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Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4e me de lib cm du 17 juillet 2020 cre ation des commissions obligatoires et permanentes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20200727-DELIB1a15-DE
XZ/ le 27/07/2020 El D
ee …—
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
RE EE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GUADELOUPE ———
COMMUNE DE 1ère SESSION ORDINAIRE DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL SAINTE ANNE DU VENDREDI 17 JUILLET 2020
Numéro de la délibération
4ème délibération
Création des commissions obligatoires et permanentes.
L'an deux mille vingt et le dix-sept du mois de juillet, à seize heures vingt-sept
minutes, le conseil municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s’est réuni à la
salle des délibérations de la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian
BAPTISTE, maire.
Convocation faite le
10 juillet 2020 Etaient présents :
M. Christian BAPTISTE, Mme Lydia FARO épouse COURIOL, M. Yves QUIQUEREZ,
NFemres Mme Sylvia LAPTES, M. Francs BAPTISTE, Mme Olivia RAMOUTAR-BADAL, en exercice : 35
M. Patrick SOLVET, Mme Eddie MIXTUR, M. Marcel KANDASSAMY, Mme Mariette
MANDRET épse PASSAVE, M. Georges NARDIN, Mme Marie-Anièce MANNE,
M. Hugues CHATEAUBON, Mme Evelyne VACHER, Mme Nicole BAZZOLI,
M. Lucien GALVANI, Mme Marie-Louise ANDRE-LUBIN, Mme Dalila MARIE-
JOSEPH, Mme Maude GEOFFROY, Mme Liliane MALACQUIS, M. Georges COUPPE
, DE K/MARTIN, M. Eric LATCHOUMANIN, Mme Valérie HUGUES, Mme Mariane
AFFICHÉES GRANDISSON, M. Fabrice DURO, M. Bruno DESIREE, M. Miguel TROUPE, M. Joé
Le 18 juillet 2020 SOUBARAPA, M. Alain CUIRASSIER, Mme Nicole SOLVAR épse SINIVASSIN,
M. Patrick GALAS, Mme Jeannette COURIOL, M. Jacques KANCEL, Mme Ketty
Le l8juillet 2029 COURIOL épse LOMBION, M. Sébastien GAUTHIER.
Le Conseil municipal ;
Vu les articles L1414-2, L1413-1, L2121-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Après discussion ;
A la majorité, mesdames Nicole SINIVASSIN, Jeannette COURIOL et messieurs
Alain CUIRASSIER, Patrick GALAS se sont abstenus
47 délibération en date du 17 juillet 2020 Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20200727-DELIB1a15-DE
XZ/ le 27/07/2020
À
DECIDE :
DE CREER quatre commissions permanentes :
1.- Commission des finances,
2.- Commission vie associative,
3.- Commission projets et aménagements durables,
4.- Commission enfance et éducation.
D'ELIRE les membres des commissions obligatoires :
1.- Commission d’Appel d'Offres (6 membres)
Monsieur Christian BAPTISTE, Président
Membres titulaires Membres suppléants
1. | Mme Lydia COURIOL Mme Eddie MIXTUR
2. | M. Marcel KANDASSAMY M. Miguel TROUPE
3. | M. Georges COUPPE DE K/MARTIN | M. Eric LATCHOUMANIN
4, | Mme Nicole BAZZOLI Mme Maude GEOFFROY
5. | M. Sébastien GAUTHIER M. Jacques KANCEL
2. Commission Consultative des Services Publics Locaux (7 membres)
M. Lucien GALVANI
M. Yves QUIQUEREZ
Mme Dalila MARIE-JOSEPH
Mme Valérie HUGUES
M. Bruno DESIREE
Mme Liliane MALACQUIS
Mme Jeannette COURIOL AIS
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3. Commission des finances (07 membres)
M. Lucien GALVANI
Mme Sylvia LAPTES
M. Eric LATCHOUMANIN
Mme Mariane GRANDISSON
M. Georges COUPPE DE K/MARTIN
M. Patrick GALAS
M. Sébastien GAUTHIER
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4.-Commission vie associative, culture et sport (13 membres)
Mme Liliane MALACQUIS
M. Bruno DESIREE
Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE
M. Patrick SOLVET
Mme Dalila MARIE-JOSEPH
M. Miguel TROUPE
Mme Marie-Louise ANDRE-LUBIN
Mme Evelyne VACHER
Mme Nicole BAZZOLI III
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4°" délibération en date du 17 juillet 2020 Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA)
Acte: 971-219711280-20200727-DELIB1a15-DE "4
XZ/ le 27/07/2020 Ë
RE SRE 2 O0 TER 07 A Pr |
10. | M. Hugues CHATEAUBON
11. | M. Yves QUIQUEREZ
12. | M. Jacques KANCEL
13. | M. Alain CUIRASSIER
5.- Commission projets et aménagements durables (11 membres)
Mme Marie-Anièce MANNE
Mme Mariane GRANDISSON
Mme Valérie HUGUES
M. Marcel KANDASSAMY
M. Miguel TROUPE
M. Eric LATCHOUMANIN
M. Yves QUIQUEREZ
Mme Olivia RAMOUTAR-BADAL
M. Sébastien GAUTHIER
M. Francs BAPTISTE
Mme Jeannette COURIOL
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6.- Commission enfance, éducation et solidarité (08 membres)
M. Yves QUIQUEREZ
Mme Dalila MARIE-JOSEPH
Mme Nicole BAZZOLI
Mme Marie-Louise ANDRE-LUBIN
Mme Evelyne VACHER
M. Georges NARDIN
Mme Liliane MALACQUIS
Mme Ketty COURIOL épse LOMBION
M. Jacques KANCEL
Mme Nicole SINIVASSIN Slololnlolul.s/|wlinlr
7.- Commission communale pour l'accessibilité (4 membres)
M. Christian BAPTISTE
M. Hugues CHATEAUBON
M. Francs BAPTISTE
M. Yves QUIQUEREZ sISIDIR
Fait et délibéré à Sainte-Anne
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé les membres présents.
N.B : Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Adminis Etéeéloupe dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire.
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. (L 2131-1 du CGCT. ). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr ».
4 délibération en date du 17 juillet 2020