Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 037 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 299 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 308 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 347 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 235 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 350 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 038 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 349 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 271 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 311 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 031 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 031 2017)
Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
ILACO «
5 ORTHEZ Réunion du 20 mars 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACQ-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 79
Nombre de votants : 88
L'an deux mille dix-sept, le vingt mars à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq- -Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET- -TERCOQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Michel CAMDESSUS, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, Jeanne LUGA, François MATEOS, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Philippe GAUDET, Emmanuel HANON, Marc CAUHAPE, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Dominique LALANNE, Valérie MARQUEHOSSE, Bernard MELIANDE, Marie-Luce MUSEL, Patrick PEYRE-POUTOU, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Bernard TURPAIN, Thierry LAFFITTE, René LACABE, Michel LABOURDETTE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE- GASTON, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean- Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Madeleine BROLESE (pouvoir à M. Philippe GARCIA), Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET (pouvoir à Mme Alice BENAVENTE), Michel LAURIO, Hervé LAFITTE (pouvoir à Mme Maryse PAYBOU), Michel JESER, Jean-Luc NOURY (pouvoir à Mme Delia MATA-CIAMPOLI), Yves SALANAVE-PEHE, Gilbert AURRIAC (pouvoir à Mme Sylvie MOUSQUES DIT CABANOT), Anthony BERBEL, Olivier MOUNOLOU, Fabien LARRIVIERE (pouvoir à Mme Bernadette PRADA), Catherine LEYGUES (pouvoir à M. Jean-Marc TERRASSE), Hélène MARTEUILH, Marie-Thérèse LAVIELLE (pouvoir à M. Michel LABOURDETTE), Raymond INCHASSENDAGUE, David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 2: BILAN DE LA POLITIQUE FONCIERE 2016
Rapporteur : M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ
L'article L. 5211-37 du code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil communautaire délibère chaque année sur le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées par la collectivité.
Le tableau des mutations foncières doit par ailleurs être annexé au compte administratif. Le bilan 2016 se résume comme suit :
I - BUDGET PRINCIPAL - CESSIONS
Zone Eurolacq 1 à Artix
Réf. Acquéreur Date acte Commune cadastrales Superficie Prix de vente
PR CENTER 28/07/2016 | ARTIX AE 745 OCha 42a 80ca 62 060,00 €
a Réf. _. . Acquéreur Date acte | Commune cadastrales Superficie Prix de vente
PYRÉNÉES 28/07/2016 | ARTIX AE 622 00ha O1a 84ca 1 994,69 € PREFA AE 623 OOha 12a 23ca AE 628 O0ha 27a 67ca
AE 629 OCha 56a 55ca
AE 632 O0Oha 00a 49ca
AE 633 OOha O1a 22cçca
O1ha 00a OOca
Centre d’affaires Michel Carval, zone Eurolacq 1 à Artix
, Réf. . Prix de Acquéreur Date acte Commune cadastrales Superficie vente
Bernard 31/03/2016 | ARTIX AE 557 00ha 40a OOca
DETROYAT ÀE 580 OOha O1a 66ca 4 900,00 €
O0ha 41a 66ca
' Réf. . Prix de Acquéreur Date acte Commune cadastrales Superficie vente
Bernard 06/01/2016 | ARTIX AE 557 O0Oha 40a OOca 8 050,65 €
LACLAU- AE 580 OOha Oia 66ca
LACROUTS OUha 41a 66ca
Terrain Abidos
, Réf. . Prix de Acquéreur Date acte Commune cadastrales Superficie vente
TORAY CARBON FIBERS EUROPE 28/07/2016 | ABIDOS B 168 00ha 82a 97ca 37 917,00 €
Terrain Lacq
Acquéreur Date acte Commune Réf: Superficie Prix de cadastrales vente
SÉCHÉ ECO 21/07/2016 | LACQ AK 82 O0ha 35a 23ca | 78 075,00 € INDUSTRIES
Zone du Pont Taulat à Viellenave d’'Arthez
Acquéreur Date acte Commune Ref. Superficie Prix de cadastrales vente
Commune de | 03/06/2016 | VIELLENAVE À 405 O0Oha 11a 46ca 16 015,00 €
Viellenave D'ARTHEZ À 406 00ha 09a 63ca
d’Arthez Base de Loisirs à Orthez - Restaurant le Grill du Lac
Vente des murs
x Réf. : Prix de Acquéreur Date acte Commune cadastrales
Superficie vente
Société CPPL 18/03/2016 | ORTHEZ C 1645 O0ha 00a 53ca 300 000,00 €
C 1646 O0ha 00a 27ca
D 1358 OOha 10a 79ca
D 1360 OOha 03a 37çca
O0ha 14a 96ca
Vente du fonds de commerce
/ Réf. : Prix de Acquéreur Date acte Commune cadastrales
Superficie vente
Société CPPL 18/03/2016 | ORTHEZ 160 000,00 €
II - BUDGETS ANNEXES - CESSIONS
Zone d'activités EUROLACQ 2
/ Réf. . Prix de Acquéreur Date acte Commune cadastrales Superficie
vente
Pascal 11/05/2016 | LABASTIDE- AZ 1 00ha 05a O4ca 500,00 €
DUBREUIL CEZERACQ
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l‘unanimité de ses membres, décide :
- d'approuver le bilan de la politique foncière 2016.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
{ \
Acte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 28/03/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 28/03/2017