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Conseil Municipal - Conseil Municipal Seance du Mardi 21 avril 2026 DL2026 056 a DL2026 062 1
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Servian.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal Seance du Mardi 21 avril 2026 DL2026 056 a DL2026 062 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 23/04/2026
ID : 034-213403009-20260421-DL2026 056-DE
V7
DEPARTEMENT Notifiée Le:
DE FG-2026-095 L'HERAULT
Loi du 5 avril 1884 - Article 56
ARRONDISSEMENT
DE Extrait du registre
BEZIERS des délibérations du Conseil Municipal de la commune de Servian
Séance du 21 avril 2026
n° 2026-056 Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs L’an deux mille vingt-six et mardi 21 avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à La Parenthèse, en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Fabrice GARNIER, Maire,
Présents : F. GARNIER - D. LAGRIFFOUL - P. DEVRAIGNE - C. PANAFIEU - C. BESSIERES - S. VAN DOORN - R. CHOPINEAUX - K. PRET - L. PRUNAC - G. SCRAVAGLIERI - M. PIRIO GUIRLINGER - M. MEBROUXK - S. VIEU - D. MONTAIS - J. LIENARD - C. GRAUX - G. CALAS - V. DUPONT
- M. CHERRIER - R. HUESA - A. du ROURE - F. SEIGNOUREL de PASTORS - N. BURGAT- J. FAIVRE Mandats : S. MALPUECH à L. PRUNAC - D. BASSALAIR à D. LAGRIFFOUL - V. DUPONT à D. MONTAIS - S. MARTIN à R. CHOPINEAUX - F. MANOGIL
à À. du ROURE
Rapporteur : F. GARNIER ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 1650 du Code général des Impôts,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de proposer une liste en nombre double de personnes appelées à siéger à la Commission Communale des Impôts Directs ;
Considérant que ces personnes seront ensuite désignées par le Directeur départemental des finances publiques.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés :
Article unique : Propose la liste suivante des personnes appelées à siéger à la Commission Communale des Impôts Directs, répartis selon Les catégories prévues à l’article 1650 du CGI :
1 | CAMBOU Jean-Luc 17 | WULLAERT Marianne
2 | BERNARDIN Danièle 18 | ALONSO Audrey
3 | LUPPI Nelly 19 | DERRIEN Marie
4 | DALBERTO Arthur 20 | FAURESSE Nicolas
5 | CAMARASA Cynthia 21 | FAIVRE Jimmy
6 | BEAUCOURT René 22 | MOLINIER Joël
7 | BOUSCARI Mikaël 23 | CAVAILLE Gaël
8 | FIGUEROA Robert 24 | DU ROURE Alix
9 | ROUSSEL Eva 25 | VIDAL Benoit
10 | ABDELLI Marilyn 26 | DEBAERE Louise
11 | ANNAT Karine 27 | WENDLING Denise
12 | LE BOULAIRE Isabelle 28 | DAUCE Bruno
13 | GALLET Pascal 29 | DURAND Stéphanie
14 | LAMBERT Grégory 30 | MONTAIS Dominique
15 | RECH Auguste 31 | PIRIO GUIRLINGER Michèle
16 | VIDOT Nicole 32 | DUPONT Valérie
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Montpellier, sis 6 rue Pitot, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
23.04.2026 Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 23/04/2026
ID : 034-213403009-20260421-DL2026 056-DE
F7
Notifiée le :
FG-2026-096
Nombre de conseillers en exercice : 29
Votants : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : O
Ainsi délibéré à Servian, Les jours, mois et an désignés ci-dessus
Pour expédition conforme,
Fabrice GARNIER Michèle PIRIO GUIRLINGER
Maire Secrétaire de séance
TR: Jul | h {UI ÿ ue PE
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Montpellier, sis 6 rue Pitot, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
23.04.2026 Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 23/04/2026
ID : 034-213403009-20260421-DL2026 057-DE
V7
DEPARTEMENT
DE Notifiée Le :
L'HERAULT FG-2026-097
Loi du 5 avril 1884 - Article 56
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS Extrait du registre
des délibérations du Conseil Municipal
de la commune de Servian
Séance du 21 avril 2026
n° 2026-057 Désignation d’un représentant à la SEM-PFO Le Pech Bleu L’an deux mille vingt-six et le mardi 21 avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Fabrice GARNIER, Maire, Présents: F. GARNIER - D. LAGRIFFOUL - P. DEVRAIGNE - C. PANAFIEU - C. BESSIERES - S. VAN DOORN - R. CHOPINEAUX - K. PRET - L.
