Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 09 cm 19 decembre 2019 cr
Compte-Rendu - cm 20 juin 2019 cr
Compte-Rendu - cm 11 octobre 2018 cr 043898400 1730 19122018
Compte-Rendu - 02 cm 20 fevrier 2020 cr
Compte-Rendu - cm 29 mars 2018 cr 041878000 1728 19122018
Compte-Rendu - cm 11 juillet 2018 cr 081822600 1729 19122018
Compte-Rendu - cm cr 20122022
Compte-Rendu - cr cm 17102024
Compte-Rendu - cr cm 12062025
Compte-Rendu - cr cm 05032026
Compte-Rendu - cm 20 decembre 2018 cr
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 20 decembre 2018 cr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CM du 20/12/2018
1
Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 DECEMBRE 2018
-
COMPTE RENDU
TRAVAUX
2018-10-106 - BOUTIQUES A L’ESSAI – CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE
RAPPORTEUR : R. LEBANSAIS
EXPOSE
La commune s’est portée acquéreur du local vacant situé 2 rue Maréchal Leclerc (ancien
« Au Bonheur des Femmes », parcelle N° AD 0945) pour transformer ce bien en deux
cellules commerciales, afin d’y expérimenter deux boutiques à l’essai. Ce dispositif permettra
d’accueillir dans les meilleures conditions des porteurs de projets, dans des locaux
confortables, à loyer modéré le temps de tester leur installation. Cet immeuble fait partie des
10 immeubles diagnostiqués prioritaires par un architecte lors de l’étude préalable de
revitalisation du centre bourg.
Un appel d’offres a été lancé afin de retenir le cabinet de maitrise d’œuvre qui sera en
charge du projet dont le coût est estimé à 120 000 euros.
PROPOSITION
Vu, la commission d’appel d’offres 14 décembre 2018 relative à la création de deux
boutiques à l’essai rue Maréchal LECLERC ;
Vu, le dossier déposé au titre de l’appel à candidatures « dynamisme des bourgs ruraux » – cycle opérationnel ;
La commission d’appel d’offres propose au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à
attribuer le marché de maitrise d’œuvre à l’agence d’architecte Emmanuelle HENRIO. La
rémunération de base du maître d’œuvre est fixée à 12% du montant hors taxes des travaux.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité. CM du 20/12/2018
2
Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23
URBANISME
2018-10-107 - LE CLOS NOIR - ACQUISITIONS DE PORTIONS DE CHEMIN
PAR MADAME HAREL MARYVONNE ET MONSIEUR MARTINE SEBASTIEN,
MONSIEUR NOEL ANTOINE ET MONSIEUR MONGODIN BRUNO : LANCEMENT DE
L’ENQUETE PUBLIQUE
RAPPORTEUR : R. CHAUVEL
EXPOSE
Madame HAREL et son fils, Monsieur MARTINE Sébastien, sont propriétaires d’une
habitation située au lieu-dit : « Le Clos Noir », à LOUVIGNE. Ce bien est actuellement en
vente, or le chemin rural situé le long de la propriété n’existe plus, ni d’ailleurs le long des
parcelles voisines. Il convient donc aujourd’hui de régulariser cette situation, selon les
conditions suivantes :
Madame HAREL Maryvonne, domiciliée 22, rue de Plaisance, à Fougères, et
Monsieur MARTINE Sébastien, son fils, s’engagent à acquérir la portion de chemin
située le long des parcelles leur appartenant, cadastrées section E n°267 et n°268,
au prix de 0,80 € le mètre carré.
Monsieur NOEL Antoine, domicilié « La Croix Ferrand », à LOUVIGNE, s’engage à
acquérir la portion de chemin située le long des parcelles lui appartenant, cadastrées
section E n°259, 264, 438 et 577, au prix de 0,80 € le mètre carré.
Monsieur MONGODIN Bruno, domicilié «Le Lattay », à LA BAZOUGE DU DESERT,
s’engage à acquérir la portion de chemin située le long des parcelles lui appartenant,
cadastrées section E n°260, 303 et 678, au prix de 0,80 € le mètre carré.
Les surfaces vendues seront déterminées après document d’arpentage qui sera réalisé par
Monsieur AUBAULT, géomètre à Vitré.
Les frais de géomètre et de notaire seront pris en charge par les différents propriétaires
désignés ci-dessus.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil municipal :
d’accepter les ventes de portions de chemin rural à Madame HAREL et Monsieur
MARTINE, à Monsieur NOEL Antoine et à Monsieur MONGODIN Bruno, aux
conditions reprises ci-dessus ;
de lancer l’enquête publique règlementaire ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés à intervenir.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité. CM du 20/12/2018
3
Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23
RESSOURCES HUMAINES
2018-10-108 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – SUPPRESSION ET
CREATION DE POSTE SUITE A UN AVANCEMENT DE GRADE
RAPPORTEUR : JP. OGER
EXPOSE
Le Maire informe l’assemblée délibérante :
Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps
complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la
modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la
compétence de l'assemblée délibérante.
