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Procès Verbal - PV 06 04 23
Procès Verbal - PV 23 04 2026 1
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Saint-Bénigne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 04 2026 1)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Commune
de
Saint-Bénigne
Conseil
municipal
23
avril
2026
Procès-verbal
de
séance
Le
23
avril
2026
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué
le
17
avril,
s'est
réuni
au
lieu
habituel,
sous
la
présidence
d'Emily
UNIA,
Maire.
Présents
:
Emily
UNIA
- Nelly
BASS
- Gilles
FONTAINE
- Géraldine
MALTERRE
- Philippe
VILARD
- Pascal
BERNY
-
Céline
BERTHET
- Jérémy
BERTRAND
- Béatrice
BRAYARD
- Corinne
BROCARD
BONNOT
- Christian
BROUILLARD
- Loic
GERAY
- Joële
JOMAIN
- Christelle
JOUBERT-GRANGER
- Christian
PERDRIX.
Nombre
de
conseillers
:
+
__enexercice
: 15
e
présents
: 15
+
absents
:0
+
procurations
: O
Secrétaire
de
séance
désigné
par
le conseil
: Béatrice
BRAYARD
Ordre
du
jour
de
la séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
séance
du
Conseil
Municipal
Urbanisme - Divers
documents
à
étudier
Bâtiments
communaux
Voirie Comptes
financiers
uniques
2025
- Approbation
des
comptes
(commune,
assainissement
et commerce)
Fiscalité - taux
2026
Budgets
2026
- vote
des
budgets
(commune,
assainissement
et
commerce)
Finances Commissions
communales
Communauté
de
communes
Bresse
et
Saône
Compte
rendu
de
diverses
réunions
Décisions
du
maire
Informations
diverses
Questions
diverses
Approbation
du
procès-verbal
de
la précédente
séance
du
Conseil
Municipal
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
mars
2026
est
approuvé
à
l’unanimité.
Urbanisme Déclarations
préalables
:
-
Impasse
des
mares
: installation
de
panneaux
photovoltaïques
-
Rue
Curtil
Guépy
: installation
de
panneaux
photovoltaïques
Rue
Curtil
Guépy
: remplacement
d’une
clôture
existante.
Mise
en
place
d’un
grillage
rigide
avec
poteaux
métalliques
et
soubassements
enterrés Permis
de
construire
:
-
Rue
du
pigeonnier
: construction
d’une
maison
Certificat
d'Urbanisme
:
-
Les
chardonnières
-__
Route
de
la Volière
-
Diverses
parcelles
: les
Harinières,
Terres
Saunier,
La
Vernaye,
et
En
Montroule
Bâtiments
communaux
Le
chantier
de
la mairie
respecte
le
planning
établi.
Les
fondations
et tous
les
réseaux
sont
terminés.
Le
bâtiment
devrait
être
clos
et
couvert
en
août.
Les
travaux
d'isolation
de
la toiture
de
la cantine
ont
été
réalisés.
Il a été
constaté
qu’un
morceau
de
la
panne
faitière
est
à consolider
sur
1 mètre.
L'entreprise
Clere
est
intervenue
pour
changer
les
pièces
de
la batterie
de
chauffage
de
la cantine.
Voirie Le
fossé
longeant
le complexe
sportif
dans
la zone
d'activité
a été
refait
par
l’entreprise
Bouvard,
sous
la surveillance
de
Trapil,
en
raison
de
la
proximité
du
pipeline.
Le
chemin
d’accès
au
stade
à été
réagréé
par
l’entreprise
Couturier.
Comptes
financiers
uniques
(CFU)
2025
Le
conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
les
comptes
2025
(Commune,
Assainissement
et
Commerce),
Madame
le Maire
ayant
quitté
la séance
pour
le vote
du
CFU.