PRUNAC - G. SCRAVAGLIERI - M. PIRIO GUIRLINGER - M. MEBROUXK - S. VIEU - D. MONTAIS - J. LIENARD - C. GRAUX - G. CALAS - V. DUPONT
- M. CHERRIER - R. HUESA - À. du ROURE - F. SEIGNOUREL de PASTORS - N. BURGAT- J. FAIVRE Mandats: S. MALPUECH à L. PRUNAC - D. BASSALAIR à D. LAGRIFFOUL - V. DUPONT à D. MONTAIS - S. MARTIN à R. CHOPINEAUX - F. MANOGIL à À. du ROURE
Rapporteur : F. GARNIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il est nécessaire de désigner un membre du Conseil Municipal et de l’autoriser à représenter la commune aux assemblées de La SEM-PFO Le Pech Bleu.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés :
Article 1 : Désigne Mme PANAFIEU Carmen, représentante de la commune aux assemblées de la SEM-PFO Le Pech Bleu.
Article 2 : Autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération
Nombre de conseillers en exercice : 29
Votants : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi délibéré à Servian, les jour, mois et an désignés ci-dessus
Pour expédition conforme,
Fabrice GARNIER Michèle PIRIO GUIRLINGER Secrétaire de séance
BE À We turts
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Montpellier, sis 6 rue
Pitot, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www.telerecours.fr ».
23.04.2026 Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 23/04/2026
ID : 034-213403009-20260421-DL2026 058-DE
VIT
DEPARTEMENT Notifiée Le ! DE FG-2026-098
L'HERAULT
Loi du 5 avril 1884 - Article 56
ARRONDISSEMENT
DE Extrait du registre
BEZIERS des délibérations du Conseil Municipal de la commune de Servian
Séance du 21 avril 2026
n°2026-058 Désignation d'un représentant au sein de la commission locale de l'eau du SAGE de la nappe astienne
L'an deux mille vingt-six et le mardi 21 avril à 18 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans Le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Fabrice GARNIER, Maire, Présents : F. GARNIER - D. LAGRIFFOUL - P. DEVRAIGNE - C. PANAFIEU - C. BESSIERES - S. VAN DOORN - R. CHOPINEAUX - K. PRET - L. PRUNAC - G. SCRAVAGLIERI - M. PIRIO GUIRLINGER - M. MEBROUXK - S. VIEU - D. MONTAIS - J. LIENARD - C. GRAUX - G. CALAS - V. DUPONT - M. CHERRIER - R. HUESA - À. du ROURE - F. SEIGNOUREL de PASTORS - N. BURGAT- J. FAIVRE Mandats: S. MALPUECH à L. PRUNAC - D. BASSALAIR à D. LAGRIFFOUL - V. DUPONT à D. MONTAIS - S. MARTIN à R. CHOPINEAUX - F. MANOGIL à À. du ROURE
Rapporteur : F. GARNIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-18 et suivants, Considérant Les statuts du SMETA précisant les modalités de représentation de chaque commune, IL convient de désigner un délégué titulaire au sein de la commission locale de l'eau du SAGE de la nappe
astienne.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal approuve à l’unanimité des suffrages exprimés :
Article unique : Désigne M. FAIVRE Jimmy comme délégué titulaire au sein de La commission locale de l'eau du SAGE de l'Astien, pour la durée du mandat en cours du conseil municipal.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Votants : 29
Pour : 0
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi délibéré à Servian, Les jours, mois et an désignés ci-dessus
Pour expédition conforme,
Fabrice GARNIER Michèle PIRIO GUIRLINGER Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier, sis 6 rue Pitot, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens >» accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
23.04.2026 Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 23/04/2026
ID : 034-213403009-20260421-DL2026 059-DE
V7
DEPARTEMENT Notifiée Le :
DE FG-2026-099 L'HERAULT
Loi du 5 avril 1884 - Article 56
ARRONDISSEMENT
DE Extrait du registre
BEZIERS des délibérations du Conseil Municipal de la commune de Servian
Séance du 9 avril 2026
n°2026-059 Désignation du représentant aux assemblées de BRL L'an deux mille vingt-six et le mardi 21 avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Fabrice GARNIER, Maire,
Présents: F. GARNIER - D. LAGRIFFOUL - P. DEVRAIGNE - C. PANAFIEU - C. BESSIERES - S. VAN DOORN - R. CHOPINEAUX - K. PRET - L.
