Compte-Rendu - 09 23 10 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - 09 04 10 2021

Compte-Rendu - 08 09 10 2023

Procès Verbal - 09 30 10 2024

Compte-Rendu - 08 23 09 2020

Compte-Rendu - 09 30 10 2020

Compte-Rendu - 08 27 10 2022

Compte-Rendu - 10 25 10 2021

Compte-Rendu - 04 11 04 2019

Conseil Municipal - 5 juin 2026 2

Compte-Rendu - 23 novembre 2016

Compte-Rendu - 09 23 10 2019 Document publié le Mercredi 23 octobre 2019 par la commune de Saint-André-les-Alpes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 23 10 2019)Thèmes du document : Banque, Famille, Institutions publiques, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 OCTOBRE 2019

*-*=-*-=*-*

L’an deux mille dix-neuf et le vingt-trois du mois d’octobre, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-ANDRE-LES-ALPES dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à dix-huit heures trente minutes à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge PRATO, Maire.

Date de la convocation : 17 octobre 2019

Présents : MM. PRATO, SERRANO, GERIN-JEAN, CERATO, GALFARD, Mmes VACCAREZZA, FERRIER, MM. CICCOLI, LAUGIER-BAIN-RAVEL, Mmes BOETTI-REMY, GIRAUD

Absents excusés : Mme GARIN (pouvoir à M. PRATO), MM. HONNORE (pouvoir à M. CERATO), NAVARRO

Secrétaire de séance : Mme BOETTI-REMY

=(= »=)=

ORDRE DU JOUR

1) Décision modificative n° 2 budget principal

2) Cession au Sydevom de Haute-Provence – modification des n° de parcelles

3) Proposition de la société DE CEA d’un nouveau contrat pour le photocopieur de la mairie

4) Convention de partenariat favorisant la disponibilité des sapeurs- pompiers volontaires sur le temps périscolaire

5) Dissolution de la caisse des écoles

6) Demande d’application du régime forestier pour une parcelle forestière communale lieu-dit Serre de Troin

7) Camping Municipal – adhésion et partenariat de Verdon tourisme

8) Camping municipal – modification des dates d’exploitation

9) Questions diverses

(= »=)=2

Le Maire ouvre la séance. Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.

Il soumet ensuite à leur approbation le compte rendu de la séance du 29 août 2019. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

I – DELIBERATION N° 01.23.10.2019.065 – DECISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET PRINCIPAL

Le Maire donne la parole à Monsieur SERRANO. Celui-ci expose aux élus qu’il convient de modifier comme suit les sommes inscrites au budget principal 2019 :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article Libellé Montant

(€)

Article Libellé Montant

(€)

65541/65 Compensation

Ch. territoriales

9 000,00 6419/013 Rembt

rémunérations

du personnel

4 500,00

66111/66 Intérêts réglés à

l’échéance

3 500,00 7022/70 Coupe de

bois

7 500,00

022/022 Dépenses

imprévues

- 500,00

TOTAL 12 000,00 TOTAL 12 000,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article Libellé Montant

(€)

Article Libellé Montant

(€)

2313

Opération

107

Immobilisations

corporelles

Constructions

6 000,00

21318

Opération

19

Constructions

Autres bâts

publics

- 6 000,00

TOTAL 0,00 TOTAL 0,00 3

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accepter les modifications budgétaires ci- dessus présentées.

II – DELIBERATION N° 02.23.10.2019.066 – CESSION AU SYDEVOM DE HAUTE PROVENCE DE PARCELLES DE TERRAIN – LIEU DIT « L’ISCLE »

Le Maire rappelle que par délibération n° 05.28.01.2019.005 du 28 janvier 2019, le Conseil Municipal a décidé de céder 3 271 m2 de la parcelle communale D 1083 au SYDEVOM de Haute-Provence.

Il indique qu’il convient de rectifier la désignation cadastrale qui est erronée dans la décision précitée.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

* dit que les parcelles communales, lieu-dit « L’Iscle », cédées au SYDEVOM de Haute-Provence, sont les parcelles suivantes :

* parcelle D 1144 - issue de la parcelle D 1080 – 56 m2

* parcelle D 1145 - issue de la parcelle D 1080 – 40 m2

* parcelle D 1147 - issue de la parcelle D 1083 – 3 175 m2

pour une superficie totale inchangée de 3 271 m2.

III – DELIBERATION N° 03.23.10.2019.067 – PROPOSITION DE LA SOCIETE DE CEA D’UN NOUVEAU CONTRAT POUR LE PHOTOCOPIEUR DE LA MAIRIE

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le photocopieur «WC 7225i» de la Mairie fait l’objet d’un contrat de location et d’un contrat d’entretien auprès de la SARL DE CEA, concessionnaire XEROX.

Il précise que le montant (loyer + entretien) versé trimestriellement s’élève à 1 256,75 € HT.

Il indique que la Société DE CEA propose de remplacer ce matériel par le photocopieur « C8030 », plus performant, pour un coût de 1 019,55 € HT par trimestre, avec un engagement de 21 trimestres, soit une économie de 237,20 €. 4

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président, à l’unanimité, accepte la proposition de la Société DE CEA susvisée et autorise le Maire à signer le contrat correspondant.

