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Déliberation - 1680079632 EAU Taxe de raccordement 13 02 23 D23 05
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Déliberation - 1680079632 EAU Taxe de raccordement 13 02 23 D23 05)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Commune
de
CLERMONT
D 23-05 du 10 février 2023 1/1
HAUTE-SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°2023-05
Nombre
de
Conseillers |
Le
dix
février
deux-mil
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
En
exercice
: 10
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CLERMONT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Présent(s)
: 9
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
VERMELLE,
maire.
Absent(s)
: 1
Date
de
convocation
: 03
février
2023
Date
d'affichage
: 03
février
2023
Pouvoir(s)
: 1
|
.
Présents
: Christian
VERMELLE,
Dominique
THEVENET,
Laury
CICLET,
Mourad
BELMESSIKH,
Vote
Anne-Olivia
CAVALARI,
Geoffrey
DUNAND,
Philippe
MONOD,
Serge
PASSERAT,
Loïc
TARDY
Pour
:10
Absentis)
:
Christine
DOCHE,
Contre
:O
Procuration(s)
:
Christine
DOCHE
donne
pouvoir
à
Laury
CICLET
Abstention
:O
Secrétaire
de
séance
:Anne-Olivia
CAVALARI
EAU
Taxe
de
raccordement
au
réseau
d’eau
potable
Annule
et remplace
la délibération
n°2021-07
du
1°’ février
2021
Afin
d’être
plus
en
cohérence
avec
le
coût
des
travaux
à
la
charge
de
la commune,
Monsieur
le maire
propose
de
fixer
une
taxe
forfaitaire
en
fonction
du
type
de
construction
réalisé.
Il
précise
que
les
travaux
sur
le domaine
public
seront
réalisés
par
la commune
et que
les
pétitionnaires
auront
à charge
la
réalisation
des
travaux
et
les
frais
de
branchement
au
raccordement
réalisé
sur
la
partie
privative.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
FIXE
le
montant
de
la taxe
forfaitaire
de
raccordement
au
réseau
public
d’eau
potable
à
compter
du
13
février
2023
pour
les
nouvelles
demandes
ou
les
modifications
de
branchement,
comme
suit
:
Nouveau
branchement
/
Forfaits
Modification
de
branchement
1 logement
2000
€
2 logements
2000
€ par
logement
A
partir
de
3
logements
4000
€ +
400
€ par
logement
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anne-Olivia
CAVALARI
Christi
ST-JULIEN-
-GENEVOIS
22
FEV,
2073
ARRIVEE