unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - PV CC 07.05.26

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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - PV CC 07.05.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - PV CC 07.05.26)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, PROCES-VERBAL

Cœur CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Se DU 7 MAI 2026

7

Lieu : Salle des fêtes de Cours

Approbation du PV de la séance du 22 avril 2026

POLE DIRECTION

ADMINISTRATION

1/ Détermination du nombre de membres supplémentaires au Bureau Communautaire

2/ Election des membres supplémentaires au Bureau Communautaire

3/ Délégations du Conseil Communautaire au Président

4/ Détermination des Indemnités de fonction du Président, des Vice-Présidents, et des Conseillers membres du bu-

reau titulaires d’une délégation de fonction

5/ Création et composition des commissions permanentes

6/ Désignation des administrateurs au Conseil d'Administration de l’Adeb Cosne

7/ Désignation des représentants de la Communauté de Communes Coeur de Loire au Pôle d'Equilibre Territorial Rural (PETR) Val de Loire Nivernais

8/ Désignation d’un représentant au sein de Nièvre Numérique

9/ Désignation d’un représentant au sein de la Fabrique « Emploi et Territoires »

10/ Désignation d’un représentant au sein de l'Agence Economique de la Région (AER) Bourgogne

Franche Comté

11/ Désignation du représentant de la Communauté de Communes Cœur de Loire au sein de La Société Coopérative d’Intérêt Collectif Anonyme {SCIC-SA) Cosne Abattoir du Haut Val de Loire

12/ Désignation des représentants aux comités de pilotage des bassins versants Nièvres et Vrille, Nohain,

Mazou

13/ Désignation des représentants au conseil d'administration et à l'assemblée générale de La SPL Tri Berry Nivernais

14/Désignation d’un Représentant de la Communauté de Communes Cœur de Loire au sein du Conseil

d'administration de RESO

15/ Attribution d’un véhicule de fonction par nécessité absolue de service au Directeur Général des

Services

POLE ATTRACTIVITE

SANTE

16/ Demande de subvention au titre du CCP58 - Maison des Etudiants en santé

QUESTIONS DIVERSES

Présents titulaires : Mme ROUSSEL Françoise - M. CASTILLE Eric — M. CHAUVEAU Benoit — Mme TIXIER-

MAUDRY Sandra - M. Patrick RAPEAU -M. TISSIER Christophe - Mme FOURNO Frédérique - M. Yannis

BONNET — Mme LEROY Martine — M. CASSERA Frédéric - Mme BAROCHE-LAFFRAT Josiane - M. Patrick

PONSONNAILLE — M. Bruno HERNANDO — Mme Christel SOULOY — M. Christophe GUIGNEMENT -

Mme Carole TABBAGH-GRUAU — M. Xavier COLONEL — Mme Christine GUIBLIN — M. Denis REBY -

M. Anthony GUIMARD — M. Raymond VANDARD - M. Hicham BOUJLILAT - Mme Isabelle DENIS -

1Mme CHAPUIS: « Combien y avait-il de membres supplémentaires au Bureau lors du mandat précé-

dent ? »

M. COINTAT: « Il y en avait 9. »

Adopté à l’unanimité.

Election des deux premiers membres supplémentaires au Bureau Communautaire

M. COINTAT : « Ensuite, élection des membres supplémentaires au bureau communautaire. Je vais pro-

poser de le faire en deux temps. Une raison simple, c'est que je souhaite donner des délégations à deux

de ces personnes supplémentaires que je vais donc nommer. Et puis ensuite, qu'on élira, ce sera votre

choix. Ce sera donc pour moi le premier Patrick RAPEAU, qui après discussion, nous souhaitons lui con-

fier une délégation, une double délégation à la mobilité et à l'attractivité médicale, qui est son métier

depuis longtemps. Donc voilà la candidature que j'ai reçue. Tu me confirmes ta candidature Patrick ? Ça

ne déborde pas d'enthousiasme. La dernière fois tu nous as reproché de ne pas sourire. »

M. RAPEAU : « Oui, bonjour à tous. Donc la mobilité, effectivement, et la santé, c'est mon domaine de

prédilection puisque ça fait 45 ans que je suis artisan ambulancier. Donc c'est un domaine que je connais

quand même bien sur le plan mobilité, on avait pas mal travaillé dessus. Donc c'est quelque chose que

je connais bien, que je maîtrise bien. La santé, c'est pareil. Bon, j'ai eu l'opportunité de monter une

maison médicale. On a 14 professionnels de santé et je suis en rapport avec un peu tous les organismes.

Donc c'est pour ça que je propose ma candidature. »

l'est procédé à l’élection du 1° poste de conseiller siégeant au bureau avec pour délégation la mobilité

et la santé.

ELECTION DU 1ER AUTRE MEMBRE

Est candidat : M. Patrick RAPEAU

Ilest ensuite procédé au déroulement du vote dans les conditions réglementaires.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

ler tour Total

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 52

Nombre de bulletins blancs 4

Nombre de bulletins nuls 0

Nombre de suffrages exprimés 48

Majorité absolue 25

M. Patrick RAPEAU 48

M. Patrick RAPEAU ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 1er autre membre du Bureau Com-

munautaire.Mme Caroline FREGEAI arrive à 19h22, Les membres présents sont donc au nombre de 50.

Je vais vous proposer un deuxième candidat et ensuite je vous laisserai faire. Je vais vous proposer la

candidature de Christian ETIENNE, qui serait délégué au SCOT. le vous rappelle que tous les deux tra-

vailleront dans le portefeuille de Carole TABBAGH-GRUAU, vice-présidente, en charge de ces sujets.

M. ETIENNE confirme être candidat : « Le SCOT est un dossier aux enjeux importants, c'est un dossier

qui m'intéresse vraiment et je veux m’investir pleinement à travailler sur ce sujet. »

Ilest procédé à l'élection du 2° poste de conseiller siégeant au bureau avec pour délégation le SCOT.

ELECTION DU 2EME AUTRE MEMBRE

Est candidat : M. Christian ETIENNE

Ilest ensuite procédé au déroulement du vote dans les conditions réglementaires.

Arrivée de Mme Caroline FREGEAI à 19h22.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

ler tour Total

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 53

Nombre de bulletins blancs 9

Nombre de bulletins nuls 0

Nombre de suffrages exprimés 44

Majorité absolue 23

M. Christian ETIENNE 44

M. Christian ETIENNE ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 2ème autre membre du Bureau

Communautaire.

M. COINTAT: « Maintenant il nous reste 6 postes à pourvoir, ce que je vous demanderais pour les can-

didats, parce que moi je commence à connaître tout le monde mais entre vous c'est sûrement un peu

différent, donc je demanderais à chaque candidat d’énoncer clairement son prénom, son nom et la com-

mune qu'il représente pour que chacun ait la compréhension et commence à mettre des noms sur des

visages et des communes. »

Les conseillers suivants ont fait part de leur candidature pour la désignation des 6 autres membres sup-

plémentaires au Bureau Communautaire :

Sont candidats :

- M. Bertrand FLANDIN de Perroy

- Mme Anne-Marie CHENE de Myennes

- M. Bernard GILOT de Mesves sur toire- Mme Françoise ROUSSEL d’Alligny Cosne

- Mme Frederique FOURNO de Colméry

- Mme Marie-Christine COUSIN de Couloutre

- M. BEAUVAIS Thierry de Pougny

- Mme CHAPUIS Stéphanie de Saint-Loup-des-Bois

M. MARS Gervais de La Celle sur Loire

M. COINTAT: « Donc nous avons neuf candidats pour six sièges. «

M. BOUILILAT : « Si on n’a pas plus de candidats ma question c'est est-ce qu'il ne serait pas possible de

rajouter trois postes au bureau ? puisqu'il n'y a pas d'autres candidats on a là des gens qui veulent

s'investir je ne sais pas moi je trouve que ça peut être bien, je ne vois pas ce qui pourrait être gênant

d’être plus. Ça pourrait être pas mal, il y a des personnes qui veulent s'investir donc c'est bien de les

encourager plutôt que de voter. »

M. COINTAT : « Alors on peut, il faut reprendre la délibération précédente mais tout est possible ça fait

plus trois par rapport à ce qui était prévu. »

M. BOUILILAT : « Et par expérience du bureau la dernière fois entre tous les absents, je pense ce ne sera

pas du luxe d'avoir plus de membres de toute façon. »

M. COINTAT : « Ce que tu proposes est possible Hicham donc il suffit juste que l’on revienne à la délibé-

ration précédente si tout le monde est d'accord, parce qu'on a voté et que on décide de passer de 8 membres supplémentaires au bureau à 11. Est-ce que vous voulez revenir sur la délibération ? »

Aucune opposition dans l'assemblée.

Modification du nombre de membres supplémentaires au Bureau Communautaire

Suite à l'élection des deux premiers membres supplémentaires au bureau communautaire qui auront

une délégation spécifique, neuf autres conseillers ont fait acte de candidature pour être membre sup-

plémentaire au Bureau.