Budget
Communal
: Compte
Financier
Unique
2025
Section
fonctionnement
Section
investissement
Recettes
:
947
645.19
€
Recettes
:
130
740.67
€
Dépenses
:
766
382.28
€
Dépenses
:
184
600.69
€
Bénéfice
2025 :
181
262.91
€
Déficit
2025 :
53
860.02
€
Excédent
antérieur
:
908
434.00
€
Excédent
antérieur
:
84
748.00
€
Excédent
cumulé
2025
: 1 089
696.91
€
Excédent
cumulé
2025
: 30
887.98
€
Restes
à réaliser
d'investissement
-284
645.00
€ (recettes
: 305
917.00
€ - dépenses
: 590
562.00
€)
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025 :
Résultat
à affecter
: 1 089
696.91
€
-__
Affectation
en
réserves
en
section
investissement
: 253
757.02
€
-__
report
en
section
fonctionnement
: 835
939.89
€
Budget
Assainissement
: Compte
Financier
Unique
2025
Section
fonctionnement
Section
investissement
Recettes :
205
112.42
€
Recettes :
81
084.86
€
Dépenses
:
211227.05€
Dépenses
:
51
876.76
€
Déficit
2025 :
6
114.63€
Bénéfice
2025 :
29
208.10€
Excédent
antérieur
:
56
311.24
€
Excédent
antérieur
:
83
791.49 €
Excédent
cumulé
2025
:
50
196.61
€
Excédent
cumulé
2025
: 112
999.59
€
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025 :
Résultat
à affecter
: 50
196.61
€
-__
report
en
section
fonctionnement
: 50
196.61
€ Budget
Commerce
: Compte
Financier
Unique
2025
Section
fonctionnement
Section
investissement
Recettes
:
47
013.00
€
Recettes
:
0.00
€
Dépenses
:
9 367.87
€
Dépenses
:
40
402.54
€
Bénéfice
2025 :
37
645.13
€
Déficit
2025 :
40
402.54
€
Excédent
antérieur
:
0.00
€
Excédent
antérieur
:
0.00
€
Excédent
cumulé
2025
:
37
645.13
€
Besoin
cumulé
2025
:
40
402.54€
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025 :
Résultat
à
affecter
: 37
645.13
€
-__
Affectation
en
réserves
en
section
investissement
: 37
645.13
€
Fiscalité Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
augmenter
les taux
des
impôts
locaux.
Taux
2026 : -__
Taxe
foncière
(bâti)
: 24.69
%
-__
Taxe
foncière
(non
bâti)
: 35.43
%
-__
THRS
(Taxe
Habitation
des
Résidences
Secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale)
: 9.45
%
Budgets
2026
Le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
les
budgets
2026
(Commune,
Assainissement
et Commerce)
Budget
Communal
: Budget
primitif
2026
Section
fonctionnement
Section
investissement
Recettes
:
1672
578.89
€
Recettes
:
1
251
014.00
€
Dépenses
: 1 672
578.89
€
Dépenses
: 1 251
014.00
€
Programme
2026
: Construction
d’une
nouvelle
mairie,
installation
de
PAV
semi
enterrés,
réfection
de
logements,
acquisition
de
matériel
et
de
mobilier
(technique,
pompiers,
école,
salle
multifonction,
secrétariat...),
extension
du
réseau
électrique,
rénovation
du
parc
d'éclairage
public,
travaux
de
voirie.
Subventions
aux
associations
Amicale
de
chasse
de
Saint-Bénigne
150
€ |
Familles
rurales
1.2.3
Soleil
les p'tits Loups |
700
€
Amicale
des
donneurs
de
sang
120
€ |
Familles
rurales
1.2.3
Soleil
centre loisirs
1 792€
Amicale
Sapeurs-pompiers
St-Bénigne
150
€ |
Lire
ici et
là
150
€
Association
Proximicaa
450
€ |
Ran
Tan
Plan
150€
Banque
alimentaire
de
l’Ain
150
€ |
Rugby
Club
Haute
Bresse
150€
Bresse
foot
01
150
€ |
Restos
du
cœur
Ain
150
€
Bresse
impro
150
€ |
SLC
Pont
de
Vaux
120
€
Comité
Croix
rouge
unité locale Val de Saône
150
€ |
Sou
des
écoles
de
Saint-Bénigne
650
€
Coopérative
scolaire
St-Bénigne
150
€ |
Vai
Heureux
150
€
Total :
5
632,00
€
Le
conseil
accepte,
à
l’unanimité,
le versement
d’une
participation
financière
de
0.30
€
par
habitant
au
fonds
de
solidarité
pour
le logement,
géré
par
le comité
départemental
d’aide
au
logement
de
l’Ain
soit
416
€.