IV – DELIBERATION N° 04.23.10.2019.068 – CONVENTION DE PARTENARIAT FAVORISANT LA DISPONIBILITE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES SUR LE TEMPS PERISCOLAIRE

Le Maire fait part à l’Assemblée de la demande du Chef de corps du Centre de Secours de la commune. Celui-ci indique les difficultés rencontrées par les sapeurs-pompiers parents qui ne peuvent pas se rendre disponibles pour remplir leurs missions opérationnelles à certaines heures de la journée parce qu’ils assurent la garde de leurs enfants. Aussi il demande que ces sapeurs-pompiers puissent bénéficier ponctuellement de la possibilité de laisser en garderie et/ou en cantine leurs enfants au sein de l’école.

Le Maire donne lecture de la convention type à intervenir entre le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Alpes de Haute- Provence (SDIS 04) et la Commune. Celle-ci fixe les conditions dans lesquelles les sapeurs-pompiers sont susceptibles de bénéficier de cette possibilité.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- de favoriser la disponibilité des sapeurs-pompiers sur le temps de garderie et de cantine

- d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat correspondante à intervenir entre le SDIS 04 et la Commune.

V – DELIBERATION N° 05.23.10.2019.069 – DISSOLUTION DE LA CAISSE DES ECOLES

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,

Vu le code de l’éducation, notamment les articles L. 212-10 à L. 212-12,

Vu la circulaire interministérielle NOR INT/B/02/00042/C CD-0274 du 14 février 2002 relative à la dissolution de la caisse des écoles,

Considérant que la caisse des écoles n’a procédé à aucune opération de dépenses et de recettes depuis le 1er janvier 2015,5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide la dissolution de la caisse des écoles qui prend effet à la date à laquelle la présente délibération revêtira un caractère exécutoire,

- décide de reprendre l’excédent de fonctionnement d’un montant de 6 286,14 € dans le budget principal de la commune,

- autorise le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune toutes pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

VI – DELIBERATION N° 06.23.10.2019.070 – DEMANDE APPLICATION DU REGIME FORESTIER POUR UNE PARCELLE FORESTIERE COMMMUNALE

Le Maire donne la parole à Monsieur GERIN-JEAN. Celui indique qu’après échange avec l’ONF, il conviendrait que la parcelle forestière communale cadastrée D 106 « L’APIER » soit soumise au régime forestier. Ainsi l’ONF en assurera sa conservation et sa mise en valeur.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de demander l’application du régime forestier pour la parcelle forestière communale D 106 « L’Apier », d’une superficie de 21a 17ca.

VII – DELIBERATION N° 07.23.10.2019.071 – CAMPING MUNICIPAL – ADHESION ET PARTENARIAT DE VERDON TOURISME

Le Maire présente à l’Assemblée le bulletin d’adhésion et le bulletin de partenariat 2020 pour Verdon Tourisme. L’adhésion est de 10 €. Quant au partenariat, le Maire propose de choisir le pack « Premium » pour un maximum de prestations et le pack « pub » avec un encart ½ page.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Décide que le camping municipal sera adhérent et

partenaire de Verdon Tourisme,

• Dit que la formule de partenariat retenue est le pack

« Premium » (338 €) et le pack « Pub » - encart ½ page (400 €) 6

VIII – CAMPING MUNICIPAL – MODIFICATION DES DATES D’EXPLOITATION

Le Maire fait part à l’Assemblée de la demande du régisseur de modifier les dates d’exploitation du camping municipal. Il propose une ouverture du 15 avril au 15 octobre au lieu du 1er avril au 30 octobre, soit 1 mois de moins, ce qui permettrait notamment d’éviter la casse due au gel.

Les Elus souhaitent un temps de réflexion et sont d’accord pour différer leur décision.

IX – QUESTIONS DIVERSES

1) Le Maire fait part des remerciements de la Fédération du Secours Populaire des Alpes de Haute-Provence pour la subvention versée.

2) Le Maire fait part des remerciements de la Famille CERATO pour le bouquet déposé à l’occasion du décès de Monsieur Jean CERATO

3) Le Maire donne lecture du courrier de Verdon Tourisme relatif à la suppression de la page Facebook « Tourisme Verdon » propre aux informations de la Commune.

Cette page ne peut en effet être fusionnée avec celles de « Verdon Tourisme » et la similitude des noms engendrent des confusions. La seule solution est donc de supprimer cette page et que la Commune en créé une nouvelle où elle pourra par ses publications promouvoir la vie associative et locale. Les Elus sont d’accord dans un premier temps de supprimer la page Facebook « Tourisme Verdon ».

4) Le Maire donne lecture du courrier de M. et Mme SALLICIS relatif au règlement des frais de cantine et du périscolaire. Ils s’interrogent sur le délai d’encaissement des chèques après leur dépôt. Leur lettre fait suite à celle reçue par tous les parents d’élèves demandant le respect des délais d’inscription à la cantine scolaire. Une réponse sera apportée à Monsieur et Madame Anthony SALLICIS. Celle-ci précisera que la trésorerie est aussi concernée dans l’encaissement des chèques.

5) Madame BOETTI-REMY revient sur le dossier déposé par l’architecte Xavier BOUTIN pour la consolidation de l’église de Courchons. Le Maire indique qu’une réunion de la commission ad hoc sera organisée pour en discuter.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00. Suivent les signatures.