Compte tenu de ce nombre de candidatures, supérieur au nombre de membres fixés précédemment, et

après échanges au sein de l’assemblée, le Président propose de modifier le nombre de membres sup-

plémentaires au Bureau Communautaire et de le fixer à onze.

Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après en avoir délibéré :

- _ VALIDE l'intégration de 11 Conseillers Communautaires au sein du Bureau Communautaire.

Adopté à l'unanimité.

Election des autres membres supplémentaires au Bureau Communautaire

Compte tenu des candidatures de neuf conseillers, et après avoir modifié le nombre de membres au

bureau communautaire en conséquence, le conseil communautaire décide à l'unanimité de ne pas pro- céder au vote à bulletin secret pour la désignation de ces membres qui s'effectue par vote à main levée.Sont candidats :

- M. Bertrand FLANDIN

- Mme Anne-Marie CHENE

- M. Bernard GILOT

- Mme Françoise ROUSSEL

- Mme Frédérique FOURNO

- Mme Marie-Christine COUSIN

- M. Thierry BEAUVAIS

- Mme Stéphanie CHAPUIS

M. Gervais MARS

M. Bertrand FLANDIN, Mme Anne-Marie CHENE, M. Bernard GILOT, Mme Françoise ROUSSEL,

Mme Frédérique FOURNO, Mme Marie-Christine COUSIN, M. Thierry BEAUVAIS, Mme Stéphanie

CHAPUIS et M. Gervais MARS ont chacun été désigné à l'unanimité.

Une fois les membres élus ou désignés, le bureau est déclaré complet.

Délégations du Conseil Communautaire au Président _

Conformément à l’article L.5211-10 du CGCT, le Président peut recevoir délégation, pour la durée du

mandat, d’une partie des attributions de l'organe délibérant.

Cette délégation prend la forme d’une délibération et peut porter sur différentes attributions sauf celles

précisées par l’article L5211-10 du CGCT qui restent de la compétence de l'assemblée et qui ne peuvent

donc être délégués :

e Vote du budget, institution et fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;

e Approbation du compte administratif;

+ Dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération inter-

communale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-

15;

° Décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonction-

nement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;

e Adhésion de l'établissement à un établissement public ;

+ Délégation de la gestion d'un service public;

e Dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire,

d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.

Cette délégation constitue un transfert de compétences. Les décisions sont prises par le délégataire en

son nom propre, il doit en rendre compte au Conseil.

Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communau-

taire et après en avoir délibéré :

-_ DECIDE DE MAINTENIR le rôle de consultation et d'instruction du Bureau Communautaire ;

- DECIDE DE DELEGUER les attributions suivantes au Président :Prendre toute décision concernant la passation, la signature, l'exécution, la résiliation, la modi-

fication de toute convention conclue sans effet financier direct ou indirect pour la Communauté

de Communes;

Conclure les contrats d'assurances et accepter les indemnités de sinistres correspondantes ;

Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leur modification, lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;

Conclure toute convention de groupements de commandes ainsi que prendre toute décision

concernant leurs modifications lorsque les crédits sont inscrits au budget;

Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses ;

Décider l'aliénation de gré à gré ou l'acquisition de biens mobiliers et immobiliers, de signer tout

avant contrat et contrat de vente ;

Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers

de justice et experts ;

Intenter au nom de la Communauté de Communes les actions en justice (y compris dépôts de

plaintes) ou défendre la Communauté de Communes dans les actions intentées contre elle, à

savoir : toute demande ou toute défense relevant d’un domaine de compétence de la Commu-

nauté de Communes, engagée dans son intérêt devant toutes les juridictions ;

Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhi-

cules communautaires dans la limite de 5 000 € ;

Signer les demandes d’autorisation d'urbanisme et leurs modificatifs pour les ouvrages dont la

Communauté de Communes est Maître d'ouvrage ;

Prendre toute décision relative à la passation, la signature, et l'exécution de tout protocole tran-

sactionnel dont les engagements financiers seraient inférieurs à 5 000 € ;

Procéder, dans la limite des crédits ouverts chaque année au budget, à la réalisation des em-

prunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations

financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques

de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au Ill de l’article L.1618-2 et

au (a) de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du (c) de ce même article, et de

passer à cet effet les actes nécessaires ;e Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 500 000 € par année

civile ;

e Créer, modifier, supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

communautaires;

e Solliciter les subventions de toute nature et de tout montant pour financer les services et projets

de Cœur de Loire, répondre aux appels à projets

e Décider d'admettre en non-valeur les titres de recettes présentés par le comptable public et

constater les créances irrecouvrables dans la limite de 2 000 € par an

e Conclure tout contrat, convention nécessaire au fonctionnement des services de Cœur de Loire

et n’impliquant pas de dépenses supplémentaires

° Organiser les jeux, concours et tirages au sort : soit adopter et réviser les différents règlements,

désigner les gagnants et d'attribuer des lots à gagner dans la limite d'une valeur de 1 500 € par

jeu, concours ou tirage au sort

- DECIDE que les attributions susvisées déléguées au Président pourront faire l’objet d'une sub-

délégation aux Vice-Présidents,

- ACCEPTE que les décisions prises en application de la présente délégation au Président soient

signées par le Vice-Président ou par le Directeur Général des Services, agissant par délégation

de celui-ci,

- _ PRECISE qu’en cas d'empêchement du Président, ce dernier sera remplacé dans la plénitude de

ses fonctions dans les conditions fixées par l’article L 2122-17 du CGCT soit dans l’ordre du ta-

bleau, le remplaçant temporaire pourra alors faire application de ces délégations,

Ilest précisé que, conformément à l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les

décisions du Président feront l'objet d’une communication à l'organe délibérant.

M. BOUIJLILAT : « Sur « la sollicitation des subventions de toute nature et tout montant financer les ser-

vices et projet de Cœur de Loire répondre aux appels à projets » c'est après un vote en conseil commu-

nautaire ? »

M. COINTAT: « Ça peut être après, ça peut être avant mais de toute façon ça passera en conseil com-

munautaire pour valider le plan de financement. Mais quelquefois, je prends un exemple, en août il y a

deux ans il y a eu un appel à projets de la Région sur l'attractivité résidentielle, je n'avais pas la délégation

à ce moment-là donc il a fallu attendre et c'est de toute façon des décisions qui passeront avant ou après

un conseil communautaire, les plans de financement sont toujours validés par le conseil communau-

taire. «

Arrivée de M. Raphaël PLANTIER à 19h52.M. BOUIJLILAT : « Et est-ce que les contrats ou tout ce qui est vente et acquisition de terrain rentre dans

ce cadre là ? Parce que je sais qu'il y avait la possibilité sur le précédent mandat, de vendre des terrains

sans que ça passe en conseil communautaire. »

M. COINTAT : « C'est toujours le cas, notamment sur les zones d'activité, on a délibéré sur le montant

des terrains, sur le montant des terrains au mètre carré et à partir de ce moment-là ce sont des zones

d'activité, j'avais délégation sur le mandat précédent pour signer les ventes de terrains oui. »

M. BOUJLILAT : « Moi je pense que sur ces sujets là je pense ce serait bien, parce qu'il n'y a pas d'urgence,

que ça passe d'abord en conseil communautaire parce que sinon on ne voit pas ce qui peut être vendu,

pas vendu que ce soit sur les zones sur Cosne, sur Donzy ou Tracy aussi la troisième. »

M. COINTAT: « Tracy, elle avait été déclarée d'intérêt intercommunal mais on l'avait ensuite déclas-

sée. »

M. BOUJLILAT: « Oui pour des questions budgétaires. Et je pense que ce serait bien, c'était le cas avant,

que ça passe d'abord en conseil communautaire parce que sinon on peut découvrir à posteriori qu’il y a

pu y avoir une vente ici et là pour tel ou tel projet donc je pense que sur ces sujets là ce serait bien que

ça passe en conseil communautaire. Mais ça n’est pas dans cette délibération ? »

M. COINTAT: « La délégation est dans cette délibération, au 6eme point « Décider l'aliénation de gré à

gré ou l’acquisition de biens mobiliers et immobiliers, de signer tout avant contrat et contrat de vente » ;

J'entends ce que dit Hicham mais je préférerais, sachant que de toute façon vous validerez tout par une

délibération, je préférerais maintenir comme ça. Maintenant c'est vous qui allez me le dire, est-ce que

quelqu'un souhaite prendre la parole sur le sujet-là en particulier ? »

Adopté à l'unanimité.

Détermination des Indemnités de fonction du Président, des Vice-Présidents, et des Conseillers

membres du bureau titulaires d’une délégation de fonction

Dans les trois mois qui suivent son installation, le Conseil communautaire doit, à la majorité absolue,

fixer les indemnités de ses membres.

