Procès Verbal - PV DU 11 04 2024

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Procès Verbal - PV DU 11 04 2024 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Mogneneins. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 11 04 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, Mogneneins

PROCÈS VERBAL DE LA

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 11/04/2024 À 20 H 30

PRESENTS: M. CALAS Franck, M. CHAMPION Jean-Pierre, M. DE CLAVIERE Eric, Mme KNEPPERT,

M. MABRU Philippe, M. MARTINEZ Frédéric, M. POULAIN Christophe, M. QUILLIEN Alexandre, M.

REY Didier, Mme ROBERT Magali, Mme ROLLET Jocelyne, Mme THÊTE Camille, M. VANNIER Thomas

ABSENT(S) : M. CHABANON Thierry

PROCURATION(S) :

Monsieur le Maire, Franck CALAS ouvre la séance à 20h30.

Secrétaire de séance : M. MABRU Philippe

EEE

Le procès-verbal du 21 mars 2024 est validé à l'unanimité.

Puis, selon l’ordre du jour :

1 — Fongibilité des crédits (délibération n°2024-04-01)

Monsieur le Maire explique que l'instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de

souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire la

possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits

relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de

chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l’assemblée

délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Cette disposition permettrait d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre

chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitres opérations) afin d'ajuster

au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des

investissements. Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'autoriser Monsieur le Maire à

procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux

dépenses de personnel dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à

compter du 1er janvier 2023 et de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant

à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

VOTE : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : O0

Convocation Conseil Municipal2 — Fiscalité directe locale : vote des taux d'imposition (délibération n°2024-04-02)

Monsieur Le Maire explique que conformément à l’article 1636-B du code général des impôts, le

conseil municipal est appelé à fixer le taux des impôts locaux.

Pour la fixation des taux, le conseil municipal a trois possibilités : 1° soit faire une variation

proportionnelle des taux ; - 2° soit faire une variation différenciée des taux ; 3° soit maintenir les

taux.

Pour rappel, depuis 2021, les communes ne perçoivent plus le produit de la Taxe d’Habitation sur

les résidences principales (THRP).

Ainsi, la commune est appelée à voter 3 taux pour l’année 2024 : celui de la taxe foncière sur les

propriétés bâties, celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et celui de la taxe

d'habitation sur les résidences secondaires.

l'est proposé une stabilité des taux qui seraient donc pour l'exercice 2024 identiques à ceux de 2023

soit :

Rappel 2023 Proposition 2024

Taxe foncière bâties (TFB) 34.43 % 34.43 %

Taxe foncière non bâties 49.46 % 49.46 %

(TFNB)

Taxe d’habitation (TH) 12.10 % 12.10 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'approuver les taux de taxes

locales pour l’année 2024, tels que présentés dans le tableau ci-dessus.

VOTE : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

3 — Subventions 2024 (délibération n°2024-04-03)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année une subvention est attribuée à

différentes associations ;

Après avoir présenté le tableau, il demande aux membres du Conseil de se prononcer.

Les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance du tableau des subventions proposées

pour 2024 et votent un montant de 850.00 € pour les associations et une réserve de 3 150 €. Soit

un total de 4 000 € au compte 65748 en dépenses de fonctionnement.

Ouiï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'accepter

le renouvellement des subventions attribuées aux associations avec les montants suivants :

Académie de la Dombes (50.00€), Anciens combattants (100.00 €), Centre de secours (300.00€),

FNACA de Thoissey (100.00 €), FSL CAF de l’Ain (0.30 € par habitant), Prévention routière (50.00 €),

Centres de Loisirs (4 € / enfant / jour de présence) et APECT (30.00 € par enfant) soit un total de

4000.00 €. Il autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision dont les

crédits nécessaires seront inscrits dans le budget primitif 2023.

VOTE : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

4 — Vote du Budget Primitif 2024 (délibération n°2024-04-04)

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Jean-Pierre CHAMPION qui présente aux membres du

conseil, les lignes du budget primitif 2024 de fonctionnement et d'investissement. Il demande aux

membres du conseil de se prononcer sur ce budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote le budget primitif 2024, qui se

détaille ainsi :

Convocation Conseil MunicipalFONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses : 618 485.92 € Dépenses : 402 848.81 €

dont 123 135.50 € de reste à réaliser

Recettes : 618 485.92 € Recettes : 402 848.81 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce vote.

Thomas VANNIER et Camille PERRAUD remercie la secrétaire de mairie pour le travail effectué.

Monsieur Le Maire rappelle qu’il s’agit d’un budget primitif et que celui-ci n’est donc pas figé.

VOTE : Pour : 13 Contre :0 Abstention : O

5 — SIEA: Compétence éclairage public: Recours au mécanisme du fond de concours afin de

financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement public local en matière de maîtrise

de la consommation d’énergie (délibération n°2024-04-05)

Monsieur le Maire explique que pour ré-ouvrir la faculté de recours au mécanisme des fonds de

concours dans le cadre de là compétence « éclairage public », il est nécessaire d’avoir l’accord de la

commune.

Il faut donc approuver ou pas le recours au mécanisme du fonds de concours, l'inscription des

dépenses de réalisation ou de fonctionnement d’un équipement public local en matière de maitrise

de la consommation d'énergie (opérations destinées à maîtriser la consommation d'énergie) en

section d'investissement (subvention d'équipements aux organismes public. Les autres opérations

resteront en section de fonctionnement).

