les deux missions d'assistance à la procédure pour la reprise administrative des concessions en état d'abandon (2ème cycle des formalités) proposée par les Pompes Funèbres Générales au prix de 50 € H.T. la concession.

5) Participation financière de la commune à la complémentaire prévoyance du personnel

Madame le Maire explique que dans le cadre d'un groupement de commande avec la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux, il est proposé au personnel d'adhérer à une mutuelle complémentaire prévoyance, avec une participation financière de la commune. Elle invite le conseil municipal à déterminer cette participation.

Le conseil municipal, à l'unanimité, détermine une participation par tranche en fonction des salaires, à savoir :

Montant du salaire brut Montant de la participation communale De 0 à 999 € 2.00 €

De 1 000 à 1 499 € 4.00 €

A partir de 1 500 € 6.00 €

6) Création de postes

Madame le maire explique que deux agents actuellement adjoint technique de 1ère classe, peuvent prétendre à un avancement de grade et propose de créer les postes. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de créer deux postes d'adjoint technique principal de 2ème classe

7) Affaires diverses

Madame le Maire explique qu'il n'a pas été prévu au budget, pour le syndicat des écoles primaires et maternelles de Varreddes et Marcilly, le montant de l'assurance dommage ouvrage pour le nouveau bâtiment et propose de verser une participation complémentaire de 14 570.00 €.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette participation complémentaire et décide d'effectuer un virement de crédit.Madame le Maire donne lecture d'un courrier de la trésorerie demandant d'imputer les frais d'actes notariés en investissement et non en fonctionnement, contrairement à ce qui était pratiqué jusqu'à maintenant. Cette modification, portant sur les achats de bois et d'un bâtiment rue Moreau Duchesne effectués récemment, nécessite d'effectuer un virement de crédit.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'effectuer un virement de 2 348.00 €

Madame le Maire explique au conseil municipal qu'elle a pris un arrêté de péril pour un bâtiment situé 37 rue Victor Clairet à Varrreddes et qu'elle a fait appel à un expert désigné par le Tribunal Administratif pour déterminer le risque et les mesures à prendre sur ce bâtiment. Les frais de 1 619.31 € liés à cette expertise sont facturés à la commune par le Tribunal Administratif.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de répercuter les frais d'expertise de 1 619.31 € aux propriétaires du bâtiment.

Dans le cadre du régime indemnitaire des agents, Madame le Maire propose que l'Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires soit instituée, à compter du 1er novembre 2013. Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'instituer cette indemnité.

Madame le Maire informe le conseil municipal du calendrier électoral en 2014 : élections municipales les 23 et 30 mars 2014

élections européennes le 25 mai 2014.

Monsieur MESSANT indique que le repas des anciens aura lieu le samedi 23 novembre 2013 et que les colis seront distribués le samedi 7 décembre au matin.

Monsieur MENIL fait un point sur le site internet de la commune et sa fréquentation par les internautes.

Madame CARTIER fait un point sur les visites de la brigade de gendarmerie de Lizy sur Ourcq et du centre opérationnel de la gendarmerie de Melun qui ont eu lieu fin août, dans le cadre de "Voisins vigilants".

Le conseil municipal et les membres de voisins vigilants ont visité les locaux et ainsi pu se rendre compte du travail effectué lors de leurs appels auprès des forces de l'ordre.

Séance levée à 22 heures 15.