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Compte-Rendu - 09 cm 19 decembre 2019 cr
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 cm 19 decembre 2019 cr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CM du 19/12/2019
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Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 DECEMBRE 2019
-
COMPTE RENDU
FINANCES
2019-10-066 - DECISION MODIFICATIVE N°3 AU BUDGET DE LA VILLE
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
EXPOSE
En cette fin d’exercice, il est demandé au Conseil Municipal de procéder à des ajustements,
afin de faire face aux opérations financières et comptables du budget communal.
PROPOSITION
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
Com pte intitulé Crédits inscrits m odifications
nouvelles
inscriptions
budgétaires
Com pte intitulé Crédits inscrits m odifications
nouvelles
inscriptions
budgétaires
60621 Combustibles 45 000.00 5 000.00 50 000.00
60623 Alimentation 70 000.00 10 000.00 80 000.00
60633 Fournitures de voirie 6 000.00 5 000.00 11 000.00
615228 Entretien et réparations autres batiments 5 000.00 5 000.00 10 000.00
615232 Entretien et réparations autres réseaux 12 000.00 5 000.00 17 000.00
6168 Autres primes d'assurance 23 000.00 5 000.00 28 000.00
6247 Transports collectif s 20 000.00 5 000.00 25 000.00
6288 Autres services extérieurs 3 000.00 12 000.00 15 000.00
64111 Rémunération principale 762 000.00 -15 000.00 747 000.00
6451 Cotisations à l'URSSAF 246 000.00 -4 000.00 242 000.00
6541 Créances admises en non valeur 10 000.00 -10 000.00 0.00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 78 000.00 -23 715.00 54 285.00
6811 Dotations aux amortissement 136 332.00 715.00 137 047.00
Total 0.00 Total 0.00
Com pte intitulé Crédits inscrits m odifications
nouvelles
inscriptions
budgétaires
Com pte intitulé Crédits inscrits m odifications
nouvelles
inscriptions
budgétaires
2116 Cimetières 0.00 715.00 715.00 28041511 Biens mobiliers, matériel et études 34 965.00 715.00 35 680.00
Total 715.00 Total 715.00
Dépenses Recettes
Investissement
Décision modificative n° 3 du 19 décembre 2019 - Budget Ville
Dépenses Recettes
Fonctionnement CM du 19/12/2019
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TRAVAUX
2019-10-067 - BOUTIQUES A L’ESSAI – ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX
RAPPORTEUR : R. LEBANSAIS
EXPOSE
À la suite de la Commission d’Appel d’Offres du 4 décembre 2019, il convient d’attribuer le
marché de travaux relatif à la création de deux boutiques à l’essai rue Maréchal Leclerc.
PROPOSITION
Vu le résultat de la CAO en date du 4 décembre 2019 ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
➢ d’autoriser Monsieur le Maire à attribuer les lots 2 à 9 du marché de travaux relatif à la
création de deux boutiques à l’essai, pour les montants suivants :
Numéro de lot Entreprise Montant du marché HT
n°1 : Démolition gros œuvre Infructueux -
n°2 : Charpente, bardage bois, zinguerie JPG 22 382,77 €
n°3 : Menuiseries extérieures SARL Rête 11 751,00 €
n°4 : Menuiseries intérieures Habitat Passion 8 634,02 €
n°5 : Cloison / isolation STOA 31 000,00 €
n°6 : Revêtement de sol SARL Janvier 8 352,63 €
n°7 : Peinture Dubois 6 775,70 €
n°8 : Ventilation / plomberie / VMC Pigeon 9 363,62 €
n°9 : Électricité / chauffage Beucherie 25 596,00 €
➢ de déclarer le lot 1 comme étant infructueux et de faire réaliser par les services
techniques de la ville les travaux de maçonnerie prévu dans ce lot en régie ;
➢ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier ;
➢ de dire que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité. CM du 19/12/2019
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RESSOURCES HUMAINES
2019-10-068 - CREATIONS DE POSTES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
RAPPORTEUR : JP. OGER
EXPOSE
Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi,
il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et
temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Afin de répondre aux besoins du service le conseil municipal aura à se prononcer sur
la création :
➢ d’un emploi permanent d’adjoint technique ;
➢ d’un emploi permanent d’agent social. Il est précisé que la création de ce poste fait
suite à la demande d’intégration directe d’un agent adjoint technique, qui exerce
effectivement et à titre principal, ses missions auprès des enfants du Multi-accueil.