PRUNAC - G. SCRAVAGLIERI - M. PIRIO GUIRLINGER - M. MEBROUK - S. VIEU - D. MONTAIS - J. LIENARD - C. GRAUX - G. CALAS - V. DUPONT
- M. CHERRIER - R. HUESA - À. du ROURE - F. SEIGNOUREL de PASTORS - N. BURGAT- J. FAIÏVRE Mandats : S. MALPUECH à L. PRUNAC - D. BASSALAIR à D. LAGRIFFOUL - V. DUPONT à D. MONTAIS - S. MARTIN à R. CHOPINEAUX - F. MANOGIL à À. du ROURE
Rapporteur : F. GARNIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu que la Commune de Servian est membre de l'Assemblée Spéciale des Collectivités Territoriales de BRL, Vu que la Commune de Servian, en sa qualité d’actionnaire de la SEML BRL, est appelée à se prononcer Lors de l'Assemblée Générale.
Considérant la nécessité de désigner un membre du Conseil Municipal qui représentera la Commune au sein des assemblées de BRL.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés :
Article 1 : Désigne M. FAIVRE Jimmy comme représentant de la Commune au sein des assemblées de BRL.
Article 2 : Autorise M. Le Maire à signer tout document relatif à La présente délibération.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Votants : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi délibéré à Servian, les jour, mois et an désignés ci-dessus
Pour expédition conforme,
Fabrice GARNIER Michèle PIRIO GUIRLINGER Secrétaire de séance
71) Î D |
} e und) HW LUE
nl 1) 7
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier, sis 6 rue Pitot, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens > accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
23.04.2026 Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 23/04/2026
ID : 034-213403009-20260421-DL2026 060-DE
VIT
DEPARTEMENT Notifiée le :
DE FG-2026-100
L'HERAULT
Loi du 5 avril 1884 - Article 56
ARRONDISSEMENT
DE Extrait du registre
BEZIERS des délibérations du Conseil Municipal de la commune de Servian
Séance du 21 avril 2026
n° 2026-060 Avis sur la régularisation du périmètre syndical de l'ASA de Belles Eaux de Caux L’an deux mille vingt-six et mardi 21 avril à 18 heures 30 minutes, Le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à La Parenthèse, en session ordinaire sous [a Présidence de Monsieur Fabrice GARNIER, Maire,
Présents : F. GARNIER - D. LAGRIFFOUL - P. DEVRAIGNE - C. PANAFIEU - C. BESSIERES - S. VAN DOORN - R. CHOPINEAUX - K. PRET - L.
