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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2034 Organismes exterieurs remplacement representants de la communaute de communes SMBFH
Document publié le Lundi 30 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2034 Organismes exterieurs remplacement representants de la communaute de communes SMBFH)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Mode, textile et habillement,
Republique Francaise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 30 septembre 2019
REMPLACEMENT DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU FLEUVE HERAUL T (SMBFH).
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 30
septembre 2019 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET,
President de la cornrnunaute de communes.
Etaient presents ou
representes :
Procurations :
Excuses :
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Rene GOMEZ,
M. Gerard CABELLO, M. Louis VILLARET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel
REQUIRAND, Mme Agnes CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Madame
Veronique NEIL, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, Mme
Josette CUTANDA, Madame lsabelle ALIAGA, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ,
Madame Beatrice FERNANDO, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur David
CABLAT, M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, Monsieur Jose MARTINEZ, Mme Florence
QUINONERO, Mme Nicole MORERE -Madame Beatrice WILLOQUAUX suppleant de Monsieur Claude
CARCELLER
Madame Roxane MARC a M. Jean-Pierre GABAUDAN, Monsieur Jean-Luc DARMANIN a Mme Agnes
CONSTANT, Madame Amelie MATEO a Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Marie-Helene SANCHEZ a Mme
Nicole MORERE, M. Bernard GOUZIN a M. Louis VILLARET, Monsieur Jean-Fran~ois SOTO a Monsieur Olivier
SERVEL
Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, Monsieur Jean-Andre AGOSTINI
Absents:
Quorum: 24 Presents : 3 1 r-v'otants: 37 Pour 37
Contre 0
1Abstent1on 0
Mme Martine BONNET, Madame Jocelyne KUZNIAK, Monsieur Stephane SIMON, Monsieur Jean-Luc BESSODES,
Monsieur Gregory BRO, M. Philippe MACHETEL, Monsieur Rene GARRO, Madame Annie LEROY,
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses
articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales et notamment ses articles L 2121-33, L. 2121-21 et L 5211-/;
VU l'arrete prefectoral n°20/9-l-995 du 02 aoOt 2019 f,xant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault;
VU la deliberation n° I 06-2007 en date du 19 novembre 2007 prevoyant l'adhesion de la communaute de communes au Syndicat mixte du bassin du ffeuve Herault ;
VU les statuts du Syndicat mixte du bassin du ffeuve Herault f,xant a deux le nombre de representants de la communaute de communes ;
VU ensemble, les deliberations successives du Conseil communautaire en date du 14 avril 2014, du 22 fevrier 2016 et du 24 septembre 2018 relatives a la designation et au remplacement des representants de la communaute de communes au sein du Syndicat mixte du bassin du ffeuve Herault ;
VU la demission de Mme Agnes CONSTANT a compter du 9 juillet 2019 de ses mandats de maire de la commune de Saint-Pargoire et vice-presidente (deleguee a l'environnement) de la communaute de communes au prof,t de l'exercice de son mandat de senatrice de l'Herault,
CONSIDERANT des lors qu'il y a lieu de tirer les consequences de cette situation et de proceder, le
cas echeant, a son remplacement au sein du Syndicat mixte du Bassin du Fleuve Herault,
CONSIDERANT qu'il appartient a l'assemblee, de proceder a tout moment, au remplacement des
delegues au sein d'organismes exterieurs par une nouvelle designation operee dans les memes
formes,
CONSIDERANT qu'il est propose un vote au scrutin public et non un scrutin a bulletin secret
conformement aux dispositions de l'article L.2121-21 du CGCT, transposable aux EPCI par le jeu de
l'article L. 521 1-1 du meme code, Le Conseil communautaire de la comrnunaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- de designer M. Jean-Pierre GABAUDAN en qualite de titulaire pour representer la comrnunaute de
communes au Syndicat mixte du Bassin du Fleuve Herault.
Le reste de la liste demeurant inchange.
11 s'ensuit la liste presentee ci-apres :
1 - M. Jean-Pierre GABAUDAN en qualite de titulaire et Monsieur Pascal DELIEUZE en qualite de suppleant,
2 - Mme Beatrice FERNANDO en qualite de titulaire et Monsieur [ose MARTINEZ en qualite de suppleant.
lfransmission au Representant de l'Etat
N° 2034 le 02/10/19
Publication le 02/ 1 0/ 19
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 02/ 10/ 19
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20190930-lmc 1112257-DE- I- I
Le President de la communaute de communes
Signe : Louis VILLARET
Le President de la communaute de communes
Louis VILLARET