PROPOSITION
Le Maire propose à l’assemblée délibérante :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 1°) et 2°),
Vu le décret n°88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des emplois,
Vu le budget adopté par délibération n° 2019-03-020 du 28 mars 2019,
Vu la délibération relative au régime indemnitaire n°2019-04-029 du 16 mai 2019,
Vu la demande d’intégration directe d’un agent adjoint technique au grade d’agent social,
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’adjoint technique et un emploi
d’agent social afin de répondre aux nécessités du service,
Vu la saisine de la commission administrative paritaire en date du 19 novembre 2019,
Vu la saisine du comité technique paritaire en date du 19 novembre 2019,
Il est proposé :
➢ la création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet,
➢ la création d’un emploi permanent d’agent social à temps complet et l’intégration
directe au sein de ce grade de l’agent concerné,
➢ la suppression d’un emploi permanent d’adjoint technique,
➢ Enfin le régime indemnitaire instauré par n° 2019-04-029 du 16 mai 2019 est
applicable. CM du 19/12/2019
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DECISION
Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante décide à l’unanimité
➢ d’adopter la proposition du Maire,
➢ de modifier le tableau des emplois,
➢ d’inscrire au budget les crédits correspondants,
➢ que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2020 sous
réserve de l’avis favorable des instances paritaires,
➢ informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
URBANISME
2019-10-069 - VILLAGE DE LA FROGERIE - ACQUISITION D’UNE PORTION DE CHEMIN
RURAL PAR MONSIEUR SALIOT PAUL : RESULTAT DE L’ENQUETE PUBLIQUE
RAPPORTEUR : R. CHAUVEL
EXPOSE
Conformément à la délibération du 16 mai 2019, l’enquête publique relative à l’affaire citée en
objet a eu lieu du 14 novembre au 30 novembre 2019, suivant les dispositions du décret n°76-
921 du 8 octobre 1976. Monsieur LERAY Benoit, commissaire enquêteur, a rendu ses
conclusions favorables à la vente d’une portion de chemin rural situé à la Frogerie, au profit
de Monsieur SALIOT Paul.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal :
➢ de donner une suite favorable au projet de vente décrit ci-dessus, au profit de Monsieur
SALIOT ;
➢ de déclasser cette portion de chemin du domaine public dans le domaine privé ;
➢ d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
2019-10-070 - VILLAGE DES HOULLES - ECHANGE DE TERRAIN ET D’UN CHEMIN
RURAL ENTRE MONSIEUR LEBOSSE MICHEL ET LA COMMUNE : RESULTAT DE
L’ENQUETE PUBLIQUE
RAPPORTEUR : R. CHAUVEL
EXPOSE
Conformément à la délibération du 26 septembre 2019, l’enquête publique relative à l’affaire
citée en objet a eu lieu du 14 novembre au 30 novembre 2019, suivant les dispositions du
décret n°16-921 du 8 octobre 1976. Monsieur LERAY Benoit, commissaire enquêteur, a rendu
ses conclusions favorables à l’échange de terrain entre Monsieur LEBOSSE et la commune,
au village des Houlles. CM du 19/12/2019
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PROPOSITION
Vu, la saisine des services des Domaines, il est proposé au Conseil Municipal :
➢ De donner une suite favorable à l’échange de terrain décrit ci-dessus ;
➢ De déclasser les portions de terrain et dans le domaine public, pour l’un, et dans le
domaine privé pour l’autre ;
➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
2019-10-071 - VILLAGE DE LA JARDIERE - MODIFICATION DE L’ASSIETTE D’UN
CHEMIN RURAL - CESSION GRATUITE DE TERRAIN PAR MONSIEUR GERARD
FREDERIC AU PROFIT DE LA COMMUNE : RESULTAT DE L’ENQUETE PUBLIQUE
RAPPORTEUR : R. CHAUVEL
EXPOSE
Conformément à la délibération du 11 juillet 2019, l’enquête publique relative à l’affaire citée
en objet a eu lieu du 14 novembre au 30 novembre 2019, suivant les dispositions du décret
n°76-921 du 8 octobre 1976. Monsieur LERAY Benoit, commissaire enquêteur, a rendu ses
conclusions favorables à la modification de l’assiette du chemin rural situé au village de la
Jardière sur le terrain appartenant à Monsieur GERARD. Monsieur LETALLEC, géomètre à
Fougères, procèdera à la réalisation du document d’arpentage correspondant.