La somme de ses indemnités doit être comprise dans une enveloppe globale et les attributions indivi-

duelles doivent respecter les maximums fixés règlementairement soit pour une communauté de com-

munes regroupant entre 20 000 et 49 999 habitants :

- _ Montant de l'indemnité maximale de Président à 67,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de la fonction publique ;

- Montant de l’indemnité maximale de Vice-Président à 24,73 % de l'indice brut terminal de

l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

- Montant de l'indemnité maximale de Conseiller délégué à 6% de ce même indice.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-12 ;

Considérant le renouvellement de l’organe délibérant de Cœur de Loire en date du 22 avril 2026 ;

9Considérant le nombre de Vice-Présidents fixé par le Conseil Communautaire à 9;

Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe in-

demnitaire globale ;

La Communauté de Communes s'étant dotée de 9 Vice-Présidents, l'enveloppe indemnitaire globale est

fixée à : 33 295,21 + (12 198,38 x 9) = 143 080,62 € maximum.

Considérant que toute délibération de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération in-

tercommunale concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accom-

pagnée d'un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée con-

cernée.

Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communau-

taire et après en avoir délibéré :

- FIXE les indemnités de fonctions suivantes :

Taux par rapport à l'indice brut | Montant mensuel brut en vi-

Fonction terminal de l'échelle indiciaire | gueur au 01/05/2026 (à titre de la fonction publique indicatif)

| Président | 50% 2 055,26 €

Vice-Président 22% 904,32 €

Conseiller délégué 6% 246,63 €

- VERSE les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget.

M. COINTAT : « je vous propose donc de maintenir à l'euro près ce que nous avions fait sur le précédent

mandat. »

Adopté à l’unanimité.

Création et composition des commissions permanentes

M. COINTAT : « Je vais m'attarder un peu plus longtemps sur cette délibération et vous expliquer le

changement de nombre et de dénomination des commissions par rapport au mandat précédent. On

avait une commission cycle de l’eau, biodiversité et services éducation à l'environnement et une com-

mission de prévention de la gestion des déchets je vous proposerai de créer une seule commission ser-

vice à l'environnement qui pourra bien sûr être pilotée par deux vice-présidents comme toutes les com-

missions d'ailleurs pourront être pilotées par plusieurs vice-présidents, ça dépendra des sujets. Ensuite

je vous proposerai de fusionner la commission action culturelle et sportive et la commission action so-

ciale pour créer une commission services à la population qui sera également pilotée par plusieurs vice-

présidents. Ensuite on maintiendra, vu l'importance du sujet, une commission développement écono-

mique, nous avions une commission touristique et une commission attractivité résidentielle je vous pro-

poserai de créer une commission attractivité touristique et résidentielle. Nous avions une commission

stratégie territoriale aménagement nouvelle technologie et une commission attractivité médicale, je

vous proposerai de créer une seule commission aménagement du territoire. Nous avions une commis-

sion dialogue communautaire, on gardera une commission communication nous avions une commission

bâtiment nous avions une commission ressources humaines et mutualisation, nous avions une commis-

sion finances et achat public et je vous propose de créer une commission optimisation des ressources.

Dans ces commissions on doit mettre une limite de nombre mais vous voyez que par exemple, pour les

membres du bureau, on est revenu dessus et ça, ça nous appartient et puis on sait par expérience, tous

ceux qui étaient élus au mandat précédent et encore avant, savent qu'on à tous beaucoup de réunions

tout ça donc moi je vous encourage franchement vous faites ce que vous voulez, mais à vous investir

10sans doute pleinement dans une, peut-être un peu dans une autre ou peut-être encore une autre, vous ferez comme vous voulez mais en tout cas si vous vous inscrivez partout, vous allez être noyé vous n'y arriverez pas je vous le dis clairement, je le sais pour pratiquement faire toutes les commissions que c'est compliqué. Alors quand je vous ai parlé de ça, il faut que je vous dise quand même qu'au prochain conseil on aura d'autres groupes de travaux à élire. On aura le comité technique pour les RH, on aura la CAO, on aura le conseil d'exploitation mobilité, nous aurons la CLECT, dans le règlement de la CLECT au

précédent mandat nous avions défini qu'il y aurait 30 sièges et que ce serait les 30 maires avec un poids

identique pour tous les maires que la commune aït 100 habitants ou 10 000 c'est ce que nous avions

défini. Puis la commission intercommunale des impôts directs, la CID, ça on doit le faire aussi dans nos

communes et puis la commission Adhoc SCOT, tout ce que je viens de vous dire là, on ne va pas le faire

aujourd'hui on le fera au prochain conseil. Aujourd'hui vous allez pouvoir vous inscrire dans les commis-

sions que nous allons créer. Si ce soir certains ne sont pas décidés et se décident plus tard ils peuvent

intégrer plus tard ces commissions et si ceux qui ont intégré ce soir se disent qu'ils ne se sont finalement

pas inscrits dans la bonne commission, vous appelez au siège, vous m'envoyez un mail, vous envoyez un

mail à contact Coeur de Loire et on change, c'est notre organisation interne n'hésitez pas que ce soit

dans deux jours dans six mois ou dans trois ans vous pouvez changer de commission et d'ailleurs je vous

encourage si vraiment à un moment, vous n'y trouvez pas d'intérêt ou si l'organisation parce que il fau-

dra aussi, écoutez moi s'il vous plaît c'est très important, c'est un moment où quand même on s'engage

dans une compétence on devra travailler longtemps, notre mandat sera sans doute long vous le savez

mais il n'empêche que si vous êtes inscrit et demain vous vous rendez compte que l'heure qui a été un peu décidé entre les membres ne vous convient pas c'est aussi une raison pour changer, toutes les rai-

sons sont bonnes pour changer, n'ayez pas de frein voilà j'espère que c'est clair. Personne ne va être stigmatisé parce qu'il est dans une commission et qu’il souhaite ne plus y être, c'est normal là, on n'a pas encore vécu la commission peut-être que vous n’y trouverez pas votre place donc vous pouvez chan- ger, revenir vous inscrire dans une autre, c'est libre. »

M. COINTAT lit la délibération :

Conformément à l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales le Conseil Commu-

nautaire peut créer des commissions thématiques permanentes chargées d'étudier les questions rele-

vant des compétences de la communauté. || peut également créer des commissions spéciales pour l'exa-

men d'un ou plusieurs dossiers particuliers, auquel cas elles sont créées pour une durée déterminée.

Considérant que les commissions thématiques sont créées par délibération du conseil communautaire,

qui en fixe le nombre, la dénomination et le périmètre ; que le conseil communautaire peut prévoir la

participation de conseillers municipaux des communes membres de la communauté selon des modalités

qu'il détermine ;

Les commissions suivantes pourraient être créées :

e Communication

e Optimisation des ressources (Finances, Ressources Humaines, Bâtiments, Informatique, mutualisa- tion)

e Développement économique

e Développement touristique (dont attractivité résidentielle)

+ Aménagement du territoire (Mobilité, attractivité médicale, habitat, gens du voyage, Scot-AEC...)

° Services à l’environnement (Prevention, collecte et traitement des déchets, Rivières, Spanc, Educa-

tion à l’environnement)

° Services à la population (Petite enfance, Chantier d’insertion, Réseau des piscines, réseau des mé-

diathèques, restauration collective, Ecole de musique, Centres sociaux...)

Elles pourraient être composées de 20 membres au maximum, dont le Président de la Communauté de

Communes membre de droit.

11Les Vice-présidents seront également membres de droit de la commission « Optimisation des res-

sources »,

Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communau-

taire et après en avoir délibéré :

- CREE ces 7 commissions ;

- __ COMPOSE de conseillers communautaires et municipaux ;

- LIMITE leur composition à 20 membres, Président inclus ;

- ARRETE la composition comme indiquée dans les tableaux ci-joints.

La liste des membres de chaque commission fera l’objet d’une délibération lors d’un prochain conseil.

M. BOUILILAT : « On a un territoire assez vaste, le coût du carburant est de plus en plus inabordable, est

ce qu'il sera possible que toutes les commissions soient en visio ? parce que je pense, par expérience

lors du mandat précédent que ça peut permettre d'avoir plus d'assiduité et puis c'est mon avis, être

beaucoup plus supportable pour l'ensemble des élus si elles peuvent toutes être en visio. »

M. COINTAT : « Excellente remarque Hicham, moi j’y suis favorable mais on sait que ça peut créer un

frein, je vous explique comment nous fonctionnions au précédent mandat. Souvent dans une commis-

sion on avait l'habitude, on se connaissait tous très bien, le vice-président en charge demandait qui

voulait recevoir pour la prochaine commission et on faisait comme ça pour les salles et ça voudra dire

que la personne qui va recevoir devrait être équipé, ça peut être un frein mais moi j'y suis favorable

franchement. Alors les commissions, pour la plupart on les fait à l'hôtel des entreprises c'est le bâtiment

rouge qui est juste au rond-point de l'échangeur Cosne sud, vous êtes tous passés devant c'est accessible

mais effectivement la possibilité de faire une visio dans cette salle là c'est pratique puisque c'est une

salle de visio mais lorsqu'on délocalise dans une de vos salles des fêtes ou dans une salle de conseil, ça

peut être moins bien adapté donc moi ce que je propose c'est que j'encourage ce principe et que ensuite,

on verra par commission parce que l'intérêt aussi ça peut être, je prends un exemple parce qu'elle est

juste en face de moi, c'est que Marie-Christine puisse dire moi dans la commission à laquelle je suis je

vous invite à faire la commission dans ma salle la prochaine fois, voilà ça peut être aussi ça, il faut que

