Compte-Rendu - CR Reunion Conseil Municipal du 17 06 2022 2

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Compte-Rendu - CR Reunion Conseil Municipal du 17 06 2022 2 Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune d'Hohrod. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Reunion Conseil Municipal du 17 06 2022 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, 135

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de HOHROD

- Séance du 17 juin 2022 -

sous la présidence de M. Matthieu BONNET, Maire

La séance est ouverte à 19h33.

Présents 7 M. BONNET Matthieu ; M. FRITSCH Charles ; Mme DIERSTEIN-MULLER Francine ; M. GEORGEON Éric,

M. FRITSCH Willy, Mme HIGLISTER Sylvie ;

M. MADHER Jérôme

Absent(e)s et excusé(e)s 3 Mme MICLO Stéphanie, M. OTTER Pierre, M. SAUMON Maxime

Absent(e) 1 M. DEYBACH Michel

Procurations 3 Mme MICLO Stéphanie à M. BONNET Matthieu, M. OTTER Pierre à M. Éric GEORGEON,

M. SAUMON Maxime à M. FRITSCH Charles

Secrétaire de séance M. GEORGEON Éric

Invité

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal ...................... 136

2. Urbanisme .................................................................................................................................... 136

2.1. Permis de construire ........................................................................................................ 136

2.2. Déclarations préalables ................................................................................................... 136

2.3. Certificat d'urbanisme ...................................................................................................... 136

2.4. Constitution d’une servitude JOST ................................................................................ 137

3. Convention relative à l’opération de mise en souterrain des réseaux d’orange ................ 137

4. RPQS – Rapport sur le prix et la qualité du service Eau et du service Assainissement 2021 ............................................................................................................................................... 138

5. Recours contre le Plan de Gestion des Risques Inondations 2022/2027 .......................... 138

6. Finances : décision modificative budget service de l’eau ..................................................... 140

7. Recensement de la population .................................................................................................. 140

8. Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants ... 141

9. Points divers ................................................................................................................................. 142COMMUNE DE HOHROD - PV CM DU 17/06/2022

136

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 25 février 2022.

M. Jérôme MADHER rejoint la séance du Conseil municipal à 19h36.

2. Urbanisme

2.1. Permis de construire

- PC 068142 22 R0003 – M. DEL MEDICO Anthony - Construction d’une maison individuelle chemin du Vorderberg

En cours d’instruction auprès du service instructeur Colmar – ADS

- PC 068142 22 R0004 – M. LAMBERT Loïc - Construction d’une maison avec sous-sol et garage double chemin du Vorderberg

