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Conseil Municipal - 15e me de lib cm du 12 04 24 cre ation d une billetterie pour les e ve nements organise s par la ville
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 15e me de lib cm du 12 04 24 cre ation d une billetterie pour les e ve nements organise s par la ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Ez 2 LR SRARR-
KZ/ le 19/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
de SU DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GUADELOUPE ———
COMMUNE DE SESSION ORDINAIRE DU VENDREDI 12 AVRIL 2024
SAINTE ANNE ————————————
Numéro de la délibération
15ème délibération
Objet: Création d'une billetterie pour les évènements organisés par la
ville
L'an deux mille vingt-quatre, et le vendredi douze du mois
d'avril 2024 à dix-huit heures vingt minutes, le conseil
municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s’est réuni à la
salle des délibérations de la mairie, sous la présidence du
Convocation faite le Maire, Monsieur Francs BAPTISTE.
27 mars 2024
| Présents (24):
Membres M. Francs BAPTISTE, M. Lucien GALVANI, Mme Evelyne Sa exercice x 3 CHERAL épse VACHER, M. Yves QUIQUEREZ, Mme Olivia
JEAN épse RAMOUTAR-BADAL, M. Marcel KANDASSAMY, M.
Georges NARDIN, Mme Eddie LOÏAL épse MIXTUR, M. Lucien
KANCEL, Mme Marie-Anièce MANNE épse RÉGÉLAN, M.
Hugues CHATEAUBON, M. Fabrice DURO, Mme Nicole
BAZZOLI, Mme Lydia FARO épse COURIOL, M. Georges
COUPPE DE K/MARTIN, M. Eric LATCHOUMANIN, M. Patrick
_ SOLVET, Mme Mariane GRANDISSON, M. Miguel TROUPÉ, M.
me Alain CUIRASSIER, Mme Nicole SOLVAR épse SINIVASSIN,
Le 15 avril 2024 Mme Jeannette COURIOL, Mme Ketty COURIOL-LOMBION,
M. Sébastien GAUTHIER.
Absents(11) :
> Représentés(08): Mme Mariette MANDRET épse
PASSAVE (représentée par M. Eric LATCHOUMANIN),
Mme Dalila MARIE-JOSEPH (représentée par Mme
Marie-Anièce MANNE épse REGELAN), M. Daniel
BOUCAUD (représenté par Mme Nicole BAZZOLIT),
Mme Marie-Louise ANDRE-LUBIN (représentée par
M. Miguel TROUPÉ), Mme Liliane MALACQUIS
(représentée par Mme Olivia JEAN épse RAMOUTAR-
BADAL), Mme Valérie HUGUES (représentée par M.
Georges COUPPE DE K/MARTIN), Mme Sylvia
LAPTES (représentée par Mme Lydia FARO épse
COURIOL), M. Bruno DESIRÉE (représenté par M.
Marcel KANDASAMY).
Délibération n° 15 en date du vendredi 12 avril 2024
SAINTE-ANNE,
Le 15 avril 2024
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20240419-15delib120424-DE > Excusés (02): M. Christian BAPTISTE, M. Patrick
GALAS.
> Absente non représentée, non excusée (01):
Mme Maude GEOFFROY.
Le conseil municipal ;
Vu les articles R. 1617-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu la délibération n° 4 en date du 10 septembre 2022 relative à la délégation d'attribution au maire ;
Vu l’article 2 du décret n° 2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté FB/FC/KL/GN.B.A/GR/144 en date du 18 avril 2024 modifiant l'arrêté portant création d’une régie unique de recettes et d’avances de la commune ;
Considérant la nécessité de dynamiser l’animation du territoire communal par l’organisation régulière d'événements de toute nature ;
Considérant que l'offre événementielle contribue significativement à l'animation et à l'attractivité du territoire communal, favorisant ainsi la consolidation démographique et l'essor économique et touristique :
Considérant qu'il est impératif pour les collectivités territoriales d'optimiser leurs dépenses et de faire preuve d'innovation afin de garantir la pérennité du modèle économique de la politique publique d'animation du territoire :
Considérant que les recettes générées par ces événements seront perçues par le régisseur de la Régie Unique ;
Après discussions ;
DÉCIDE :
À la majorité :
VOTANTS : 32
POUR : 31
ABSTENTIONS : 01 (Monsieur Patrick SOLVET)
Délibération n° 15 en date du vendredi 12 avril 2024
ur LocuÉ PRET FRE D AE belle PU Péri Fe RE REA T À
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA). |
l D Acte: 971-219711280-20240419-15delib120424-DE
v7/ le 19/04/2024 Co
via TELIOS
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| _— Acte: 971-219711280-20240419-15delib120424-DE \Z/ le 19/04/2024
via TELIOS ”.
A CR mé» TT mé» DRAP: TES
D’autoriser :
1. la création d’une billetterie pour les événements organisés par la
commune.
2. le maire à fixer le prix des billets en fonction de la nature des
événements après avis des commissions municipales concernées.
De donner tout pouvoir au maire pour l’exécution de cette délibération.
Fait et délibéré à Sainte-Anne
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé les membres présents.
NB : Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un
délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire.
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. (L 2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr ».
Délibération n° 15 en date du vendredi 12 avril 2024
ps