ça reste une décision de chaque commission et de chaque membre mais sur le principe je suis très favo-

rable d'ouvrir au visio. »

Mme COUSIN : « Maintenant avec les technologies, les applications et tout ça avec un ordinateur ça doit

être envisageable. »

M. COINTAT : « Alors évidemment mais sauf que quand on est par exemple 15 dans une salle et qu'il y

en a un en visio, il peut être isolé si ce n'est pas dans une salle de visio et si tout le monde ne le voit

pas. »

Mme COUSIN : « Il faut un rétroprojecteur en plus de l'ordinateur. »

M. COINTAT: « Le rétroprojecteur c'est l'idéal parce que sinon aussi on a la possibilité quelquefois, on

l'a beaucoup fait au début du précédent mandat, que tout le monde soit en visio. »

Mme COUSIN « Oui mais moi j'aime bien l'idée que la réunion se passe quand même et que ceux quine

puissent pas venir puissent la suivre et avec le système de lever la main pour pouvoir prendre la parole. »

M. COINTAT : « Oui alors, écoutez-moi, je vous assure que je suis très favorable à intégrer de la visio

mais je vous propose de laisser à chaque membre des commissions et vice-présidents de le gérer mais

effectivement l'intégrer c'est une bonne chose. »

12Mme FOURNO : « Alors moi je suis un peu Marie-Christine mais en fait c'est une double peine parce que

quelque part tu organises une réunion quelque part, il faut avoir la salle équipée et en même temps tu

as des gens qui sont chez eux. C'est à dire que je pense qu'il faut que ce soit, soit en visio comme on

faisait pendant le covid avec chacun avec un petit micro qui s'allume et du coup ça laisse le temps de

parole et ça évite que les gens parlent moi je fais les réunions avec la préfecture le mardi matin avec

Patrick comme ça. Il faudrait en fait proposer et voir qui est d'accord et si on peut. Moi je sais qu'en tant

que maman c'est très simple pour moi de coucher les enfants et avoir une réunion qui peut durer jusqu'à

minuit pas de problème alors qu'à l'extérieur ça devient compliqué. »

M. COINTAT : « Ecoutez, je vais mettre fin à cette discussion je pense que tout le monde est d'accord il

faut juste qu'on trouve notre fonctionnement et ça va dépendre des commissions voilà peut-être qu'on aura des commissions où tout le monde voudra que ce soit à 21 heures en visio je prends un exemple extrême mais ce que je vous propose c'est de trouver notre organisation, on sait qu'intégrer de la visio c'est bien pour les économies d'énergie parce que les déplacements c'est onéreux etc et puis quelque- fois il n'y a pas que ça, il y a le fait que les réunions s'enchaînent et quand on enchaîne une ou deux

réunions en visio on est à son bureau et quand on doit les enchaîner à deux endroits différents il faut

compter le temps de trajet donc on est tous d'accord là-dessus. »

Adopté à l'unanimité.

Désignation des administrateurs au Conseil d'Administration de l’AdebCosne

Le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires implique de procéder à la dési-

gnation des représentants de la Communauté de Communes au sein des organismes extérieurs.

L'Agence de Développement Economique du bassin de Cosne, AdebCosne, a été créée le 1° décembre

1990. Son capital est de 336 000 £ détenu par la Communauté de Communes pour 53,44 %, la commune

de Cosne-Cours-sur-Loire pour 20,63% et le solde par des entreprises et des particuliers (25,93%).

Cette SAEM a pour objet la « Réalisation de toute opération d'aménagement ou de construction, l'ex-

ploitation de tous services publics à caractère industriel ou commercial, toute activité de domiciliation

d'entreprises, tous services aux entreprises dont notamment le télésecrétariat, et toutes activités d’in-

térêt général pouvant concourir au développement économique, social et culturel des collectivités ter-

ritoriales sur le territoire desquelles elle intervient, et d’une manière générale, toutes opérations quel-

conques contribuant à la réalisation de cet objet et en particulier la participation au capital de sociétés

coopératives d'intérêt collectif dont l’objet est complémentaire au sein et ce, dans les conditions fixées

par l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales. ».

Conformément à l’article 13 des statuts de la société ainsi qu’à l’article L.1524-5 du Code Général des

Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes Cœur de Loire dispose de cinq administrateurs.

Les personnes qui assureront la représentation de la Communauté de Communes au sein du conseil

d'administration devront respecter, au moment de leur désignation, la limite d'âge prévue par les sta-

tuts de l’AdebCosne, soit 75 ans. Elles agiront en tant que mandataires de la Communauté de Communes

Cœur de Loire et par dérogation à l’article L.225.20 du Code du Commerce, la responsabilité civile qui

résulte de l’exercice du mandat incombera à la Communauté de Communes.

Les représentants élus devront, une fois l’an, rédiger un rapport sur les activités de la SAEM qui sera

soumis à l’assemblée communautaire.

13Conformément à l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette désignation s'effectue au scrutin secret. Cependant le Conseil Communautaire peut décider à l'unanimité de ne pas

procéder au scrutin secret.

L'article L5711-1 modifié par la loi « engagement et proximité » de décembre 2019, précise que pour la

désignation de ses représentants, le choix du Conseil Communautaire peut se porter sur l’un de ses

membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre.

M. COINTAT: Evidemment les candidatures sont libres même si j'ai déjà reçu quelques candidatures

dont je vais vous faire part. Je souhaite être candidat au conseil d'administration de L’AdebCosne, sans

surprise M. BONNET à ma droite qui est en charge du développement économique doit évidemment y

être, j'ai reçu la candidature de M. KNOPP, j'ai également reçu la candidature de Mme PERNOLLET et j'ai

également reçu la candidature de M. TISSIER. Est-ce qu'il y a d'autres candidatures ? M. RAVET est can-

didat également, ce qui fait qu'on est six donc on votera à bulletin secret. »

M. RAVET: « Pour éviter un vote comme il y a trop de candidats, j'ai vu qu'à 75 ans on n'est plus en droit

de siéger et ce sera le cas en cours de mandat, je ne vais pas refaire voter en milieu de mandat donc je

laisse ma place aux autres. »

M. COINTAT: « M. RAVET nous dit qu’il serait atteint par la limite d'âge au cours de mandat donc retire

sa candidature. Nous avons cinq candidats pour cinq postes est ce que vous souhaitez toujours voter

bulletin secret ? »

Le conseil communautaire décide à l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour la

désignation des 5 administrateurs qui s'effectue par vote à main levée.

Sont candidats :

+: M. Sylvain COINTAT

+: M. Yannis BONNET

+ M. Pascal KNOPP

- Mme Agathe PERNOLLET

- M. Christophe TISSIER

Résultats :

Nombre de conseillers : 53

Présents : 51

Pouvoirs : 2

Votants : 53

Exprimés : 53

Majorité absolue : 27

M. COINTAT : 53

M. BONNET: 53

M. KNOPP : 53

Mme PERNOLLET : 52

1 abstention

M. TISSIER : 53

1 abstention : Mme TABBAGH-GRUAU

M. Sylvain COINTAT, M. Yannis BONNET, M. Pascal KNOPP, Mme Agathe PERNOLLET et M. Christophe

TISSIER ayant obtenu la majorité absolue sont désignés comme administrateurs au Conseil d’Adminis-

tration de l’AdebCosne.

14Désignation des représentants de la Communauté de Communes Coeur de Loire au Pôle d'Equi-

libre Territorial Rural (PETR) Val de Loire Nivernais

Le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires implique de procéder à la dési-

gnation des représentants de la Communauté de Communes au sein des organismes extérieurs.

En septembre 2017, la Communauté de Communes décidait d’adhérer au Pôle d’Equilibre Territorial et

Rural (PETR) Val de Loire Nivernais.

Le PETR a pour objet de définir les conditions d’un développement économique, écologique, culturel et

social dans son périmètre. Il élabore un projet de territoire pour le compte et en partenariat avec les

EPCI qui le composent.

Le PETR est administré par un Comité syndical qui en constitue l'organe délibérant. Ce Comité Syndical

est composé de 49 sièges répartis de la manière suivante :

EPCI Délégués titulaires Délégués suppléants

Nevers Agglomération 22 11

CC Sud Nivernais 7 4

CC Les Bertranges 7 à

CC Loire Allier 2 1

2 1

9 5

CC Nièvre Bourbonnais

CC Cœur de Loire

TOTAL | 49 26

Il convient pour la Communauté de Communes Cœur de Loire de procéder à la désignation de ses délé-

gués titulaires et suppléants lors de ce conseil.

Conformément à l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette désignation

s'effectue à bulletin secret. S'agissant de procéder à l’élection de 9 délégués titulaires et de 5 délégués

suppléants, il sera procédé à une élection par scrutin de liste.