PRUNAC - G. SCRAVAGLIERI - M. PIRIO GUIRLINGER - M. MEBROUXK - S. VIEU - D. MONTAIS - J. LIENARD - C. GRAUX - G. CALAS - V. DUPONT - M. CHERRIER - R. HUESA - A. du ROURE - F. SEIGNOUREL de PASTORS - N. BURGAT- J. FAIVRE
Mandats: S. MALPUECH à L. PRUNAC - D. BASSALAIR à D. LAGRIFFOUL - V. DUPONT à D. MONTAIS - S. MARTIN à R. CHOPINEAUX - F. MANOGIL à A. du ROURE
Rapporteur : F. GARNIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le courrier de l’ASA des Belles Eaux en date du 31 mars 2026, sollicitant l’avis du Conseil Municipal sur la régularisation du périmètre de ladite ASA,
Vu Le plan représentant les parcelles incluses au périmètre de l'ASA, Vu la liste des parcelles constituant le périmètre,
Vu la liste des surfaces appartenant à chaque propriétaire.
Considérant que le périmètre de L’ASA de Belles Eaux a été étendu entre 2016 et 2021 sans formalisation par délibération de l’assemblée des propriétaires ni par arrêté préfectoral, Considérant que ces extensions successives ont néanmoins été suivies dans les faits par l’irrigation effective des parcelles concernées et La participation des propriétaires aux assemblées générales ainsi que le paiement des redevances,
Considérant la nécessité de régulariser juridiquement le périmètre syndical afin de sécuriser le fonctionnement administratif et juridique de l’ASA,
Considérant la procédure engagée comprenant la consultation des propriétaires, l'avis des communes concernées et l’organisation d’une enquête publique préalable à une décision préfectorale.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés :
Article 1 : Émet un avis favorable à la régularisation du périmètre syndical de l’ASA de Belles Eaux.
Article 2 : Autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Votants : 29
Pour : 29
Contre : 0 : z Abstention : 0 TT / / \ , C ww L)
Ainsi délibéré à Servian, les jo ssigflés ci-dessus ! Il HA Ô0 1 Pour expédition conforme, \ —] Fabrice GARNIER CES x , Michèle PIRIO GUIRLINGER Secrétaire de séance
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Pitot, dans un délai de deux mois 9)
peut être saisi par l’application infor
23.04.2026 Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2026
Publié
le 23/04/2026
ID
: 034-213403009-20260421-DL2026
060BIS-DE
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Fe
LEGENDE A
Station
de
surpression
x%
Station
de
pompage
[M]
PARCELLES
ADHERENTES
1km
ASA
DES
BELLES
EAUX
DE
CAUX
- PERIMETRE
2025 - D - er -- - Envoyé en préfecture le 23/04/2026
De Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 23/04/2026 S L Gr
ID : 034-213403009-20260421-DL2026_0061-DE
TERRE GE LA ROQUE
ECOLE CANINE DU GRAND SUD
DENOMINATION
DE L’IMPASSE DES PEYRALS
CHEMIN DU PRIEURE D’AMILHAC
CHEMIN DU PRIEURE D’AMILHAC
Impasse des Peyrals
Mas de Peyrals Mas de la Forge
Jardin de Saint Adrien
Mas de la Forge
Mas de Peyrals
Impasse des Peyrals
SecƟon BN
Annexe à la Délibération DL2026-061 ASA
DES
BELLES
EAUX
DE
CAUX
Liste des
parcelles
inscrites
au
périmètre
syndical
Commune
N°Parcelle|
Surfacecadastrée(m”)
|
Surface souscrite [(m°}
PEZENAS
BD
0093
0 2420
0 24
20
PEZENAS
BD 0094
0 23 00
0 23 00
PEZENAS
BD 0095
0 26 50
0 26 50
PEZENAS
BD
0096
0 61
80
06180
PEZENAS
BD 0097
28370
2 83 70
PEZENAS
BD
0100
0 5490
0 54
90
PEZENAS
BD
0101
105
70
105
70
PEZENAS
BD
0102
0 49
50
0 49
50
PEZENAS
BD 0117
05570
0 55 70
PEZENAS
BD 0118
0 57 80
0 57 80
PEZENAS
BD 0120
0 00 75
0 00 75
PEZENAS
BD
0121
0 58
00
05800
PEZENAS
BD 0123
0 5160
0 5160
PEZENAS
BD
0125
03390
0 33
90
PEZENAS
BD
0126
0 95
10
0 95
10
PEZENAS
BD
0127
1 88
30
1 88
30
PEZENAS
BD
0138
Q
19
30
0 19
30
PEZENAS
BD
0139
0 5810
0 58
10
PEZENAS
BD 0140
0 06 60
0 06 60
PEZENAS
BD
0141
0 5400
0 54
00
PEZENAS
BD
0144
0 8990
0 89
90
PEZENAS
BD
0145
0 38
70
0 38
70
PEZENAS
BD
0146
0
1310
0
13
10
PEZENAS
BD 0147
1 3440
1 3440
PEZENAS
BD 0148
0 03 20
0 03 20
PEZENAS
BD 0149
150 20
1 50 20
PEZENAS
BD 0150
0 75 80
0 75 80
PEZENAS
BD 0175
0 1540
0 15 40
PEZENAS
BD 0176
0 05 90
0 05 90
PEZENAS
BD 0177
0 42 90
04290
PEZENAS
BD
0194
11680
116
80
PEZENAS
BE
0001
14570
14570
PEZENAS
BE
0007
0 26
80
0 26
80
PEZENAS
BE 0008
0 31 00
0 31 00
PEZENAS
BE 0009
0 49 60
0 49 60
PEZENAS
BE
0013
07450
0 7450
PEZENAS
BE 0016
0 65 10
0 65 10
PEZENAS
BE
0048
0 40
00
0 40
00
PEZENAS
BE
0050
0 37
30
0 37
30
PEZENAS
BE 0051
0 77 90
0 40 00
PEZENAS
BE
0055
0 47
50
0 47
50
PEZENAS
BE 0056
0 58 10
0 58 10
PEZENAS
BE
0093
0 82
20
0 82
20
PEZENAS
BE 0115
0 54 30
0 54 30
PEZENAS
BE 0153
0 70 90
0 70 90
PEZENAS
BE 0154
0 58 80
0 58 80
PEZENAS
BE 0155
0 5380
0 53 80
PEZENAS
BE
0191
0 00
17
00017
PEZENAS
BE 0241
0 20 80
0 20 80
PEZENAS
BE
0249
0 55
00
0 55
00
PEZENAS
BE 0250
1 06 10
1 06 10
PEZENAS
BE 0251
1 36 00
136 00
PEZENAS
BE
0265
0
19
40
0
19
40
PEZENAS
BE
0296
0 2445
0 2445
PEZENAS
BE 0298
02675
02675
PEZENAS
BE
0300
2 22
80
2 22
80
2025
15/18
ASA
DES
BELLES
EAUX
[
Liste
des
parcelles
inscrites
au p
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2026
S
L
9
Publié
le 23/04/2026
=
=
ID
: 034-213403009-20260421-DL2026
060BIS-DE
Commune
N°Parcella!