Il est rappelé que cet échange foncier permet d’offrir une jouissance plus sereine d’un bien
privé, sans compromettre la desserte des parcelles agricoles. Il permet d’adapter le nouveau
chemin aux nouveaux engins agricoles plus volumineux. Par conséquent, les travaux
d’empierrement resteront à la charge des exploitants.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal :
➢ de donner une suite favorable au projet de déplacement de l’assiette du chemin comme
décrit ci-dessus et de l’intégrer dans le domaine public ;
➢ d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité. CM du 19/12/2019
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2019-10-072 - LA FOLLETIERE - CREATION D’UNE LIAISON COMMUNALE ENTRE LE
CHEMIN DES OISEAUX ET LE VILLAGE DU TERTRE : ACQUISITION DE TERRAINS
AUPRES DE LA CONGREGATION DES SŒURS DE RILLE
RAPPORTEUR : R. CHAUVEL
EXPOSE
À la suite d’échanges avec la Congrégation des Sœurs de Rillé, il a été convenu de réaliser
une continuité du Chemin des Oiseaux jusqu’au village du Tertre. Par courrier du 16 octobre
2019, la Congrégation a donné son accord pour la vente des emprises nécessaires sur les
parcelles lui appartenant, cadastrées section AC n°582, 64 et 63, au profit de la commune.
Selon les tarifs en vigueur, le prix de vente est de 0,80 € le mètre carré. Les surfaces exactes
seront déterminées par le document d’arpentage. Le document d’arpentage sera réalisé par
Monsieur LEGENDRE Arnaud, géomètre à VITRE. Les frais de géomètre et de notaire seront
à la charge de la commune.
PROPOSITION
Il est proposé au conseil municipal :
➢ d’accepter l’acquisition des emprises nécessaires à la réalisation d’une liaison
communale entre le chemin des Oiseaux et le village du Tertre, aux conditions sus-
désignées ;
➢ d’autoriser Monsieur le Maire à lancer l’enquête publique règlementaire ;
➢ d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
2019-10-073 - VILLAGE DU TERTRE - ECHANGE DE CHEMINS ENTRE LA COMMUNE ET
MESSIEURS THOMAS MARCEL ET PHILIPPE
RAPPORTEUR : R. CHAUVEL
EXPOSE
À la suite d’échanges avec Messieurs THOMAS Marcel domicilié à « Villeneuve », à La
Bazouge-du-Désert, et Monsieur THOMAS Philippe, son fils, domicilié « La Noë Cherel », à
La Bazouge-du-Désert, il a été convenu d’échanger à titre gratuit, le chemin leur appartenant,
cadastré section AC n°57, en contre partie du chemin rural, propriété privée de la commune
et cadastré section C n°1152. Par courrier du 13 novembre 2019, Messieurs THOMAS ont
donné leur accord pour que cet échange soit réalisé aux conditions ci-dessus et prendront les
frais de notaire à leur charge.