En cours d’instruction auprès du service instructeur Colmar – ADS

2.2. Déclarations préalables

2.3. Certificat d'urbanisme

068 142 22 R0008 21/04/22 DREFUS Laurent

15, rue Principale

68140 HOHROD

15, rue Principale

68140 HOHROD 1 384 517

Suppression de la clôture existante, du

muret de soubassement, du portillon et

décaissement jusqu'au mur de la maison

068 142 22 R0009 21/04/22 M. HUSS Eric

1, chemin du Kuhsbach

68140 HOHROD

1, chemin du Kuhsbach

68140 HOHROD 1 41 448

Installation d'une clôture souple en limite de

propriété de 25 m de long et 1m20 de

hauteur

068 142 22 R0010 22/04/22

SARL LA GREU

LE CHALET LA PETITE

OURSE

28 cour Sainte Anne

68000 COLMAR

19 route du Linge

68140 HOHROD 7 27 ET 28 3261 Construction d'un gîte

068 142 22 R0011 02/05/22 Mme SCHMITT Yveline

7 chemin du Kreuzweg

68140 HOHROD

7 chemin du Kreuzweg

68140 HOHROD 7 90 215 Mise en place d'une pergola décorative

068 142 22 R0012 04/06/22 M. Jérôme MADHER

6, rue Principale

68140 HOHROD

19 route de Weier

68140 HOHROD 3 234 395 Remplacement portes et fenêtres

068 142 22 R0013 14/06/22 M. Marc MEYER

5, place du Marché

68140 MUNSTER

2 Kuhsbach

68140 HOHROD 5 198 601 Rénovation du bardage

068 142 22 R0001 19/04/2022

Me Marine GROS

7 rue des Boulangers

68000 COLMAR

Lieudit Ried 7 125 et 127 13019

068 142 22 R00002 26/04/2022

SCP CHERRIER et KUHN-MAGRET

10A, avenue de la Gare

67560 ROSHEIM

lieudit Bruchaecker 7 58 741

068 142 22 R0003 26/04/2022

SCP CHERRIER et KUHN-MAGRET

10A, avenue de la Gare

67560 ROSHEIM

lieudit Bruchaecker 7 52 546

068 142 22 R0004 26/04/2022

SCP CHERRIER et KUHN-MAGRET

10A, avenue de la Gare

67560 ROSHEIM

lieudit Bruchaecker 7 59 880

068 142 22 R0005 26/04/2022

SCP CHERRIER et KUHN-MAGRET

10A, avenue de la Gare

67560 ROSHEIM

lieudit Bruchaecker 7 61 et 363/63 603

068 142 22 R0006 06/05/2022

Me Claude HEITZ

24 avenue Raymond Poincaré

BP 80031

68017 COLMAR

Lieudit Kleinbruch 7 162 2289COMMUNE DE HOHROD - PV CM DU 17/06/2022

137

2.4. Constitution d’une servitude JOST

Lors de la séance du conseil municipal du 10 septembre 2021, le conseil municipal avait validé la vente de la parcelle n°A/63 section 07 à M. et Mme Jost, avec une autorisation sur le principe pour la constitution d’une servitude de passage sur la parcelle communale cadastrée n°29 section 08. Toutefois, le tracé de cette servitude devait être précisé en fonction de la nature du terrain (présence de roche) et de l’optimisation de cette parcelle.

Suite au passage du géomètre, il est proposé le tracé selon le plan suivant :

Après explications données, le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- ACCEPTE aux charges et conditions qu’il jugera convenables, la constitution d’une servitude de passage à pied et à véhicules d’une largeur d’environ 4 mètres, de jour comme de nuit, sur la parcelle n°29 section 08, formant le fonds servant, au profit des parcelles 52, 53, 54, 60, 59 et 58 section 07 formant les fonds dominants, l’ensemble situé sur le ban communal de Hohrod.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à faire toutes les diligences nécessaires pour la constitution de la servitude de passage, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.

3. Convention relative à l’opération de mise en souterrain des réseaux d’orange

Dans le cadre des travaux portant sur les réseaux de télécommunication chemin du Wahlenstall, il est prévu l’effacement d’une partie des réseaux aériens existants d’Orange par leur mise en souterrain, le génie civil étant prévu dans le marché de travaux en cours d’élaboration par le bureau d’études Cocyclique.

Afin de réaliser les travaux de câblage, il y a lieu de signer une convention formalisant les modalités juridiques et financières de cette opération.

Le montant de la convention pour le chemin du Wahlenstall se monte à 2 499,19 € net.

M. le Maire précise que ce montant a été inscrit au budget primitif de l’année 2022.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- ACCEPTE la convention et ses conditions,COMMUNE DE HOHROD - PV CM DU 17/06/2022

138

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention CNV-HD4-11-22- 144793 avec Orange pour la mise en œuvre de l’effacement des réseaux aériens existants, situés chemin du Wahlenstall à Hohrod.

4. RPQS – Rapport sur le prix et la qualité du service Eau et du service Assainissement 2021

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2224-5) impose, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau Potable, et d’Assainissement. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le conseil municipal a pris connaissance des rapports des Services Eau et Assainissement de l’année 2021 et de leurs annexes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- APPROUVE le rapport 2021 sur la qualité et le prix du service public d’eau potable - APPROUVE le rapport 2021 sur la qualité et le prix du service public assainissement

Les rapports sont disponibles en mairie et peuvent être consultés pendant les heures d’ouverture du secrétariat. Ils seront également consultables sur le site internet de la Commune.

5. Recours contre le Plan de Gestion des Risques Inondations 2022/2027

M. le Maire expose que les collectivités haut-rhinoises se sont fortement mobilisées en 2021 lors de la consultation pour le PGRI Rhin Meuse 2022/2027. Les avis recueillis à l’échelle Rhin-Meuse émanent essentiellement des collectivités alsaciennes, et plus particulièrement haut-rhinoises dont les avis sont majoritairement négatifs.

Suite à cette consultation quelques modifications ont été apportées au document et présentées lors de la commission inondation du 28 janvier 2022.

Néanmoins, la rédaction de certaines dispositions restant particulièrement problématiques, RIVIERES de Haute-Alsace, ainsi que de nombreuses collectivités haut-rhinoises, ont demandé de nouvelles adaptations à la Préfecture de la Région Grand Est.

Le sujet le plus pénalisant concerne la non prise en compte des aménagements hydrauliques (bassins de rétention) dans la qualification de l’aléa.

