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Déliberation - DCM 11 121223ANNEXE6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 11 121223ANNEXE6)
Thèmes du document : Dialogue social, Jeunesse, Démocratie,
1
Convention de prestations de services entre
la Ville d’Aubagne et le Centre Communal d’Action Sociale d’Aubagne
FICHE ANNEXE 6 : « DIRECTION FINANCES »
A) DEFINITIONS DES FONCTIONS RELEVANT DE L’EXPERTISE :
1 DEFINITION DES MISSIONS EXERCEES PAR LA DIRECTION FINANCES POUR LE COMPTE DU CCAS
Les missions assurées par la Direction Finances pour le compte du CCAS sont :
Conseil et assistance
Prise en charge des mandats de paye
2 VALORISATION DU TEMPS CORRESPONDANT A L’EXERCICE DE CES MISSIONS
Pour l’exécution de ces missions, il est retenu un temps de travail forfaitaire équivalent à :
Temps de travail CAT A : -
Temps de travail CAT B : 0.05 EQTP (cadre d’emploi des Rédacteurs territoriaux)
Temps de travail CAT C : -
B) DEFINITIONS DES FONCTIONS RELEVANT DES MOYENS MATERIELS & CONTRACTUELS :
Sans objet
C) COUT A PRENDRE EN CHARGE DIRECTEMENT PAR LE CCAS :
Sans objet
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20231212-121223_11-DE
Reçu le 14/12/2023