Le Conseil Communautaire peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin à bulletin secret.

L’articleL5711-1 modifié par la loi « engagement et proximité » de décembre 2019, précise que pour la

désignation de ses représentants, le choix du Conseil Communautaire peut se porter sur l’un de ses

membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre.

M. COINTAT : « Le comité syndical se réunit à Nevers dans les bureaux du Pays c'est à Varennes Vauzelles

d'ailleurs ce n’est pas à Nevers on peut se dire que les comités syndicaux, le formalisme minimum c'est

un par trimestre mais c'est toujours plus, je dirais entre quatre et six quand même, sinon c'est le même

formalisme qu'un conseil municipal, c'est minimum un par trimestre, après ça dépend des sujets mais

entre quatre et six ce qui implique plus évidemment d'être au bureau. Alors pour vous préciser que moi

j'ai été vice-président du Pays jusqu'en 2020 ensuite notre vice-présidente c'était Françoise CROTTET-

FIGEAT qui est là à ma droite puisqu'il avait été instauré, je ne sais pas si ce sera toujours le cas dans

l'avenir, que chaque EPCI ait une vice-présidence donc il y six vice-présidents pour 50 personnes. Est-ce

que vous avez des questions ? S'agissant d'un scrutin de listes, j'ai personnellement une liste à déposer,

je vais vous faire part des noms et ensuite je vous demanderai s'il y a d'autres listes. Donc dans la liste

que je vous propose seraient titulaires M. COINTAT, M. BONNET, Mme CROTTET-FIGEAT, M. RAPEAU,

15Mme LIEBARD, M. ETIENNE, M. VANNIER, M. MICHEL, M. DELLAMAGGIORE et seraient suppléants M.

KNOPP, Mme TABBAGH-GRUAU, M. MURAT, Mme LAMOUROUX et Mme VERNAUX. Est ce qu'il y a

d'autres listes ? »

M. BOUJLILAT : « Vous aurez remarqué que je n'ai pas fait part de candidature à des instances du conseil

communautaire, la dernière fois aussi. M. le Président, pour les raisons que l'on connaît, j'avais formulé,

on avait échangé, je travaille sur le pays depuis 1998, les différents pays, j'aurais souhaité continuer à

travailler et continuer à être sur la liste. On en a parlé Sylvain, continuer à être sur la liste des titulaires.

Je pense qu'en tant que vice-président du Conseil Régional, avec tout ce que la Région apporte au Pays,

ça peut être pas un tout petit plus mais ça peut être un plus. Je n'ai pas de liste à proposer, je ne vais

pas proposer une liste de moi-même, je pensais que les choses étaient évidentes mais j'aimerais bien

qu'on puisse trouver un accord et faire partie, continuer à faire partie de la liste des titulaires. Je pense

que ça peut être extrêmement utile au territoire ce que j'ai pu faire depuis de nombreuses années. C'est

la seule chose que je pourrais revendiquer dans le cadre de ce mandat. »

M. COINTAT: « Comme on en a déjà parlé Hicham j'aurais du mal à corréler une élection à un soutien

au territoire, au travers de ton poste de vice-président au Conseil Régional. Je pense que naturellement

un vice-président du Conseil Régional soutient sa région comme les autres, pas plus que les autres d'ail-

leurs. »

M. BOUIJLILAT : « Je ne crois pas avoir dit ça, je pense que cela peut avoir une utilité que je puisse conti-

nuer à travailler au sein du pays en tant que représentant de la Communauté de Communes, je n’ai rien

demandé d'autre dans le cadre de ce mandat, je pense que ça peut être utile de continuer à porter les

projets, à travailler au service du territoire comme je l'ai fait, comme peuvent témoigner l'ensemble des

collègues et qui on a pu travailler dans le mandat précédent, je trouverais ça dommage que sur cette

seule demande, il y ait à nouveau une fin de non-recevoir. »

M. COINTAT: « Alors moi j'ai présenté une liste, elle doit être complète, ça nécessite donc si jamais

Hicham voulait faire partie de cette liste, il faut que quelqu'un se retire ça ne m'appartient pas ce que je

peux dire après, c’est que de toute façon, dedans ou pas dedans la liste, évidemment qu'Hicham travail-

lera avec le Pays Val de Loire Nivernais puisque le Pays Val de Loire Nivernais au travers des différents

contrats participe aux aides, en relation avec la Région, aux aides régionales et européennes donc de

toute façon dedans ou pas dedans tu travailleras avec le Pays mais je redis que pour y être, il faudrait

que quelqu'un se retire. »

M. BOUILILAT : « Sylvain, moi je travaille avec tout le monde, ce n'est pas une question il ne faut pas

préjuger de quoi que ce soit, j'ai toujours travaillé avec tout le monde ce n'est pas le sujet, c'est pas du

tout le sujet, je souhaite être un représentant de Cœur de Loire en tant que membre du conseil com-

munautaire et habitant de notre territoire, »

M. COINTAT : « Est-ce que quelqu'un souhaite prendre la parole ? »

Mme FOURNO : « Je voudrais savoir comment ça se passe dans ces cas-là ? Si Hicham n'a pas de liste et

qu'il voudrait y être, on va revoter chaque personne ? »

M. COINTAT: « Non c'est un scrutin de liste. »

Mme FOURNO : « Ah mince oui je n'avais pas vu. »

M. MASI : « Du coup c'est assez simple, c'est est-ce que quelqu'un veut retirer sa candidature, oui, non

et si c'est oui Hicham peut en faire partie, si c'est non ben voilà c’est non mais il ne faut pas tourner

autour du pot. »

M. RAVET : « Si Hicham veut se présenter, il faut lui permettre.

16M. COINTAT: « Il ne peut pas se présenter seul. »

M. RAVET: « Oui mais s’il veut se présenter il faut le laisser se présenter, la liste a été faite un peu avant

apparemment. »

M. COINTAT : « la liste n'a pas été faite un petit peu avant, toutes les listes sont faites avant les élections

ne peuvent pas être faite après. »

M. RAVET: « Vous êtes arrivés avec une liste, je regrette. »

M. COINTAT : « Ne regrette pas, je suis arrivé avec une liste, c'est un scrutin de liste, tous les conseillers

communautaires ont reçu le fait que ce soit un scrutin de liste, liste qui est déposable au dernier mo-

ment. Avant de procéder au vote je repose la question est-ce que quelqu'un souhaite se retirer ? »

Aucune réponse dans l'assemblée.

M. BOUJLILAT : « Je prends acte du fait que c'est une liste proposée par le président de la communauté communes, j'en prends acte, c'est dommage de pas travailler dans un cadre où on n'exclut personne. C'est tout ce que j'avais à dire, maintenant vous pouvez voter, je ne déposerai pas de liste. Moi je veux travailler avec tout le monde, dans une union qui se fasse pour de vrai, après moi je ne veux pas rentrer dans des histoires qui consistent à exclure les uns par rapport aux autres je trouve ça dommage de com- mencer le mandat comme ça parce que je crains que ça ne se déroule pas très bien. »

M. COINTAT : « Pas de mauvaise prévision personne exclue il y a 14 candidats et on est 53. »

Mme CHAPUIS : « Sous le mandat précédent, j'ai participé au PETR dans le cadre de réunion notamment

au niveau des PAT mais est-ce qu'on peut toujours le faire en tant que conseiller communautaire et être

invité puis participer à la réunion ? »

M. COINTAT : « Oui bien sûr et les commissions sont également ouvertes, comme les nôtres. »

Le conseil communautaire décide à l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour la

désignation des délégués qui s'effectue par vote à main levée.

La liste est la suivante :

Liste représentants PETR :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Sylvain COINTAT Pascal KNOPP

Yannis BONNET Carole TABBAGH-GRUAU

Françoise CROTTET-FIGEAT Sebastien MURAT

Patrick RAPEAU Béatrice LAMOUROUX

Nathalie LIEBARD Jocelyne VERNAUX

Christian ETIENNE

Nicolas VANNIER

Manuel MICHEL

Eric DELLAMAGGIORE

17Résultats :

Nombre de conseillers : 53

Présents : 51

Pouvoirs : 2

Votants : 53

Exprimés : 53

Majorité absolue : 27

Pour : 45

Abstention : 8

Contre : O0

8 abstentions: Mme TIXIER-MAUDRY, Mme FOURNO, M. BOUJLILAT, Mme DENIS, Mme COUSIN,

M. BEAUVAIS, M. ETIENNE et M. RAVET.

M. COINTAT, M. BONNET, Mme CROTTET-FIGEAT, M. RAPEAU, Mme LIEBARD, M. ETIENNE, M. VANNIER, M. MICHEL et M. DELLAMAGGIORE ayant obtenu la majorité absolue sont désignés comme délégués titulaires et M. KNOPP, Mme TABBAGH-GRUAU, M. MURAT, Mme LAMOUROUX et Mme VERNAUX comme délégués suppléants au Pôle d'Equilibre Territorial Rural (PETR) Val de Loire Nivernais.

| Désignation d’un représentant au sein de Nièvre Numérique |

M. COINTAT: « Je vous propose que ce soit notre vice-présidente en charge de l'informatique, Mme

Agathe PERNOLLET. »

Pas d'autre candidat.