Surface cadastrée
(mr)
Surface
s0
ms
PEZENAS
BE
0335
4 23
23
423
23
PEZENAS
BE
0362
0 91
20
09120
PEZENAS
BE
0363
0 39
30
0 89
30
PEZENAS
BE 0364
0 05 00
0 05 00
PEZENAS
BE 0366
0 3845
03845
PEZENAS
BE
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0 75
40
0 75
40
PEZENAS
BE
0390
0 09
00
00900
PEZENAS
BE
0391
1 92
80
19280
PEZENAS
BE 0420
07118
07118
TOURBES
AC
0056
23720
2 37 20
TOURBES
AD
0114
067
80
067
80
TOURBES
AD
0116
0 1460
0
1460
TOURBES
AD
0117
0 06
25
0 06
25
TOURBES
AD
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0 44
70
TOURBES
AD
0130
0 25 30
0 25 30
TOURBES
AD
0133
0 30
30
030
30
TOURBES
AD
0136
0 3960
03960
TOURBES
AD
0137
0 13
70
0
13
70
TOURBES
AD
0138
0 25
30
0 25
30
TOURBES
AD
0139
0 20
40
0 20
40
TOURBES
AD
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0
19
30
0 19
30
TOURBES
AD
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0 42
20
04220
TOURBES
AD
0147
06120
0 6120
TOURBES
AD
0151
0 80
60
0 80
60
TOURBES
AD
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40
0 36
40
TOURBES
AD
0426
02160
02160
TOURBES
AD
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0
15
00
01500
TOURBES
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163
10
163
10
TOURBES
AD 0518
11560
11560
TOURBES
ÀE
0002
18740
18740
TOURBES
AE
0066
0 22
20
0 2220
TOURBES
AE
0067
0 31
70
0 31
70
TOURBES
AE
0068
0 30
00
0 30
00
TOURBES
AE
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0 13
10
0 13
10
TOURBES
AE
0086
02660
0 26 60
TOURBES
ÀE
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0 25
50
0 25
50
TOURBES
AE
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70
0 36
70
TOURBES
AE 0168
0 30 00
0 30 00
TOURBES
AE
0169
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0 33
40
TOURBES
AE
0170
0 1440
0 1440
TOURBES
AE
0171
0 08
90
0 08
90
TOURBES
AE
0172
00995
00995
TOURBES
AE
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70
0 34
70
TOURBES
AE
0174
0
16
60
01660
TOURBES
AE
0175
0 06
10
0 06
10
TOURBES
ÀE
0176
0 07
80
0 07
80
TOURBES
AE
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0 16
10
0
16
10
TOURBES
AE
0182
0 2450
0 24
50
TOURBES
AE
0183
02760
0 27
60
TOURBES
AE
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0 3170
0 31
70
TOURBES
ÀE
0189
0 1450
0
1450
2025
16/18 Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le PTE L
Publié le 23/04/2026 O
ID : 034-213403009-20260421-DL2026_060BIS-DE Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026 S [
Publié le 23/04/2026 C
ID : 034-213403009-20260421-DL2026_0061-DE
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT Notifiée Le :
FG-2026-101
ARRONDISSEMENT Loi du 5 avril 1884 - Article 56
DE —
BEZIERS
Extrait du registre
des délibérations du Conseil Municipal
de la commune de Servian
Séance du 21 avril 2026
n°2026-061 Dénomination de la voie communale n°51
L'an deux mille vingt-six et le mardi 21 avril à 18 heures 30 minutes, Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, en session
ordinaire sous la Présidence de Monsieur Fabrice GARNIER, Maire, : Présents : F. GARNIER - D. LAGRIFFOUL - P. DEVRAIGNE - C. PANAFIEU - C. BESSIERES - S. VAN DOORN - R. CHOPINEAUX - K. PRET - L. PRUNAC - G. SCRAVAGLIERI - M. PIRIO GUIRLINGER - M. MEBROUXK - S. VIEU - D. MONTAIS - J. LIENARD - C. GRAUX - G. CALAS - V. DUPONT - M. CHERRIER - R. HUESA - À. du ROURE - F. SEIGNOUREL de PASTORS - N. BURGAT- J. FAIVRE Mandats: S. MALPUECH à L. PRUNAC - D. BASSALAIR à D. LAGRIFFOUL - V. DUPONT à D. MONTAIS - S. MARTIN à R. CHOPINEAUX - F. MANOGIL à A. du ROURE
Rapporteur : F. GARNIER
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2121-30, Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le Code de la Voirie Routière relatif à La dénomination des rues, Vu la loi 3DS du 21 février 2022 rendant obligatoire la dénomination de toutes les voies par les Communes.