Enfin, les suppressions d'emplois, les modifications excédant 10 % du nombre d'heures de
service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la
CNRACL sont soumises à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire.
PROPOSITION
Le Maire propose à l’assemblée délibérante :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 1°) et 2°)
Vu le décret n°88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des emplois,
Vu le budget adopté par délibération n° 2018-03-029 du 29 mars 2018,
Vu la délibération relative au régime indemnitaire n°2017-08-064 du 19 octobre 2017,
Considérant la nécessité de créer 1 emploi permanent compte tenu des nécessités du
service et dans le cadre d’un avancement de grade,
Vu l’avis favorable de la commission administrative paritaire en date du 26 juin 2018
concernant les avancements de grade 2018,
Vu la saisine du comité technique paritaire pour la suppression d’un emploi permanent au
tableau des effectifs,
Il est proposé :
la création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe,
la suppression d’un emploi permanent d’adjoint technique,
Enfin le régime indemnitaire instauré par délibération n°2017-08-064 du 19 octobre
2017 est applicable.
DECISION
Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante décide à l’unanimité
d’adopter la proposition du Maire,
de modifier le tableau des emplois,
d’inscrire au budget les crédits correspondants,
que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2019, CM du 20/12/2018
4
Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
2018-10-109 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – INTEGRATION D’UN
AGENT AU SEIN D’UN NOUVEAU GRADE AU SEIN DE LA COLLECTIVITE
RAPPORTEUR : JP. OGER
EXPOSE
Un agent, adjoint technique principal de 2ème classe, exerce effectivement depuis plusieurs
années, et à titre principal, ses missions auprès des enfants de l’ALSH. Afin de tenir compte
de l’évolution de ses fonctions, cet agent a fait part de son souhait de changer de grade.
PROPOSITION
Le Maire propose à l’assemblée délibérante :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 1°) et 2°)
Vu le décret n°88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des emplois,
Vu le budget adopté par délibération n° 2018-03-029 du 29 mars 2018,
Vu la délibération relative au régime indemnitaire n°2017-08-064 du 19 octobre 2017,
Vu les tâches effectivement réalisées par l’agent,
Vu la demande d’intégration directe de l’agent dans le grade d’adjoint d’animation principal
de 2ème classe,
Vu l’avis favorable de la commission administrative paritaire en date du 26 novembre 2018,
Vu la saisine du comité technique paritaire pour la suppression d’un emploi permanent au
tableau des effectifs,
Il est proposé :
la création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à
temps non complet (30/35ème),
l’intégration directe au sein de ce grade de l’agent concerné ;
la suppression d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe à
temps non complet (30/35ème),
Enfin le régime indemnitaire instauré par délibération n°2017-08-064 du 19 octobre
2017 est applicable.
DECISION
Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante décide à l’unanimité
d’adopter la proposition du Maire,
de modifier le tableau des emplois,
d’inscrire au budget les crédits correspondants,
que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2019,
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. CM du 20/12/2018
5
Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23
ADMINISTRATION GENERALE
2018-10-110 - CENTRE CULTUREL JOVENCE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE
DU CONTRAT DEPARTEMENTAL DE TERRITOIRE (VOLET 3)
RAPPORTEUR : JP. OGER
EXPOSE
Dans le cadre du contrat de territoire 2017-2020 (volet 3), il y a lieu de solliciter auprès du
Conseil Départemental, une subvention pour les animations et spectacles du centre culturel
de Jovence.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès du Conseil Départemental au titre du
Volet 3 Contrat Départemental de Territoire 2019 une subvention de 25 000 € pour le
fonctionnement du centre culturel Jovence.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
2018-10-111 - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LOUVIGNE -DU-DESERT ET LE
SIVOM DE LOUVIGNE-DU-DESERT POUR LA MISE A DISPOSITION DE DEUX AGENTS
RAPPORTEUR : JP. OGER
EXPOSE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable
aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Considérant que l’absence de moyens administratif et technique du SIVOM ne permet pas
la prise en charge de certaines tâches,
Considérant la possibilité de recourir à deux agents de la commune de Louvigné-du-Désert
pour effectuer ces tâches,
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le SIVOM,
deux conventions de mise à disposition pour deux agents de la commune :
Un agent administratif-comptable à hauteur de 15 %
Un agent technique à hauteur de 50%
Les conventions précisent, conformément à l’article 4 du décret susvisé : « les conditions de
mise à disposition des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau
hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d’emploi et les modalités
de contrôle et d’évaluation de leurs activités ». CM du 20/12/2018
6
Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
2018-10-112 - FOUGERES AGGLOMERATION – MODIFICATION DES STATUTS
RAPPORTEUR : JP. OGER
EXPOSE
Par délibération en date du 26 novembre 2018, Fougères Agglomération a adopté des
modifications statutaires avec effet au 1er janvier 2019 afin de tenir compte principalement de
l’extension de la compétence lecture publique sur l’ensemble des communes membres.
Ces modifications portent sur :
La lecture publique
Des transferts d’équipements et de moyens vont découler de l’extension de la compétence
lecture publique à l’ensemble du territoire en vue de créer un réseau communautaire de 27
bibliothèques-médiathèques.