M. COINTAT lit la délibération. »

Le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires implique de procéder à la dési-

gnation des représentants de la Communauté de Communes au sein des organismes extérieurs.

Le 25 avril 2018, les élus communautaires ont validé l’adhésion à Nièvre Numérique dans le cadre du

déploiement du Projet Nièvre Très Haut Débit.

Dans ce cadre, il convient pour la Communauté de Communes Cœur de Loire de procéder à la désigna-

tion d’un délégué communautaire au sein du syndicat Nièvre Numérique, lors de ce conseil.

Conformément à l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette désignation s'effectue au scrutin secret. Cependant le Conseil Communautaire peut décider à l'unanimité de ne pas

procéder au scrutin secret.

L'article L5711-1 modifié par la loi « engagement et proximité » de décembre 2019, précise que pour la

désignation de ses représentants, le choix du Conseil Communautaire peut se porter sur l'un de ses

membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre.

Le conseil communautaire décide à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour cette

désignation qui s'effectue par vote à main levée.

Est candidat :

- Mme Agathe PERNOLLET

18Résultats :

Nombre de conseillers : 53

Présents : 51

Pouvoirs : 2

Votants : 53

Exprimés : 53

Majorité absolue : 27

Pour : 53

Abstention : 0

Contre : O

Mme Agathe PERNOLLET ayant obtenu la majorité absolue est désignée comme représentante de la

Communauté de Communes au sein de Nièvre Numérique.

Désignation d’un représentant au sein de la Fabrique « Emploi et Territoires »

M. COINTAT : Comme au précédent mandat où c'était notre vice-président en charge du développement

économique, je vous propose la candidature de Yannis BONNET. »

Pas d'autre candidat.

M. COINTAT lit la délibération :

Le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires implique de procéder à la dési-

gnation des représentants de la Communauté de Communes au sein des organismes extérieurs.

La Fabrique « Emploi et Territoires », organisée sous la forme d'une association, a pour missions :

- _ D'animer un réseau coopératif d’acteurs publics locaux (intercommunalités, communes, dépar-

tement...) dans le champ du développement économique, de l'emploi, de l'insertion et de la

formation ;

- De proposer des outils qui répondent aux besoins et enjeux identifiés des territoires ;

- D'assurer une activité de « veille » qui constitue une valeur ajoutée pour chaque acteur local

concerné (intercommunalités, communes...) de la Nièvre, bénéficiant ainsi d'opportunités de

financements supplémentaires pour leurs projets. Cette veille, synthétisée au quotidien par l’As-

sociation est relayée aux techniciens territoriaux (agents des collectivités) ;

- De développer une offre de service concertée qui se décline en 2 axes :

o Accompagner les territoires et les entreprises en matière de développement local et

d'attractivité sur le volet des ressources humaines ;

o Développer la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics et privés.

-__ De répondre à tous les appels à projets (européens, nationaux, régionaux, départementaux, ter-

ritoriaux) susceptibles de concourir au développement de son offre de services.

La communauté de communes a validé l'adhésion à cette association lors du conseil communautaire du

14 novembre 2019.

19Conformément aux statuts de l’association, Il convient pour la Communauté de Communes Cœur de

Loire de procéder à la désignation, d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant lors de ce

conseil.

Conformément à l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette désignation

s'effectue au scrutin secret. Cependant le Conseil Communautaire peut décider à l'unanimité de ne pas

procéder au scrutin secret.

L'articleL5711-1 modifié par la loi « engagement et proximité » de décembre 2019, précise que pour la

désignation de ses représentants, le choix du Conseil Communautaire peut se porter sur l’un de ses

membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre.

Le conseil communautaire décide à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour ces

désignations qui s’effectuent par vote à main levée.

Est candidat titulaire :

- M. Yannis BONNET

Est candidat suppléant :

- M. Sylvain COINTAT

Résultats :

Nombre de conseillers : 53

Présents : 51

Pouvoirs : 2

Votants : 53

Exprimés : 53

Majorité absolue : 27

Pour : 53

Abstention : 0

Contre : O

M. Yannis BONNET ayant obtenu la majorité absolue est désigné comme représentant titulaire et

M. Sylvain COINTAT comme représentant suppléant de la Communauté de Communes au sein de la Fa-

brique « Emploi et Territoires »

Désignation d’un représentant au sein de l'Agence Economique de la Région (AER) Bourgogne |

Franche Comté

M. COINTAT: « Je vous propose que ce soit également notre vice-président en charge du développe-

ment économique, Yannis BONNET. »

Pas d’autre candidat.

M. COINTAT lit la délibération :

Le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires implique de procéder à la dési-

gnation des représentants de la Communauté de Communes au sein des organismes extérieurs.

Crée au 1° octobre 2017, à l'initiative du Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté, l’Agence Econo-

mique Régionale Bourgogne-Franche-Comté contribue au développement de l’économie régionale, et

réalise les missions suivantes :

+ Accompagner le maintien et le développement de l’activité économique et de l'emploi sur le

territoire,

20+ Soutenir la politique de développement économique et sa mise en œuvre dans les territoires en

fonction des besoins,

e Développer l'innovation et l’éco-innovation,

e Promouvoir l'attractivité économique de la région.

L'AER Bourgogne-Franche-Comté propose des services à destination :

e Des entreprises (de tous secteurs d’activité et de toute taille)

° Des territoires / EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale)

Constituée sous la forme d’une Société Publique Locale (SPL), la gouvernance est assurée par :

e Une Assemblée Spéciale (composée de 55 EPCI actionnaires hors conseil régional),

e Un Conseil d'Administration (composé de 11 représentants du Conseil Régional et de 7 repré-

sentants des 55 EPCI, élus par l'assemblée spéciale},

e Une Assemblée Générale (composée de tous les actionnaires : Conseil Régional de Bourgogne-

Franche-Comté et EPCI).

En tant que collectivité actionnaire de l’AER, il convient pour la Communauté de Communes Cœur de

Loire de procéder à la désignation d’un représentant au sein de l’Assemblée Générale de la société. Il est précisé que la personne désignée devra fournir une déclaration sur l'honneur de non-condamna-

tion, ainsi qu’une copie de carte d'identité ou de passeport

Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette désignation

s'effectue au scrutin secret. Cependant le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas

procéder au scrutin secret.

L’articleL5711-1 modifié par la loi « engagement et proximité » de décembre 2019, précise que pour la

désignation de ses représentants, le choix du Conseil Communautaire peut se porter sur l’un de ses

membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre.

Le conseil communautaire décide à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour cette

désignation qui s'effectue par vote à main levée.

Est candidat :

- M. Yannis BONNET

Résultats :

Nombre de conseillers : 53

Présents : 51

Pouvoirs : 2

Votants : 53

Exprimés : 53

Majorité absolue : 27

Pour : 53

Abstention : O

Contre : 0

M. Yannis BONNET ayant obtenu la majorité absolue est désigné comme représentant de la Commu-

nauté de Communes au sein de l'Agence Economique de la Région (AER) Bourgogne Franche Comté.

21Désignation du représentant de la Communauté de Communes Cœur de Loire au sein de la Société

Coopérative d'Intérêt Collectif Anonyme (SCIC-SA) Cosne Abattoir du Haut Val de Loire

M. COINTAT : « Je serai candidat, comme je l'ai été depuis la création de la SCIC, c'est sûr que ce n'est

pas forcément une raison, c'est juste une explication, mais en tous cas, ça explique pourquoi je suis

candidat, pour connaître le sujet mais il peut y avoir d'autres candidats évidemment. »

Pas d'autre candidat.

M. COINTAT lit la délibération :

Le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires implique de procéder à la dési-

gnation des représentants de la Communauté de Communes au sein des organismes extérieurs.

Le territoire Cœur de Loire dispose d’un abattoir de proximité multi-espèces implanté sur la commune

de Cosne-Cours-Sur-Loire. Créé en 1992, face au vieillissement de ses installations ainsi qu'aux enjeux

territoriaux, l'outil engage un projet de modernisation.

Par délibération en décembre 2024, la Société Anonyme (SA) historique a adopté la forme d’une Société

Coopérative d'Intérêt Collectif Anonyme (SCIC-SA), dénommée Cosne Abattoir du Haut Val de Loire, per-

mettant aux collectivités d’être actionnaires.

Cette dernière ayant pour vocation de favoriser le développement d’une activité économique locale,

performante et synergique qui valorise les ressources d'élevage du territoire et qui permette de créer,

d'adapter et de pérenniser les outils d’abattage, de découpe et de transformation agro-alimentaire de

viandes ainsi que de soutenir l’emploi. Une volonté s'inscrivant dans le projet de construction d’un nou-

vel outil, dont la Communauté de Communes Cœur de Loire s’est engagée dans la construction et l’'amé-

nagement du bâtiment.

