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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1468 Remplacement de representants de la CCVH Organismes exterieurs SYDEL du PCH
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1468 Remplacement de representants de la CCVH Organismes exterieurs SYDEL du PCH)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Mode, textile et habillement,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRA UL T
DÉLIBÉRA TION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE- Réunion du: lundi 24 avril 2017
REMPLACEMENT DE REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AU SEIN DES ORGANISMES EXTÉRIEURS
SYNDICAT DE DÉVELOPPEMENT LOCAL DU PAYS CŒUR D'HÉRAULT (SYDEL).
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 24
avril 2017 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président
de la communauté de communes.
Etaient présents ou
c~présentés:
Procurations :
Excusés:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Gérard
CABELLO, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET,
Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel REQUIRAND, Mme
Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Monsieur Marcel CHRISTOL,
Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Monsieur René GARRO, M. Philippe MACHETEL, Mme Maria MENDES
CHARLIER, Madame Annie LEROY, M. José MARTINEZ, Mme Nicole MORERE, Mme Florence QUINONERO,
Monsieur Christian VILOING, Madame Véronique NEIL, Mme Josette CUTANDA, Madame Isabelle ALIAGA,
Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Henry MARTINEZ, Madame Marie-
Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-François SOTO -M. Jean-Marie TARISSE suppléant de M. Maurice DEJEAN,
Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Paul-Arnaud PINGAUD suppléant de
Madame Béatrice FERNANDO, Madame Michèle LAGACHERIE suppléant de Monsieur David CABLAT
Monsieur Jean-Claude CROS à Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Madame Amélie MATEO à Monsieur Jean-
François SOTO
M. René GOMEZ, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Madame Chantal COMBACAL, Monsieur Grégory BRO,
Monsieur Jean-André AGOSTINI
Monsieur Jean-Luc DARMANIN, M. Bernard GOUZIN, Monsieur Yannick VERNIERES
Ruorum: 23 Présents : 37 ~otants: 39 Pour 39
Contre 0
Abstention 0
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en
particulier ses articles L 52 14-1 et suivants.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2 I 21-33, L2 I 2 I -2 I et L521 I-I ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU la délibération n° I 0-2005 en date du 26 octobre 2005 prévoyant l'adhésion de la communauté de
communes au SYDEL du Pays Cœur d'Hérault,
VU les statuts du SYDEL du Pays Cœur d'Hérault fixant à huit le nombre de représentants de la
communauté de communes,
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 14 avril 2014 relative à la désignation des représentants de la communauté de communes au sein du SYDEL du Pays Cœur d'Hérault,
VU l'élection du nouveau Maire de St-André-de-Sangonis par délibération en date du 11 mars 2017
suite à la tenue de nouvelles élections municipales sur la commune, impliquant dès lors la fin du
mandat de Maire et conseiller communautaire de Monsieur Patrick LAMBOLEZ,
CONSIDERANT dès lors qu'il y a lieu de procéder à son remplacement au sein du SYDEL du Pays Cœur d'Hérault,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'assemblée, de procéder à tout moment, au remplacement des
délégués au sein des organismes extérieurs par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes
formes,
CONSIDERANT que l'assemblée, sur proposition du Président, a accepté à l'unanimité de procéder à un vote à main ,levée,
Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l'Hêrault,' APRES EN AVOIR DELIBERE, ,
Le quorum étant atteint DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de désigner Monsieur Jean-Pierre GABAUDAN en qualité de titulaire pour représenter la
Communauté de communes au sein du SYDEL du Pays Cœur d'Hérault ; le reste de la liste
demeurant inchangé.
II s'ensuit la liste présentée ci-après :
I -Monsieur Michel SAINTPIERRE en tant que titulaire et Monsieur David CABLAT en qualité de suppléant, 2-Monsieur Jean-François SOTO en tant que titulaire et Madame Florence QUINONERO en qualité de suppléante,
]-Monsieur Philippe SALASC en tant que titulaire et Madame Agnès CONSTANT en qualité de suppléante, 4-Madame Béatrice FERNANDO en tant que titulaire et Monsieur Gérard CABELLO en qualité de suppléant, 5-Monsieur Claude CARCELLER en tant que titulaire et Monsieur Gregory BRO en qualité de suppléant, 6-Monsieur Jacky GALABRUN en tant que titulaire et Monsieur Georges PIERRUGUES en qualité de suppléant,
7- Jean-Pierre GABAUDAN en tant que titulaire et Monsieur Daniel REQUIRAND en qualité de suppléant, 8-Monsieur Louis VILLARET en tant que titulaire et Monsieur Jean-Claude CROS en qualité de suppléant
ransmisslon au Représentant de l'Etat
N° 1468 le I 0/05/2017
Publication le I 0/05/20 17
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
ignac, le I 0/05/20 I 7
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20170424-lmc 1101344B-DE-1-1
Le Président de la communauté de communes
igné : Louis VILLARET
Le Président de la communauté de communes