PROPOSITION
Il est proposé au conseil municipal :
➢ d’accepter l’échange tel qu’il est décrit ci-dessus ;
➢ d’autoriser Monsieur le Maire à lancer l’enquête publique règlementaire ;
➢ d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir. CM du 19/12/2019
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DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE
2019-10-074 - CENTRE CULTUREL JOVENCE - DEMANDES DE SUBVENTIONS AU
TITRE DU CONTRAT DEPARTEMENTAL DE TERRITOIRE (VOLET 3)
RAPPORTEUR : F. VEZIE
EXPOSE
Chaque année, dans le cadre du contrat de territoire, la ville sollicite une subvention auprès
du département afin de participer au financement de la saison culturelle de Jovence. Inauguré
en juin 2010, le centre fêtera l’année prochaine ses dix ans. A cette occasion, des actions
supplémentaires seront proposés aux habitants.
PROPOSITION
Dans le cadre du contrat de territoire 2017-2020 (volet 3), il est proposé de solliciter auprès du
Conseil Départemental :
➢ une subvention de 25 000 € pour les animations et spectacles du centre culturel de
Jovence ;
➢ une subvention exceptionnelle de 3 000 € dans le cadre des 10 ans du centre culturel
Jovence.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
2019-10-075 - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE – AVENANT
2019-2020
RAPPORTEUR : M. MOREL
EXPOSE
Madame MOREL présente au Conseil Municipal le 2ème avenant du projet de convention
d’objectifs et de financement qui intègre Fougères Agglomération, les communes de Louvigné-
du-Désert, La Bazouge-du-Désert, Saint-Georges-de-Reintembault, Parigné, Luitré-
Dompierre, Javené, Laignelet, Le Loroux, Combourtillé, Billé et Parcé.
Plusieurs engagements doivent être respectés par la collectivité au regard des activités et
services financés par la CAF ainsi que du public visé par la présente convention. En
contrepartie, la CAF s’engage à apporter sa contribution à l’élaboration d’un diagnostic
partagé, à l’évaluation du projet ainsi que le versement d’une prestation de service enfance
jeunesse (PSEJ). Concernant le Multi-accueil, cette PSEJ sera versée directement à la
commune de Louvigné-du-Désert.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat
enfance jeunesse joint à la présente délibération. CM du 19/12/2019
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DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
2019-10-076 - CAMP PASSERELLE – MODIFICATION DE LA PARTICIPATION DE LA
COMMUNE
RAPPORTEUR : M. MOREL
EXPOSE
L’association « Maison du Canton », en partenariat avec les accueils de loisirs de Louvigné-
du-Désert, de la Bazouge-du-Désert, et Saint-Georges-de- Reintembault a organisé en juillet
un camp « passerelle » auquel ont participé plusieurs enfants de chaque structure. A l’issue
de l’arrêt du bilan définitif, il s’avère que la participation de la commune de Louvigné-du-Désert
s’élève à 270 euros et non de 250 euros comme stipulé dans la délibération du conseil
municipal en date du 16 mai 2019.
PROPOSITION
Vu le bilan définitif du camp passerelle présenté par la Maison du Canton ;
Il sera proposé au Conseil Municipal d’entériner la participation de la commune à hauteur de
270 euros.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité. CM du 19/12/2019
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INFORMATIONS :
- Monsieur le Maire fait part du calendrier des prochaines réunions et manifestations :
➢ Conseils Municipaux : jeudis 23 janvier et 20 février à 20h30 ;
➢ Commissions finances : mardis 14 janvier et 11 février à 20h30 ;
- Madame DAUGUET fait part de ses remerciements aux bénévoles et à l’ensemble des
personnes ayant participé et contribué à la journée consacrée au Téléthon.
- À la suite du conseil d’administration de la Maison du Canton, Madame NOËL fait part de la
démission de Madame Maryline CADOR de ses fonctions de présidente consécutivement à
sa prise de poste à Fougères Agglomération dans le cadre du transfère de la compétence
lecture publique.
La secrétaire Le Maire
F. LESERVOISIER JP. OGER