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Déliberation - 1697620898 EAU Borne verte Tarif de puisage D23 37
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Déliberation - 1697620898 EAU Borne verte Tarif de puisage D23 37)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Commune
de
CLERMONT
0 2437 du 18 septembre 2023 1/1 /
HAUTE-SAVOIE
/ /
EXTRAIT DU REGISTRE
{
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
PSS
Délibération
N°2023-37
ES
AE
Nombre
de
Le
dix-huit
septembre
deux-mil
vingt-trois
à
dix-neuf
heures
ebquinzé
minutes,
Conseillers
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CLERMONT
dûment
convoqué,
s'est
En
exercice
: 10
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M: Christian
Présent(s)
: 8
VERMELLE,
maire.
NX
/
Absent(s)
: 0
Date
de
convocation
: 08
septembre
2023
\ /
Date
d'affichage
: 08
septembre
2023
Pouvoir(s)
:2
zu
Fe
isti
Présents:
Christian
VERMELLE,
Laury
CICLET,
Mourad
BELMESSIKH,
Christine
Vote
DOCHE,
Geoffrey
DUNAND,
Philippe
MONOD,
Serge
PASSERAT,
Loïc
TARDY
Pour
:8
Absent(s)
:Dominique
THEVENET,
Anne-Olivia
CAVALLARI
Contre
:0
Procuration(s)
:Dominique
THEVENET
donne
pouvoir
à
Mourad
BELMESSIKH
et
Abstention
:0
Anne-Olivia
CAVALLARI
donne
pouvoir
à
Laury
CICLET
Secrétaire
de
séance
: Laury
CICLET
Bornes
de
puisage
d’eau
potable
(Borne
verte)
Tarif
d'utilisation
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
est
strictement
interdit
de
prélever
de
l’eau
sur
les
poteaux/bornes
à
incendie.
Leur
usage
est
exclusivement
réservé
aux
services
de
défense
incendie
et
aux
besoins
de
l’exploitant
du
réseau
d’eau
potable.
Il'expose
au
conseil
municipal
que
pour
permettre
de
prélever
de
l’eau
en
bordure
de
la
voie
publique,
une
borne
de
puisage
de
couleur
verte
a
été
installée
sur
la
place
de
la
Fruitière. Pour
accéder
à
ce
service,
les
particuliers
ou
les
entreprises
devront
faire
une
demande
d'autorisation
auprès
de
la
mairie
qui
leur
remettra
la
clef
d'accès
à la
borne
ainsi
qu’une
fiche
de
‘relevé
de
compteur”
à
compléter
avec
les
index
avant
et
après
puisage.
Il
précise
que
la
clef
et
le
relevé
devront
impérativement
être
retournés
en
mairie
à
la
fin
du
puisage.
Il
informe
les
conseillers
qu’il
y
a
lieu
de
fixer
le
prix
du
mètre
cube
d’eau
prélevé
et
donne
lecture
de
la
délibération
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
de
Bellefontaine
Semine
fixant
le
prix
de
vente
de
l’eau
au
01/01/2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
FIXE
le
prix
du
mètre
cube
d’eau
prélevé
à
la
borne
de
puisage
(borne
verte)
à 2 €
Le
secrétaire
de
sé
Laury
CICLET