L’habitat
A la demande de l’ANAH, il convient de préciser la rédaction de l’article inscrit aux
compétences obligatoires concernant la réalisation d’opérations programmées d’amélioration
de l’habitat et aides financières en secteurs diffus.
La suppression des interventions en « TAP »
Fougères Agglomération n’intervenant plus dans les temps d’activités périscolaires, il est
proposé de supprimer cette mention du corps des compétences facultatives.
La fourrière animale
La rédaction statutaire doit être complétée pour intégrer à la gestion de la fourrière animale
le ramassage des animaux errants déjà couvert par la délégation de service public (DSP)
mise en place.
Des articles obsolètes concernant les conditions initiales budgétaires, juridiques et
d’organisation administrative de la fusion
Par courrier du 30 mars 2018, Monsieur le Préfet a demandé à Fougères Agglomération
d’actualiser et/ou de supprimer certains articles préalables à l’énoncé des compétences.
PRPOSITION
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu les arrêtés préfectoraux des 6 et 16 décembre 2016 portant création de Fougères
Agglomération,
Vu les arrêtés préfectoraux des 23 janvier 2017, 7 février et 30 mars 2018, portant
modifications des statuts de Fougères Agglomération,
Vu la délibération n°2018.206 de Fougères Agglomération en date du 26 novembre 2018,
Vu les modifications statutaires proposées par Fougères Agglomération et jointe à la
présente délibération,
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer favorablement sur la nouvelle rédaction
des statuts de Fougères Agglomération.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition par 25 voix pour et 2 abstentions (Mme
JOURDAN Christelle et Mme LESERVOISIER Flavie par pouvoir). CM du 20/12/2018
7
Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23
2018-10-113 - DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET DE LA VILLE
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
EXPOSE
Dans le cadre du dégrèvement accordé aux jeunes agriculteurs, les crédits inscrits au
compte 7391171 ne sont pas suffisants. C'est pourquoi il convient de procéder à une
décision modificative afin de comptabiliser l'opération sur l'exercice 2018. S'agissant d'un
dégrèvement, l'opération fait l'objet d'une opération à la fois en recettes et en dépenses.
PROPOSITION
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Compte intitulé crédits inscrits modifications
nouvelles
inscriptions
budgétaires
Compte intitulé crédits inscrits modifications
nouvelles
inscriptions
budgétaires
7391171
Dégrèv. taxe
foncière/propriétés
non bâties jeunes
agriculteurs
2 500,00 2 000,00 4 500,00 73111
Taxes foncières
et d'habitation 1 286 448,00 2 000,00 1 288 448,00
Total 2 000,00 Total 2 000,00
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité. CM du 20/12/2018
8
Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23
INFORMATIONS/QUESTIONS DIVERSES :
- Monsieur le Maire fait part du calendrier des prochaines réunions et manifestations :
Conseils Municipaux : les jeudis 31 janvier, 28 février et 28 mars 2019 à 20h30 ;
Commission Travaux : le mercredi 16 janvier ;
Commission Finances : le mercredi 23 janvier et le mardi 19 février à 20h30 ;
Commission urbanisme élargie dans le cadre de révision du PLU : le jeudi 24
janvier à 20h00 ;
10 janvier 2018 à 20h00 : « Atelier revitalisation » ouvert à tous les conseillers
municipaux ;
7 janvier 2019 à 18h00 : vœux de Louvigné-du-Désert ;
14 janvier 2019 à 18h30 : vœux de Fougères Agglomération.
- Mada me DAUGUET informe les élus que la visite du Conseil Municipal des Jeunes à
l’Assemblée Nationale, initialement prévue le 23 mars, et avancée au 16 mars 2019. Elle
annonce également que cette année les recettes du téléthon s’élèvent à 1 971,82 euros.
- Madame MOREL lance un appel aux volontaires dans le cadre de la distribution des
chocolats de noël aux seniors qui démarrera le jeudi 27 décembre.
- Monsieur MOREL s’étonne du tarif de location du Centre Culturel proposé à l’entreprise
OCENE dans le cadre de leur réunion d’entreprise prévue le 10 janvier prochain. Monsieur le
Maire rappelle qu’en l’absence de bénévole, un professionnel doit désormais être présent
afin d’assurer la technique son et lumière. Ce tarif plus élevé peut effectivement être un frein
pour les entreprises et les associations locales qui n’auraient besoin que d’un matériel de
base. Dans le futur, il sera proposé d’investir dans du petit matériel, facile d’usage et ne
nécessitant pas de personnel, afin de le mettre à disposition à moindre coût.
- Madame LEE signale qu’il n’y a plus d’éclairage au niveau de la place BOCHIN. Elle fait
part également de la demande de l’entreprise Orange de dénommer officiellement le
« chemin du dévouement ».
- Monsieur MOREL demande où en sont les recherches d’un médecin. M. OGER rappelle
qu’il reste en contact avec le centre de santé de Fougères qui souhaite procéder au
recrutement d’un médecin dédié au territoire.
Le secrétaire Le Maire
J. DESANCE JP. OGER