Par délibérations des 27 mars 2025 et 26 février 2026, les élus communautaires ont validé la souscription

de parts sociales de ladite société respectivement pour 20 parts puis 578 parts, faisant de la Commu-

nauté de Communes Cœur de Loire un membre du collège des collectivités.

il convient, lors de ce conseil, pour la Communauté de Communes Cœur de Loire de procéder à la dési-

gnation d’un représentant lors des Assemblées de la SCIC et le cas échéant au Conseil d'Administration.

Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette désignation

s'effectue au scrutin secret. Cependant le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas

procéder au scrutin secret.

L’articleL5711-1 modifié par la loi « engagement et proximité » de décembre 2019, précise que pour la

désignation de ses représentants, le choix du Conseil Communautaire peut se porter sur l’un de ses

membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre.

Le conseil communautaire décide à l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour cette

désignation qui s'effectue par vote à main levée.

Est candidat :

- M. Sylvain COINTAT

Résultats :

Nombre de conseillers : 53

Présents : 51

Pouvoirs : 2

Votants : 53

22| Exprimés : 53

Majorité absolue : 27

Pour : 53

Abstention : O0

Contre : O

M. Sylvain COINTAT ayant obtenu la majorité absolue est désigné comme représentant de la Commu-

nauté de Communes au sein de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif Anonyme {SCIC-SA) Cosne Abat-

toir du Haut Val de Loire.

Désignation des représentants aux comités de pilotage des bassins versants Nièvres et Vrille, No-

hain, Mazou

M, COINTAT : Je vais vous lire la délibération mais avant je vous précise que pour le contrat Vrille Nohain

Mazou toutes les communes sont concernées, Les cours d’eau ne passent pas sur toutes les communes

mais elles sont toutes intégrées au contrat. Je vous propose que M. KNOPP en fasse partie bien évidem-

ment, donc j'aurais besoin de six candidats. Puis un autre contrat, celui des Nièvres, ne va concerner que

les communes de Colmery, Saint-Malo en Donziois et Châteauneuf Val de Bargis. Ça n'empêche pas les

autres de candidater mais ça ne concerne que ces communes-là et pour ça il me faudra trois candidats

titulaires et trois candidats suppléants et il faut aussi y intégrer Pascal KNOPP. »

La Communauté de Communes Cœur de Loire, au titre de sa compétence GEMAPI (Gestion des Milieux

Aquatiques et Prévention des Inondations), porte le contrat territorial Vrille, Nohain et Mazou. Le péri-

mètre d'intervention de ce contrat s'étend sur quatre communautés de communes.

Afin d'assurer la coordination, la mise en œuvre et le suivi de ce dispositif, un comité de pilotage a été instauré. La Communauté de Communes Cœur de Loire y est représentée par sept élus.

Parallèlement, la Communauté de Communes Cœur de Loire participe au contrat territorial des Nièvres

et du Riot, porté par la Communauté de Communes Les Bertranges. Ce contrat concerne également

quatre communautés de communes. Sa gouvernance est assurée par un comité de pilotage où Cœur de

Loire dispose de trois sièges de titulaires et de deux sièges de suppléants.

Conformément aux procédures habituelles, ces désignations ont été effectuées par vote à main levée,

après accord unanime du Conseil Communautaire.

Le conseil communautaire décide à l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour ces

désignations qui s'effectuent par vote à main levée.

Contrat Territorial Vrille, Nohain et Mazou

Sont candidats :

- M. Pascal KNOPP

- M. Eric CASTILLE

- Mme Agathe PERNOËELET

M. Patrick BONDEUX

- M. Bertrand FLANDIN

- Mme Béatrice LAMOUROUX

- M. Yves RAVET

23Résultats :

Nombre de conseillers : 53

Présents : 51

Pouvoirs : 2

Votants : 53

Exprimés : 53

Majorité absolue : 27

M. KNOPP : 53

M. CASTILLE : 53

Mme PERNOLLET : 53

M. BONDEUX : 53

M. FLANDIN : 53

Mme LAMOUROUX : 53

M. RAVET : 53

Abstention : 0

M. Pascal KNOPP, M. Eric CASTILLE, Mme Agathe PERNOLLET, M. Patrick BONDEUX, M. Bertrand FLAN- DIN, Mme Béatrice LAMOUROUX et M. Yves RAVET ayant obtenu la majorité absolue, sont désignés pour représenter la Communauté de Communes au sein du comité de pilotage du contrat territorial Vrille, Nohain et Mazou.

Contrat Territorial des Nièvres et du Riot

Sont candidats titulaires :

- M. Patrick RAPEAU

- M. Pascal KNOPP

-_ Mme Isabelle RAMEAU

Sont candidats suppléants :

- Mme Frédérique FOURNO

- Mme Nathalie LIEBARD

Résultats :

Nombre de conseillers : 53

Présents : 51

Pouvoirs : 2

Votants : 53

Exprimés : 23

Majorité absolue : 27

M. RAPEAU : 53

M. KNOPP : 53

Mme RAMEAU : 53

Mme FOURNO : 53

Mme LIEBARD : 53

Abstention : O

24M. RAPEAU, M. KNOPP et Mme RAMEAU ayant obtenu la majorité absolue, sont désignés représentants

titulaires et Mme FOURNO et Mme LIEBARD sont désignées comme représentantes suppléantes pour

siéger au comité de pilotage du contrat territorial des Nièvres et du Riot.

Désignation d’un représentant au conseil d'administration et à l’assemblée générale de la SPL Tri

Berry Nivernais

M. COINTAT : « Je vous propose que ce soit Jocelyne VERNAUX, la vice-présidente en charge des dé-

chets. »

Pas d'autre candidat.

M. COINTAT lit la délibération.

Une Société Publique Locale (SPL) a été créée afin de permettre aux Établissements Publics de Coopéra- tion Intercommunale (EPCI) de la Nièvre, du Cher et de l'Indre d'assurer le tri des emballages et des

papiers issus des collectes sélectives.

La SPL garantit la mutualisation des coûts de transport et de traitement. Cette solution permet notam-

ment :

+ De disposer d’un centre de tri d’une dimension optimale pour maîtriser les coûts ;

° De répondre aux exigences réglementaires ;

e De limiter l'impact environnemental en optimisant les distances de transport.

Dans ce cadre, il convient de procéder à la désignation d’un représentant de la Communauté de Com-

munes Cœur de Loire.

Le conseil communautaire décide à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour cette

désignation qui s'effectue par vote à main levée.

Est candidat :

- Mme Jocelyne VERNAUX

Mme Jocelyne VERNAUX ayant obtenu la majorité absolue est désignée pour représenter la Commu-

nauté de Communes Cœur de Loire au Conseil d'administration ainsi qu’à l’Assemblée générale de la

SPL.

Résultats :

Nombre de conseillers : 53

Présents : 51

Pouvoirs : 2

Votants : 53

Exprimés : 53

Majorité absolue : 27

Pour : 53

Abstention : O0

Contre : O

25| Désignation d’un représentant de la Communauté de Communes Cœur de Loire au sein du Conseil

| d'administration de RESO

M. COINTAT : « Je vous propose que le titulaire soit notre vice-président en charge de l’école de mu-

sique, Christophe GUIGNEMENT et il me faudra un suppléant. »

M. COINTAT lit la délibération :

L’EPCC (Etablissement Public de Coopération Culturelle) a été créé entre le Conseil Général de la Nièvre

et 18 autres collectivités de la Nièvre. Il jouit de la personnalité morale et est dénommé « RESO, un

parcours artistique en Nièvre ».

Dans le cadre de la mise en œuvre de la charte de l’enseignement artistique spécialisé en danse, mu-

sique, théâtre, énoncée par l'Etat, RESO a pour missions de permettre la réalisation des projets musi-

caux, chorégraphiques, théâtraux et circassiens, élaborés sur le plan local, par les communes, les EPCI

ou les associations, coordonnés à l’échelle des pays, à l’aide de personnels qualifiés mis à disposition de

ces structures.

L'EPCC est administré par un conseil d'administration et son président. Il est dirigé par un directeur.

L'effectif du conseil d'administration est fixé à 29 membres. Il comprend :

- le Maire de la Commune siège ou son représentant;

- 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants du Conseil Départemental désignés par l’As-

semblée Départementale en son sein ;

- au maximum 18 représentants titulaires et 18 représentants suppléants des communes et des EPCI.

Les communes et EPCI membres disposent chacun d’un représentant titulaire et d’un représentant sup-

pléant, désignés en leur sein par leurs organes délibérants pour la durée de leur mandat électif restant

à couvrir. Si le nombre de communes et EPCI membres excède 18, les représentants titulaires désignés

procèdent à l'élection, selon un scrutin plurinominal majoritaire à un tour, des 18 représentants et de

leurs suppléants, qui siègent pour une durée de trois ans renouvelables ;

- 2 personnalités qualifiées désignées conjointement par les collectivités adhérentes, pour une durée de

trois ans renouvelables ;

- 2 représentants du personnel, élus selon un scrutin plurinominal majoritaire à un tour, pour une durée

de 3 an renouvelable.

il est donc nécessaire de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant sup-

pléant de la Communauté de Communes.

