Compte-Rendu - 03 25 03 2019

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Compte-Rendu - 03 25 03 2019 Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Saint-André-les-Alpes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 25 03 2019)Thèmes du document : Sécurité routière, Aménagement du territoire, Consommateurs, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MARS 2019

*-*=-*-=*-*

L’an deux mille dix-neuf et le vingt-cinq du mois de mars, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-ANDRE-LES-ALPES dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à vingt heures trente minutes à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge PRATO, Maire.

Date de la convocation : 20 mars 2019

Présents : MM. PRATO, SERRANO, Mme GARIN, MM. CERATO, GALFARD, Mmes VACCAREZZA, FERRIER, M. CICCOLI, Mme BOETTI-REMY

Absents excusés : MM. GERIN-JEAN (pouvoir à M. SERRANO), HONNORE, LAUGIER-BAIN-RAVEL NAVARRO, Mme GIRAUD (pouvoir à M. PRATO)

Secrétaire de séance : Mme GARIN

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ORDRE DU JOUR

1) Camping municipal « Les Iscles »

1. Recrutements saisonniers 2019

2. Modification conditions générales de location de mobil-home

2) Remboursement des frais de déplacements aux élus

3) Achat de panneaux de signalisation et de coussins berlinois – demande de subvention au titre des amendes de police

4) Réalisation du plan d’adressage hors centre bourg – devis de la Poste

5) Questions diverses

(= »=)=

Le Maire ouvre la séance. Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer. 2

Il soumet à l’approbation de l’Assemblée le compte rendu du 4 mars 2019. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

I – CAMPING MUNICIPAL « LES ISCLES »

A – DELIBERATION N° 01.25.03.2019/024 – RECRUTEMENTS

SAISONNIERS – SAISON 2019

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de créer les emplois saisonniers nécessaires au bon fonctionnement du camping municipal « les Iscles » durant la période d’ouverture, soit du 1er avril au 27 octobre 2019.

Il propose la création de :

- 1 poste d’agent d’accueil, du 1er avril au 30 septembre, à temps complet, soit 35 heures par semaine, rétribué sur la base de l’indice brut 354, indice majoré 330.

- 2 postes d’agent d’accueil, du 1er juillet au 31 août, rétribués sur la base de l’indice brut 348, majoré 326 définis comme suit :

• 1 à temps complet, soit 35 h par semaine,

• 1 à temps non complet, soit 17 h 30 par semaine.

- 1 poste d’agent de service, du 1er juillet au

31 août, à temps complet, soit 35 heures par semaine, rétribué sur la base de l’indice brut 348, indice majoré 326.

- 1 poste d’agent de service, du 1er mai au

30 septembre, rétribué sur la base de l’indice brut 348, indice majoré 326 Son temps de travail sera défini comme suit :

• mai : 24 heures par semaine

• juin : 30 heures par semaine

• juillet et août : 35 heures par semaine

• septembre : 24 heures par semaine

- 1 poste d’agent de service pour la période du 28 mars au 31 mai et du 1er juillet au 27 octobre, rétribué sur la base de l’indice brut 348, majoré 326. Son temps de travail sera défini comme suit :

• mars, avril et mai : 24 heures par semaine

• juillet et août : 35 heures par semaine3

• septembre et octobre : 24 heures

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide de créer les postes comme ci-dessus proposé,

- autorise le Maire à signer les contrats à durée déterminée de ces agents,

- autorise le Maire à payer toutes les heures complémentaires ou supplémentaires effectuées par les contractuels,

- dit que cette dépense sera inscrite au budget du camping 2019 - chapitre 012.

B – DELIBERATION N° 02.25.03.2019/025 – CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE MOBIL-HOME

Le Maire expose aux Elus qu’il convient d’approuver les conditions générales de location des mobil-homes telles que modifiées par le régisseur. Il donne ainsi lecture du nouveau texte.