La disposition O3.2.D3 indique par exemple que l’effet écrêteur d’un dispositif de stockage des eaux ne doit pas être pris en compte en matière d’urbanisme et la disposition O3.2.D4 indique que « les secteurs bénéficiant de l’effet écrêteur pour la situation « aléa de référence » restent intrinsèquement inondables ». Cela va à l’encontre de la définition même d’un aménagement hydraulique qui précise qu’il participe à la diminution du risque d’inondation d’un territoire (article R562 18 du Code de l’Environnement). Cela va également à l’encontre des préconisations du PGRI qui encourage à la mise en place de telles zones. Les zones en aval de ces ouvrages sont des zones protégées et non des zones inondables. Il existe une centaine d’ouvrages de ce type dans le département qui protègent des milliers d’habitations. Avec cette rédaction, ils seront déclassés sans aucune concertation ni fondement technique ou légal.

Malgré cette nouvelle mobilisation aucune modification n’a été apportée au document final dont l’arrêté a été signé le 21 mars 2022 et publié au journal officiel le 14 avril 2022.

Aussi lors de son dernier comité syndical le 23 mars 2022, RIVIERES de Haute-Alsace a décidé de déposer un recours contre le PGRI.

M. le Maire propose l’adoption de la délibération suivante :

Vu le document final du PGRI 2022/2027 et son arrêté du 21 mars 2022 publié au journal officiel le 14 avril 2022,

Vu les délibérations déjà prises par notre collectivité à ce sujet,COMMUNE DE HOHROD - PV CM DU 17/06/2022

139

Vu la décision de RIVIERES de Haute-Alsace en date du 23 mars 2022 de déposer un recours contre le PGRI Rhin-Meuse 2022-2027,

Considérant l’exposé des motifs,

Considérant la non prise en compte des demandes formulées par les collectivités haut-rhinoises lors de la consultation et à l’issue de la présentation du document final,

Considérant que les mesures proposées, en particulier sur les aménagements hydrauliques, vont bien au-delà de ce que demande la réglementation,

Considérant que ces mesures sont de nature à préjudicier au développement du territoire en déclassant des centaines d’ouvrages hydrauliques,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

- Soutient la démarche de RIVIERES de Haute-Alsace,

- Autorise M. le Maire ou son représentant à former un recours gracieux à l’encontre du PGRI Rhin-Meuse aux côtés de RIVIERES de Haute-Alsace et à signer tous les documents y afférents,

- Autorise M. le Maire ou son représentant à former un recours contentieux à l’encontre du PGRI Rhin-Meuse en cas de non aboutissement du recours gracieux et à signer tous les documents y afférents.COMMUNE DE HOHROD - PV CM DU 17/06/2022

140

6. Finances : décision modificative budget service de l’eau

Le montant définitif des amortissements des investissements et des subventions du budget service de l’eau n’étant pas défini exactement au moment de la constitution du budget primitif, il y a lieu de procéder

à la décision modificative suivante du budget du service des eaux de l’exercice 2022 :

VU l’instruction budgétaire et comptable M49

VU le budget primitif Service des eaux 2022

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité :

- AUTORISE la décision modificative suivante :

7. Recensement de la population

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population de la commune de Hohrod se fera entre le 19 janvier et le 18 février 2023. Pour mener ce recensement, il est nécessaire de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations de recensement, ainsi qu’un suppléant.

Il est proposé Mme Hélène GUILLAUME, Adjoint administratif principal de 1ère classe, coordonnateur d'enquête et Mme Francine DIERSTEIN-MULLER, adjointe, coordonnateur suppléant.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Amortissement des investissements (dépense d'exploitation, recettes d'investissement)

SECTION SENS : D/R ARTICLE / CHAPITRE LIBELLE MONTANT DM

EXPLOITATION D 6811/042 Dotation aux amortissements immobilisations. Incorp et corporelles + 183

EXPLOITATION D 023 Virement à la section d'investissement - 183

INVESTISSEMENT R 28156/040 Matériel spécifique d'exploitation +0.14

INVESTISSEMENT R 021 Virement de la section d'exploitation -0.14

INVESTISSEMENT R 28158/040 Autres matériels, outillages technique + 182.86

INVESTISSEMENT R 021 Virement de la section d'exploitation - 182.86

Amortissement des subventions (dépense d'investissement, recette d'exploitation)

INVESTISSEMENT D 1391/040 Subventions d'équipement + 864

INVESTISSEMENT D 2158/021 Autres installations, matériels et outillages techniques - 864COMMUNE DE HOHROD - PV CM DU 17/06/2022

141

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DESIGNE Mme Hélène GUILLAUME, Adjoint administratif principal de 1ère classe, coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement,

- DESIGNE Mme Francine DIERSTEIN-MULLER, Adjointe, coordonnateur d’enquête suppléante.

8. Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants

M. le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions

et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux

personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de

légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes

règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera

assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire,

elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut

de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie

électronique dès cette date.