Le conseil communautaire décide à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour cette

désignation qui s'effectue par vote à main levée.

Est candidat titulaire :

- M. Christophe GUIGNEMENT

Est candidat suppléant :

- M. Gervais MARS

Résultats :

Nombre de conseillers : 53

Présents : 51

Pouvoirs : 2

Votants : 53

Exprimés : 53

26Majorité absolue : 27

M. GUIGNEMENT : 53

M. MARS : 53

Abstention : 0

Contre : 0

M. Christophe GUIGNEMENT ayant obtenu la majorité absolue, est désigné comme représentant titu-

laire et M. Gervais MARS comme représentant suppléant au sein du Conseil d'Administration de RESO.

Attribution d’un véhicule de fonction par nécessité absolue de service au Directeur Général des Ser-

vices

Afin de réaliser au mieux ses missions, le Directeur Général des Services est amené à se déplacer fré-

quemment sur le territoire de la collectivité, mais aussi au-delà. L'article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 no-

‘vembre 1990 relative à la Fonction Publique Territoriale autorise l’attribution d’un véhicule de fonction

par nécessité absolue de service aux Directeurs Généraux des Services des EPCI de plus de 20 000 habi-

tants. La loi n° 907-2013 relative à la transparence de la vie publique et notamment son article 34 et

l’article L. 5211-13-1 du Code Général des Collectivités territoriales indiquent que cet avantage en nature

nécessite une délibération annuelle de l'organe délibérant.

Considérant que la Communauté de Communes Cœur de Loire compte environ 25 000 habitants, une

telle attribution est possible. Le véhicule attribué est déjà présent dans le parc automobile de la Collec-

tivité. Il convient donc de délibérer pour l’année 2026.

Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communaur-

taire et après en avoir délibéré :

- APPROUVE l'attribution d’un véhicule de fonction par nécessité absolue de service au Directeur

Général des Services pour l’année 2026;

- AUTORISE la prise en charge par la Communauté de Communes Cœur de Loire de l’ensemble

des dépenses liées à l’utilisation du véhicule notamment l'essence, la réparation, l'entretien, la

révision et l’assurance ;

- __ PRECISE que l’utilisation du véhicule de fonction sur des temps privés constitue un avantage en

nature soumis à cotisations fiscales et sociales ;

- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

M. COINTAT: « Ça vous paraît peut-être bizarre mais c’est une délibération qu'on est obligé de re-

prendre chaque année, elle n'est pas valable pour le mandat. Cela permet à notre DGS d’avoir un véhi-

cule de fonction pour parcourir les 29 sites de la communauté de communes et également se rendre

dans toutes les communes. »

M. CASTILLE : « À partir du moment du moment où on parle de nécessité absolue, on sera forcément

d'accord dont pourquoi délibérer. »

M. COINTAT: « Parce que la loi nous l'impose, on est obligé et ça ne peut même pas faire partie des

choses que vous me déléguez par exemple, ça doit être une délibération, la loi est faite comme ça. »

27Adopté à l'unanimité.

Questions diverses :

M. COINTAT : « Les commissions, nous les avons créées, nous avons inscrits leurs membres, nous allons

maintenant les installer donc vous recevrez des invitations pour participer à ces commissions. Alors on

ne va pas le faire dans la semaine qui arrive ça va se faire plutôt le mois prochain.

Autre chose, vous allez recevoir de la communauté de communes un courrier dans vos mairies qui vous

demande si vous souhaitez conserver ou abandonner votre droit, votre pouvoir de police. C'est aussi

parce que la loi nous l'impose, jusque-là sans surprise les maires ont souhaité conserver leur pouvoir de

police. Moi en tout cas je vous donne ma position en tant que maire, je souhaite garder mon pouvoir de

police et pas le transférer à la communauté de communes mais vous allez recevoir un courrier dans ce

sens. »

M. FLANDIN : « Imaginons que l'on transfère le pouvoir de police à la communauté de communes, donc

c'est au président et du coup dès qu'il y à quelque chose sur la commune, conflit de vie et voisinage tout

ça, on appelle monsieur le président ? (rires). »

M. COINTAT : « Ça pourrait être ça mais je dois vous préciser que si au moins un conseil municipal ou un

maire souhaite garder son pouvoir de police, le pouvoir de police ne sera pas transféré au président de

Cœur de Loire, ce qui fait qu'il n'a aucune chance de l'être, vu que moi je vais garder le mien (rires).

Une dernière chose très importante, nous avons actuellement sur le territoire de la communauté de

communes, plusieurs habitants qui nous ont signalé des personnes qui les démarchent pour leur vendre

des composteurs au nom de la communauté de communes. Alors pensez bien que ce n'est pas pour

s'enrichir parce qu'ils proposent de les vendre 5 euros alors qu'on les offre, ce n'est pas ça le problème,

c'est que c'est pour rentrer chez les gens et les dépouiller. Donc par tout moyen que vous aurez, par vos

conseillers municipaux faites circuler l'information que les gens se méfient, la communauté de

communes ne passe pas pour vendre des composteurs, tous ceux qui veulent des composteurs, ils

appellent, vont à une formation, ont un composteur. Ah non on me signale que ce sont les bacs OM et

non les composteurs, ce sont les poubelles. Enfin peu importe, c'est frauduleux, sachez que la

communauté de communes ne passe pas pour vendre ni des bacs ordures ménagères, ni des

composteurs. Plusieurs habitants nous l’ont signalé, c'est très important. »

M. PONSONNAILLE: « Oui effectivement c'est arrivé sur Cours hier, moi je vais remonter un petit peu à

mes voisines et puis aussi par le chat et les personnes se présentent, ce sont deux dames qui se

présentent effectivement qui viennent d'abord dans un premier temps dire que le ramassage de

poubelles n'aura pas lieu la semaine prochaine et en profitent pour leur dire que les poubelles vont être

changées, qu’elles doivent signer ce document là et ça coûte 5 euros. La dame n'avait pas de monnaie,

pendant qu'elle a signé, le porte-monnaie de la dame a été récupéré avec les billets qu'il y avait dedans

donc c'est la démarche qui est depuis hier midi et il semblerait que c'est tourné sur Cosne, sur Saint-Père

peut-être également donc il faut être très vigilants. La Communauté de Communes a fait de la

communication, donc soyez vigilants et si les gens vous le disent il n'y a rien à acheter, il n'y a rien à

vendre. »

M. COINTAT : « Nous avons publié, vous pouvez vous servir de cette publication, la relayer sur vos pages

Facebook ou vos réseaux sociaux, nous devons prévenir la population. »

La dernière chose que je demanderais, c’est aux membres du bureau nouvellement élus lorsqu'on aura

clôturé la séance de bien vouloir se prêter à une petite photo avec les vice-présidents pour que l'on

puisse communiquer sur la composition du bureau. Moi j'en ai terminé, si quelqu'un veut prendre la

parole, c'est à vous. »

28M. RAPEAU : « Deux informations. D'abord pour le PETR, pour les membres qui ont été désignés, quand on aura la réunion, puisqu'on va faire le bureau incessamment, pour l'élection soyez tous présents parce qu'il va y avoir plusieurs candidatures à la présidence et si on ne veut pas que ça soit Nevers qui prennent le forcing sur tout le département donc à vous de voir. »

M. COINTAT : « je voudrais modérer un peu ce que Patrick vient de dire parce qu'il vient d'orienter des décisions électorales donc effectivement la présence d'au moins neuf personnes de Cœur de Loire est requise. Le Pays c'est sans doute l'organe du précédent mandat où l'on a eu le plus souvent l'absence de quorum et c'est quand même assez désagréable lorsqu'on va siéger à Vauzelles de siéger pour rien. Alors là évidemment, pour les élections, on n'a pas la date mais elles se dessinent pour fin mai, il y aura le

quorum évidemment parce que là ça attire les gens, c'est plutôt tout au long de l'année ou tout au long du mandat où vraiment il faut rester investi et il est important que neuf personnes représentent notre

collectivité à chaque fois.

M. RAPEAU : « Et pour rebondir là-dessus, tout à l'heure on disait quatre réunions comptez plutôt huit à

neuf dans l'année. Bon, maintenant que vous avez signé, je peux vous le dire. Et ensuite, pour le fun, il y a eu un partenariat avec un atelier là de Châteauneuf et Cosne, « les fenêtres qui parlent » donc la clôture ça va être le dimanche 31 mai à 16 heures au centre commercial Saint-Laurent et il y aura la remise des prix et la présentation de toutes les vitrines qui ont été faites là-bas. Donc s'il y en a qui sont intéressés vous êtes les bienvenus. »

Fin de séance à 21h12.

M. Sylvain COINTAT, M. Bertrand FLANDIN

Président Secrétaire de séance

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