Considérant que La voie communale n°51 ne comporte actuellement aucune dénomination, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune et d’autoriser l'engagement des démarches préalables à leur mise en
œuvre,
Considérant qu’il appartient également au Conseil Municipal de choisir, par délibération, Le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation, Considérant que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même,
Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code général des collectivités territoriales aux termes duquel « dans toutes Les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté par arrêté du Maire »,
Considérant la nécessité de procéder à La nomination de la voie communale n°51.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés :
Article 1 : Approuve la dénomination suivante, attribuée à La voie communale n° conformément au plan joint à
la présente délibération :
- Impasse des Peyrals
Article 2 : Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Votants : 29
Pour : 29
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier, sis 6 rue Pitot, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www.telerecours.fr ».
51
23.04.2026 Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 23/04/2026 S L GO
ID : 034-213403009-20260421-DL2026_0061-DE
Notifiée le :
FG-2026-102
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi délibéré à Servian, les jour, mois et an désignés ci-dessus
Pour expédition conforme,
Fabrice GARNIER Michèle PIRIO GUIRLINGER
Secrétaire de séance
| \
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier, sis 6 rue Pitot, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr ».
23.04.2026 Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 23/04/2026
ID : 034-213403009-20260421-DL2026 062-DE
V7
DEPARTEMENT Notifiée le :
DE FG-2026-103 L'HERAULT
Loi du 5 avril 1884 - Article 56
———
ARRONDISSEMENT
DE Extrait du registre
BEZIERS des délibérations du Conseil Municipal de la commune de Servian
Séance du 21 avril 2026
n ° 2026-06? Désignation de représentants de la commune au sein de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée appelés à siéger au SICTOM L’an deux mille vingt-six et le mardi 21 avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Fabrice GARNIER, Maire,
Présents: F. GARNIER - D. LAGRIFFOUL - P. DEVRAIGNE - C. PANAFIEU - C. BESSIERES - S. VAN DOORN - R. CHOPINEAUX - K. PRET - L. PRUNAC - G. SCRAVAGLIERI - M. PIRIO GUIRLINGER - M. MEBROUXK - S. VIEU - D. MONTAIS - J. LIENARD - C. GRAUX - G. CALAS - V. DUPONT - M. CHERRIER - R. HUESA - A. du ROURE - F. SEIGNOUREL de PASTORS - N. BURGAT- J. FAIVRE Mandats : $S. MALPUECH à L. PRUNAC - D. BASSALAIR à D. LAGRIFFOUL - V. DUPONT à D. MONTAIS - S. MARTIN à R. CHOPINEAUX - F. MANOGIL à A. du ROURE
Rapporteur : F. GARNIER
Vu Le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-33 et L.5211-6-2,
Vu la compétence de La Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée en matière de gestion des déchets, Vu les statuts du SICTOM (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères), Vu la demande de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée de désigner six représentants, dont Monsieur le Maire, appelés à siéger au SICTOM (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères).
Considérant que la commune doit être représentée au sein des instances syndicales compétentes en matière de gestion des déchets,
Considérant que les représentants doivent être désignés par le conseil municipal conformément aux dispositions légales et aux statuts des organismes concernés.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés :
Article 1 : Sont désignés pour représenter la commune de Servian au sein du SICTOM : Monsieur Fabrice GARNIER
Madame Valérie DUPONT
Monsieur Gilde CALAS
Madame Monique CHERRIER
Madame Géraldine SCRAVAGLIERI
Monsieur Raymond HUESA YVVYNNNNN
Article 2 : Autorise M. Le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Votants : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention: 0 K L Ainsi délibéré à Servian, 4é SR ébignés ci-dessus TL AUS) Pour expédition conforte; | IL (lu p. Fabrice GARNIER éhêle PI PI R GUIRLIN ER Maire ° Secrétairede séance recour$ pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Montpellier, sis 6 rue
is, à sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par L'applicatioi f af e « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www.telerecours.fr ».
23.04.2026