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er

juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en

vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur

et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la

commune de Hohrod afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre

part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Il est proposé au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires

et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel, à savoir la publicité

par affichage sur le tableau d’affichage officiel de la mairie situé place de la mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ADOPTE de réaliser la publicité des actes de la commune par affichage sur le tableau

d’affichage officiel de la mairie situé 12 rue Principale à Hohrod, décision qui sera appliquée à

compter du 1er juillet 2022.COMMUNE DE HOHROD - PV CM DU 17/06/2022

142

9. Points divers

M. le Maire informe le conseil municipal que l’établissement des factures d’eau est en cours.

Lors de la journée citoyenne, une parcelle a été nettoyée des genêts en contrebas du réservoir du Buhl. Afin de l’entretenir, la commune recherchait une personne pouvant mettre des chèvres pour son entretien. M. le Maire informe ainsi le conseil municipal de la proposition de M. Jérôme BRUN de faire paître ses chèvres sur les parcelles communales cadastrées section 01 n°80 d’une superficie de 3730 m² et section 01 n°79 d’une superficie de 530 m². Le conseil municipal est favorable à cette proposition. Une convention à titre gracieux sera établie pour la mise à disposition de ces terrains.

Mme Francine DIERSTEIN-MULLER informe le Conseil Municipal des dernières actualités du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) et notamment de l’élection du maire junior en la personne de Nelly Deybach ainsi que son représentant, M. Vivien Gottwalles-Bibert. Les autres membres du CMJ sont Tom Saumon, Alya L’Herbier-Sallet, Tom Gauvain, Léna Habérer, Morgane Gottwalles-Bibert, Emma Deybach.

Les différentes commissions constituées et leurs projets envisagés sont résumés comme suit :

- Commission solidarité : proposition de rencontres avec les aînés,

- Commission environnement : création de carrés de biodiversité dans le cadre de la certification « commune nature », sensibilisation à la ressource en eau, réflexion sur la pollution visuelle nocturne, sensibilisation au geste de tri.

- Commission loisir : organisation de sorties en vélo, de marches…

Il est également proposé l’organisation de visites et participations aux évènements suivants :

- Visite des ateliers municipaux, des archives municipales et des bureaux de la mairie,

- Visite du PGHM, du CSPI de Soultzeren, et rencontre des autres CMJ des communes de la vallée,

- Avec le conseil municipal, visite des sources et de la forêt communale,

- Participation aux différentes cérémonies commémoratives.

Mme Francine DIERSTEIN-MULLER informe le conseil municipal des prochains grands anniversaires.

Il est évoqué la préparation de la prochaine Feuille de Houx et les sujets qui seront abordés.

Suite à la mise en place aux abords des chemins du Langaeckerlé et du Rosskopf de la communication sur le respect des pâtures à destination des propriétaires de chiens, Mme Francine DIERSTEIN- MULLER fait état d’une information sur les incivilités qui ont été constatées par l’arrachage du panneau du chemin du Rosskopf . Un panneau sera remis en place.

Plus aucun point n’étant soulevé, M. le Maire clôture la réunion à 21h51.COMMUNE DE HOHROD - PV CM DU 17/06/2022

143

Tableau des signatures

Pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil municipal

de la Commune de HOHROD

de la séance du 17/06/2022

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal ...................... 136

2. Urbanisme .................................................................................................................................... 136

2.1. Permis de construire ........................................................................................................ 136

2.2. Déclarations préalables ................................................................................................... 136

2.3. Certificat d'urbanisme ...................................................................................................... 136

2.4. Constitution d’une servitude JOST ................................................................................ 137

3. Convention relative à l’opération de mise en souterrain des réseaux d’orange ................ 137

4. RPQS – Rapport sur le prix et la qualité du service Eau et du service Assainissement 2021 ............................................................................................................................................... 138

5. Recours contre le Plan de Gestion des Risques Inondations 2022/2027 .......................... 138

6. Finances : décision modificative budget service de l’eau ..................................................... 140

7. Recensement de la population .................................................................................................. 140

8. Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants ... 141

9. Points divers ................................................................................................................................. 142COMMUNE DE HOHROD - PV CM DU 17/06/2022

144

Prénom et Nom Qualité Signature Procuration

Matthieu BONNET Maire

Charles FRITSCH 1er Adjoint

Francine

DIERSTEIN-MULLER

2ème Adjointe

Éric GEORGEON 3ème Adjoint

Pierre OTTER Conseiller municipal Procuration à M. Éric GEORGEON

Stéphanie MICLO Conseillère municipale Procuration à M. Matthieu BONNET

Michel DEYBACH Conseiller municipal absent

Sylvie HIGLISTER Conseillère municipale

Jérôme MADHER Conseiller municipal

Willy FRITSCH Conseiller municipal

Maxime SAUMON Conseiller municipal Procuration à M. Charles FRITSCH