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Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Déliberation - 7eme de lib du 26 mai 2021 demande de subvention cre ation d un jardin partage et collectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
nn MENT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GUADELOUPE ÈereS
COMMUNE DE SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SAINTE ANNE DU MERCREDI 26 MAI 2021
Numéro de la délibération
7ème délibération
Demande de subvention.- Création d'un jardin partagé et collectif
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-six du mois de mai, à seize heures vingt
minutes, le conseil municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s’est réuni en
mairie, salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Christian
BAPTISTE, maire.
Convocation faite le
20 mai 2021 Présents :
M. Christian BAPTISTE, Mme Lydia FARO épse COURIOIL, M. Yves QUIQUEREZ,
Membres Mme Sylvia LAPTES, M. Francs BAPTISTE, Mme Olivia RAMOUTAR-BADAL, en exercice : 35
M. Patrick SOLVET, Mme Eddie MIXTUR, M. Georges NARDIN, M. Hugues
CHATEAUBON, Mme Evelyne VACHER, Mme Nicole BAZZOLI, M. Lucien GALVANI,
Mme Marie-Louise ANDRE-LUBIN, Mme Liliane MALACQUIS, M. Georges COUPPE
DE K/MARTIN, M. Eric LATCHOUMANIN, Mme Valérie HUGUES, Mme Marianne
GRANDISSON, M. Bruno DESIREE, M. Miguel TROUPE, M. Joé SOUBARAPA, M.
Alain CUIRASSIER, Mme Nicole SINIVASSIN, M. Patrick GALAS, Mme Ketty
COURIOL-LOMBION, M. Sébastien GAUTHIER.
DÉLIBÉRATIONS
D Représentées : Mme Dalila MARIE-JOSEPH (représentée M. Christian BAPTISTE), Mme Jeannette COURIOL (représentée par M. Patrick GALAS).
SAINTE-ANNE, Le 28 mai 2021 —
EU Excusés : Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE, M. Jacques KANCEL.
Absents: M. Marcel KANDASSAMY, Mme Marie-Anièce MANNE, Mme Maude
GEOFFROY, M. Fabrice DURO.
COURRIER ARRIVÉ LE: |
8 8 JUN 2621
SIPREFECTURE DE POINTE-À-PITRE
Le conseil municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Te délibération en date du 26 mai 2021 \
Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Considérant l'intention de la commune de redynamiser la zone de Ffrench et de proposer aux habitants un lieu de partage, favorable à la santé et au bien-être, qui réponde aux enjeux de
biodiversité ;
Considérant qu'un tel projet s'inscrit parfaitement dans les objectifs de la ville de créer un éco- Quartier à Ffrench, conformément à la délibération du 21 juin 2017 ;
Considérant la nécessité d'ajuster le plan de financement prévisionnel afin d'identifier les financeurs
et leurs participations respectives ;
Considérant les aides financières de l'ADEME relatives à la réalisation de jardins partagés et collectifs ;
Considérant les aides financières de la Région Guadeloupe en matière de biodiversité et d'énergie ;
Après en avoir délibéré ;
À la majorité : monsieur Alain CUIRASSIER s'étant abstenu ;
DECIDE :
Article 1 : d'approuver la création d’un jardin partagé et collectif dans le secteur de Ffrench.
Article 2 : d'approuver le plan de financement comme ci-après :
Financeurs Montant (€) % du total
ADEME 64 861,30 60,02 %
Financeurs publics | Région 21 585,90 19,98 % Sous-total financeurs publics 86 447,20 80,00 %
Autofinancement |Autofinancement 21 611,80 20,00 % Total général 108 059,00 100 %
Article 3 : d'autoriser le maire à signer tout acte relatif à cette affaire.
Fait et délibéré à Sainte-Anne
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé les membres présents Ê 8 JUN 202
SIPREFECTURE DE PORTE ÀPITRE
AB: Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire.
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Evat dans le département au à son délégué dans l'arrondissement. (2 2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www. telerecours.fr ».
PM délibération en date du 26 mui 2021