VOTE : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : O

4 — Validation divers devis

Suite au vote du budget primitif 2024, M. Le Maire informe que les devis suivants seront validés dès

que les délibérations auront été visées par la Préfecture :

FONCTIONNEMENT

- DECOLUM : fournitures guirlandes 591.66 € TTC

- ACRONIS : CACES Cat E 1104.00 € TTC

- _ SOCAFL : Nettoyage dégrilleur Flurieux 3 168.00 € TTC

- _ SIEA : Mise en conformité coffret 2°"€ tranche 3 018.57 € TIC

- LA MAISON TECHNIQUE : Travaux suite APAVE 951.05 € TTC

- _ DG PROMO : 1 banderole marché 370.80 € TTC

INVESTISSEMENT

- LEADER COLLECTIVITÉ : Grand toboggan 2 454.71 € TTC

- NATURAL LAND SCAPE : Gestion EP parking Cheval Blanc 22 539.00 € TTC

- NOREMAT : Rotobroyeuse Axial 15 120.00 € TTC

- LA MAISON TECHNIQUE : Lampes Mairie 1 546.44 €TTC

- LA MAISON TECHNIQUE : Lampes salle polyvalente 5 040.22 € TIC

- __ RAGOT HABITAT : Rideaux salle polyvalente 4 850.00 € TTC

Convocation Conseil Municipal6 - Rapport des commissions

Administration Générale

Monsieur Jean-Pierre CHAMPION mentionne que 3 dates de réunion sont à fixer pour travailler sur

la mise à jour des réseaux sociaux, sur le plan communal de sauvegarde et sur les séances de réalités

virtuelles.

Jeunesse et Affaires Culturelles

Monsieur Philippe MABRU rappelle que :

- Le vin d'honneur des conscrits se fera le 5 mai.

- Une réunion a eu lieu le 3 avril avec les membres de la Bibliothèque. || a été décidé que l'animation

19€ page se ferait à la garderie le 8 juin prochain. Le livre choisit est « 1,2,3 petits chats ». La DLP

fournira, comme l’année dernière, mallettes et supports. La date du spectacle devrait être fixée au

19 novembre.

- Le prix Jeunes Lecteurs ne sera pas reconduit cette année. Trop peu d'inscription.

- L'achat d’une nouvelle banquette est envisagé.

- Une liste de livre à acheter est en cours d’élaboration.

- La Bibliothèque sera fermée du 22 au 27 avril inclus.

- La première ébauche du bulletin a été reçue ce jour. En cours de relecture par les membres du

Conseil.

Monsieur Jean-Pierre CHAMPION intervient pour demander si l'insertion d’un flyer concernant le

Marché pourrait être envisagé.

Monsieur Philippe MABRU lui répond que cela ne pose pas de problème.

Gestion du Territoire

Monsieur Didier REY nous informe que :

- La commande de fleurs va être faite. Un point avec les agents et les membres de la

commission a été fait lors du rendez-vous de la semaine dernière.

- Les employés techniques sont en train d'effectuer la réparation des pieds des hôtels à

insectes.

- Un devis pour du désherbage à la vapeur des allées du cimetière lui est parvenu. Prix trop

élevé (environ 1722 € le passage x 3 ou 4 par an).

- Le devis du traçage au sol est beaucoup plus cher qu’il y a deux ans. A prévoir peut-être pour

l’année prochaine.

- Le devis pour les petits panneaux a été reçu et va être validé.

Cadre et qualité de vie

Madame Jocelyne ROLLET informe que :

- Aucun dossier d'urbanisme n’a été déposé ce mois.

- Un résumé sur la journée nettoyage de village a été envoyé par la Fédération Nationale de

Chasse. Il y a eu une bonne participation et de très bons retours. L'opération sera renouvelée

l’année prochaine.

- Demainil y a l'atelier compostage organisé par le Smidom de 17h à 18h30.

Elle demande à Camille THÊTE de faire un résumé de la réunion avec la commission Marché.

Convocation Conseil MunicipalElle explique que la date d'ouverture a été fixée au 7 mai de 16h30 à 20h. Toutes les parties sont

très enthousiastes que ce soit les exposants, les producteurs et les membres de la commission. Une

banderole sera installée le long de la RD 933.

Elle profite de sa prise de parole pour rappeler qu’une porte ouverte du chantier coworking aura

lieu ce samedi de 14h à 16h. Puis, le samedi suivant soit le 20/04, il y aura un chantier participatif

pour la mise en place d'isolation et de l’enduit conçu avec des matériaux naturels (maxi 8 à 10

personnes).

4/ Questions diverses

Monsieur le Maire informe que la commune a été sollicitée par la Fédération Départementale des

Chasseurs de l’Ain pour participez à l'opération nationale de plantation sensibilis'haie.

Nous pouvons, cette année encore y participer.

Concernant la fête des conscrits merci aux membres du conseil de venir prêter main forte pour le

service et la sécurité.

Il rappelle qu’une invitation sera envoyée pour la commémoration du 8 mai.

Cet après-midi, avec Monsieur Jean-Pierre CHAMPION, il a reçu en rendez-vous l'association de

préservation du patrimoine de la commune, dont Monsieur Patrick DEVAUX est président, pour une

éventuelle restauration de l'Eglise. Ils étaient accompagnés de M. CHANU Olivier architecte

spécialisé dans le patrimoine. Celui-ci nous fera parvenir une proposition pour l'étude. La Fondation

du Patrimoine sera contactée par l'association. L'idée principale de cette rénovation serait de faire

de l’église un lieu culturel.

Monsieur Didier REY informe qu’un démoussage de la toiture de la chapelle Saint-Claude serait

nécessaire.

L'ordre du jour étant épuisé, Le Maire, lève la séance à 22 h 30.

Le Secrétaire de Séance Le Maire,

M. Frédéric MARTINEZ Franck CALAS

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Convocation Conseil Municipal