Le
conseil
accepte,
à
l'unanimité,
d’amortir
sur
un
an
la
participation
communale
de
la
modernisation
full
led
de
l'éclairage
public
de
16
539.11
€. Budget
Assainissement
: Budget
primitif
2026
Section
fonctionnement
Section
investissement
Recettes
:
284
115.61
€
Recettes:
194
521.59
€
Dépenses
: 284
115.61
€
Dépenses
: 194
521.59
€
Le
conseil
municipal
fixe,
à l'unanimité,
pour
les
biens
dont
le plan
d'amortissement
débute
à compter
de
l'exercice
budgétaire
2026,
hormis
les
cas
prévus
à
l’article
R2321.1
du
CGCT,
les
durées
d'amortissement
des
biens
du
budget
assainissement
(nomenclature
M49)
:
- _
Réseau
d'assainissement
: 30
ans
-
Raccordement
des
constructions
au
réseau
principal
d'assainissement
: 10
ans
- _
Matériel
spécifique
d'exploitation
service
assainissement
: 10
ans
Afin
de
répondre
à
la nécessité
d’équilibrer
le
budget
assainissement,
le conseil
municipal
accepte,
à
l'unanimité,
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
de
15
590
€ du
budget
communal
au
budget
annexe
assainissement.
Budget
Commerce
: Budget
primitif
2026
Section
fonctionnement
Section
investissement
Recettes:
65
000
€
Recettes
:
80
903.13
€
Dépenses
: 65
000
€
Dépenses
: 80
903.13
€
Afin
de
répondre
à
la nécessité
d’équilibrer
le budget
commerce,
le conseil
municipal
accepte,
à
l'unanimité,
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
de
35
000
€
du
budget
communal
au
budget
annexe
commerce.
Finances Etude
de
devis
-
Un
devis
de
1 342,99
€ de
Mazurkiewicz
pour
des
réparations
sur
le tracteur
-
Un
devis
de
1 932
€ de
l’entreprise
Bouvard
pour
remise
en
état
d’une
buse
sur
un
poste
de
relevage
-
L'entreprise
De
Gata
a été
choisie
pour
la création
de
13
points
d’apports
semi-enterrés
pour
un
montant
de
75
764,28€
A compter
du
1
mai
2026,
une
délégation
de
fonctions
a été
donnée
à Christian
Perdrix,
conseiller
municipal
pour
gérer
les
bâtiments
communaux.
Le
conseil
municipal
fixe,
à l'unanimité,
l'indemnité
de
fonction
du
conseiller
municipal
délégué
à
10.69
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
(439.42
€ brut/mois).
Commissions
communales
Commissions
communales
obligatoires
:
-
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
: Afin
de
composer
la
CCID,
la
commune
doit
proposer
24
commissaires
au
Directeur
des
finances
publiques.
Ces
personnes
sont
des
contribuables
de
la commune.
Parmi
ces
24
personnes,
6 seront
désignés
pour
siéger
à
la CCID
en
tant
que
titulaires
et
6 membres
en
tant
que
suppléants.
- _
Comité
consultatif
d’action
sociale
(CCAS)
: Le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
créer
un
comité
consultatif
d’action
sociale.
est
composé
de
11
personnes
(conseillers
municipaux
et
personnes
n’appartenant
pas
au
conseil)
: Emily
Unia,
Maire
et
Géraldine
Malterre,
Pascal
Berny,
Corinne
Brocard
Bonnot,
Béatrice
Brayard,
Christelle
Joubert-Granger,
Jean-Luc
Degay,
Arlette
Denis,
Béatrice
Jolivot,
Alexandra
tarollière,
Hervé
Buttigli,
Ghislaine
Baissard. Référents
Ambroisie
: Christian
Brouillard
et
Bastien
Rochet
sont
désignés,
à
l’unanimité,
référents
ambroisie. Comité
consultatif
des
pompiers
: Emily
Unia,
Maire
et
Gilles
Fontaine,
Philippe
Vilard,
Géraldine
Malterre
sont
désignés,
à
l'unanimité,
représentants
de
la
commune
au
comité
consultatif
communal
des
sapeurs-pompiers
volontaires.
Compte
rendu
de
commissions
:
La
commission
voirie,
eaux
pluviales,
assainissement
s’est
réuni
le 31
mars.
Divers
travaux
de
voirie
ont
été
listés.