Le Conseil Municipal entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les conditions générales de location de mobil-homes telles que proposées par le régisseur et jointes à la présente.

II – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENTS AUX ELUS

A – DELIBERATION N° 03.25.03.2019/026 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENTS A MONSIEUR ANDRE LAUGIER-BAIN-RAVEL

Le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de rembourser les frais de déplacements de Monsieur André LAUGIER BAIN RAVEL, Conseiller Municipal. Celui-ci s’est en effet rendu à ARTIGNOC le 30 janvier dernier en tant que délégué de la Commune au Comité Syndical du Parc Naturel Régional du Verdon.

L’indemnité kilométrique due s’élève à la somme de 54,28 € (236 kms aller/ retour x 0,23 € par km pour un véhicule de 5 CV).

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser la somme de 54,28 € à4

Monsieur André LAUGIER-BAIN-RAVEL en remboursement des frais de son déplacement du 30 janvier 2019.

B – DELIBERATION N° 04.25.03.2019/027 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENTS AUX ELUS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer des frais de déplacements aux élus de la Commune Conseillers Municipaux lorsqu’ils se rendent à des réunions extérieures afin d’y représenter le Maire ou lorsqu’ils y sont délégués par la Commune.

Ces indemnités seront versées pour la durée du mandat.

Les élus percevront des indemnités kilométriques selon le barème établi par les textes en vigueur (jusqu’à 2 000 kms).

Taux en vigueur à compter du 1er mars 2019 :

- Véhicules de 5 CV et moins 0,29 € par km

- Véhicules de 6 et 7 CV 0,37 € par km

- Véhicule d’au moins 8 CV 0,41 € par km

III – DELIBERATION N° 05.25.03.2019/028 - ACHAT DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ET DE COUSSINS BERLINOIS - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

Le Maire donne la parole à Monsieur SERRANO. Celui-ci expose à l’assemblée qu’il est envisagé plusieurs actions sur la voirie communale. Il indique qu’il est nécessaire de renouveler des panneaux de signalisation aujourd’hui dégradés. De plus, pour assurer une signalisation réglementaire, il convient d’en installer de nouveaux (voie ferrée, passage piétons...). En ce qui concerne la sécurité, il est projeté de créer une zone 30 intra-muros et d’implanter des coussins berlinois Grand’rue et avenue de la Gare.

Il précise que les devis correspondant à cette acquisition de panneaux de signalisation et de coussins berlinois s’élèvent à la somme de 12 277,00 € HT, soit 14 732,40 € TTC.

Il propose de déposer pour ce projet un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental, au titre des amendes de police.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, 5

- approuve le projet d’acquisition de panneaux de signalisation et de coussins berlinois dont le montant s’élève à 12 277,00 € HT,

- autorise le Maire à solliciter du Conseil Départemental la subvention la plus élevée possible au titre des amendes de police,

- sollicite du Conseil Départemental une dérogation pour commercer l’opération avant l’octroi de la subvention.

IV – REALISATION DU PLAN D’ADRESSAGE HORS CENTRE BOURG – DEVIS DE LA POSTE

Le Maire donne la parole à Monsieur SERRANO. Celui-ci fait part aux Elus du devis adressé par la Poste et qui concerne le projet d’adressage de la commune hors centre bourg. Il s’élève à la somme de 4 134,00 € TTC. Monsieur SERRANO Indique que le fait d’avoir déjà dénommé les voies réduira le délai de réalisation de la numérotation des maisons. Les élus sont intéressés par cette proposition mais souhaitent cependant obtenir un devis complémentaire pour la fourniture et la pose des plaques. Le Maire indique que les services de la Poste seront de nouveau consultés.

V – QUESTIONS DIVERSES

Le Maire informe les Elus que dans le cadre du PLUi, une visite de la commune sera organisée prochainement avec notamment les services de la Direction Départementale des Territoires et l’Architecte des Bâtiments de France.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30. Suivent les signatures.