Une
nouvelle
organisation
de
gestion
et suivi
du
réseau
d'assainissement
va
être
étudiée. La
commission
Cadre
de
vie,
environnement,
culture
s’est
réunie
le 9 avril.
+
L'opération
nettoyage
a été
programmée
le
18
avril
au
matin.
e
Les
30
ans
de
la
bibliothèque
seront
fêtés
le 3 octobre.
e
Le
15
novembre
est
programmé
un
spectacle
bibliothèque
financé
par
la
Communauté
de
communes
Bresse
et
Saône.
Un
spectacle
en
direction
des
enfants
sera
également
programmé
le 6 décembre.
e
Journées
européennes
du
Patrimoine
les
19
et
20
septembre.
Le jeu
autour
de
l’église
sera
de
nouveau
proposé.
Un
système
d'informations
sur
l’église
par
QR
code
est
à
l'étude.
Le
week-end
se terminera
par
un
concert
à
l’église.
+
Une
ouverture
de
l’église
au
public
est
envisagée
pour
la
période
estivale
sur
des
créneaux
horaires
définis.
e
Dans
le cadre
d'Octobre
rose
la commune
souhaite
proposer
une
pièce
de
théâtre.
La
commission
finances
s’est
réunie
le
14
avril.
La
commission
Bâtiments a
visité
l'appartement
du
1*
étage
de
la cure
en
vue
de
sa
rénovation
le
20
avril.
Communauté
de
communes
Bresse
et
Saône
: Madame
le
Maire
et
Philippe
Vilard
se
sont
rendus
au
Conseil
d'installation
le
16
avril.
Emily
Unia
est
5"
vice-présidente
en
charge
de
l'enfance,
de
la
jeunesse,
de
la solidarité
et de
la
Maison
France
service.
Madame
le Maire
et
Gilles
Fontaine
ont
rencontré les
Jeunes
agriculteurs
le 3 avril
pour
l’organisation
de
la fête
de
l’agriculture
le 30
août
sur
les
communes
de
Pont-de-Vaux
et Saint
Bénigne.
La
salle
multifonction
sera
mise
à
leur
disposition.
Compte
rendu
de
diverses
réunions
Les
membres
de
la commission
finances
ont
remontré
Mme
Simonet
conseillère
décideur
locale
de
la
DDFIP
déléguée
auprès
des
collectivités
le 8 avril
afin
de
faire
le
point
avec
les
nouveaux
élus.
Madame
le
Maire,
Gilles
Fontaine
et
Pascal
Berny
ont
assisté
au
comité
syndical
du
SIVU
le
15
avril
pour
l’élection
du
nouvel
exécutif.
Le
SIVU
s’est
réuni
de
nouveau
le
23
avril,
afin
que
l’ADIA
présente
les
entreprises
candidates
pour
le
renouvellement
du
contrat
de
maintenance
de
la
station
d'épuration.
Philippe
Vilard
a
participé
à la
mise
en
place
du
SIEA
le
18
avril.
Madame
le
Maire,
Géraldine
Malterre
et
Nelly
Bass
se
sont
rendues
à
Bâgé-Dommartin
pour
la
réunion
d'Information
Générale
de
la
Croix
Rouge.
Informations
diverses
:
Le
Carnaval
du
Sou
des
écoles
a eu
lieu
le 4 avril
rassemblant
de
nombreuses
familles
Le
RCHB
a organisé
son
1%
forum
pour
l'emploi.
La
commune
a accueilli
la
projection
du
film
Espoir
le
15
avril
par
l’association
« 24
pour
tous,
tous
pour
un
».
Une
opération
nettoyage
de
la commune
organisée
le
18
avril
a comptabilisé
près
de
200
kg
de
déchets.
Merci
à
la vingtaine
d'habitants
qui
a participé. L'association
St
Béaal
a fêté
ses
20
ans
le
19
avril
en
présence
de
150
personnes.
Questions
diverses
La
commune
souhaite
recruter
un
agent
technique
pour
une
durée
de
6
mois.
Des
entretiens
sont
programmés
mardi
28
avril.
Madame
le
Maire
remercie
Bruno
Raër
qui
a
nettoyé
la
Croix
Ravier
permettant
de
mettre
en
valeur
notre
patrimoine.
Clôture
de
la séance
à 22h00
Le
secrétaire
de
séance,
Béatrice
Brayard
Le
Maire,
Emily
UNIA
F7